‹ Le droit musulman, exposé d'après les sourcesChapitre 51 sur 144 · MODÈLE D'UN CONTRAT DE LOUAGE · texte numérisé non relu

MODÈLE D'UN CONTRAT DE LOUAGE

J'atteste que j'ai rédigé ce contrat.

(Cachet du kadi.) O Dieu !

Au nom de Dieu, le meilleur de tous les noms. Il a été loué d'après les règles du Scher'e, à partir du jour ci-dessus déterminé, pour une durée de cinq mois à tel ou tel (nom du preneur), j

(Cachet du preneur.)

une maison avec toutes ses dépendances, et notamment le jardin j fruitier y attenant, par un tel (nom du locateur). ■ |

(Cachet du locateur.) i

lequel locateur est propriétaire légitime de la maison louée; le prix du bail est de quatre-vingt tuman et de cinq mille cinq cents dinar e. 11 a été formellement convenu, d'après les règles du Schefe, que le locataire de la maison payera mensuellement au propriétaire., et par àcoropte égaux la somme convenue.

Pour corroborer ce contrat, il a été donné lecture du sighe.

Tel jour, tel mois, telle année.

Ont été présents et témoins :

Un tel. Un tel.

(Cachet de ce témoin.) (Cachet de ce témoin.)

§ 4. Le contrat de louage n'est valable et légitime devant la justice, scher'e, que lorsque les parties contractantes ont observé

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