CHAPITRE X

De l'assistance hostile (unneutral service).

1247. Deux espèces d'assistance hostile. Effets limités de la moins grave . . 424

1248. Voyage ayant pour but spécial le transport de passagers incorporés . 425

1249. Voyage ayant pour but spécial la transmission de nouvelles. Sort des

messagers ou courriers ' 427

H50. Du transport de dépêches spécialement 429

1251. Difficulté de concilier cet article avec l'article 1er de la XIe Convention

de La Haye ; 430

1252. Cas où le navire ne voyage pas spécialement en vue du transport de

soldats. 431

1253. Preuve de la connaissance. . 432

125i. Assistance pendant le voyage 432

1255. Bonne foi présumée du capitaine 433

1256. Quels sont les passagers qui peuvent être faits prisonniers de guerre ?. 433

1257. Transport d'agents et fonctionnaires 435

1258. Transport d'agents diplomatiques 436

1259. Même question 439

1260. Les précédents et l'opinion des auteurs 441

1261. Transport d'agents autres que les agents diplomatiques 412

1262. Agents non encore militaires engagés par un belligérant 444

1263. Conclusion 446

1264. Correspondants de journaux . 447

1265. Précédents 450

1266. Conclusion 452

1267. Théorie rigoureuse de M. Kleen 453

1268. Pilotage des navires de guerre ou de transport belligérants .... 454

1269. Assistance hostile aggravée ou caractérisée. Pemier cas 455

1270. Autres cas 456

1271. Question de procédure résolue par M. Renault 457