CHAPITRE PREMIER

l'évêque.

SoMMAiBE : Pouvoirs généraux de l'évêque. — L'évêque est TadiniiiiBtrateur né des biens ecclésiastiques : Démonstration. — Opinion de d'Aguesseau. — Opinion de Durand de Maillane. — Uévêque peut reviser les décisions des fabriques. — Dispositions des ordonnances françaises. — L'évêque est le juge des comptes des fabriques. — Autres pouvoirs de l'évêque. — Dispositions des statuts refondus quant aux pouvoirs de l'évêque. — L'évêque forme une corporation.— Cas de nouveaux diocèses. — Cas d'un diocèse dont l'évêque devient archevêque.

Sauf rappel à ses supérieurs hiérarchiques, nôMÏÏx de Pô- l'évêque est, pour tout ce qui concerne l'ordre ▼6qu«- religieux, l'autorité première dans toute

l'étendue de son diocèse. Ses rapports avec les paroisses sont très fréquents et embrassent tous les détails, non seulement du gouvernement spirituel de son troupeau, mais encore de l'administration des biens paroissiaux. Nous ne nous occuperons, dans ce chapitre, que des rapports de l'évêque avec les paroisses et nous envisagerons ces rapports uniquement au point de vue des lois civiles et de notre droit public. Nous indiquerons, en même temps, les principaux pouvoirs que les statuts refondus reconnaissent à l'évêque.

C'est l'évêque qui donne l'existence à la paroisse. C'est encore l'évêque qui nomme le curé et les vicaires qui doivent la desservir. D'après un usage très répandu en cette province, comme nous l'expliquerons plus loin, l'Ordinaire prend l'initiative de la création delà fabrique. Il est le supérieur, non seulement des catholiques, mais

aussi des corporations religieuses de son diocèse et son autorité s'étend jusqu'aux biens des paroisses, dont il a la haute administration.

KévôQueest Tous les auteurs reconnaissent que l'évêque teur^né 'des ^9* l'administrateur né des propriétés ecclé- Mtîqaes*f ^dél siastiques qui se trouvent dans les limites monstraUon. j^ p^j^ (jîocèse. Comme nous le verrons dans

la troisième partie de cet ouvrage, les paroisses, et par paroisse il ne faut nullement entendre les paroissiens, sont, en tant que corporations religieuses, les propriétaires des biens qui servent à la célébration du culte (1). Cette propriété cependant n'est pas absolue, car les paroisses ne peuvent hypothéquer, ni aliéner ces biens sans le consentement de l'évêque (2) et elles n'en jouissent que pour les fins du culte. Les paroisses ont également l'administration de ces biens, sauf le contrôle et les droits de l'évêque qui en a la haute administration.

Cependant, comme nous l'avons expliqué dans la première partie de cet ouvrage, la paroisse est, pour ainsi dire, une corporation passive. Elle se contente d'exister et de posséder et ne fait aucun acte de la vie active. Il y a une autre corporation, qu'on nomme la fabrique, qui administre les biens paroissiaux au nom de la paroisse. Cette fabrique n'a qu'une seule fonction, administrer ces biens, et elle est tellement liée à la paroisse, qu'on dit indifféremment, dans le langage journalier, biens de la paroisse ou biens de la fabrique.

Il importe toutefois de dire, ainsi que du reste nous aurons l'occasion de le faire remarquer en traçant l'histoire des fabriques, que ces fabriques n'ont pas existé de

( I ) Dans la plupart des paroisses qui n^ont point de fabriques, la corporation épiscopaîe est propriétaire des biens paroissiaux.

(2) Le consentement des paroissiens est également nécessaire, sauf dans les paroisses ou les assemblées de paroisse ne sont pas requises par la loi ou l'usage. Art. 34.35, S. R. P. Q.

tout temps dans l'église. Pendant plusieurs siècles, Tévêque seul, ou par ses délégués, administrait les biens ecclésiastiques. Ces délégués finirent par former un conseil d'administration, auquel était confiée, dans chaque paroisse, la régie des édifices du culte. Mais en remontant aux premiers siècles du christianisme, nous trouvons que l'administration des biens de l'Église était de droit comme de fait aux mains de l'évêque et encore aujourd'hui, là ou il n'y a pas de fabriques, et l'institution des fabriques est loin d'être universelle dans l'église, l'administration des biens religieux, dans chaque paroisse, appartient à l'évêque qui régit ces biens soit directement, soit par l'entremise de son délégué, le curé de la

paroisse (1).

Donc, l'évêque était à l'origine l'administrateur des biens religieux dans toute l'étendue de son diocèse. Nons pouvons ajouter, suivant le sentiment des grands jurisconsultes, que l'évêque est encore l'administrateur en chef de ces biens, et cela qu'il y ait une fabrique ou non, car la fabrique, dans la théorie du droit, n'est qu'associée à cette administration.

. . ^ Prouvons ce principe fondamental par

Opinion de . . *^ *; *

d'Aguesseau. quelques citations. D Aguesseau, le grand chancelier, rend compte du rôle de l'évêque avec une clarté de langage vraiment admirable. ** Ce sont," dit-il en parlant des biens ecclésiastiques, *' des biens tempo- " rels, et en cette qualité, ils sont soumis à celui qui a " l'empire sur les choses temporelles, c'est-à-dire au " prince qui a la domination temporelle. Ce sont des •* biens d'Eglise; et, en cette qualité, ils dépendent de '' l'évêque qui est l'économe des biens de l'Eglise, et qui, " dans les premiers temps, en avait seul le maniement. ** Ces deux vues qui paraissent d'abord opposées l'une " à l'autre, sont cependant faciles à concilier. Les biens

(1) Témoin plusieurs paroisses que nous nommerons plus loin.

" des fabriques, comme biens, temporels, dépendent du * magistrat séculier, quant à la législation ; lorsqu'il s'agit de faire quelque loi par rapport à ces biens, c'est au prince, ou à ceux qui exercent son pouvoir, que le *' droit en appartient (1). Mais quant à l'administration, " ces mêmes biens ne dépendent que de l'évoque, qui de " droit commun est l'administrateur de tous les biens " de l'Eglise. L'administration des biens d'une commu- " nauté dépend de celui qui est le chef de la commu- " nauté ; l'évoque est le chef de la communauté des ** églises dans son diocèse. Tels sont les principes et le ^' droit commun et ancien de la matière" (2).

DuSlod^de ^^ Citons également l'opinion de Durand de Maiiiane.^ Maillane (3).

" A l'égard des églises et lieux pieux, l'évêque y a " une autorité naturelle et conséquente à ce droit particu- '* lier et exclusif que lui donne l'ordre épiscopal d'en per- " mettre l'érection; il a même une juridiction immédiate " dans les paroisses ; de là viennent les droits qu'on ne ** peut disputer à l'évêque de visiter les églises et autres " lieux pieux, même réguliers, pour régler et réformer *' ce qui lui paraît convenable, nommer et choisir les *' ministres qui lui paraissent les plus dignes, ce qui est " proprement aujourd'hui la collation des bénéfices.

*' De ce que l'évêque a une autorité immédiate sur '* toutes les églises et lieux pieux de son diocèse, il faut " conclure aussi qu'il a, sinon le maniement ou l'admi- " nistration des biens qui en dépendent, du moins une '* certaine inspection qui oblige et les bénéficiers et les

(1) Le droit canon n'admet pas cette doctrine au sujet de la législation. Toutefois, pour éviter des contestations, on a très souvent recours à la législature en cette province, quand il s'agit de projets de législation à regard des biens ecclésiastiques.

(2) Cité par le Nouveau DéiUzari, V** Fahriqiiu ilea paroisse», §11, n«6.

(3) Dictionnaire de droit canonique, V^ Evêque., tome] II, pp. 37-45.

'' corps des communautés ecclésiastiques, à qui ces biens '* appartiennent, de recourir à lui pour juger des causes "justes d'aliénation. De là vient aussi le droit qu'a '' l'évêque d'ouïr les comptes de certains corps parti- '' culiers, dont les membres ne sont pas unis par une ** rè^gle approuvée comme sont les confréries, les fabriques* j "etc"(l).

L'évêque est donc, de droit, l'administrateur des biens des paroisses et les fabriques, auxquelles cette administration est confiée, n'administrent ces biens que sous son contrôle. Voilà le principe fondamental du droit paroissial.

L»evèque Nous nous croyons autorisé à conclure de

f^s^déSisions ^^ ^^^ Tévêque peut reviser et annuler les des fabriques, décisions dcs fabriques et ordonner, à rencontre de ces décisions, ce qu'il croit convenable pour l'intérêt de l'Eglise et le bien de la paroisse (2). Le droit de révêque de régler et réformer ce qu'il croit nécessaire dans les paroisses a été reconnu de tout temps en France (3).

-^, ,^. Ainsi, l'ordonnance de Blois, de mai 1679,

Dispositions ' . , ' '

des ordonnnn- article 52, prescrivait que les archevêques et

ces françaises. ^ ... . . ^

évêques, en faisant leur visite, pourvoiraient a ce que les églises fussent fournies de livres, croix, calices,

(1) Consulter aussi Guyot, Bépertoire, V^ Et'êque, et Jousae, pp. 197 et suivantes.

(2) Nous ne parlons toujours que des actes d'administration ; quant aux actes de disposition, on requiert le consentement de Tévêque et celui des paroissiens, quand il est d'usage de convoquer ces derniers en assemblée de paroisse.

(3) Nous ne voulons rien avancer en cet ouvrage sans le prouver, et l'opinion de Durand de Maillane, qui reconnaît que l'évêque a le droit de visiter les églises pour régler et réformer ce qui lui parait cont^enahle^ nous semble absolument concluante. Il est évident que Durand de Maillane entend par là le temporel, puisqu'il en conclut que l'évêque a une certaine inspection des biens des églises. Il faut ajouter que dans cette province on évite généralement des conflits en soumettant d'avance, à l'évêque, le sujet de la délibération. Dans beaucoup de cas, l'approbation de l'évêque est requise pour la validité de la délibération, comme lorsqu'il s'agit d'hypothéquer les biens de la paroisse.

cloches et ornements nécessaires pour la célébration du service divin, et pareillement à la restauration et entretènement des églises paroissiales et édifices d'icelles, en sorte que le service divin s'y pût commodément et décemraent faire à couvert et que les curés fussent convenablement logés. Ordre fut donné aux oflBciers des lieux d'exécuter ces ordonnances des évêques et d'y contraindre au besoin, ainsi qu'à la contribution des frais requis et nécessaires, les raarguilliers et paroissiens par toutes voies et manières dues et raisonnables.

Nous trouvons une disposition semblable à l'édit de Melun de février 1580 et à la déclaration du 18 février 1661 qui ajoutait que les ordonnances des évêques Feraient exécutées nonobstant oppositions et appellations quelconques et sans préjudice d'icelles (1).

Autre conséquence de ce principe, l'évêque le ju^ des est le jugc dcs comptes des fabriques (2). Ces comptes des comptes doivent lui être présentés lors de sa * ' visite et il lui est loisible de lés accepter ou de

les rejeter. Le raarguillier en charge n'est finalement déchargé que lorsque son compte a été accepté par l'évoque (3). Cette obligation des fabriques de rendre compte de leur administration à l'évêque est consacrée àlîarticle 2 des lettres patentes de 1619 et à l'article 17 de l'édit d'avril 1695 (4).

(1) On trouvera des dispositions semblables à l'ordonnance d'avril 1695 qui n'a pas été enregistrée en ce pays.

(2) Ce n'est pas à dire que l'évwiue puisse lui-même j^oursuivre le marguiUier en charge en reddition de compte. Nous croyons que l'action doit être intentée par la fabriqiie ou par deux paroissiens, aux termes ds l'article 34.3Sa. Telle est, du reste, la portée d'une décision de la cour du Banc du Roi, rendue en 1820, dans la cause de La fnfrriqve cU' Saint' Jean- Port' Jofi r>» Ghoninard, 1 /?. de L.y p. 35.3. j«,

(3) Voir au surplus ce que nous en disons dans le chapitre qui traite de la f ibrique. Il n'est pas besoin d'ajouter que le marguillier en charge peut entreprendre la justification du compte qu'il a rendu.

(4) Sur la visite de l'évêque, la présentation des comptes de la fitbrique et le rapport sur l'état des édifices religieux dans les paroisses, consulter V Appendice au JiUttel romain, édition de 1890, pp. 132 et suivantes.

Il est d'autres droits que l'évoque peut

Autres pou- . ,,, , , . -r» i j-

voiraderôvô- exercera regard des paroisses. Parles dispo- **"^ sitions des ordonnances, nous avons vu qu'il

peut ordonner Pachat d'ornements, qu'il peut voir au logement du curé et à la réparation, restauration et entretien des églises et autres édifice s religieux. Il a aussi le droit de régler les droits casuels et de fixer le tarif des grand' messes, sépultures, etc. (l). L'évêque peut ordonner la suppression des bancs dans les églises et généralement tout ce qui est requis pour la due célébration des cérémonies du culte.

Nous devons ajouter que l'évêque est doué de pouvoirs législatifs et judiciaires dans les affaires ecclésiastiques. Tous les auteurs le reconnaissent. Nous nous contentons d'établir ce principe, mais il nous est impossible de donner à la matière les développements qu'elle comporterait.

Di itioDB ^®^ principes posés, il ne nous reste qu'à desstatutere- résumer ici, sauf i\ donner à la matière plus

tondus quant , , , , , i i . .

aux pouvoir» de développement dans les chapitres qui

de l*évôQue, x ^

suivent, les pouvoirs que les statuts refondus de la province de Québec reconnaissent à l'évêque. Comme nous reproduirons ces dispositions au cours de cet ouvrage, il nous suffira de les indiquer très sommairement ici.

Ainsi, aux termes de l'article 3366 des statuts refondus, toutes les matières relatives à l'érection des paroisses, à leur division ou à la construction et à la réparation des églises, presbytères et des cimetières et dépendances sont réglées et décidées par l'évêque et les commissaires, chacun suivant sa juridiction particulière (2).

(1) Mgr Dejtanteli*^ p. 23, et JotiMm, p. 197.

(2) Ces derniers mots ne se trouvent pas à l'article 3366, mais c'est ainsi que nous l'interprétons ; voir ce que nous en avons dit tmpra, p. 95, et ce que nous en dirons in/ra dans le chapitre de la construction des églises, etc.

D'après Particle 3371, Pévêque rend un décret définitif sur toutes ces matières. »Son décret seul constitue la paroisse et lui donne l'existence (1). En cas de contestation entre deux paroisses nationales, l'évêque détermine à laquelle des deux un chef de famille doit contribuer (art. 3389). Il peut annexer à une parois^(' nationale les paroissiens d'une paroisse voisine parlant la même langue qui demandent à être ainsi annexi's (art. 3390). C'est l'évêque qui permet la construction ou la répation des églises et autres édifices religieux (articles 3366, 3371 et 3396) ; il peut révoquer son décret (art. 3399), ou le modifier (art. 3409).

Le consentement de l'évêque est requis pour que l'on puisse hypothéquer les biens de la paroisse (art. 3436, par implication) (2), et à plus forte raison pour l'aliénation de ces biens. L'évêque peut étendre le délai légal pour la reddition des comptes du marguillier sortant de charge (art. 3438a).

Il appartient exclusivement à l'évêque de désigner dans un cimetière la place où un catholique doit être inhumé (art. 3460), son consentement, ou celui du curé est requis pour que l'autorité civile puisse, en temps d'épidémie, prohiber l'entrée des cadavres dans l'église (art. 3467), à défaut de l'autorité civile, l'évêque ou le curé, peut rendre une semblable ordonnance (art. 3468), et l'évêque a le droit, lorsqu'il le croit convenable pour la décence ou la santé publique, de défendre l'inhumation dans les cimetières ou dans les églises (art. 3468).

(1) Décision de la coiir iVappel dans la cause de Cadol d' Ovimt'tf ttupra, p. 69.

(2) Cet article dit que les règlements canoniaues à cet égard doivent être obaervés. Nous croyons que, d'après la aoctrine du droit canon, le consentement du pape est requis pour l'aliénation des biens religieux, mais que, dans les cas ordinaires, l'évêque peut, par délégation, accorder cette permission. Toutefois, la matière n'étant pas de notre compétence, nous n'oserions rien affirmer là -dessus. D'ailleurs, nous reviendrons sur ce sujet.

Enfin, le consentement de Tévêque est requis pour qu'on puisse exhumer un cadavre dans une église ou chapelle ou dans un cimetière catholique (art. 3486).

Telles sont les principales dispositions des statuts refondus sur les droits et pouvoirs de l'évêque. Nous allons voir maintenant, pour compléter ce chapitre, quelle est la position légale des évêques en cette province.

T ,A A ., Aux yeux de la loi, Tévêque forme une

I>'ô veque «^ ^/ ,* /XT

forme une corporation ecclésiastique simple (1). Nous

corporation. ^ ^ i . i

avons rendu compte, dans l'mtroduction de cet ouvrage, des obstacles et des répugnances que le gouvernement de la colonie opposa à la reconnaissance de révoque de Québec. Il a fallu bien des ménagements de la part des titulaires de ce siège et toute l'intelligente diplomatie de Mgr Plessis pour amener le gouvernement anglais à donner aux évoques, dans les documents officiels, le titre qui leur appartenait en vertu de leur office épiscopal. De là à la reconnaissance légale de l'évêque comme formant une corporation ecclésiastique, il y avait loin. Il fallut attendre jusqu'en 1849 (2) pour cette reconnaissance légale, alors que fut passé le statut provincial, 12 Vie, ch. 13f^, qui constitua en corporation Mgr Signay, sous le titre de " Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec," Mgr Bourget, sous celui de '* Corporation épiscopale catholique romaine de Montréal " et Mgr Guignes sous le nom de " Corporation épiscopale catholique romaine de Bytown " (aujourd'hui Ottawa).

( 1 ) Voir pour la définition de cette corporation, les articles 354 et 355 du code civil.

(2) Il est vrai de dire, toutefois, qu'avant cette date, l'évêque de Montréal avait été constitué en corporation par lettres patentes de Sa Majesté du 17 août 1839, et l'archevôque de Québec, par des lettres patentes du 29 janvier 1845. Voir la déclaration du statnt 12 Vie, ch. 136, sec. 9.

La section V de ce statut se lit comme suit :

V. Et qu'il soit statué que rien de ce qui est contenu dans le présent acte ne conférera, ni s'interprétera de manière à conférer sous aucun rapport, aucune juridiction spirituelle, ni aucuns pouvoirs ecclésiastiques Quelconques à aucun des dits archevêque et évêques cidessus mentionnés ou à ses successeurs, ou autre ecclésiastique de la dite Eglise en communion avec PEglise de Rome susdite.

Ce qui veut dire que Tévêque tenant ses pouvoirs spirituels de Rome, l'Etat n'entend pas lui eu conférer aucuns, ni reconnaître aucune religion comme leligion d'Etat.

Cas de nou- Et pour les évêchés de l'avenir, la section se& VII décrétait comme suit:

VII. Et qu'il soit statué que quand on jugera à propos d'ériger un nouveau diocèse catholique romain dans le Bas-Canada, l'archevêque ou l'évêque de tel nouveau diocèse et ses successeurs aura les mêmes pouvoirs et sera sujet aux mômes restrictions et limitations à l'égard d'icelui que ceux qui sont conférés ou imposés par le

S résent acte auxdits archevêque de Québec et évêques e Montréal et de Bytown respectivement.

Dans la suite, le pape créa d'autres évêchés dans le Bas-Canada, ceux de Saint-Hyacinthe, des Trois- Rivières et de Saint-Germain de Rimouski. Des doutes s'étant élevés quant à la position légale des nouveaux évêques, la législature est intervenue par le statut 32 Vie, ch. 73, pour dissiper le doute. Par ce nouveau statut, il fut déclaré que la section 7 du 12 Vie, ch. 136, que nous venons de citer, a et a toujours eu le même sens, la même portée et les mêmes effets que si elle avait été et était rédigée comme suit :

Et qu'il soit statué que, quand on jugera à propos d'ériger canoniquement aucun diocèse catholique romain dans le Bas-Canada, l'archevêque ou l'évêque de tel nouveau diocèse et ses successeurs seront et constitueront

chacun, par le fait de telle érection canonique et de sa nomination comme évêque, une corporation distincte et séparée dans leurs diocèses respectifs, de fait et de nom, sous le nom de ** La Corporation archiépiscopale (pu épiscopale, suivant le cas) catholique romaine de (mentionnant le nom du diocèse) " et auront les mômes droits, pouvoir>* et privilèges et seront sujets aux mêmes restrictions et limitations, que ceux qui sont conférés ou imposés par le présent acte auxdits archevêque de Québec et évêques de Montréal et de Bytown respectivement (1).

Voilà donc le nom sous lequel les évêques cè8e dont lé- du Bas-Canada accomplissent tous les actes

vèqne devient ,, . .. y ir'xji

archevèqne. de la Vie corporative. Le seul fait de la création d'un nouveau diocèse et de la nomination du titulaire, constitue le nouvel évêque en corporation. Mais si un diocèse devient archidiocèse (2), y a-t-il création d'un nouveau diocèse de manière à autoriser le nouvel archevêque à prendre le nom de "La Corporation archiépiscopale, etc., de."? Ainsi, le diocèse de Montréal a été érigé il y a quelques années en archidiocèse et son titulaire est devenu archevêque. L'archevêque de Montréal constitue-t-il aujourd'hui '' La Corporation archiépiscopale, etc., de Montréal."? On peut dire, comme raison de douter, qu'en 1849, l'évêque de Montréal et ses successeurs ont été constitués en corporation sous le titre '* La Corporation épiscopale catholique romaine de Montréal." Aux termes du statut créant cette corporation, lors de l'érection d'un nouveau diocèse, l'archevêque ou l'évêque de ce nouveau diocèse constitue une corporation. Or le diocèse de Montréal existait depuis nombre d'années, on n'a donc pas créé un nouveau diocèse,

(1) Il y a d'autres dispositions dans ce statut «^uaiit au chapitre des cathédrales et à la disposition des biens de h, corporation épiscopale. Ces dispositions ne trouvent pas leur place dans un traité de droit paroissial.

(2) Le mot archidiocèse n'est pas français. De fait, comme nous le verrons dans l'instant, il n'y a pas (TarchidiocèseH. On peut tout simplement entendre par là le diocé^t dont l'évêque devient archevêque.

on n'a fait que donner un titre plus élevé à un ancien diocèse et à l'évêque de ce diocèse. Malgré ces raisons et le doute que la question peut soulever, nous inclinons à croire que l'évêque de Montréal, maintenant archevêque, ou pour citer le titre légal des évoques de Montréal, la corporation épiscopale catholique romaine de Montréal, est devenue *' La Corporation archiépiscopale, etc., de Montréal." En efTet, le législateur veut que tous les évoques constituent des corporations et que le titulaire du siège épiscopal prenne le nom et le titre de ce siège. Comment Varchevêque de Montréal pourrait-il constituer la corporation épiscopale de Montréal ? Du reste, le législateur a prévu le cas de création d'archevêchés en déclarant que le titulaire de ces archidiocèses prendrait le nom de corporation archiépiscopale de..., etc. Or on ne confère pas ordinairement à un diocèse qui n'existait pas le titre de archidioche, c'est un ancien diocèse qui est élevé à ce rang, ou plutôt l'évêque de ce diocèse qui reçoit le titre d'archevêque, et à moins de dire que le législateur a supposé un cas impossible, ou qui ne peut être que très rare, il faut conclure qu'il a voulu précisément prévoir le cas du changement du nom de la corporation par suite de l'élévation d'un ancien diocèse au rang de nouvel archidiocèse. Nous sommes donc d'avis que le nouvel archevêque doit prendre, pour nom corporatif, le titre de sa nouvelle dignité (1).

(1) n exûte également, en cette province, des vicariats apostoliques et des préfectures apostoliques, lesquels ont été constitués en corporation par le statut 46 Vie. , ch. 44. Le nom corporatif du vicaire apostolique est ** La Corporation épisoopale catholique romaine de. ... (mentionnant le nom du vicariat et celui du préfet apostolique). ** La Corporation catholique romaine de (mentionnant le nom de la préfecture). Aux termes du statut 55-56 Vie. , ch. 46, dans le cas d'annulation par l'autorité ecclésiastique compétente d'un vicariat ou d'une préfecture apostolique, la corporation de tel vicariat ou de telle préfecture cesse d'exister et son successeur sera, si le territoire de ce vicariat ou de cette préfecture est annexé à un autre diocèse, la corporation épiscopale catholique romaine de ce diocèse, et s'il est érisé en diocèse, la corporation épisoopale catholique romaine du nouveau aiooèse.

130 DROIT 1PABOI88IAL

Le lecteur nous pardonnera si nous ne donnpns pas plus de développement à ces questions qui sont toutes très importantes. Mais, nous aurons à y revenir dans le cours de cet ouvrage et les quelques principes que nous avons posés suffisent pour le moment pour expliquer le rôle de Pévêquedans le gouvernement des paroisses. Nous avons réservé au chapitre suivant, qui traite du curé, l'exposition des principes d'après lesquels l'évêque fait la nomination des prêtres qui exercent l'autorité spirituelle dans les paroisses (1).

(1) n V a au îâoinfi un curé dans cette province qui a obtenu, à l'instar des évèquee, les pouvoirs d'une corporation. C'est le curé de Notre-Dame-dv-la- Victoire) comté dejiévis, qui ayant reçu des legs

Four des fine de charité, a été, à sa demande, et avec Pautorisation de archevêque de Québec, constitué en corporation sons le nom de '* Le cui^ delà paroicsede Notre-Dame-de-Lévis." Voir le statut 52, Via» cfa. 66.

LE CTTRE 181