CHAPITRE XIII

De l'exemption des navires neutres sous convoi.

1283. Texte des articles 61 et 62 de la Déclaration de Londres 476

1284. Explication et commentaire de ces dispositions 477

1285. Forme et étendue de l'exemption de visite 478

1286. Règles assez diverses admises précédemment 479

1287. Différence importante entre les règles nouvelles et les usages anciens 480

1288. Navires neutres convoyés par la flotte d'un autre Etat neutre. Incerti-

tude des usages 481

12886Ï5. Situation difficile des petits Etats neutres 483

1289. Sort du navire sous convoi ennemi 484