CHAPITRE DEUXIÈME

SECTION PREMIÈRE

Droits et devoirs srénéraux des cur^s.

SoMiuiBE : Définition. — NominatioQ du curé. — Desservants. — Vicaires. — Curé primitif. — Amovibilité des curés. — Cause de A^aa vm Larttgue. — Droits et prérogatives des curés dans l'ordre civil. — Droits qui résultent des pouvoirs spirituels des curés. — Célébration des offices. — Nomination des employés de TéglSse. — Fondations. — Au* très droits du curé. — Devoirs des curés dans Tordra spirituel — Responsabilité des prêtres en matière de poursuites pour diffamation.— Dénonciations faites en chaire. — Dénonciations faites ailleurs. — Droits et prérogatives du curé dans l'ordre matériel.

Le curé est un prêtre auquel l'évêque confie la charge actuelle des âmes dans une paroisse. Reetoreê dicunturj disait Bar^osa, qaia plebem et popvium êibi commissum cum cura regunt. Curait etiam appellaniur à cura quam de regendu avibus êV4cipere debent.. (1)

Nomination ^^ ^^^^ ®®* nommé par révêque au moyen du curé, de lettres appelées /e/^re de provision, par lesquelles l'évêque lui annonce qu'il lui confie, jusqu'à révocation de sa part ou de la part de ses successeurs, le

(1) Cité par l'abbé André, V« Curén.

132 DROIT PABOI88IAL

soin de telle cure et paroisse. L'évêque ajoute que ce prêtre jouira des pouvoirs ordinaires des curés du diocèse et qu'il percevra, dans sa paroisse, les dîmes et oblations d'usage (1).

On appelle desservant, le prêtre qui dessert temporairement une paroisse. Ce n'est toutefois pas le curé de cette paroisse, mais il en possède, pendant le temps de sa desserte, la juridiction et les pouvoirs ordinaires pour le bien des âmes. Il n'a pas, règle générale, d'après les règlements ecclésiastiques, droit à la dîme ni au casuel. C'est une charge essentiellement temporaire qui suppose l'absence ou l'incapacité du curé, ou la vacance de la cure (2).

vicai Comme leur nom l'indique, les vicaires sont

des prêtres chargés d'aider le curé dans l'exercice de son ministère. Ils sont nommés par l'évêque, mais ils ne jouissent pas généralement des droits et privilèges du curé, même en l'absence de ce dernier. Ils reçoivent un salaire du curé ; quelquefois, cependant, ils sont payés par la fabrique.

^ . . ...^ On voit souvent, dans les édits et ordon-

Carô primitif.

nances de l'ancien régime, le mot curé primitif. Nous en trouvons la définition suivante dans le Cours de droit canon de l'abbé André (3). " Les curés primitifs sont " ceux qui avaient anciennement le soin des âmes, ou qui '^ possèdent un bénéfice qui originairement était cure, ou " dans lequel on a érigé, par démembrement ou autre- ** ment, une nouvelle cure, avec établissement d'un " vicaire perpétuel pour le gouvernement spirituel de la " paroisse." Nous donnons cette définition à titre de

(1) Langevin, Manuel des paroisses et/ahriques, n** 501.

(2) On peut donner le nom de desservant au prêtre qui a chaive d'une succursale. Ainsi, pendant que la paroisse actuelle de St-Jean-Baptiste de Québec était succursale de Notre-Dame, son curé portait le titre de desservant.

(3) V<> Curés,

renseignement, car la distinction entre un curé primitif et un curé ordinaire n'a plus aucune application dans l'ordre de choses établi.

Le Canada ayant été dans l'origine un d^OTT^"'*^ pays de missions, les premiers prêtres qui y prirent soin d'âmes furent des missionnaires. Comme nous l'avons vu dans l'introduction de cet ouvrage, Mgr de Laval, avec l'approbation du roi, créa, en 1663, le séminaire de Québec et lui attribua toutes les dîmes du pays, à condition qu'il fournirait ** la subsis- '^ tance de tous les ecclésiastiques qui seront délégués " dans les paroisses et autres endroits du dit pays et qui " seront toujours amovibles et révocables au gré des dits " évêques et séminaire par leurs ordres " (1). A mesure, cependant, que la colonie se développait, l'évêque nommait des curés dans les diverses paroisses, lesquels percevaient de leurs paroissiens les dîmes et autres oblations d'usage.

Il n'y a pas de curés strictement inamovibles en ce pays, au contraire, tous les curés sont amovibles, c'està-dire révocables, aux termes de leurs lettres de provision, par l'évêque du diocèse (2). De fait, les lettres de provision des curés stipulent formellement que le curé exercera sa charge jusqu'à révocation de la part de l'évoque ou de ses successeurs. En France, aujourd'hui, les curés sont inamovibles (3).

c««e de Nau ^ette question de l'amovibilité des curés a vs LaHigue, été pour toujours réglée par le jugement de la cour du Banc du Roi, à Montréal, dans la cause

(1) Edité et Ordonnances, tome ler, pp. S4 et suivantes.

(2) Cest la règle générale. Il y a cependant, à notre connaissance, deux exceptions : ce sont les curés de Notre-Dame-de Québec et de Notre-Dame de Montréal, lesquels sont inamovibles.

(3) Telle est la règle pour les curés en titre. Il y a toutefois des defiservants qui, d'après la coutume, sont révocables et amovibles, mais on enseigne que ce n'est là qu'ime situation tolérée. Voir sur cette question le mémorial des lois canoniques et disciplinaires du clergé, par l'abbé de Rivières, p. 268.

célèbre de Nau vs Lartigue (1) dont il convient de dire un mot.

Messire Louis Nau avait été nommé curé de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de Rouville par Tévêque de Québec, qui lui mandait, par ses lettres de provision, qu'il était nommé curé de cette paroisse, *' jusqu'à révocation de ma part ou de mes successeurs." Le 16 juin 1836, Mgr Signay, alors évêque de Québec, ayant reçu des plaintes des paroissiens du curé de Saint-Jean- Baptiste, invita ce dernier à demander lui-même à être relevé de sa cure et sur son refus, le révoqua par lettres en date du 25 août. M. Nau refusa encore de se soumettre et le 3 septembre fit acte de possession civile de ce qu'il appelait son bénéfice et en fit dresser acte notarié.

Dans les entrefaites, Mgr Lartigue était devenu évêque de Montréal. Il confirma la décision de Mgr Signay et à son tour révoqua le curé Nau, le cita à comparaître devant son tribunal et le déclara suspendu *' de toutes fonctions sacerdotales ou cléricales, et réduit à la communion laïque."

M. Nau en appela alors aux tribunaux. Il poursui\it Mgr Lartigue devant la cour du Banc du Roi, demandant que la sentence de suspension fût cassée et qu'il fût déclaré curé inamovible de sa paroisse.

Comme on le voit, la question était nettement posée. M. Nau fut habilement défendu par M. L. H. La Fontaine, plus tard juge en chef de la cour d'appel el baronnet, mais sa demande fut rejetée à l'unanimité du tribunal. La cour se déclara incompétente à prendre connaissance de la sentence de suspension et sur le motif '' que le demandeur n'a eu ni titre, ni possession " comme curé en titre de la paroisse de Saint-Jean- '* Baptiste de Rouville de manière à pouvoir réclamer le

(1) Ramsay's Index to Reported Case», pp. 75, 90.

** bénéfice de cette cure, que la lettre de mission à lui " accordée pour la desserte de la dite paroisse a été ré- " voquée comme elle pouvait l'être par le défendeur, " évéque actuel de cette partie du ci-devant diocèse de " Québec," débouta M. Nau de sa demande et renvoya son action (1).

Les curés sont donc amovibles en cette province (2). Ils tiennent leurs pouvoirs de l'évéque et les exercent aussi longtemps qu'ils sont maintenus dans leur cure. Il n'y a point d'appel, dans l'ordre civil, contre la révocation d'un curé, ni contre sa suspension, comme il a été jugé dans la cause de Nau va Lartigue; les tribunaux de l'État sont impuissants à intervenir et ne reconnaîtront plus à un prêtre la qualité de curé quand cette qualité lui a été enlevée par l'évéque. Telle est la doctrine de notre droit civil sur cette matière (8).

Nous allons nous occuper maintenant des

prérogsiivet droits et des devoirs des curés dans l'ordre

danii l'ordre civil. Nous n'avons pas à traiter de leurs

prérogatives spirituelles, cette matière n'étant

pas de notre compétence.

Toutefois, comme la plupart des droits civils que peut réclamer un curé résultent de ses prérogatives dans l'ordre ecclésiastique, nous devrons poser, comme point de départ, le principe que le curé a seul toute l'admi-

(1) Voir, 8ur cette cause, les Etudes sur la lif>erté religieuse en Canada^ du juge Paffnuelo, pp. 202 et suivantes. Voir aussi le jugement du juge Rolland, cité par le juge Baudry, Gode des Curés, pp. 280 et suivantes.

(2) La cause de Nau vs Lartigue roula autant sur le fait que sur le droit. Les curés étant, en cette province, révocables de fait, en vertu de leurs lettres de provision, il est inutile d'examiner la question de droit. Cette question, du reste, comme nous le verrons plus lom, a été soulevée sur des poursuites pour dîmes et résolue contrairement aux prétentions des partisans de Tmamovibilité.

(3) L'évéque a encore la nomination des vicaires dont le salaire est ordinairement payé par le curé. Autrefois, en France, le curé nommait ses propres vicaires. Nouveau Denisart, V^ Curé. H ne peut être question de ce droit maintenant.

136 DEOIT PAROISSIAL

nistration spirituelle en sa paroisse, sauf les droits et le contrôle de l'évêque comme supérieur ecclésiastique. De ce principe découlent des conséquences capitales, comme on le verra dans un instant.

On peut envisager les droits et prérogatives du curé dans ses rapports avec la célébration du culte et avec l'administration des biens et propriétés de la paroisse. Nous verrons plus loin que le curé exerce d'autres fonctions très importantes, telles que la tenue des registres de l'état civil, mais, pour le moment, nous allons nous en tenir à la division que nous avons posée.

Droita qui Dans ses rapports avec l'exercice du culte ^^* vofr*^8*1- ^^^^^ dans sa paroisse et comme conséquenritiwisdu ce de ses pouvoirs spirituels, la loi reconnaît au curé plusieurs droits que nous énumérerons succinctement.

Célébration Ainsi, le ouré a la haute main, sauf la desofflceg. direction et le contrôle de Pévôque, sur l'exercice du culte divin en sa paroisse et la célébration des offices publics de l'Eglise. Il prendra donc les dispositions nécessaires pour assurer à l'exercice de ce culte la solennité requise (1). Guyot (2) lui reconnaît formellement ce droit. Il dit que les marguilliers ne doivent pas, sous prétexte d'économie, s'opposer à ce que l'autorité ecclésiastique a ordonné pour assurer la solennité du culte public. Dans cette matière, donc, le curé est l'autorité compétente, sauf l'appel à l'évêque au cas où la paroisse ne serait pas en état de soutenir les dépenses qu'entraîneraient les mesures du curé (3).

(1) Jousse, pp. 8 et 9.

(2) Répertoire, Y^ Fabrique, tome VII, p. 253.

(3) Voir Batidry dans ce sens, p. 85.

LE CUBÉ 137

Comme autre conséquence de ses préroga-

des emoioyés tivcs spintueJles, le curé a seul la nomina-

e 6g se. ^.^^ j^g enfants de chœur, des chantres et

des antres employés de l'église qui coopèrent directement à la célébration du culte divin (1). Il a également le pouvoir de les révoquer. Quelquefois la fabrique fait ces nominations, mais il n'est pas douteux que le consentement du curé est requis pour que ces officiers de l'église puissent exercer leurs fonctions. Le juge Baudry (2) reconnaît formellement ce droit au curé et il ajoute que les anciens règlements, qui donnaient ce pouvoir au bureau ordinaire de la fabrique, n'ont pas autorité ici (3). Du reste, Jousse (4) pose le principe que **le curé est ** maître de tout ce qui concerne le spirituel et le service "'divin " (5). Il ne serait plus le maître, s'il n'avait pas la liberté de choisir ceux qui doivent concourir à la célébration du culte et de les renvoyer en cas d'indignité. Ce droit du curé a été reconnu par la cour de circuit à Montréal, dans la cause de Boudreavlt va La fabrique du SauUraU'RècoUei (6), jugée en 1869. Il y fut décidé que le curé de la paroisse, d'après la loi et la coutume suivie dans ce pays, a un contrôle absolu sur la direction du chœur de l'église qu'il dessert, et qu'il a seul le droit d'y admettre ceux qu'il en croit dignes, comme d'en expulser ceux qu'il en juge indignes. En conséquence, la cour a renvoyé l'action du demandeur qui prétendait avoir été

(1) La fabrique nomme ses employés partionliers, tels que commifl, etc.

(2) P. 85. Il dit que le curé nomme seul les enfants de chœur, les chantres et tous autres employés de l'église non rétribués par la fabrique. Voir aussi Jousat, pp. 12 et 13.

(3) Consulter, sur les dispositions de ces règlements, Jofuse, pp. 9 et suivantes.

(5) Voir aussi le même auteur, p. 8.

indûment expulsé par le curé du chœur de l'église, la preuve ayant justifié l'expulsion en question (1).

Fondations. Tous les auteurs admettent que la fabrique ne peut accepter aucune fondation sans le consentement du curé et, il faut l'ajouter, sans l'autorisation de l'évéque. C'est le curé qui est appelé à remplir les charges imposées par ces fondations et il n'est que juste qu'il soit consulté avant leur acceptation.

Autrei droits L^ curé a la garde des défis de l'église et ducurô. il ^igjj|. yj^ç ^çg çlçfg ^^ coffre-fort de la

fabrique (2), le marguillier en charge ayant l'autre clef. Il règle les heures des oflSces, permet la sonnerie des cloches, fait le choix des ampoules, piscines, calices, ciboires, burettes et autres articles nécessaires à la célébration des offices religieux, mais il ne peut dépasser le montant voté à cette fin par la fabrique (3). Le curé, comme tout prêtre du reste, ne peut être forcé de divulguer ce qui lui a été confié à titre d'aviseur religieux (4). Il a également droit aux émoluments fixes ré-

(1) Sir Hector Langevin, dans son Manuel des paroisnts et fabriques, 2e édition, n* 347, dit que les chantres, Toi^aniste, le bedean, le sacristain et les connétables sont nommés par la uibrique. Nous savons que dans plusieurs cas et même assez généralement ces officiers sont nommés par la fabrique, mais le curé n'en a pas moins, de droit, la haute main sur la nomination de ceux qui concourent plus directement à la célébration du culte, et la loi le justifierait, sans aucun doute, soit à nommer lui-même ces employés de Téfflise, soit à refuser son consentement aux nominations faites par la &,brique. L'organiste est ordinairement choisi par la fabrique, mais nous croyons que le curé pourrait écarter de cette charge une personne indigne, suivant les règlements ecclésiastiques, sauf à justifier de son accusation. Quant an connétable ou constable, l'article 3492 des statuts refondus de la province de Québec autorise le curé à le nommer. Le juge Baudry, comme nous l'avons dit, paraît faire une distinction entre les employés rétribués et ceux qui ne le sont pas, p. 85. Nous pouvons ajouter qu'il est assez difficile de poser, sur ce sujet, une règle bien précise, car les anciens arrêts de règlement ne peuvent plus s'appliquer et sauf la cause de BoudreavU vs Lafahrique du Sault-au-BecoUet, les tribunaux ne se sont jamais prononcés sur cette question.

(2) Batidry, p. 90.

(3) DesauUls, p. 32.

(4) C. P. C. art. 276.

snltant des obits et fondations, aux casuels et autres fixés par l'évêque et à la dîme (1). Nous n'avons pas besoin de définir ces émoluments qui sont détaillés dans les tarifs ofliciels. Toutefois, nous voyons, à une note publiée par le Lower Canada Law Journal, p. 199, que le juge Johnson, dans une cause dont le titre n'est pas donné, a décidé, en 1867, que le curé a droit personnellement à ce qui reste des cierges fournis pour un service funèbre par la famille du défunt (2).

Bevoire de» Quant aux devoirs et obligations du curé rSrdre *8piri- ^^^^ l'ordre spirituel, nous pouvons renvoyer taei. aux traités de droit canon où ces devoirs et

obligations sont spécifiés en détail. Nous pouvons dire toutefois, d'une manière générale, que le curé est obligé de célébrer ou de faire célébrer les offices de l'Eglise à des heures convenables, de fournir à ses paroissiens les soins et les consolations de la religion et de leur administrer les sacrements, le tout suivant les lois de l'Eglise. Il y a quelques jugements de nos tribunaux sur ce sujet.

Ainsi, dans la cause de Larocque & Michon (3), la cour d'appel a jugé, en 1858, que le prêtre qui marie une mineure sans le consentement de ses parents, est passible de dommages en faveur des parents dont on a méconnu l'autorité et que telle action procède valablement sans au préalable poursuivre la nullité du mariage.

Avant cela, en 1844, la cour supérieure avait décidé, dans une cau«îe de Hirnois vs Rousse (4), que lorsqu'un curé refuse de baptiser l'enfant d'un de ses paroissiens, sans juste cause, il lui sera enjoint de le faire par la cour et de plus il sera condamné à payer des dommages.

Laissant décote la question des dommages, aucune cour aujourd'hui ne prendrait sur elle d'enjoindre à un prêtre

(l)^a«idry, p. 89.

(2) Voir aussi Joiisse, p. 303.

(3) 2 L. a /.,p. 267, et 8 L. C. R,, p. 222.

(4) Ramaay's Index io Reporttd Cases, p. 90.

de conférer un sacrement (1). Elle est manifestement sans juridiction pour le faire, et il suffit d'énoncer une semblable prétention pour en faire prompte justice. La seule autorité compétente pour donner un semblable ordre, c'est l'évéque.

Du reste, comment se prendrait-on pour forcer le prêtre à conférer un sacrement ? Nemo cogiiur adfactum^ dit une maxime bien connue. Si je me suis obligé de faire quelque chose, on peut me condamner à payer des dommages, si je n'exécute point mon obligation, on ne peut m'y contraindre autrement (2). A plus forte raison, ne peut-on me forcer d'accomplir un acte qui répugne à ma conscience. Mais le baptême et le mariage, tout en étant des sacrements, ont une portée civile, car l'état civil des personnes en dépend (3). C'est pourquoi l'article 1238 du code de procédure civile fait une obligation aux curés, marguilliers et autres administrateurs d'églises, dans les lieux où il y a eu des baptêmes, mariages et sépultures, de satisfaire aux prescriptions de la loi relativement aux actes de l'état civil, sous peine d'y être contraints par telles voies et sous telles peines et dommages que de droit. Donc, on ne peut contraindre un prêtre à baptiser ou à marier (4) une personne, mais une fois le baptême administré ou le mariage célébré, l'article que nous venons de citer a l'effet de forcer le prêtre d'en

, (l) Nous doutons que ce soit là la portée de cette décision qui a été rendue par feu le juge Rolland.

(2) Il ne peut être question de la contrainte par corps dans le cas qui nous occupe, ni du mandamua qui entraînerait cette contrainte. Nous devons ajouter que la maxime, iiemo cogitur adfactum, s'applique surtout quand il s'agit de contrats privés, car un fonctionnaire public peut être forcé de remplir un devoir public, ce qui n'est pas le cas du prêtre qui administre un sacrement.

(3) n faut observer, cependant, que l'article 53a du code civil permet de faire enregistrer la naissance d^un enfant non baptisé au bureau du secrétaire-trésorier ou du greffier de la municipalité.

(4) Quant au mariage, l'article 129 du code civil est formel dans ce sens.

LE CUBÉ 141

dresser acte conformément aux dispositions du code civil. Feu le juge Morin (1) rendait bien compte de cette distinction en disant : " Je ne forcerais pas un curé à " baptiser ni à marier; s'il le fait et qu'il refuse d'en *' dresser acte, je l'y forcerais" (2).

Avant de terminer cet examen des devoirs uS^^"'?^ ^t obligations du curé dans ses rapports ÎTde poSrwit ^vec la célébration du culte en sa paroisse, mfttÇonJ***^*" i^ ^®^* intéressant de faire une courte revue de la jurisprudence en matière de poursuites pour diffamation de caractère intentées à des prêtres, soit à raison de remarques par eux faites en chaire, soit à raison de dénonciations qu'ils croient devoir faire ailleurs. Cependant, comme cette question n'a qu'un rapport indirect avec le sujet que nous traitons en ce livre, nous nous bornerons tout simplement à rapporter les décisions de nos tribunaux et à indiquer, dans une note, la doctrine du droit canon sur la matière.

Nous citerons d'abord les décisions qui ont été rendues dans des poursuites intentées au prêtre à raison de remarques par lui faites en chaire.

Dans la cause de Derouin V8 ArchamàauU (3), la cour de revision de Montréal, renversant un jugement rendu en première instance par le juge Routhier (4), a décidé,

(1) Cité parle juge Berthelot, dans la cause de Brcftni fi: al, vè La Fahrique de Montréal, 2 R. L., p. 310.

(2) Tontes ces questions sont très délicates et un canoniste trouverait sans doute à y faire des réserves bien fondées. Toutefois,

nous devons faire observer que nous ne traitons ces questions cjue sous le rapport du droit civil, notre travail se bornant à conunenter nos lois civiles et à rapporter les arrêts de nos tribunaux. Tel étant le but de cet ouvrage, nous nous contenterons de cette exposition sommaire de la loi et de la jurisprudence civiles.

(4) Le juge Routhier avait décidé que le prêtre n'est pas justiciable des tribunaux civils pour un acte par lui fait dans Texercice de son ministère. Son jugement n*a pas été rapporté dans les rapports judiciaires, quoiqu'il ait été publié, dans le temps, dans les principaux journaux du pays.

en 1874, que les ministres de la religion dans la province de Québec sont justiciables des tribunaux de juridiction civile de la même manière et au même effet que les autres personnes et qu'une action en diffamation peut être intentée à un prêtre catholique pour desexpiessions injurieuses dont il se serait servi dans un sermon. Le jugement en cette cause a été rendu par les juges Mondelet, Johnson et Torrance.

Dans la cause de Blanchard & Richer (1), jugée en 1876, la cour d'appel, composée des juges Dorion, Monk, Ramsay, Sanborn et Tessier (Sanborn, dissident), a renversé un jugement de la cour de revision, Berthelot, Mondelet et Torrance, JJ. (Berthelot, dissident), et a confirmé le jugement de la cour de première instance présidée par le juge Sicotte. Dans cette cause, la cour d'appel a décidé que bien que les ministres de la religion soient justiciables des tribunaux civils pour des expressions diffamatoires dont ils peuvent se servir en chaire ou ailleurs, une action en dommage pour diffamation ne sera pas maintenue contre un prêtre qui a prévenu ses ouailles, sous peine de privation des sacrements, de ne pas fréquenter la boutique de certaines gens de sa paroisse qui avaient coutume de se moquer de la religion, surtout lorsqu'on n'avait pu prouver aucun dommage réel et que les paroles incriminées n'avaient pas été proférées malicieusement ou avec l'intention de nuire à aucun individu en particulier, bien qu'on ait généralement compris que ces paroles s'appliquaient au demandeur.

En 1877, dans la cause Vigiieux vs Noiseux (2), la cour de circuit à Saint-Hyacinthe, Sicotte J., a décidé : 1® que le prêtre, dans ses prédications, doit rester dans les limites de la discussion générale des doctrines, et ne peut, sans encourir poursuite en diffamation, indiquer

particulièrement une personne comme vivant en concubinage, à raison du fait que le mariage de telle personne est contraire aux lois de l'Eglise catholique et peut être annulé jmr les cours de justice ; 2^ que le prêtre est justiciable des tribunaux comme tous les autres citoyens (1).

(l) Nous citons ces jugements parce que cette jurisprudence nous parait bien établie et que ce serait probablement téméraire de conseiUer à une partie défenderesse de baser sa défense sur la doctrine contraire. La controverse n'entre pas dans le but de cet ouvrage, pourtant nous devons ajouter, pour exposer les deux côtés de la Question, que oette jurisprudence est formeUement condamnée par le uroit canon et qu'elle n'a jamais, non plus, été admise parles évêques de cette province. On ne la suivait pas en France, sous l'ancien régime, comme le reconnaît Durand de Maillane, V* Abu$, On peut même citer des cas analogues de privilèges exceptionnels de nos jours, car dans la milice active, les délits des militaires sont jugés par les cours martiales et, au parlement, il n'y a que la chambre qui puisse nrendre connaissance des délita de diffamation de ses membres. Nous devons à l'obligeance d'un émineut théologien de Montréal de pouvoir compléter cette remarque par une note qui résume la doctrine du droit canon sur cette importante question.

•• n faut observer que, par la doctrine regardée comme certaine dans l'Eglise catholique, les délits oommis par une personne ecclésiastique, dans l'exercice de ses fonctions propres, n'ont d autre juge que l'évêque, et que le pape s'il s'agit d'un évêque. L'évêque a un pouvoir coercitif très étendu, d'abord par les peines purement spirituelles qu'il peut imposer au coupable qui refuserait de réparer les dommages qu'il a causés, ensuite par certaines peines corporelles qui découlent des peines spiritneUes, telle oue la privation partielle ou totale des avantages de son bénéfice, etc. £n cas d'ap]^l, on recourt aux degrés supérieurs de la hiérarchie et s'il en est besoin jusqu'au souverain pontife. En supposant même que le pouvoir coercitif au tribunal ecclésiastique, à raison des circonstances où se trouve la société moderne, ne serait pas buffisamment efficace, cette considération ne pourrait lui ôter sa compétence sur la substance de la cause et la transférer à une juridiction étrangère, ** Les légistes admettent ordinairement que l'évêque est compétent à prononcer que tel acte d'un de ses diocésains, clerc ou laïque, est contraire à la loi divine ou ecclésiastique, que tel catholique est indigne des sacrements, etc. Cette sentence, il peut la promulguer lui-même de vive voix du haut de la chaire ou la faire promulguer par un de ses prêtres. Si donc un prêtre semble prononcer une sentence de ce çenre, c'est à l'évêque qu'il faut s'adresser pour savoir si ce prêtre était dament délégué et s'il s'en est tenu exactement aux limites de son mandat. *' Le lecteur peut référer à la lettre circulaire de la Sacrée Congrégation de riuquisitiou du 23 janvier 1886. Nous y trouvons ce passage qui s'explique de lui-même : Si non dcUur jura »ua per^equi^ uùd apud judices laî€08, teueufur sinijuli prina a proprio ipsorum ordiuario i^ntMH petere, ut cJericos informa laîcorum convenirt powinl eaanqMe ordinarii nunqMam dtnegahnnly ium maxime qmim ipsi contraversiis iuter partent ronctliandis fnuilra operam. dederivt. Nous croyons, du reste, qu'il y a des officiaUtés dans tous les diocèses de cette province.

Dénonoia- Voilà quelle est la jurisprudence de nos 1ml* ^ÎÎS^« tribunaux au sujet des dénonciations lancées

alUeurs qu'en •' • «vt

ehaire. par un prêtre du haut de la chaire. Nous

trouvons dans les rapports quelques autres décisions sur des dénonciations faites par un prêtre ailleurs qu'en chaire. Nous les rapporterons brièvement.

Dans la cause de Brossoii & Turcotte (1), la cour d'appel a décidé, en 1875, que des paroles diffamatoires proférées par un curé, mettant un paroissien d'une paroisse voisine en garde d'employer un tel comme son avocat, donnent lieu à une action civile pour diffamation de caractère.

En 1887, la même cour a jugé, dans une cause de DvssauU & Bacon (2), que le curé d'une paroisse qui est consulté par les conseillers de la paroisse,à l'occasion de l'octroi de licences pour vente de boissons, et qui leur communique certains faits qui sont vrais sur la conduite de l'épouse d'un marchand qui veut obtenir le renouvellement d'une licence de magasin, pour la vente de liqueurs enivrantes, n'est pas passible de dommages, cette communication étant privilégiée.

Enfin, dans une cause très récente, celle de Bédard & Oi««on (3), la cour d'appel a décidé, en 1892, qu'iln'est pas permis de faire connaître au public, sans nécessité ou sans utilité, les fautes du prochain et la condamnation qu'il a subie (4).

(4) Le sommaire de cette décision, que nous reproduirons textuellement, ne rend nullement compte du débat. L'appelant, curé d'une paroisse de la campagne, était accusé : 1» d'avoir calomnié un de ses paroissiens dans une lettre envoyée au conseil municipal, afin de s'opposer à la confirmation du certificat de licence de ce paroissien pour la vente des liqueurs spiritueuses et d'avoir fait porter «les plaintescontre

I^ÔP^I*' ''J"^ '*? ^^*1"^,^" î ^ ^'*^'*'>'* ^"t contre lui dans le journal r Etendard, des écrits hbelleux. Sur le premier chef, la cour d'appel a été d avis que 1 appelant n'avait fait que remplir son devoir en s^-

Droit* et pré- ^^ °^^^ ^®^*® * ^^^^ quels 8ont les droits et Sré'itaM **" prérogatives, ainsi que les devoirs du curé, ïiJu^ ™**^ ^^°s l'ordre matériel et au sujet de Padministration des biens de la paroisse (I). Le principal de ces droits, c'est d'être le président d'oflSce des assemblées de fabrique, soit du bureau ordinaire, soit de l'assemblée générale ou des assemblées de paroisse quel que soit le but de ces assemblées. Nous discuterons cette question au long dans le chapitre qui suit, nous pouvons donc nous contenter d'aflBrmer le principe ici. Le curé tient le registre des délibérations de la paroisse et de la fabrique, il signe les procèsverbaux de toutes les assemblées et les extraUs de ces registres certifiés par lui sont authentiquesTTI est exempt du service militaire et cette exemption s'applique également aux autres prêtres et aux personnes qui sont engagées dans les ordres sacrés (2). Les membres du clergé sont également exempts de servir comme jurés soit dans les causes civiles (3), soit dans les causes criminelles (4). Le curé peut être élu commissaire d'école, bien qu'il n'ait pas qualité sous le rapport de la propriété (5).

Le curé, ou tout autre prêtre, ne peut être élu conseiller municipal (6), mais il peut voter aux élections mu-

poaant à la confirmation du certificat de Tintimé et en fournissant aux officiers du revenu les renseignements sur lesquels ils avaient basé une plainte prise contre lui, et elle a renversé cette partie du jugement de la cour supérieure qui avait condamné l'appelant sur le premier de ces deux chefs. Sur le deuxième chef, la cour d'appel a trouvé que l'appelant s'était laissé entraîner trop loin par son zèle et l'a condamné en conséquence à f 100 de dommages.

(1) Nous parlerons du logement des curés dans le chapitre de la constmetion des églises, etc.

{2)8. B, (7.,ch. 41, art. 21.

(3) Art. 360, C. P. C.

(4) 8. R. P, Ç., art. 2821.

(5) Art. 2006, 8, P. P. Q,

(6) Code municipcU, art. 203.

nicisiales et aux élections politiques s'il possède la qualité foncière requise. En la province de Québec, un statut tout récent permet au prêtre, curé, vicaire ou missionnaire, qui réside dans la localité depuis au moins six mois, d'être inscrit sur les listes des électeurs pour les élections des membres de l'Assemblée législative, sans qu'il ait même la qualité foncière requise chez les autres électeurs(l). Le curé, ou tout autre prêtre, ne peut être arrêté pour dette ou action civile, ou sur bref de capias (2), sauf les cas mentionnés aux articles 2272 et 2273 du code civil (3).

Dans les pages qui précèdent, nous avons rendu compte des droits et des devoirs des curés généralement. Il nous reste encore deux questions à étudier : la dîme et la tenue des registres des baptêmes, mariages et sépultures. Ces questions demandent de tels développements, que nous avons cru devoir les traiter à part.

(1) 55-56 Vict., ch. .% s. 1.

(2) Arts. 2276, C. C, et 805. C. P. C,

(3) Les lois criminelles punissent comme délit, le fait crnrrêler, de menacer ou d'interrompre un prêtre au moment où il officie ou \ a officier à l'église. Nous rapporterons cette disposition dans la quatrièu e partie de cet ouvrage.

Nous arons cité en note, h. la page 130 de ce volume, le cas du curé de la paroisse de Notre-Dame de la Victoire, comté de Lévis, qui a été constitué en corporation par le statut 52 Vie, ch. 66.

SECTION DEUXIEME

liA DIME.

Sommaire : Définition. — Pièces législatives relatives à la dîme. — Edit de création du séminaire de Québec. — Règlement du 23 août 1667. — Discussionsur la date de ce règlement. — Règlement du 7 octobre 1678. — Interprétation de ce règlement. — Edit des dîmes de mai 1679. — Arrêts rendus dans la cause de messires Boulard et Dufoumel. — Acte de Québec de 1774. — La dîme n'est due que par les catholiques. — Propriétaire et locataire ou fermier. — Terre nouvellement défrichée. — Terre tenue en franc et commun soccage. — Quotité de la dime. — Comment est- elle payable? — I*rescription. — Privilège. — Action pour la dîme. — Portion congrue. — Quel curé a droit à la dîme ? — Le curé doit-il être inamovible î — Portion de la dîme payée à l'évêque. — Titre du curé. — Cas du changement de curé. — Le supplément. — Le curé peut-il réclamer pour services spirituels rendus ?

Définition. La principale ressource du clergé en cette province, c'est la dîine. Au sens strict, la dîme serait la contribution de la dixième partie du revenu, mais cette contribution n'a jamais été aussi élevée en ce pays et elle consiste en la vingt-sixième portion des grains récoltés par les catholiques. Voici la définition qu'en donne Perrière (1).

'* Les dixmes sont une certaine portion des fruits que " nous recueillons, qui est due à Dieu en reconnaissance " du suprême domaine qu'il a sur toutes choses, et que *' l'on paie à ses ministres pour aider à leur subsistance."

(1) Dictionnairt de, Droit, V® Dixmes.

Suivant le sentiment des canonistes, les dîmes peuvent être considérées de deux manières : objectivement et fonnellement.

Objectivement^ elles se définissent pars décima omnium fructuum juste qusmtorum ministris Ecclesiœ quotannis solvenda ratione sacri ministerii pro eorumdum susterUatione.

Formellement, elles sont jus petendi pnrtem decimam ex Jructibua omnibus juste acquisifis competens ministris Ecclesias propter ministerium Sjdrituale.

Ces mômes auteurs ajoutent que les fidèles sont tenus jure divino de soutenir leurs prêtres, mais que la manière de le faire, le m,odus bustinendij est déterminé jure ecclesiastico.

Pièces légiB. L'obligation de payer la dîme aux curés lative» reiat!- faisait partie, sous l'ancien régime, du droit vesâiadîme. commun de la France; à ce titre, on peut dire que cette obligation a toujours existé au Canada. Mais nous trouvons, sur ce sujet, des ordonnances, des édits, des déclarations, des arrêts et des règlements qui ont fixé la quotité de la dîme et le mode de son prélèvement. A cause de l'importance du sujet, il importe de bien pénétrer le sens de ces déclarations du législateur que les tribunaux, encore aujourd'hui, sont souvent appelés à interpréter et à mettre en vigueur.

Edit de créa- ^® premier document que nous trouvons tiondu 8émi- sur ce sujet, c'est le «lécret d'établissement nidre de Que- ^^ gémînaire de Québec par Mgr de Laval, le 26 mars 1663 (1). Par cet acte, l'évêque de Pétrée établissait '' un séminaire pour servir de clergé

** à cette nouvelle église dans lequel on élèvera et

** formera les jeunes clercs qui paraîtront propres au ser-

'* vice de Dieu , d'où nous puissions tirer des sujets

" pieux pour les envoyer à toutes les rencontres, et au " besoin dans les paroisses, et tous autres lieux du dit

(1) Edit» et OrdoiiiianctH^ tome 1er, p. 33.

LA DIME li9

" pays afin d'y faire le^ fonctions curîales et autres.

" auxquelles ils auront été destinés, et les retirer des mêmes paroisses et fonctions quand on le jugera ù propos, nous réservant pour toujours et aux successeurs évêques du dit pays comme aussi au dit séminaire par nos ordres, et les dits sieurs évéques le pouvoir de révoquer tous les ecclésiastiques qui

*' seront départis et délégués dans les paroisses et " autres lieux, toutes fois et quantes qu'il sera jugé "nécessaire sans qu'on puisse être* titulaire, et atta- ** ché particulièrement à une paroisse, voulant au con- ** traire qu'ils soient de i)lein droit amovibles, révo- " cables et destituables à la volonté des évoques et *' du séminaire par leurs ordres, conformément à la ** sainte pratique des premiers siides suivie et coneervée " dans plusieurs diocèses de ce royaume, et d'autant " plus qu'il est absolument nécessaire de pourvoir le dit " séminaire et clergé d'un revenu capable de soutenir •* les charges et les dépenses qu'il sera obligé de faire, " nous leur avons appliqué et appliquons, affecté et " affectons dès à présent, et pour toujours toutes les ** dixmes de quelque nature qu'elles soient, et en la " manière qu'elles seront levées dans les paroisses et " lieux du dit pays pour être possédées en commun et '' administrées par le dît séminaire suivant nos ordres " et sous notre autoiité, et des successeurs évêques du •' pays, à condition qu'il fournira la subsistance de tous *' les ecclésiastiques qui sont délégués dans les paroisses " et autres endroits du pays, et qui seront toujours amo- ** vibles et révocables au gré des dits évêques et sémi- ** naire par leurs ordres."

Cette création du séminaire de Québec et l'attribution des dîmes qui lui avait été faite, furent approuvées du roi en avril 1663.— Dans cet édit d'approbation, après avoir confirmé l'acte d'établissement du séminaire de Québec, le roi déclarait '' que toutes les dixmes de '* quelque nature qu'elles puissent être, tant de ce qui

*• naît par le travail des hommes, que de ce que la terre ** produit d'elle-même, se payeront seulement de treize ** une et seront destinées et affectées irrévocablement '* pour toujours à la fondation et à l'entretien de ce sémi- ** naire et clergé, sans que le dit sieur évêque, ni les " successeurs évêques du dit pays en puissent disposer " en quelque manière que ce soit pour leur usage parti- " culier, mais seulement pour les besoins de la dite " communauté." — Le roi ajoutait que tous ceux qui seraient délégués dans les paroisses, églises et autres lieux en toute la Nouvelle- France, pour y faire des fonctions curiales et autres, seraient amovibles, révocables et destituables au gré de l'évêque et de ses successeurs. Puis, revenant sur cette attribution de dîmes, il déclarait ôtre sa volonté " que le dit clergé et séminaire jouisse '* de la totalité des dixmes, grosses et menues, ancien- ** nés et nouvelles, de tous les fruits généralement quel- *' conques et sans aucune distinction,qui proviendront sur ** toutes les terres dans ledit pays de la Nouvelle-France '' ou Canada" (I).

Règlement Ce taux de treize portions l'une était da23aoûti6e7. ^^^^ ^j^^^^ ^^ surtout la pauvrcté du pays,

la rigueur de son climat et l'exiguïté des ressources des habitants. L'édit royal ne fut pas immédiatement exécuté. En 1665, MM. de Tracy, vice-roi, de Courcelles, gouverneur, et Talon, intendant, furent chargés du gouvernement de la Nouvelle-France. Mgr de^'Laval s'adressa à eux pour obtenir la mise à exécution de l'édit du roi d'avril 1663. Ceux-ci consultèrent les notables du pays et après avoir entendu leurs remontrances, firent un règlement réduisant le taux de la dîme. Ce règlement est en date du 23 août 1667. Il déclare *' eu esgard à la '' nécessité qu'il y a de commencer un jour le dit établis- " sèment et entretenement des curés et missionnaires et

(1) Edit8 (t Ordonnances^ tome 1er, p. 35.

" pouT ne pas laisser couler un tempe assez notable pour " qu'il pust emporter avec soi une espèce de prescription "en faveur des peuples contre l'église: nous, en vertu " du pouvoir ànous donné par 9a Majesté, avons ordonné " et ordonnons que les dixmea de quelque nature qu'elles '■ puissent Être tant ce qui naîst en Canada par le travail " des hommes (bien entendu que les termes employés "dans la présente ordonnance: Itint de ce qui naiit en " Canada par le travail de» hommes ne pourront s'étendre " sur les raanufftctureB ou les pesches, mais seulement " sur les productions de la terre, aidées par le travail ou " l'industrie des hommes), que de ce que la terre produit " d'elle-mesme, se lèveront au profit des ecclésiastiques " qui desserviront les cures, sur le pied de la vingt- " sixième portion, par provision et i>our le temps présent, " sans préjudice à l'édict ci-devant mentionné, ny aux " temps futurs, auxquels l'estat du pays pourra souffrir " sans peine une plus forte imposition, pareille mesme, " si le besoin de l'église le requiert, Â celle que reçoivent '* les fidelles chrestiens de l'ancienne France dans l'es- " tendue de la vicomte de Paris, sujrrie en sescoustumes " dans la nouvelle, avec cette condition néantmoins, que " cette imposition plus forte ne pourra se faire qu'apri " vingt années expirées, quelqu'augmentation et accro! " semant que reçoive le Canada, si ce n'est de l'authori' " du roy ou du commun consentement des peuples du < " pays." TjC règlement ajoutait que vu la disposition di habitations " plantées sur une même ligne sans forme c " communauté, " ce qui rendrait la perception de dtme difficile et coûteuse, les dîmes seraient payéi par les propriétaires des terres ou leurs fermiers " confo " mément à l'estimation qui serafaicte des fruits pendai " en racine, et estant sur le pied, dix jours avant " récolte ou environ par deux personnes à ce commisi " de main commune, après avoir preste serment < " garder le dioict des parties, sauf à procéder à une noi " velle estimation, si dans le d. temps la récolte souffra

** une nouvelle diminution par accident de feu, gresle, '* pluyes ou autres disgrâces et inclémences du ciel: et " que chaque habitant pour faciliter la perception de ce ** droit de soy trop difficile à assembler, remettra en " grains et non en gerbe, ce qu'il devra, au lieu de la ** demeure principale du curé ou prestre desservant la ** cure."— En faveur des nouveaux colons, le règlement ajoutait que '^ les terres par eux mises en culture ne '* payeront aucunes dixmes durant les cinq premières *' années qu'elles porteront fruicts, afin de leur donner " moyen de s'appliquer fortement à faire valoir les terres ** couvertes de bois."

Discussion ^® règlement porte la date du 23 août 1667. sur la date de — L'orignal en resta au secrétariat de l'in-

oe règlement. ^

tendant Talon et il paraît avoir été perdu " parce que la plus grande partie de ce secrétariat "a été dissipée, " ainsi qu'il appert à un arrêt du conseil supérieur du 18 novembre 1705 rendu sur les conclusions du procureur-général Dauteuil (1). Une copie de ce règlement a été faite le 4 septembre 1667, certifiée par Becquet, notaire royal à Québec, et sur cette copie, une nouvelle copie a été dressée, certifiée par Ameau, notaire royal aux Trois-Rivières, et cette copie a été enregistrée au greffe de la seigneurie à Montréal, le 19 février 1668. Une quarantaine d'années après, il paraît s'être levé une contestation sur la date de ce règlement. Dans un procès intenté par le procureurgénéral du roi à messires Boulard et Dufournel, curés de Beauport et de l'Ange-Gardien, qui avaient annoncé à leurs paroissiens qu'ils réclameraient la dîme, non seulement sur les grains, suivant l'usage qui avait prévalu jusqu'alors, mais sur tous les produits de la terre, le procureur-général alléguait : ** que lorsque messieurs de " Tracy, Courcelles et Talon furent envoyés en ce pays

(1) Edits et Ordonnancée, tome II, p. 133»

*' pMir Sa Majesté en l'année mil six cent soixante cinq en qualité de gouverneurs et lieutenants-généraux et intendant, ils firent un règlement avec monsieur de Laval, pour lors nommé par Sa Majesté premier évêque de ce pays, le quatrième septembre, mil six cent soixante-sept, afirès avoir entendu les plus notables du pays, par lequel il fut arrêté que les dîmes ne se payeroient à l'avenir que des grains seulement à raison du vingt-sixième minot, en considération de ce que les ^' habitants seroient tenus de l'engranger, battre, vanner ** et porter au presbytère."

Et le procureur général ajouta ** que ce règlement " resta au secrétariat de mon dit sieur Talon, intendant, " et quoiqu'il ne paroisse pas, parceque la plus grande *' partie de ce secrétariat a été dissipée comme la plupart '' de ceux de messieurs ses successeurs, il a été exécuté " de bonne foi de part et d'autre et il ne peut être nié " parcequ'il y a encore des personnes vivantes qui en *' ont parfaite connaissance pour y avoir été appelées" (1). Et le procureur-général alléguait en outre que ce règlement avait été confirmé par l'édit des dîmes de 1679, qui en donne la date comme étant du 4 septembre 1667, ce qui est exact, cette date étant mentionnée à l'article II de cet édit.

Messires Boulard et Dufoumel répondirent en invoquant redit de création du séminaire de Québec d'avril 1663 et ils ajoutèrent '* que le règlement que l'on a daté " du quatre septembre dans l'éditde 1679, est le même " que celui du vingt-troisième août 1667, dont la date " n'a pas été bien mise dans le dit édit " (2). Et ils produisirent une copie collationnée le trois mars 1693, sur une autre copie collationnée le 24 septembre 1667, de ce règlement du 23 août 1667.

(1) Edits et OrdonmmceSy tome II, p, 133.

(2) Edité et Ordannancest tome 1er, p. 309.

A cela, le procureur-général répliqua " qu'il y a eu un *' règlement le quatrième septembre 1667, autre que ** celui du vingt-troie août, que celui-ci est une pièce *' supposée, dont l'original ne paraît pas, et qui n'a pas " été enregistré au greffe du conseil, quoique par la '* copie supposée il soit dit qu'il y sera enregistré, d'ail- ** leurs que cette même copie a été oollationnée sur l'ori- " ginal en papier rendu, lequel original ne devrait pas se '* trouver entre les mains d'un particulier, puisqu'aux ter- " mes de cette prétendue copie, il contiendrait la signa- *' ture des sieurs de Tracy, de Courcelles et Talon" (1).

Nous avons donné tous ces détails parce que ce règlement du 23 août 1667 étant maintenant publié, il importe beaucoup de savoir si la copie enregistrée au greffe à Montréal est authentique et s'il y a eu, comme le prétend le procureur-général Dauteuil, un règlement subséquent du 4 septembre 1667. Si ce règlement subséquent existe, il diffère de celui du 23 août, puisque, aux dires du procureur-général, la dîme y serait limitée aux seuls grains, tandis que le règlement du 23 août accorde au curé la dîme " tant de ce qui naist en Canada par le travail des " hommes, que de ce que la terre produit d'elle-même. " Nous n'avons, du règlement du 4 septembre, d'autre preuve que ce qu'en dit le procureur-général lui-même, et le fait que l'édit des dîmes mentionne un règlement de cette date. A l'encontre de cette preuve, nous avons le texte même d'une copie collationnée sur une copie du règlement du 23 août, et le fait que cette copie a été enregistrée au greffe à Montréal par l'ordre du juge civil et criminel. De plus, il paraît peu probable qu'à dix jours d'intervalle, MM. de Tracy, de Courcelles et Talon eussent fait deux règlements sur le même sujet, et s'ils l'avaient fait, assurément on eût enregistré le dernier règlement à Montréal. Ce qui peut expliquer cette confusion de date, c'est qu'il appert à la copie enregistrée

(1) Edits et Ordonnances t loc. cit. supra.

i Montréal que cette copî« aurait été collationnée sur une copie de l'original, collationnée à Québec par Becquet, notaire royal, le 4 septembre 1667. On a pu prendre la date de la première copie pour la date de l'original, et l'usage a'étant introduit de ne payer les dîmes que des seuls grains, le procureur-général a pu croire que cet usage s'appuyait sur le texte même du règlement (1).

Nous devons ajouter que jusqu'à ces dernières années, on en était réduit aux conjecturefi pour résoudre cette question, car on n'avait, sur le contenu de ces règlements ou plutôt de ce règlement eoit du 23 août ou du 4 septembre, que l'analyse que nous en avons citée il y a un instant, en parlant du procès intenté à messieurs Boulard et Dufournel. Heureusement que feu le juge Baudry a trouvé, dans les archives du greffe à Montréal, une copie de ce règlement du 23 août et il l'a publiée dans son Code des Curés, pp. 91 et suivantes, où le lecteur pourra le consulter. Nous parlerons plus loin du degré de foi qu'on doit accorder à cette copie, mais au point de vue historique, qc ne saurait exagérer l'importance de cette découverte, car ce règlement ne se trouve pas dans la collection des Edits et Ordonnances, n'ayant pas Été enregiat au greffe du conseil supérieur.

itesiemantdii Puis, pour prendre les pièces législativ' Toctobre ifTS. ^gjjg l'ordre chronologique, nous trouvoi ensuite un règlement en date du 7 octobre 1678, sigi par le comte de Frontenac, gouverneur, Mgr de Lava évÊque de Québec, et Jacques Duchcsneau, intendant > la Nouvelle-France, lesquels, à ce autorisés par le roi, après en avoir conféré avec quelques notables du paj sont "tombés d'accord par provision qu'il seroit don " trois cents livres à chacun curé pour sa nourriture " deux cents livres pour son entretien, et que les d:

(l) Nous remar(|nons. à la nouvelle édition dn JoiimaJ rit" Jiniii qoe vient itc publier M, Valnis, de Montrénl. que le 4 septembre It était nn dimanche. Il est peu probable ijuo lea autorit^a civilei Je colooie tussent duté une pièce législative il tm jour férié.

** cinq cents livres seront payées aux dits ecclésîasti- " ques sur les dépenses pour servir d'otablissement aux '* titres d'icelles, lesquelles seront recueillies par deux ** habitants nommés au d. effet par assemblée publique *' des autres habitants des lieux unis pour composer •* la dite paroisse par provision. Et en cas qu'elle ne ** suffise, il y sera suppléé par les dits seigneurs et •* habitants, lesquels s'obligeront solidement au paye- '* ment des dit» cinq cents livres qu'ils avanceront par *' quartier sans pouvoir oster la liberté au curé de jouir " par ses mains des dites dixmes quand bon luy sem- " blera en quel cas les seigneurs et habitants seront •* déchargés de nourrir les d. ecclésiastiques dans la '* maison qu'il choisirn, pour trois cents livres de pen- *' sion et de luy payer deux cents livres pour son entre- ** tien, et au cas qu'il veuille vivre en son particulier la ** dite somme entière de cinq cents livres luy sera payée *' à la charge que lorsqu'il sera obligé d'aller dans les '* différentes seigneuries jointes pour composer une ** paroisse, les seigneurs et habitants d'icelles seront ** tenus lui envoyer un canot en esté et lui donner un " homme en hyver pour porter sa chapelle et bardes '* jusqu'à ce que les d. dixmes de chacun des dits biens '* soient capables de pourvoir à la subsistance d'un curé, '^ dans lesquels les d. seigneurs et habitants seront ** obligés de fournir les armements nécessaires sans que '' les dits curés puissent estre tenus en aucune manière *' que de soy "(1).

On a voulu voir, dans ce règlement, la fixa- Uondecerè- tion d'une espèce de portion congrue, au gcmen ^^j^ ^^ laquelle les curés n'avaient pas le

droit de réclamer la dîme de leurs paroissiens. Cette

( 1 ) Voir le texte de ce rèclemeut dans le CoiU dejt Cfirén de Baudry , pp. 77 et suivantes. Ce règlement a été enregistré au greffe des tribunaux, mais non à celui du conseil supérieur. L'original en a été perdu, mais le règlement lui-même a été conservé, par l'enregistrement au greffe des tribunaux.

doctrine, comme nous le verrons dans Tinstant, a été repoussée parles tribunaux qui, il est vrai, n'avaient pas l'avantage d'avoir le texte du règlement lui-même sous les yeux. Mais pour nous, qui pouvons étudier ce texte, il est clair que cette interprétation du règlement est absolument erronée. D'abord, la fixation de cette somme de cinq cents livres n'a été fait que par provision et parce que, vraisemblablement, les dîmes elles-mêmes ne suffiraient pas pour former cette somme, puisqu'on obligeait solidement (solidairement) les seigneurs et habitants à la compléter. Du reste, il était déclaré que le curé pourrait jouir lui-même des dîmes, et que, dans ce cas, les seigneurs et habitants seraient déchargés de l'obligation de lui payer les cinq cents livres. Ce n'était donc qu'un arrangement entièrement facultatif pour le curé. Enfin, ce qui rend cette démonstration doublement certaine, c'est que l'année suivante, au mois de mai, Louis XIV faisait son édit des dîmes, qui, conformément au règlement du 23 août 1667, fixait la quotité de la dîme à la vingt-sixième portion, sans qu'il fût aucunement question de portion congrue. Cet édit des dtmes, étant subséquent au règlement du 7 octobre 1678, a certainement eu pour eflfet d'abroger toute disposition du règlement qui serait incompatible avec let termes de l'édit (1). Il reste donc acquis que les curés, au Canada, n'ont jamais été restreints à aucune portion congrue.

Nous en arrivons maintenant à l'édit du roi mes de mai * concernant les dîmes et cures fixes du mois ^^^ de mai 1679, qui constitue une loi fonda-

mentale sur ces questions (2).

Ce sont les articles un à cinq qui règlent la perception de la dîme. Nous les citerons intégralement :

(1) n convient d'ajouter que Tédit des dimes a abrogé ce règlement.

(2) n faut cependant remarquer qu'aucune de ces lois ne parle de l'obligation de payer la dhne, car cette obligation faisait partie du droit commun. L*objet de toute cette léffislation n'a été que de fixer la quotité et le mode de prélèvement de la dmie.

I.Les dixmes, outre les obligations et les droits de l'Eglise, appartiendront entièrement à chacun des curés dans rétendue de la paroisse où il est et où il sera établi perpétuel, au lieu du prêtre amovible qui la desservait auparavant.

II. Les dixmes seront levées suivant les règlements du quatrième septembre mil six cent soixante-sept,

III. Il sera au choix de chacun curé de les lever et exploiter par ses mains, ou d'en faire bail à quelques particuliers, habitans de la paroisse; ne pourront les seigneurs du fief où est située l'église, les gentilhommes, officiers, ni les habitans en corps, en être les preneurs directement ou indirectement.

IV. En cas que le prix du bail ne soit pas suffisant pour l'entretien du curé, le supplément nécessaire sera réglé par notre conseil de Québec, et sera fourni par le seigneur du fief et les habitans : enjoignons à notre procureur général d'y tenir la main.

V. Si dans la suite des temps, il est besoin de multiplier les paroisses à cause du çrand nombre des habitans, les dixmes, dans la portion qui sera distraite de l'ancien territoire qui ne compose à présent qu'une seule paroisse, appartiendront entièrement au curé de la nouvelle église qui y sera fondée, avec les oblations et les droits de* la dite nouvelle église, et ne pourra le curé de l'ancienne prétendre aucune reconnaissance ni aucun dédommagement.

Et à la fin de l'édit se trouve la disposition suivante :

Voulons que le contenu en ces présentes soit exécuté nonobstant toutes lettres patentes, édits, déclarations et autres actes contraires, môme à nos lettres patentes du mois d'avril mil six cent soixante -et-trois, par lesquelles nous avons confirmé le décret d'érection du séminaire de Québec, affecté à icelui toutes les dixmes qui sont levées dans les paroisses et lieux du dit pays, et accordé au sieur évêque et ses successeurs la faculté de révoquer et destituer les prêtres par eux délégués dans les paroisses pour y faire les fonctions curiales, auxquelles et aux dérogations des dérogatoires, nous avons dérogé et dérogeons parles présentes (1).

(l) EdU'i et Ordonnances, tome 1er, p. 231.

Il est à remarquer que le seul édit ou règlement qui n'ait pas été abrogé par cet édit, c'est le règlement du 4 septembre 1667. Par règlement du 4 septembre 1667, nous croyons qu'il faut entendre le règlement du 23 août 1667, dont nous avons parlé ci-dessus. Donc, les dîmes restent irrévocablement fixées à la vingt-sixième portion. Le règlement du 23 août 1667 n'était fait que par provision et après vingt ans écoulés, il devait être loisible d'augmenter la quotité de la dîme. Mais par l'efi'et de l'édit de 1679, les dispositions de ce règlement fixant la quotité de la dîme sont devenues irrévocables et sont encore en vigueur aujourd'hui.

L'édit des dîmes, cependant, n'empêcha pas dut^^^M/^îa ^®^ contestations de se soulever au sujet de ■înT^ôÎM^ la quotité de la dîme, et les curés qui desseret Dtttoaraei. valent les paroisses ne désespéraient pas de voir les autorités revenir à la quotité fixée par les lettres patentes du mois d'avril 1663 confirmant le décret d'érecdu séminaire de Québec. En 1705, les curés de Beauport et de l'Ange-Gardien, messires Boulard et Dufournel, annoncèrent à leurs paroissiens, un dimanche au prône, ** que dorénavant ils prétendoient qu'ils leur payassent '* ladime non seulement des grains, comme il a été pra- *' tiqué jusqu'à présent, mais encore de tout ce que la '* terre produit par la culture ou sans culture, et des • " bestiaux, comme foins de bas près, fruits, lin, chanvre, " moutons et autres choses." Le sieur Dauteuil, procureur-général du roi, s'émut de cette annonce et fit assembler extraordinairement le conseil supérieur de Québec. Il lui présenta une remontrance alléguant l'annonce faite par messires Boulard et Dufournel et les murmures des habitants, le règlement du 23 août 1667 (1), celui du 7 octobre 1678 et l'édit des dîmes de 1679, et il conclut à ce quHl fût ordonné aux dits sieurs curés de venir en

( 1 ) Par suite de l'erreur commune, le procureur-général indique le i septembre comme étant la date de ce règlement.

personne rendre compte au conseil de quelle autorité ils avaient fait la dite publication pour sur leurs réponses, être par lui pris telles conclusions qu'il appartiendrait, que cependant il fût fait défense aux dits curés, et à tous autres de faire aucune publication pour innover dans la conduite qu'on avait tenue jusqu'alors dans le paiement des dîmes, et à tous les habitants de payer d'autres dîmes que celles des blés et de toutes sortes de grains.

Le conseil supérieur fit droit à ces remontrances, ordonna aux sieurs Boulard et Dufournel de comparaître et fit aux curés et aux habitants les défenses demandées (1).

Les curés de Beauport et de l'Ange-Gardien comparurent devant le conseil, firent leurs réponses au réquisitoire du procureur-général et le 1er février 1706, le conseil rendit son j ugement en ces termes :

'' Le conseil a ordonné et ordonne que les dîmes ^' seront levées et payées par les habitants aux dits ** Sieurs Boulard, Dufournel et autres curés de ce pays, '' conformément à l'usage qui a été observé jusqu'à " présent, et fait défense à tous curés de les demander '^ et aux dits habitants de ce pays de les payer autrement ** jusqu'à ce que par le roi en ait été ordonné; ordonne ** le dit conseil que le présent arrêt sera lu, publié et " affiché partout où besoin sera à la diligence du dit " procureur -général" (2).

Le clergé du ('anada porta appel de cet arrêt du conseil supérieur de Québec au conseil d'Etat du roi. Le jilgement de ce tribunal, prononcé le 12 juillet 1707, est très élaboré et rend compte en détail des prétentions des parties. Il analyse d'abord la requête du clergé. Cette requête invoquait l'édit du mois d'avril 1663, confirmant le décret d'érection du séminaire de

(1) Voir le texte de cet arrêt. Edittf tt Ordoniianctn^ tome II, p. 133'

(2) EditH et Ordowiatices, tome II, p. 133.

Qui^be*; et tixanl la dfiiie à la treizième purliuii " tant " de ce qui naît par le travail des hunimes, que de ce " que la terre i»ri>duit d'elle même, " Puis on citait le règlement du 28 août IfiGÎ qui, i«>nr vingt nnw, limitait la dtnie à la vingt sixième portinn " tant de ce qui nait •■ en Canada par le travail des hoiiunea que de ce que '■ la terre {irnduit d'elie-même, " lequel règlement avait été cunfirmé i)ar IVdit du roi de 1679. Le clergé alléguait en outre qu'il ne puuvait subsister sur le» dîmes des grnins seulement et concluait il ce que le roi ordonn&t ■* que toutes les dîmes de quelque nature qu'elles puis- '■ sent être, tant de ce qui nait en Canada par le travail " des hommes que de ce que la terre produit d'elle mC- " me, se payeront de treize portions une, ce fuieant, or- " donner que tous les habitants du Canada possédant des " terres soient tenus de payer la dime de treize iK)r- " lions une, savoir, de toutes sorte;? fie graines, du lin, " l'hanvre, tabac, citrouilles, fruits ijui naissent sur les "' arbres, jardinages, foins et généralement tout ce que " latcrrc produit d'elle-même, et toutsur le même pie<I." Puis l'arrêt du conseil d'Etat invoque l'édit <lu mois d'avril 1663, le règlement du 23 août 1667, l'édit du roi du 1679, (nous avons citétoutes ces pièces) et de plus un arrêt [lu conseil supérieur de Québec du 23 décembre 1(^80, sur l'afTcrmage des dîmes, rendu sur la requête de messire Pierre Francheville, prêtre, au nom et comme procureur du clergé de la Nouvelle-France Cl)et analyse les réponses de mesHÎrea Boulard et Dufournel qui alléguaient " que si dans l'usage on n'avait pas exigé toutes les " natures de dtmos portées par ce règlement (le règlement " du 23 août 1667), ce n'a été que pour conde-cendie à '■ l'état de ces tems-là." L'arrêt donne aussi les moyens allégués par le procureur-général du roi, jt l'effet (lu'il y

aurait eu un règlement du 4 septembre 1667, autre que celui du 23 août 1667, dont il récusait la copie produite, et analyse le mémoire de ce fonctionnaire à Rencontre de la requête du clergé. Suit le dispositif du jugement, qui est en ces termes :

** Autres pièces et mémoires des parties, ouï le rapport " et tout considéré: Sa Majesté, étant en son conseil, sans " s'arrêter à la requête des dits curés et missionnaires du " Canada, a ordonné et ordonne que les arrêts du dit '' conseil supérieur des dix-huit novembre mil sept cent ^' cinq et premier février mil sept cent six seront exécutés, ** sauf aux dits curés et missionnaires à se pourvoir pour ** le supplément nécessaire, en exécution de l'article " quatre de Pédit du mois de mai, mil six cent soixante-

**dix.neuf"(l).

Cet arrêt du conseil d'Etat du roi régla définitivement la quotité de la dîme en la fixant à la vingt-sixième ixjrtion des grains, à l'exclusion des autres produits de la terre. II sera intéressant de résumer brièvement le - débat en disant que les prétentions du clergé, hors celle qui demandait la treizième portion, s'appuyaient sur le texte même des divers éditent règlements portés sur cette question et qui n'avaient pas été abrogés. Les lettres* patentes du mois d'avril 1663 fixaient la dîme à la treizième portion ** tant de tout ce qui nait par le travail des homme=î, que de ce que la terre pro<luit par elle-même" (2). Puis il y avait le règlement du 23 août 1667, qui, tout en soumettant à la dîme tous les produits de la terre, limitait cette dîme par provision et }>endttnt vingt ans à la vingtsixième portion, et ce règlement avait été confirmé jmr l'édit des dîmes du mois de mai 1679. Al 'encontre de ces

(1) Voir le texte de cet arrêt, EdUnel Ordoumimij*^ tome 1er, pp. 305 et suivantes.

(2) Il e^t vrai que cea lettres pat^utea avaient été abi-ogées par Tédit d« mai 1679.