‹ Le droit moderne de la guerre - les principes, les conventions, les usages et les abusChapitre 72 sur 76 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

De la destruction des prises neutres.

1272. Interdite en principe, elle n'est permise que dans des cas exceptionnels

et sous des cenditions strictes 459

1273. Interprétation des termes de l'article 50 de la Déclaration de Londres 460

1274. La doctrine . ' 4(53

1275. Conclusion 464

1276. L'argumentation captieuse du délégué Russe en 1907 467

1277. Que doit faire le capteur s'il ne peut mettre en sûreté l'équipage? . . 469

1278. Disposition rigoureuse de l'article 51 de la Déclaration 470

1279. Cas où la prise est ensuite déclarée nulle, article 52 471

1280. Droit du propriétaire des marchandises 471

1281. Remise forcée delà cargaison pour éviter la destruction, article 54 . . 472

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