‹ Le droit moderne de la guerre - les principes, les conventions, les usages et les abusChapitre 74 sur 76 · CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIV

De la résistance d'un navire neutre à la visite.

1290. L'article 63 de la Déclaration. Son interprétation 487

1291. Etat de la doctrine 488

1292. Résistance à la saisie 490

1293. Droit du neutre d'être armé pour sa défense 491

1294. Sanction en ce ce qui touche le navire 492

1295. Conséquence en ce qui touche la cargaison 493

1296. Marchandises appartenant au capitaine ou au propriétaire du navire . 495

1297. Conséquences, abstraction faite de la Déclaration de Londres. . . . 491»

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