DEUXIÈME PARTIE

GOUVËUNEMENT ET ADMINISTKATION BES PAROISSES

Dans les chapitres qui précèdent, nous nous somraes occupé de l'érection des paroisses. Pour suivre la division de la loi, nous avons distingué entre la paroisse religieuse et la paroisse civile ou municipale et nous avons expliqué le rôle de l'Eglise et de l'Etat dans la création de ces corporations d'une nature si diverse. Désormais, il ne sera question que de la paroisse religieuse qui est la seule véritable paroisse.

Il s'agit maintenant du gouvernement des paroisses et de l'administration de leurs biens. Sur ce sujet, nous n'avons que peu de dispositions législatives. L'usage et les prescriptions des conciles ont été, pendant plusieurs siècles, la seule règle. En France, peu avant la révolution, on avait codifié ces usages dans des arrêts de règlement adoptés pour diverses paroisses. Ces arrêts de règlement n'ont jamais été en vigueur en dehors de ces paroisses, mais nos tribunaux les consultent quelquefois comme l'expression de la jurisprudence de l'époque. En cette province, nous aurons à référer aux anciens auteurs, quand leurs décisions peuvent s'appliquer, mais surtout à l'usage et aux arrêts de nos tribunaux.

Si nous n'envisageons que le personnel de l'administration et du gouvernement des paroisses, nous devons dire que ce gouvernement est mixte, c'est-à-dire en