CHAPITRE IX De la contrebande de guerre et du droit des prises

SECTION I

Notions historiques 362

1201. Etymologie du mot contrebande et origine de l'institution 362

1202. L'Etat neutre n'est pas tenu d'interdire la contrebande à ses sujets . . 363

1203. Diversité et incertitude des doctrines et de la pratique ...... 365

1204. Les critiques dont l'institution de la contrebande a été l'objet. . . . 366

1205. Le débat entre Bernstorff et Lord Granville en 1870, sur l'obligation

pour le neutre d'interdire la contrebande 368

SECTION II

Critique de la notion de la contrebande 370

1206. Le principe de la liberté commerciale des neutres en temps de guerre. 370

1207. Examen des motifs sur lesquels on se fonde pour justifier cette institu-

tion 371

1208. Extension fatale delà notion 372

1209. Autres objections contre l'institution de la contrebande 373

1210. Inconséquences du système 374

1211. Les intérêts généraux de l'humanité 375

1212. Westlake et de Bar 377

1213. La Conférence de Londres a plutôt fait un pas en arrière 378

SECTION III

Système de la Conférence navale 380

1214. Résumé de ce système 380

1215. La distinction établie par la Conférence navale qualifiée à tort de tra-

ditionnelle. Les doctrines de Grotius et de ses successeurs . . . . 381

1216. Elle n'est pas plus traditionnelle à s'en tenir à la pratique des nations. -383

1217. Du système anglais en particulier et des questions les plus discutées . 381

1218. Objets que la Conférence déclare contrebande conditionnelle de plein

droit . . 385

1219. Tendance générale à exclure la contrebande conditionnelle ou relative.

Propositions de l'Institut en ce sens et discussions lors de la Conférence de 1907 389

1220. Le système de la Conférence navale accuse une réaction 391

1221. Ce qui constitue de la contrebande absolue d'après la Conférence de

Londres. Critique 392

1222. Critique des dispositions sur la contrebande conditionnelle 393

1223. Latitude excessive laissée aux belligérants 394

1224. Difficultés d'interprétation 395

1225. Objets qui ne penvent être déclarés contrebande. Critique 396

1226. La tbéorie du voyage continu admise en matière de contrebande. Cri-

tique 398

1227. Origine de cette théorie. Constatation 399

1228. Les affaires Frau Helmina et Doelvvyck 4C0

1229. Doctrine de l'Institut . 401

1230. La doctrine du voyage continu. Conséquence logique de l'institution

de la contrebande 402

1231. Argumentation pour et contre cette doctrine 404

1-23-2. Preuve de la destination finale de navire et de l'itinéraire 405

1^33. Restriction de la force probante attribuée aux papiers du bord . . . 408

1234. Importance de la distinction entre la contrebande absolue et la contre-

bande conditionnelle en ce qui concerne la destination des objets . 408

1235. Atténuation de la différence par suite des présomptions de destination. 410

1236. La théorie du voyage continu occlue pour la contrebande condition-

nelle ...... 411

1237. Où le navire peut être saisi 412

1238. Pas de saisie après coup pour un voyage antérieur 413

1239. Rigueur excessive de l'article 39 de la Déclaration de Londres . . . 414

1240. Appréciation générale de la Déclaration de Londres à cet égard . . . 415

1241. Des frais et de la confiscation des marchandises non contrebande . . 416

1242. De la préemption 418

1243. Cas exceptionnels dans lesquels elle est admise (art. 44) 419

1244. Cas où le navire peut être autorisé à poursuivre sa route 420

1245. Stipulations de certains traités sur le droit du navire en cas pareils. . 421

1246. Cas dans lequel le droit de destruction du navire est absolu .... 422