‹ Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholiqueChapitre 10 sur 93 · CHAPITRE QUATRIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE QUATRIÈME

LCS PABOIBSIÏNS.

Sommairb: Chaqne paroisse constitue une corporation. — Dans chaqne paroisve, il peut y avoir deux corporations. Lee missions et les paroisses canoniques constituent des corporations. — I^es paroissiens peuvent-ils faire des règlements ?— Quels paroissiens constituent rassemblée de paroisse ? — But des assemblées de paroisse. — Dépenses et travaux extraordinaires — Poursuites. — Paroisses où il faut convoquer les assemblées de paroisse. — Exceptions.—Convocation des assemblées. — Présidence. — Procès-verbal, — Enregistrement des voix. — Qui peut voter?— Droits des paroissiens - 870

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