‹ Le droit musulman, exposé d'après les sourcesChapitre 103 sur 144 · DES K.AD1S OU KAZIS · texte numérisé non relu

DES K.AD1S OU KAZIS

10) Les plaideurs doivent exposer leurs demandes en personne ou par fondés de pouvoirs.

11) Le kadine doit ni anticiper sur l'affaire par des questions ou d'autres manifestations, ni exprimer son opinion en présence des parties, ni la manifester au début des débats.

Il entend d'abord le demandeur, cherche les fondements de la légitimité de sa demande, et seulement alors il adresse des questions au défendeur, après qu'il s'est assuré que relativement au contrat produit devant lui, toutes les règles du icher'e ont été observées et que l'objet de la demande est approuvé par la loi.

L'attitude du défendeur peut se présenter sous trois aspects divers :

Il avoue, ekror;

11 nie, ou oppose uue exception, inkor; Ou bien, il ne répond pas, sekut.

Quand, au premier cas, le défendeur reconnaît comme fondée la demande, le kadi lui ordonne (en tant que ce défendeur est majeur, sain d'esprit et capable de s'obliger) de payer sa dette ou de remplir son obligation, ou bien il détermine les parties à faire un nouveau contrat pour fixer un nouveau terme ou proroger l'ancien.

Le défendeur nie-t-il la demande, soutient-il qu'elle est mal fondée? le demandeur doit produire, en ce cas, des témoins. S'il n'y en a pas, le kadi provoque le demandeur à déférer au défendeur le serment litisdécisoire sur la justice de la demande.

Le nombre des témoins varie suivant l'objet de la contestation. Dans les cas où il faudrait deux témoins, et où le demandeur n'en a qu'un, on lui défère le serment; néanmoins il faut d'abord que ce témoin ait fait sa déposition, et, ce n'est qu'après, que le demandeur doit faire son affirmation.

Autres sectes. Ceci n'a lieu que chez les schiites et les schaûites ; quant aux azemites, ils exigent toujours deux témoins, et s'il n'y en a qu'un, c'est au défendeur que le serment est déféré.

Le kadi ne doit admettre à témoigner, et ne doit prendre leurs dépositions pour fondement de ses sentences, que les personnes d'une complète moralité, desquelles il s'est, au préa-

lable, assuré. Il ne doit, sou9 aucun prétexte, admettre le témoignage de personnes d'une immoralité notoire. Il doit écouter les témoins avec calme, les interroger l'un après l'autre, ne pas converser avec eux, ne pas les contraindre ni à parler, ni à se taire; ne pas leur suggérer des réponses ou leur poser des questions pour provoquer perfidement des dépositions à l'avantage de l'un ou de l'autre des plaideurs.

Le défendeur doit, dans les trois jours, déclarer s'il n'a point de reproche à élever contre les témoins; il doit produire des témoins pour établir la non-idonéité de ceux qu'a produits son adversaire, mais il n'a pas le droit d'exiger du demandeur qu'il prête serment que ses témoins sont honorables et dignes de foi.

Si des témoins sont produits, il n'y a pas lieu à délation du serment, excepté dans les contestations en matière d'hérédité. Dans celles-ci les parties intéressées doivent prêter un serment pour affirmer ce qu'elles ont reçu par préciput, ou ce qu'elles réclament dans la succession.

Si un témoin est absent, le kadi peut, ou bien attendre son retour, ou, si le demandeur y consent, déférer le serment au défendeur.

En général, il faut que le demandeur consente à la délation du serment au défendeur, pour que ce serment soit efficace. Si le demandeur a donné son consentement, le défendeur a l'option ou bien de le prêter, ou de le référer, ou de ne pas le prêter, mais sans le référer.

Autres sectes. Les azemites n'admettent pas que le défendeur réfère le serment au demandeur.

Si le défendeur prête le serment, le procès est fini et ne peut plus être recommencé.

Dans le deuxième cas, si le demandeur prête le serment qui lui a été référé, il gagne son procès : s'il refuse, il le perd.

Dans le troisième cas, le kadi provoque trois fois le défendeur à faire l'affirmation, et, s'il ne la fait pas, le kadi adjuge la demande.

Avant la prestation du serment, le kadi doit avertir la personne qui doit le prêter, de l'importance de cet acte et des

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