PAROISSES ÉRIGÉES DANS L'ANCIEN TERRITOIRE DE NOTRE-DAME DE MONTRÉAL

Les statuts refondus consacrant quelques articles aux paroisses érigées dans l'ancien territoire delà paroisse de Notre-Dame de Montréal, nous devons dire un mot de la paroisse mère et des nouvelles paroisses qui ont été érigées par démembrement de son territoire.

£tendaede ^* paroisse de Notre-Dame de Montréal î-^M?*^"*'**' comprenait, dans l'origine, une étendue dépassant de beaucoup les limites de la ville actuelle. Elle est ainsi décrite dans le règlement du 20 septembre 1721 (1).

Montréal. — L'étendue de la paroisse de cette ville, hors dMcelle, sera sur le bord du fleuve du côté d'en bas, depuis l'habitation de Louis Qervais, habitant de la Côte- Saint-Martin, icelle comprise, et continuera le long delà dite côte jusqu'à celle de Sainte-Marie, et le long de la dite côte de Sainte-Marie jusqu'à la dite ville ; au-dessus de la ville, elle contiendra le long du fleuve le lieu dit la Pointe-Sainte-Charles et la Côte-des-Argoulets ; dans les terres, elle contiendra les Côtes de la Visitation, de Saint- Joseph, de Notre-Dame-des-Neiges, la Côte de Saint-

( 1 ) EdUê et Ordonnances f tome I, p. 458.

Pierre tout entière, celle de Saint- Paul jusqu'à l'habitation d'Yves Lucas, icelle comprise, et la Côte de Sainte- Catherine aussi tout entière, ensemble PIsle-Saint-Paul, itr Se dans le fleuve, au-devant de la chute de la Rivière de Saint- Pierre, et Tlsle-au- Héron située vis-à-vis la dite Côte-des-Argoulets (1).

La paroisse de Montréal avait été érigée par l'évêque de Québec, sous le titre de la Bienheureuse- Vierge-Marie,par décret du 30 octobre 1678 et unie au séminaire de Ville- Marie. Au mois de juin 1702, il fut déclaré par arrêt et et lettres patentes du roi, que cette paroisse serait ** unie " et incorporée au séminaire des ecclésiastiques deSaint- *' Sulpice, établi au dit lieu de Ville-Marie en la dite '' isle de Montréal, pour être desservie par ceux d'entre " eux qui seront commis par le supérieur du dit sémi- " naire et approuvés par le sieur évêque de Québec ou *' son grand- vicaire " (2).

L'ancienne paroisse de Notre-Dame de Montréal n'a vu son territoire décroître, par suite de démembrements, que depuis une vingtaine d'années environ. Il y a maintenant deux grandes divisions à faire dans ce territoire qui anciennement ne formait qu'une seule paroisse. Il y a d'abord ce que le législateur appelle ** les limites des paroisses de l'ancien territoire de Notre-Dame de Montréal, déjà démembrées et reconnues civilement, " et il y a la paroisse actuelle qui comprend les paroisses canoniques de St-Jacques et de St-Patrice, lesquelles sont regardées comme des succursales de Notre-Dame de Montréal. Dans le territoire de la paroisse actuelle, il y a une division territoriale entre St-Jacques et Notre-Dame, tandis que la juridiction de St-Patrice s'étend aux catholiques de langue anglaise dans tout ce territoire. La loi ne parle

(1) Il n'entre pas dans le cadre de cet ouvrage d'identifier les endroits décrits en cette description topographique, et dont plusieurs ont changé de nom.

(2) Ediùt et Onlonnaiwei*, tome I, p. 298.

pas de démembrements de la paroisse actuelle. Il s'est effectué, toutefois, dans ces dernières années, un démembrement de ce territoire pour fonder la paroisse de Saint-Louis de France. Cette paroisse est érigée cantini-' quement, mais non civilement; elle a une fabrique tandis que St-Jacques n'en a aucune.

là-en Nous allons nous occuper maintenant de

d^ dêmein- l'autre division territoriale qui comprend le

territoire des paroisses déjà démembrées sur

le territoire de l'ancienne paroisse de Notre-Dame de

Montréal, et reconnues civilement (1).

Voici les noms de ces paroisses que nous donnons autant que possible par ordre d'ancienneté : Notre-Dame de Grâce (érigée civilement d'après les dispositions delà loi ordinaire), St-Henri, La Nativité de la Sainte-Vierge (Hochelaga), St-Vincent de Paul, Ste-Brigide, St-Enfant Jésus (érigées civilement par les dispositions du statut 88 Vie, c. 29.) St-Gabriel, St-Paul (Côte St- Paul), Ste-Cunégonde, St, Jean- Baptiste, Sacré-Cœur de Jésus (érigées civilement par les dispositions du statut 39 Vie, ch. 36), St-Joseph et Ste-Anne (érigées civilement par avis dans la Gazette officielle) Ste-Marie (dont le nom oflSciel est, croyons-nous, Notre-Dame du Bon-Conseil), paroisse nationale, pour les catholiques delangue anglaise, St-Charles, paroisse nationale pour les catholiques de langue française, domiciliés dans les limites des paroisses de Ste- Anne et de St-Gabriel, Saint-Grégoire le Thaumaturge et enfin la paroisse du T. S. Nom de Jésus, Maisonneuve.

Bien que nous ne nous occuperons de Yiiedeoespa- l'ércction civile des paroisses qu'au chapitre suivant, nous allons expliquer ici les formalités de cette érection pour les paroisses érigées dans les limites des paroisses démembrées et reconnues civilement

(1) Ainsi que nous venons de Texpliquer, la paroisse de 8t- Louis de France n'entre pas dans cette division, n'ayant pas été reconnue civile-

ment*

de Tancien territoire de Notre-Dame do Montréal. Noue disposerons ainsi tout de suite d'un sujet qui n'est que d'un intérêt local (1).

Nous allons citer maintenant et commenter brièvement les articles des statuts refondus de la province de Québec qui se rapportent à l'érection de paroispes dans ce territoire.

88II1* Chaaue paroisse érigée ou qui le sera à l'avenir lM)ur les fins religieuses par l'autorité ecclésiastique, dans les limites des paroisses de l'ancien territoire de Notre- Dame de Montréal déjà démembrées et reconnues civilement, est et sera une paroisse catholique à dater de Finsertionj dans la GautU ({fficieiU de Québec^ d'un avis de l'émission du décret canonique qui l'a érigée ou l'érigera, et cela, aussi amplement que si telle paroisse eût été reconnue et ratifiée pour les fins civiles en vertu du présent chapitre. — 50 Y., c. 24, s. 1. (2)

Cet article, qui reproduit textuellement les dispositions du statut 50 V., c. 24, s. 1, est un exemple de la manière, souvent irréfléchie, dont on ajoute chaque année de nouveaux amendements à la loi sans se demander si ces amendements ne viennent pas en conflit avec un principe fondamental formellement consacré

(1) Voici la liste des statuts qui ont été passés au sujet de ces paroisses. Il faut remamuer que toutes les dispositions de ces statuts qui sont déolaratoires de la loi géoérale, ont été insérées dans les statuts refondus de la province de Québec, excepté, naturellement, pour les statuts ailoptés depuis 1888.— 38 Vie, ch. 29 ;— 39 Vie, ch. 35;— 39 Vie ch. 36;— 42-43 Vie., ch. 41 ;-44-45 Vie, ch. 31 ;— 45 Vie. 39 ;— 50 Vie, ch. 24;— 53 Vie, ch. 65;— 53 Vie, ch. 66. Les di^>ol

sitious de ces deux derniers statuts sont d'un intérêt purement local

(2) Cet article ne pourvoit à Téi ection civile que des paroisses *' dans les limites des paroisses de Taucien territoire de Notre-Dame de Montréal déjà démembrées et reconnues civilement." Il n'y a rien dans la loi quant à Térection civile de paroisses dans les limites de la paroisse actuelle de Notre-Dame de Montréal et il semblerait que les dispositions du droit commun auraient ici leur application. A vrai dire, nous ne voyons pas l'objet ou l'utilité de l'érection civile de paroisses dans une rille oîi il ne peut être question tle créer de nonrelles municipalités.

LA PAROJSgE RELIGIEUSE 79

dans un statut antérieur. Il y aurait eu là, peut-être, un argument pausible en faveur de l'opinion que nous ayons combattue plus haut, que la paroisse ne devient paroisse que lorsqu'elle a été érigée civilement, si, comme nous le verrons plus loin, l'article suivant ne qualifiait pas celte déclaration du législateur. Lors de l'adoption du statut 50 Vie, ch. 24, dont les dispositions ont été reproduites par l'article 3391, la jurisprudence de nos tribunaux établissait le principe que la paroisse catholique existe par le seul fait de l'érection canonique, que le curé de cette paroisse peut réclamer la dîme de ses paroissiens et que le défaut d'érection civile ne prive pas la nouvelle paroisse des droits dont jouissent les paroisses en cette province. Il y avait, dans le même sens, le préambule du statut 38 Vie, ch. 29, que nous avons cité plus haut (1) et la déclaration formelle de l'article 3871 que le décret d'érection par Févêque d'une nouvelle paroisse est définitif. Et pourtant, une expression comme celle de l'article 3391 aurait pu jeter un doute sérieux sur la légalité de cette jurisprudence. Heureusement, un statut subséquent au 60 Vie, ch. 24, le statut 61-52 Vie, ch. 44, s. 1 (2) met la paroisse canonique absolument sur le même pied que la paroisse érigée canoniquement et civilement ** nonobstant toutes dispo- '*' sitions susceptibles d'une interprétation contraire ou équivoque ", et, comme nous l'avons dit, l'article 3392 qualifie cette déclaration de l'article 3391, en parlant de Veffet civil des démembrements, subdivisions et unions de paroisses. En vue donc de toutes ces dispositions de la loi, nous croyons qu'on doit, dans l'interprétation de l'article 3391, ajouter après les mots *' sera une paroisse catholique ", la réserve *' pour les fins civiles." Il n'est

(1) Supra, p. 7L

(2) Mainteuant, Tarticle 3434 des statuts refondus do la proviuce de Québec.

80 DROIT 1PAR0I8SIAL

pas douteux que telle a été Tintention du législateur. Comme on le verra, les termes mêmes de l'article suivant, rendent cette interprétation absolument obligatoire.

Du reste, il ne s'agit pas dans cet article de l'érection civile de ce^*; laroisses ou de la confirmation, par le pouvoir civil, ^a décret d'érection canonique. Il n'est question que de l'avis du décret, ce qui n'est pas la même chose.

L'article 3392 pourvoit au démembrement de ces paroisses.

8892« De même, toutes les fois qu'il s'agira de démembrer et de subdiviser quelque paroisse, ou d'unir deux ou un plus nombre de paroisses ou parties de paroisse, ou de changer et moaifier les limites, bornes et démarcations de paroisses déjà établies et érigées suivant la loi, pour les fins religieuses dans les limites des paroisses du territoire ci-dessus mentionné, déjà démembrées et reconnues civilement, ces démembrements, subdivisions, unions de paroisses ou de parties de paroisse, changements et modifications, auront leur effet civil à dater de l'insertion dans la Gazette ojpcieUe de Québec^ d'un avis de l'émission du décret canonique qui les ordonne, et cela aussi parfaitement que si le tout eût été fait conform* ment aux dispositions du présent chapitre, sauf, les dispositions du décret canonique qui les concerne. — 50 Vie, c. 24, s. 2.

Cet article confirme et rend certaine l'interprétation que nous avons donnée à l'article 3391. On y dit que les modifications et démembrements auront leur effet civil^ à dater de l'insertion de l'avis de l'émission du décret canonique. Donc, il ne s'agit dans ces deux articles que de l'érection civile. Du reste, cet article sauve expressément les dispositions du décret canonique.

L'article 3393 se rapporte à l'élection des marguilliers dans ces paroisses, nous en parlerons plus loin. Les articles 3394 et 3395 contiennent des dispositions déelaratoires et interprétatives.

881I4* Sous le nom de paroisse, pour les fins du pré-

sent paragraphe, sont comprises les paroisses nationales érigées en vertu du paragraphe pr^édent ou à ériger dans les limites de 1 ancienne paroisse de I^otre-Daniè de Montréal. — 60 V., c. 2o, s. 4. ^

Cet article, à la différence des articlii * préc<êdents, s'applique à tout le territoire qui composait*utrefois la paroisse de Notre-Dame de Montréal.

8895* Rien de ce qui est contenu dans le présent paragraphe ne doit avoir l'effet de modifier en aucune manière les limites de la cité de Montréal et des différentes autres municipalités dans lesquelles ces paroisses se trouvent situées.--50 V., c. 24, s. 6.

Cet article s'explique de lui-même. On peut y trouver une preuve additionnelle que l'érection civile d'une paroisse n'a pour but que la création d'une nouvelle municipalité.

Nous allons maintenant nous occuper de l'érection civile des paroisses. D'après ce que nous avons dit de cette formalité dans les pages qui précèdent, le lecteur a pu se faire une idée de l'effet légal de son accomplissement. Nous développerons cette théorie, en expliquant le texte de la loi, dans le chapitre qui suit.

SECTION DEUXIEME

LA PAROISSIÎ CIVILE

Commissaires pour l'érection civile des paroisses. -Nomination «les commissaires. — Leurs pouvoire. — Leur récusation. — Secrétaire des commissaires. — Honoraires du secrétaire. — Huissiers des commissaires. - -Ordre dans les séances des commissaires. —Témoins : Commissaires enquêteurs. —(.^opies de procédures. — Recours contre les décisions des commissaires. — Erection civile des paroisses. — L'érection canonique précède l'érection civile. — Procédure à suivre. — Cas où aucune opposition n'a été faite ou reçue. — Rapport au gouverneur. — Fonctions du gouverneur. — Cas où l'opposition est prise en considération. — Enquête sur les lieux. — Production de papiers. — Amende. — Procès- verbal des commissaires. — Effet de la proclamation du gouverneur. — Démembrement de paroisses endettées.—Cas d'anciennes paroisses qui ne peuvent justifier de leur érection. — Paroisses érigées en vertu de lois spéciales.

Comme nous Pavons dit plus haut, il n'y a, à proprement parler, qu'une seule véritable paroisse, la paroisse religieuse. Celle-ci, avons-nous ajouté, ept entièrement sous le contrôle, quant à sa formation, des autorités ecclésiastiques. L'administration de la paroisse religieuse e.^t mixte; le spirituel incombe exclusivement au curé et à l'évêque, le temporel est du res.sort de la fabrique composée du curé et de marguilliers laïques, le tout sujet au contrôle dePévêque comme nous l'expliquerons plus loin. Nous nous occuperons plus spécialement, au cours de cet ouvrage, de la paroisse religieuse que de la paroisse civile et municipale qui tombe sous l'empire du code municipal et de lois spéciales. Toutefois, comme le législateur pourvoit à l'érection civile des

paroisses, nous allons reproduire les dispositions des statuts refondus qui se rapportent à cette érection civile, nous restreignant rigoureusement à ce que la loi décrète pour l'accomplissement de cette formalité.

Commissau La paroisse religieuse doit son établisseîStioSi°civuê ïû^ïi* à Pévêque, l'érection de la paroisse cides paroisses, ^q^^ ^^ contraire, est confiée à des oflBciers

de l'Etat qu'on appelle des commissaires. Le rôle de ces commissaires ne se borne pas seulement à l'érection civile des paroisses, ils exercent encore les fonctions de tribunal reviseur pour le prélèvement d'une répartition destinée à défrayer la construction et la réparation des égliet autres édifices religieux, pour l'homologation des rôles de cotisation et pour la confirmation de l'élection des syndics auxquels les travaux de construction et de réparation sont confiés. Nous nous occuperons des pouvoirs judiciaires des commissaires dans la suite de cet ouvrage.