CHAPITRE VIII

Des règles qui régissent le blocus.

1177. On ne -peut bloquer que le côtes et les ports ennemis. On ne peut blo-

quer certaines régions maritimes. Usage des mines 336

1178. Le blocus doit être effectif. Ce que l'on entend par là . . 337

1179. De la légitimité du blocus au po.nt de vue des principes 339

1180. Illégitimité du blocus fictif, sur papier etc. Pratiques vicieuses . . . 339

1181. Portée de l'article 2 de la VIIIe Convention de La Haye, sur le blocus

par mines 340

1182. Quand le blocus est tenu pour levé 341

1183. Egalité vis-à-vis de tous les neutres et même des navires belligérants . 341

1184. Tolérance permise pour les navires de guerre neutres 342

1185. Admission en cas de détresse. De quelques difficultés pratiques . . . 343

1186. La déclaration et la notification du blocus et de sa levée volontaire . 344

1187. Quand la notification spéciale est nécessaire. Solution d'une question

controversée. La déclaration de Londres et le projet de l'Institut . 345

1188. Mentions que doit contenir la déclaration 347

1189- Conséquences de l'inobservation des formalités • 348

1190. Formalités à suivre quand le blocus est étendu, levé ou repris . . . 349

1191. Condition de la saisissabilité du navire 349

1192. Présomption de connaissance 350

1193. Cas du navire sortant du port bloqué avant notification aux autorités 351

1194. Où le navire neutre peut être saisi. Sens des mots rayon d'action . . 351

1195. Respect des côtes et ports neutres 353

1196. Exclusion de la théorie du voyage continu en matière de blocus . . . 354

1 197. Ce qui caractérise la violation du blocus 356

/ 1198. Cas où la chasse est abandonnée 357

1199. Cas où le blocus est levé 359

1200. Sanction de la violation du blocus. Systèmes divers suivis antérieure-

ment 360