CINQUIEME SECTION

Contrats de procédure.

SUhl, U transaction

Sources.

Neil ul-merom, partie II, p. 48. — Bist bob, p. 266. — Sewol m djetcâb, p. 51-111. — Keschf enwor, p. 261-269. — Helil idjox, p. 182. — IchtelofuLerVe, p. 140.

Mouradgea d'Ohsson, partie VI, p. 235.

Le sûhl est un contrat qui a pour but de terminer les plaintes et les procès.

La personne qui s'entremet entre les parties litigantes pour les arranger, s'appelle mûslih; le demandeur s'appelle mu$olih; le défendeur mûsoleh leh; et l'objet de la contestation sur laquelle portera la transaction , mûsoleh 'enhû.

Le consentement de deux plaideurs à terminer par transaction, est plus méritoire, au dire du prophète, que le jeûne et la prière.

La transaction est aussi appelée seiyid el-ehkom, ce qui veut dire, l'écrit par excellence. Les gens du clergé disent que de tous les contrats, la transaction est le meilleur et le plus agréable à Dieu : Es-sulhù cheir ùl-ûmuri. La réussite d'une transaction est considérée comme un acte si agréable à Dieu , que chacun a le droit de se mêler aux parties, mais seulement dans le but de les décider à faire la paix.

Autres sectes. Les schaûiles défendent toute transaction quand le débiteur nie absolument l'existence de sa dette. Les schiites et les azemites l'admettent au contraire, même dans ce cas.

La transaction exige pour sa validité le consentement bilatéral ; elle fait partie des contrats irrévocables *ekde lazim, d'où résulte que son efficacité ne peut pas être paralysée après la déclaration de Yidjob me habul.

Les personnes engagées dans un procès sont maîtresses de nommer un arbitre -juge, ffîunsifi cl sj elles sont d'accord sur le choix de cet arbitre ou de plusieurs arbitres, la décision de cet arbitre, ou de ces arbitres, s'ils SQQt unanimes, est inattaquable, même pour cause de tromperie.

Les arbitres ont droit de réclamer un salaire pour leur travail.

SIXIÈME SECTION

De la banqueroute et de la saisie des biens.