‹ Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholiqueChapitre 29 sur 93 · Si c'est avec le consentement de leur père et mère · texte numérisé non relu

Si c'est avec le consentement de leur père et mère

l'opposition qu'on lui a signifiée, est passible d'une amende de $80 seulement. Cette anomalie résulte des termes et de la position relative des articles 53 et 1^. Il est vrai qu'il est question des oppositions au mariage dans le titre dont Tarticle lô8 fait partie, mais la défense au prêtre d'y procéder est énoncée à l'art. 61.

(1) Voir dans ce sens Loranger, Commentaire sur le Code civi/, tome II, n" 282.

tuteur ou curateur, ou sur avis du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis;

6. Les noms des témoins, et, s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel dtgré ;

7. Qu'il n'y a pas eu d'opposition ou que mainlevée en a été accordée (art. 65).

Il nous est impossible de poursuivre plus loin l'étude de cette importante question des formalités exigées pour la célébration du mariage. Nous n'avons parlé que de ce qui se rattachait à la tenue des registres et à la rédaction de l'acte de mariage. Le sujet tout entier est sans doute d'une grande importance, mais comme ce serait unhorsd'œuvre, nous devons renvoyer aux traités spéciaux qui ont traité la question sur toutes ses faces et surtout aux savants commentaires de feu le juge Loranger.

Actes de sépulture.

Act«8 de Nous verrons dans un chapitre subséquent sépulture. jj^jjg quelles conditions la sépulture doit se faire ; pour le moment, il ne s'agit que des énonciations que doit renfermer l'acte de sépulture. Aux termes de l'article 67, cet acte fait mention du jour où la sépulture a lieu, de celui du décès, s'il est connu, des noms, qualité ou occupation du défunt, et il est signé par celui qui a fait la sépulture et par deux des plus proches parents ou amis qui y ont assisté, s'ils peuvent signer ; au cas contraire, il en est fait mention dans l'acte (1).

(1) Nous trouvons, aux articles 5.50()-.m02 tles statuts refondus de la

f province de Québec, quelques dispositions l'elativement aux registres de 'état civil dans certaines parties du Saguenay. Ce» dispositions astreignent aux prescriptions des articles 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 48,40, oO, et r>3 du code civil, et aux articles 12.36, 1237, 1239, 1240 et 1241 du co,de de procédure civile, le curé ou missionnaire qui tient volontairement eu double im registre de l'état civil dans cette partie du Saguenay, qui s'étend k l'est de la rivière Portneuf, y compris TSle d'Anticosti. Ce registre doit être présenté au protonotaire de la cour supérieure en la cité de Québec pcmr être paraphé et numéroté avant qu'il en soit fait usage. Dans les douze mois aprcs l'expiration de cha- (]ue année, la personne qui a la garde de ce registre doit en déposer un double entre les mains du protonotaire à Québec.

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