‹ Le droit musulman, exposé d'après les sourcesChapitre 102 sur 144 · ES KADI8 OU KÀZIS · texte numérisé non relu

ES KADI8 OU KÀZIS

11 doit tenir registre des actions intentées devant lui, et des sentences par lui rendues. Le premier de ces registres s'appelle mehzer, et oon tient une table alphabétique des plaideurs qui

ont comparu devant le kadi.

Le kadi marque dans son registre quiconque se présente devant lui à raison d'une contestation, l'objet de celte contestation et les témoins produits, après s'être assuré de l'identité des plaideurs et avoir comparé la signature des témoins avec celle de quelque document antérieur. Pour s'assurer de l'identité des femmes qui comparaissent devant lui, le kadi a la faculté d'exiger qu'elles se découvrent le visage. Ensuite l'objet du procès et l'époque de la comparution en justice sont inscrits dans le mehzer.

Le deuxième des livres ci-dessus cités s'appelle sedjill, et contient les sentences du kadi qui doivent être rédigées d'une manière concise avec la déclaration des témoins ou les autres moyens de preuve.

De toute sentence relatée dans le sedjill, il est fait deux exemplaires revêtus du sceau du kadi, et dont l'un est remis à celui qui a gagné le procès, et dont l'autre reste dans les archives du tribunal.

Les sentences que rend le kadi sont placées quotidiennement dans un étui cherite ou kemter, sous le sceau du kadi, et toutes les semaines, ou tous les mois, ces feuilles détachées sont réunies en un cahier sur lequel il est écrit : « Jugements du « kadi pendant telle semaine, tel mois. » Ces jugements doivent être conservés dans un certain lieu qui n'est connu que du kadi.

2) L'instruction du procès a lieu, non pas dans la mosquée, mais dans un lieu spécialement destiné; de préférence dans le voisinage de la mosquée et dans la cour de celle-ci.

Autres sectes. Chez les azemites, le kadi a le droit de tenir «es séances dans la mosquée.

Le lieu destiné aux audiences du kadi, mehkeme, doit autant que possible être central, et non dans un quartier retiré de la ville. Si la ville est grande, il est du devoir des serviteurs du kadi de montrer le mehkeme à quiconque le demande.

3) Le kadi doit fher un certain jour pour rendre la justice.

4) Ce jour-là, le kadi doit se rendre dans la mosquée, y faire sa prière, puis aller au mekkeme, où il s'asseoit en tournant le dos au keblc, de manière que les parties qui comparaissent devant lui aient la face vers l'orient.

Autres sectes. Chez les schaflites et les azemites, le kadi doit avoir le visage tourné vers le keble.

5) Devant le tribunal du kadi, chacun, quelles que soient sa religion et sa condition, a un droit égal d'être entendu et poliment traité. Toutefois si, do deux plaideurs comparaissant devant lui, l'un est musulman et l'autre mécréant, le kadi peut permettre au premier de s'asseoir, mais le second doit se tenir debout.

Les parties sont tenues de témoigner au kadi la déférence et le respect. Il a le droit de punir corporellement quiconque s'oublierait à son audience, qui lui reprocherait l'injustice de sa sentence ou se permettrait quelque expression blessante.

6) Avant, tout, le kadi doit s'efforcer d'amener une terminaison amiable entre les parties, et s'abstenir de tout ce qui ne ferait qu'envenimer la situation. Il ne doit point donner conseil à l'un des plaideurs sur la meilleure manière de diriger son action.

7) Le kadi doit juger les affaires suivant leur rang d'ordre, comme elles lui ont été soumises; il doit expédier celles dans lesquelles les parties sont présentes en personnes, puis seulement passer à d'autres.

8) Le kadi doit rejeter les affaires dans lesquelles l'objet de la contestation n'est pas exposé clairement et nettement, excepté en matière de testaments et de tutelles. En pareille matière, le kadi doit d'office agir, et chercher à découvrir la vérité. De même, il n'y a pas lieu d'examiner en justice les contrats et obligations qui n'ont pas la sanction du scher'e, ou dout l'objet est illicite ou illégal.

9) Quand, pour les débats d'une cause, il y a lieu d'employer des interprètes, terdjemon ou kelemetschi, il doit toujours y en avoir deux pour éviter les erreurs. Le grenier du kadi doit être majeur, sain d'esprit, avoir les connaissances nécessaires, et, de préférence, être de condition ecclésiastique.

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