CHAPITRE TROISIEME
SECTION PREMIERE
DISPOSITIONS GËNEBAIiES
80MMAIKB : Définition. — Histoire de la fabrique. — Etablissement de la fabrique dans une nouvelle paroisse. — Les marguilliers sont-ils les représentants des paroissiens ? — Rôle des paroissiens. — Dans quelles paroisses la fabrique existe-t-elle ? — Sources du droit en matière de fabrique. — Droit civiL — Droit canon. — L'usage. — Composition de la fabrique. — Nature de la fabrique. — Paroisses qui n'ont pas de fabrique.
Nous en arrivons maintenant au deuxième des pouvoirs auxquels le gouvernement des paroisses est confié. Comme nous Pavons dit, dans l'organisation paroissiale, le spirituel appartient exclusivement aux autorités ecclésiastiques, Pévêque et le curé ; aucun pouvoir séculier n'intervient et ne peut intervenir dans l'exercice de ce pouvoir, les tribunaux civils sont sans juridiction pour en connaître, et le curé ne doit un compte qu'à ses supérieurs hiérarchiques. Dans le gouvernement temporel des paroisses, avons-nous ajouté, l'évoque agit comme supérieur et exerce la haute administration et le curé joue un rôle considérable, certains actes étant de
sa compétence particulière ; mais on peut dire, en thèse générale, que le temporel est administré par une fabrique, où le curé exerce la présidence active et remplit le rôle de premier fabricien. Enfin, pour quelques actes, les paroissiens sont consultés dans des assemblées de paroisses. Voilà donc les quatre pouvoirs dont il convient bien d'expliquer les fonctions.
La fabrique, suivant nos usages, est com- Déflnition. p^g^^ j^ ^^.^ ^^ jç marguilliers laïques. Le
nom de fabnque signifiait dans l'origine l'édifice même qui servait à la célébration du culte, ainsi on disait fabricare eccletias^ bâtir des églises, ou tout simplement fabrica quand on voulait indiquer l'église elle-même. Plus tard, et par extension, on désigna sous ce nom le corps ou la réunion des personnes chargées de l'administration des biens de chaque église (1).
Histoire de ^^ ®®^ ^^^^ important, pour ne pas dire essenla fabrique» tiel, de tracer l'histoire de l'organisation fabricîenne dans l'Eglise. On ne peut, en effet, mieux se rendre compte du caractère et^de la mission d'une institution quelconque, qu'en remontant à son origine et en faisant comprendre les vues que se sont proposées ses fondateurs. Cette démonstration historique est surtout utile dans le cas de la fabrique, car, comme nous le verrons dans la suite de ce chapitre, il n'y a que peu de dispositions législatives sur ce sujet. La loi des fabriques, c'est une collection d'usages ; c'est un droit coutumier dans toute la force du terme ; c'est, si nous pouvons nous exprimer ainsi, une pratique qui, accidentelle au début, s'est généralisée peu à peu, mais qui n'a jamais été absolument universelle. Les conciles, très souvent, les capitulaîres et les ordonnances des rois, quelquefois, ont réglementé ces usages en réprimant les abus et en donnant à de simples coutumes la sanction de la loi posi-
(l) L'abbé André, Couru lU- droit en non ^ V^ Fabrique,
tive. Mais le droit fabricien n'en reste pas moins un droit contumier qui s'est développé sous l'influence des canons de l'Eglise, et c'est à ces canons qu'il faut remonter si on veut en saisir le caractère et la portée.
" L'administration des fabriques ", dit l'abbé André, " qui acquiert tant d'importance par ses rapports avec le ** culte divin, avec l'ordre public et la tranquillité des '* paroisses, a éprouvé, depuis la naissance du christia- ** nisme, toutes les révolutions qu'entraîne la diversité des ** temps et des personnes.
*' Il est difl&cile, en lisant l'histoire, de suivre cette '' administration dans les vicissitudes qu'elle éprouve, *' et plus encore de fixer l'époque où elle a pris une forme " régulière. Elle a eu l'instabilité des usages auxquels *' elle est asservie dans tout ce qui ne tient pas au droit ** primitif.
" Les plus anciens monuments de l'histoire nous mon- *' trent la piété libérale et empressée bâtissant les tem- " pies, dressant et ornant les autels sous l'inspection et ** l'autorité des évêques.
'' Les premiers fidèles avaient vendu leurs héritages, " ils en avaient apporté le prix aux pieds des apôtres ; '* leurs successeurs chargeaient les autels de leurs pré- *' sents ; ils enrichissaient les l'glises de leurs bienfaits ; " c'est ce que disent de ces temps heureux saint Cyprien '* dans ses épîtres et Tertullien dans son Apologétique.
" Les offrandes que chaque église recevait, et tous les *' biens qu'elle possédait étaient en commun ; l'évéque ** en avait l'intendance et la direction, ordonnait, comme *' il jugeait à propos, de l'emploi du temporel, soit pour '* la fabrique^ soit pour la subsistance des ministres de " l'Eglise."
Il est indubitable que dans les premiers siècles, l'évéque avait l'administration exclusive des biens ecclésiastiques. C'est là une vérité historique qu'on ne peut mettre en question. Mais, comme l'évêque avait surtout à s'occuper du salut de ses ouailles, il s'adjoignait, pour cette
212 DKOIT PABOISSIAL
administration, des économes pris exclusivement d'abord dans les rangs du clergé.
Vers le milieu du quatrième siècle, on fit quatre parts des revenus de chaque église, la première pour l'évêque, la seconde pour son clergé, la troisième pour les pauvres et la quatrième pour \sl fabriqtie, c'est-à-dire pour l'entretien et les réparations de l'église (1). On décidait, en même temps, " que ce qui resterait de cette part, la *' dépense annuelle prélevée, serait remis à deux gardiens *' choisis à cet effet, afin que s'il survenait quelque *' dépense plus considérable, major fabrica^ on eut la '^ ressource de ces deniers."
Toutefois l'évêque restait le seul administrateur des biens de l'église, et quand il s'était adjoint des économes, il exerçait sur leur gestion un contrôle très actif. Ces économes étaient comptables à l'évêque, mais ce dernier, disent les constitutions apostoliques, ne devait un compte de son administration qu'à Dieu : Habet enim ipse ratiocinatorem Deum. L'archidiacre, l'archiprêtre et le curé avaient quelquefois l'intendance de la fabrique^ mais ils n'exerçaient cette intendance que sous l'inspection et l'autorité de l'évêque.
Au commencement du septième siècle, ce système de nommer des économes aux églises se généralise et les conciles prescrivent de leur confier l'administration des biens ecclésiastiques, sous le contrôle de l'évêque. Le second concile de Séville, tenu en 619, se plaint qu'on nommait quelquefois des économes laïques et ordonne de les choisir parmi le clergé. Cet économe était l'homme de l'évêque, on l'appelle son vicaire, vicarium episcopi. Les lois de l'Etat reconnaissaient ce plein pouvoir de l'évêque, car nous lisons dans les capitulaires : Placuit ut episcopi rerum ecclesiasticarum, juxta sanctorum canonum, plénum super habearU potestatem. Les églises, avec leurs
(1) L'abbé André, loc cil.
dotations, tombaient sous son administration exclusive. Placuit ut omnes ecclesise cum dotibus et omnihuè rébus suis in episcopi proprii potestate consistant,
LfC premier qui ait donné le nom de marguilliers, matrir culari% à certains officiers de Téglise paraît avoir été Hincmar, archevêque de Reims, qui vivait en 845. Ces marguilliers, quoique laïques, touchaient une portion des dîmes; leurs fonctions différaient de celles des marguilliers de nos jours et se bornaient à la tenue du rôle des pauvres et à la distribution des charités de l'église. Il est probable que dans la suite des temps ces officiers ajoutèrent d'autres fonctions à celles dont ils étaient chargés dans l'origine.
En 1304, il y avait quatre marguilliers laïques dans l'église de Troyes, et cet usage paraît s'être étendu à d'autres endroits, car le concile de Lavour, tenu en 1368, exhorte les curés à choisir des intendants de fabrique parmi les paroissiens, >
Les canons du quinzième siècle confient l'administration des biens des fabriques aux marguilliers laïques, mais cette administration se fait sous le contrôle de l'évêque et les marguilliers lui en rendent compte lors de sa visite. Laid sine assensu prœlatorum et capitolorum dona fabricse ecclesise deputata ndministrare non possunt, (Canon 53 du concile de Salzbourg en 1420).
Enfin, dit l'abbé André, à qui nous empruntons ces notes historiques, " le concile de Mayence, tenu en 1549, " semble avoir établi l'ordre de choses, actuellement exis- '• tant ; il veut que les revenus de la fabrique soient levés " et employés par les soins des laïques ; que le curé soit *' néanmoins principal fabricien " et, ajoute le savant auteur: "l'intendance des fabriques était anciennement, ** comme le dit Pevret, tout entière aux évêques ou aux " autres ministres de l'Église, et ce n'est que par une " gradation insensible qu'elle a passé dans les mains des " laïques."
Le concile de Trente ordonne l'établissement de fabri-
ques, mais il prescrit que les administrateurs de ces fabriques rendront tous les ans leurs comptes à l'évèque, si ce n'est que le titre de la fondation en ait autrement disposé et alors l'évèque sera appelé à l'audition des comptes (1).
Il y avait en France une multitude d'usages locaux qui réglaient les rapports des marguilliers soit avec le curé et l'évèque, soit avec les paroissiens. En Provence, l'administration municipale était en même temps le corps de la fabrique et en remplissait toutes les charges. Dans le ressort du parlement de Toulouse, il n'y avait que peu de fabriques avant 1772.Dan8 le cours du dix-huitième siècle, les parlements du royaume s'occupèrent à donner une forme définitive aux usages des diverses localités en portant pour telle ou telle paroisse des arrêts appelés arrêts de règlement. Le plus célèbre de ces arrêts, c'est l'arrêt de la cour du parlement, du 2 avril 1737, portant règlement pour la fabrique de la paroisse de Saint- Jeanen-Grève. On a souvent cité cet arrêt de règlement devant nos tribunaux, mais ceux-ci ont décidé, notamment dans la cause de Sénécal & Jarret^ qu'il ne pouvait être regardé comme ayant force de loi en ce pays surtout à l'encontre d'usages établis. Il convient toutefois d'ajouter que le conseil privé, dans la cause de La fabrique de la paroisse de Ver chères & La corporation de la paraisse de Verchères, a cité ce règlement comme étant déclara toire de la jurisprudence française de l'époque, mais il n'a jamais songé à l'invoquer contre l'usage consacré en non paroisses.
En cette province, l'histoire de l'organisation fabricienne n'exige pas de mention particulière. Les premiers colons ont appliqué, aux nouvelles paroisses, la loi et la jurisprudence française sur ce sujet, avec les modifications exigées par la situation du pays. En même temps, des usages particuliers se sont développés et ces usages
(1) Cité par André, loc. cU,
ont ét^ reconnus par nos tribunaux, même à rencontre d'anciennes dispositions K^gislatives ou de la jurisprudence suivie autrefois en France. De nos jours, le K»gislateur n'est intervenu que pour régler des points douter x. Notre droit fabricien se compose aujourd'hui de quelques dispositions de la loi écrite, soit ecclésiastique ou civile, de la jurisprudence de nos tribunaux et surtout de l'usage (1).
Avant de terminer cette esquisse historique ment de la il importe de dire comment la fabrique s'étaime *nouveUe blit dans, une paroisse nouvelle en cette parosse. proviuce. D'après un usage qui paraît très
ancien dans le diocèse de Québec, et qui a été suivi dans les diocèses des Trois-Eivières, de Rimouski, de Sherbrooke, de Chicoutirai et de Nicolet, c'est l'évêque qui prend l'initiative de la formation de la fabrique dans les paroisses qu'il vient d'ériger. Il le fait par une ordonnance, et les paroissiens choisissent, parmi les francstenanciers, huit personnes, dont trois, ceux qui ont reçu le plus grand nombre de voix, deviennent marguilliers du banc et les autres sont regardés comme anciens marguilliers (2). Cet usage n'est pas suivi dans les diocèses de Montréal, d'Ottawa, de St-Hyacinthe et de Valleyfield où les paroissiens choisissent leurs marguilliers sans attendre une ordonnance de l'évêque (3).
(1) Tout dernièrement, dans la cause de Aufjer ef al, vê Labontéel ai.^ dont nous parlerons plus loin, le juge Pasnuelo a fait appel à l'usage pour définir la position d'un marguiluer démissionnaire.
(2) On nous fait remarquer que les syndics élus par les francs-tenanciers pour la construction d'une église, ont parfois été nommés par l'évêque anciens marguilliers avec les privilèges de ceux qui ont passé par le banc de l'œuvre.
(3) Aucun auteur de droit paroissial n'ayant, que nous sachions, parlé de cet usage, nous croyons devoir donner ïe texte même de l'ordonnance de révdque. Nous choisissons la formule dont on se sert dans le diocèse de Québec.
** Attendu que la paroisse de N. vient d'être reconnue pour les effets civils telle qu elle a été érigée canoniquement, et que pour la mettre
216 DKOIT PAROISSIAL
Il convient d'ajouter, toutefois, que dans quelques diocèses où cet usage n'est pas suivi, l'évêque écrit au curé d'une nouvelle paroisse de faire élire des marguilliers. Mais on n'en élit que trois, qui prennent rang dans le banc suivant le nombre de voix qu'ils reçoivent, et ce n'est que graduellement que le corps des anciens marguilliers se forme. Lors de la formation des paroisses démembrées sur l'ancien territoire de la paroisse de Notre- Dame de Montréal, on y a choisi, conformément à l'ordonnance de Mgr de Montréal, douze marguilliers pour former le corps de la fabrique et ces douze marguilliers furent constitués électeurs des marguilliers ordinaires.
Il résulte de cette esquisse historique que dans le principe, l'administration des fabriques appartenait exclusivement à l'évêque. Plus tard, l'Ordinaire se faisait aider dans sa tâche par des économes choisis
sur le même pied que les autres paroisses du diocèse, il convient d*y établir un corps de marguilliers qui soient chargés, conjointement ayec M. le Curé, de l'administration aes biens de l'église de la dite paroisse, et de régler en quelle manière se fera le choix des dits marguilliers, nous avons réglé et ordonné, réglons et ordonnons ce qui suit :
*' 1"* Le premier dimanche après la lecture de notre présente ordonnance, les habitants francs-tenanciers de la dite paroisse de N. s'assembleront au lieu et à l'heure indiqués par Monsieur le Curé de la dite paroisse et procéderont, sous sa présiaence, au choix de huit d'entre eux, lesquels formeront le corps de marguilliers de la dite paroisse, conjointement avec Monsieur le Curé, et en cette qualité jouiront, aussi bien que ceux qui seront élus par la suite en la même qualité, comme il est ci-après réelé, des mêmes droits et privilèges dont jouit le corps des marguUliers des autres paroisses ;
'* 2^ Les trois paroissiens des huit ainsi élus, qui auront obtenu le plus de voix, seront les trois marguilliers de l'œuvre; celui des trois qui aura le plus grand nombre de voix, sera marguillier en exercice pour l'année courante ; celui ^ui aura le plus ensuite, sera second margnillier. Les cinq autres ainsi élus seront considérés comme anciens max^uilliers, mais ils pourront être élus plus tard par les francs-tenanciers de la dite paroisse comme marguilliers de l'œuvre, si on le juffe à propos ;
*' 3* L'élection annuelle d'un nouveau marguilner se fera chaque année conformément à l'usage du diocèse ;
** 4^ n n'y aura pas moins de trois marguilliers dans le banc d'œuvre, dont un seul à tour de rôle sera en exercice ;
' ' Sera la présente ordonnance lue et publiée au prône de la messe paroissiale de N. puis conservée dans les archives de la fabrique pour qu'on puisse y recourir au besoin.
** Donnée à l'archevêché, etc."
d'abord dans les rang8 du clergé et ensuite par des marguilliers laïques, mais économes et marguilliers n'administraient les biens de la fabrique que sous le contrôle direct del'évêque. Enfin, on en est venu insensiblement au système moderne de faire élire, par des paroissiens, des marguilliers qui conjointement avec le curé forment le corps de la fabrique (1).
On agite quelquefois la question de savoir Hers 8ont?ii8 si les marguilliers sont les représentants des tanJ^Ses pa^ paroissicns chargés d'administrer en leur l^
^ ^°* nom le temporel de l'église ? Plusieurs auteurs paraissent le prétendre et Jousse (2), entre autres, s'exprime comme suit: '^ATégard du gouvernement tem- " porel de l'église, c'est au corps des paroissiens à régler "tout ce qui a rapport à cette matière, en suivant " néanmoins les lois du royaume, et les statuts et " usages du diocèse, auxquels ils doivent se conformer. Ces règlements se font dans les assemblées de paroisse, convoquées à cet effet : mais pour l'exécution " de ces règlements, ainsi que pour l'administration des ** biens et revenus et pour le maintien de la discipline ** ou i>olice de la paroisse, les habitants nomment des " personnes qu'on appelle marguilliers, fabriciens ou pro- " careurs, qu'ils chargent de ce soin, et qui sont choisis *' dans le corps des notables de la paroisse pour exercer '' leurs fonctions pendant un certain temps et à la charge *' de rendre compte de leur administration."
Nous pourrions citer d'autres auteurs qui s'expriment à peu près dans les mêmes termes (3).
Pour répondre maintenant à la question que nous
(1) D n'est pas douteux aue les évéques possèdent un pouvoir législatif vis-à-vis des fabriques de leur diocèse. Ils ont souvent exercé ce droitf de l'aveu des tribunaux. Témoin, les ordonnances de M^r de Lwal quant à l'élection des marguilliers dans les paroisses de Notre- Dame de Québec et de Notre-Dame de Montréal.
(2) Traité du goureniemeni ttpirifuel et temporel des paroùtses^ p. 6.
(3) Voir Boyer, Principen de Vadminintration temporelle des paroissesy tome I*^'", p. 2 ; voir aussi Mgr Affre^ 5« éd., p. 15.
avons posée, nous croyons qu'il faut tout d'abord bien préciser le sens du mot représentant. Cette expression, en effet, est assez élastique. On entend quelquefois par là celui qui est choisi par un autre, qui doit sa charge à un autre et, dans ce sens limité, nous n'avons aucune objection à dire que les marguilliers sont les représentants des paroissiens. Mais dans la véritable signification du mot, et d'après le dictionnaire, un représentant, c'est une personne qui en représente une autre, qui tient sa place, qui a reçu d'elle des pouvoirs pour agir en son nom. En d'autres termes, c'est le délégué ou mandataire d'un autre. Ainsi, un ambassadeur est le représentant du gouvernement qui l'accrédite, un député est le représentant de ses électeurs.
S'il faut donc prendre le mot reprèsenJtani dans le sens d'un mandataire ou d'un délégué, et si, en disant que le marguiilier représente les paroissiens, on veut faire entendre qu'il est leur délégué ou mandataire, qu'il ne parle qu'en leur nom au conseil de la fabrique, nous croyons qu'on donne au marguillier une qualité qu'il n'a ous pensons, au contraire, que les marguilliers sont es conseillers choisis par les paroissiens pour administrer les biens de la fabrique conjointement avec le curé et sous sa présidence. Ils forment à ce titré ûne^^rporation ecclésiastique, soumise, comme toutes autres personnes ecclésiastiques, à l'autorité de l'évêque. Ils n'ont aucune des qualités du délégué ou du mandataire et les paroissiens n'ont sur eux aucun des droits que la loi donne au mandant vis-à-vis de son mandataire, ou que la personne qui délègue possède à l'égard de son délégué. Le mandataire rend compte au mandant ; le marguillier est comptable à la fabrique, il ne doit aucun compte aux paroissiens (1). Le mandat est essentiellement révocable, mais le marguillier ne peut, pour quelque cause que ce
(1) Les paroissiens assistent généralement h la reddition du compte, mais ce compte est rendu à la fabrique et non aux paroissiens.
Boit, être révoqué parles paroissiens qui l'ont élu. Au contraire, après avoir terminé son service actif, il demeurera, comme ancien marguillier, au conseil de la fabrique et sera consulté dans les cas qui sont de la compétence de ce conseil ou assemblée générale de la fabrique. Un mandataire que vous no pouvez révoquer n'est plus votre mandataire, un représentant que vous n'avez pas le droit de juger n'est pas votre représentant. Donc le marguillier n'est pas le mandataire des paroissiens. Le plus qu'on pourrait admettre, ainsi que nous l'avons dit plus haut, c'est que les marguiiliers tenant leur charge des paroissiens, puisqu'ils sont élus par eux, représentent, dans un sens limité, l'élément laïque qui est associé à l'administration du temporel des églises, mais on ne peut de là conclure qu'ils soient les mandataires des paroissiens. Pour emprunter un exemple à notre monde politique, les sénateurs sont nommés par la couronne, mais ils n'en sont nullement les représentants, car la couronne ne peut les révoquer. Par contre, on donne aux députés le nom de représentants du peuple, parce qu'ils en sont justiciables. Les électeurs peuvent les juger, ils peuvent les renvoyer à l'expiration de leur mandat, mais il n'en est pas ainsi des marguiiliers. Dès le moment de leur élection, leur» relations avec les paroissiens ont pris fin ; ils exerceront leur charge sans avoir aucun compte à leur rendre et deviendront ensuite anciens marguiiliers sans avoir aucune approbation à demander aux paroissiens.
Il nous- paraît donc évident que les marguiiliers ne sont pas les représentants ou les mandataires des paroissiens. Ils administrent, conjointement avec le curé, les biens la paroisse, ils ne g'Vent nullement les biens des paroissiens. Ils sont, comme nous l'avons dit, comptables, non aux paroissiens, mais à la fabrique et nous pouvons ajouter, à l'évêque. ** C'est l'évêque," dit le juge Baudry (1) " qui est reconnu par la loi comme le seul
(1) Code des Garés, p. 231,
** tribunal qui puisse prendre connaissance de ce compte." Il est donc clair, à moins d'entendre le mot représentant dans un sens que le dictionnaire ne lui donne pas et qui ne conférerait aucun contrôle aux représentés, que les marguilliers ne sont pas les représentants des paroissiens (1).
Rôle des pa- Cependant, il ne faudrait pas conclure de roisëiena. ]^ q^ç j^g paroissicus n'ont rien à dire dans le gouvernement temporel des paroisses. Nous consacrerons même un chapitre spécial pour définir leur rôle. En attendant, nous pouvons dire que ce sont eux qui, règle générale, choisissent les marguilliers, qu'on les consulte quand il s'agit d'ériger une paroisse, qu'on demande leur consentement quand la fabrique veut intenter un procès en dehors des affaires courantes, quand il est question de construire une église ou de la réparer, en un mot pour tous les actes qui dépassent les bornes de l'administration (2). Nous y voyons une preuve nouvelle que les marguilliers ne sont pas les représentants des paroissiens, puisqu'on fait intervenir directement ces derniers chaque fois que leur consentement est requis. Le marguillier n'est donc pas un délégué ou un mandataire, il forme partie d'un conseil, dont le curé est le président d'office et le principal membre, il parle en son propre nom et, partout où il y a des fabriques, il est le conseiller obligé et le coopérateur de l'autorité ecclésiastique dans l'administration des biens des paroisses. Pour nous servir de l'expression de Guyot (3), le marguillier " est l'aide du clergé et non pas son supérieur. " La fabrique est un
(1) Un paroissien peut bien, par une action en loi, exercer certains recours contre les marguilliers, mais il ne fait, en ce cas, que se prévaloir d'une action populaire contre un officier public.
(2) Le rôle des paroissiens a été défini par les lords du conseil privé dans la cause de La Fabrique de Verchèren «f? La Corporation de V^rrhères^ 19 L. J. C, p. 141. Il va sans dire que le consentement <le l'évêque est une condition préalable pour que ces affaires soient entreprises.
(3) Répertoire, V« Faltriqm, tome VII, p. 253.
corps ecclésiastique, elle aura à se soumettre aux lois civiles qui peuvent s'appliquer à ses fonctions mais, en même temps, elle doit suivre les prescriptions des lois religieuses et reconnaître l'autorité des supérieurs ecclésiastiques. X
Dans quelles ^^ ®^* ^ peine nécessaire que nous ajoutions FâbiriqS^êxiM- ^^^ ^^^^ ^®*^ provincc, la fabrique peut exte-treîieT jgter dans toute paroisse, qu'elle soit érigée civilement ou non, et même dans les missions. Il est vrai que le juge Baudry (1) contestait cette doctrine, en s'appuyant sur les termes de la section 2, § 4 du chapitre 19 des statuts refondus pour le Bas-Canada, maintenant l'article 3448 des statuts refondus de la province de Québec. Mais depuis la décision de la cour d'appel dans la cause de Cadot & Ouimet (2), et en vue des termes formels de l'article 3434, S. R. P. Q., nous ne pouvons plus admettre la solution du savant magistrat. Nous n'avons pas besoin d'insister davantage sur cette question que nous avons discutée au long en la première partie de cet ouvrage (3).
Sources du Nous allons maintenant expliquer en fre'd^ ftSîï- ^^^^^ l'organisation fabricienne en cette Q»e. province, mais avant de le faire, il convient
de faire connaître les diverses sources auxquelles nous puiserons les principes de droit qui règlent l'administration des fabriques.
Il y a d'abord, pour ne parler que des lois
civiles (4), l'ancien droit français, tel qu'il
existait en France, en 1663, date de la création du conseil
(2) SiÊpra, p. 69.
(3) Supra^ pp. 66-72. Comme noua l'avons dit ailleurs, la fabrique n'existe pas orainairement dans les missions, mais la question de droit ne souffre aucun doute.
(4) Nous appelons lois civiles celles qui ont été décrétées par le pouvoir civil. Plusieurs de ces lois se sont inspirées du droit canon.
souverain de Québec, et les édite, ordonnances, arrêts, règlements et déclarations qui ont été subséquemment enregistrés au greffe de ce conseil. En deuxième lieu, il y a les arrêts et les ordonnances du conseil souverain ainsi que les règlements et décisions des autorités civiles et judiciaires de la Nouvelle-France. En troisième lieu, nous aurons à citer quelques dispositions statutaires peu nombreuses, car le législateur n'est intervenu que lorsqu'il s'agissait de régler des points douteux, comme la présidence des assemblées et les emprunts par les^ fabriques. En quatrième lieu, nous référerons à la jurisprudence de nos tribunaux ; cette jurisprudence ne constitue pas une source de droit, à proprement parler, mais elle fixe Piiiterprétation de ces diverses lois, et règle des points obscurs. Enfin il y a l'usage, source très importante du droit, en matière de fabriques, surtout pour les questions qui ne tombent pas sous le coup d'une loi positive. Nous en parlerons plus au long dans un instant.
Telles sont les sources de ce que nous avons appelé le droit civil et qui forme surtout l'objet de ce traité. Il y a en outre le droit canon, dont on ne saurait méconnaître l'autorité en cette matière. Cette autorité a été, du reste, formellement reconnue par notre droit statutaire (1). Nous citerons, pour établir cette proposition, l'article 3448 des statuts refondus de la province de Québec.
.. S'il s'agit d'une paroisse légalement établie, les dispositions précédentes, relatives aux syndics, s'appliquent au curé et aux marguilliers de cette paroisse; et à mesure que la congrégation religieuse est, suivant la loi, érigée en paroisse, tous les terrains acquis, en la manière susdite, deviennent la pro^>riété de la paroisse, et cessent d'être régis par des syndics, pour passer sous
(I) Comme nous Tavous dit en note à la page 217, siipi-a^ le pouvoir législatif des évè<iue8 eu matière de fabriques a été reconnu par nos tribunaux. Nous aurons souvent à ooneultcr les ordonnances d«e évêquee»
l'administration de la fabrique ou du curé de la paroisse, ou de telles autres personnes ou corporations, sous Tadministration desquelles ils doivent passer, suivant l'usage et les règlements de l'Eglise à laquelle appartient cette paroisse. — S. R. B. C., c 19, s. 2, §. 4.
Voilà une déclaration assurément non équivoque. Le législateur ne pose aucune règle pour l'administration des biens des paroisses. Tout est déterminé ** suivant l'usage et les règlements de l'Église à laquelle appartient cette paroisse, c'est-à-dire, pour le^ paroisses catholiques, suivant l'usage et les dispositions du droit canon." Nous n'interprétons pas cet article de manière à mettre de côté les dispositions du droit civil, puisque l'usage, et ce droit est presque entièrement composé d'usages, doit être observé, mais pour les détails de l'administrfltion fabricienne et pour les cas non réglés par une loi positive ou par Tusage, il faut avoir recours au droit canon et aux règlements formulés par les autorités ecclésiastiques. Bien que nous ne nous croyions pas autorisé à expliquer la doctrine du droit canon, le lecteur ne doit pas perdre de vue ce principe qui est d'une grande importance (1).
La principale règle, en dehors des près- *^***^ criptions du droit canon, du droit civil ou du droit statutaire, quand ils contiennent des dispositions sur ce sujet, c'est l'usage. L'usage joue même un si fçrand rôle dans les aiBfaires paroissiales que nous devons en dire un mot.
Et d'abord, pour établir Tautorité de l'usage, nous pouvons citer l'opinion de feu le juge en chef Duval dans la cause de Martin <fr BruneUe (2). '*Dans les matières qui
(1) Ce n'est paa le seul cas où Ton fosse uppel aux principes du droit canon en cette province. Dans les actions eu nullité de mariage, nos tribunaux ne prononcent jamais la nullité du lien, ils renvoient la cause à Tévéque et lorsque ce <lemier a décrété la nullité du lien matrimonial, ils déclarent le mariage nul pour les effets civils. Voir les causes de Laramée VJi Emm, 24 L, C. J., p. 235 et 25 L. C\ /., p. 261, et de Olobenéky vs WUrnu, M. R. L. 2, S. C, p. 176.
(2) IB.L., p. 616.
'* concernent les fabriques et les matières ecclésiastiques," disait le savant juge, '* lorsqu'il n'y a pas de lois posi- " tives pour les régler, l'usage fait la loi, et les tribunaux *' doivent adopter pour règle de sanctionner ces usages '' et ces coutumes lorsqu'ils n'existent pas en contraven- *^tionàlaloi(l). "
Reste à voir ce que c'est que l'usage. Sur ce point, nous ne pouvons mieux faire que^de citer l'opinion de Toullier(2).
** Pour établir un usage " dit-il, '* cinq choses sont ' nécessaires : il faut qu'il soit uniforme, public, multi- ' plié, observé par la généralité des habitants, réitéré ' pendant un long espace de temps. C'est alors seulement
* que les usages forment un droit non écrit C'est
* aux juges de décider, par le nombre et la qualité des ' actes, si l'usage est établi, si la coutume est acquise,
* si elle est prouvée,s'il s'est écoulé un temps aesez long ' pour que le public et le législateur en aient eu con-
* naissance".
On demande souvent quelle doit être la durée de l'usage. C'est là une question sur laquelle il est impossible de poser une règle précise. Voici du reste ce qu'en dit Merlin, Répertoire^ v^ Usage. " La plus commune " opinion n'exige que dix ou vingt ans, quand il s'agit ** d'un usage supplétif ou interprétatif de la loi; et elle '* en exige quarante, pour abroger un droit écrit par ** un usage contraire. 'Mais (dit Dunod), je crois mieux •* fondé le sentiment de ceux qui laissent à l'arbitrage du *' juge, de décider, par le nombre et la qualité des actes, '' si la coutume est acquise, si ces actes sont tels et s'il
(1) Nous pourrions citer un grand nombre d'autorités pour établir cette proposition, mais le point nous paniît tellement actrais, que ce serait superflu de le faire. Le lecteur, qui veut approfondir la question, pourra consulter avec fruit les autorités citées par feu M. C. 8. Cherrier dans la cause de Sénéraf db Jarirt^ 4. L. C. J. , p. 225.
(2) Tome 1er, n» 159.
" s'est écoulé un temps assez long pour que le public et " le législateur en aient eu connaissance, parce que l'éta- " blissement de chaque coutume dépendant des faits et "des circonstances, il n'est pas possible de donner sur '* cela une règle certaine et invariable.' "
Pour nous résumer, nous aurons donc à consulter, en matière de fabriques, le droit canon (1), les ordonnances des évêques, le droit civil et administratif, y compris les édits et ordonnances des rois de France qui sont encore en vigueur, les ordonnances faites en ce pays, le droit statutaire, la jurisprudence et l'usage. Ce sont les principales sources du droit en matière de fabriques.
La fabrique se compose du curé, des mar-\ \ tion de lafar guilliers du banc de l'œuvre, qui sont gêné- \ V ^ ^^^ ralement au nombre de trois (2), et des mar- \
guilliers sortis de charge qu'on désigne sous le nom 1 d'anciens marguilliers. Le curé et les marguilliers du ] banc forment le bureau ordinaire, et le curé et les mar- I guilliers anciens et nouveaux composent la fabrique pro- / prement dite. Dans la paroisse de Notre-Dame de Montréal, il y a un bureau d'administration, composé du curé, des trois marguilliers du banc et de deux ou trois marguilliers choisis par l'assemblée générale des anciens et nouveaux marguilliers. On conçoit que ces usages varient à l'infini, mois on rencontre partout cette distinctinction d'un bureau ordinaire chargé de l'administration des affaires courantes et de l'assemblée générale qui prend connaissance d'affaires plus importantes.
Nature de la ^^ fabrique est une corporation religieuse, fabrique. q\\q çgt de plus Une corporation en main morte. Elle ne peut donc acquérir des biens que pour les 1
(1) L'antenr ne se croit pas suffisamment autorisé pour déclarer quelle est la doctrine du droit canon, mais se contente, le cas échéant, de citer Topinion de canonistes de renom. Du reste, le but de cet ouvrnge est de traiter le droit paroissial au point de vue des lois civiles et adnii-nistratives.
(2) A Notre-Dame de Québec, on en compte quatre.
fins du culte et elle ne peut posséder plus qu'une quantité déterminée de terrain. Il y a cette particularité dans • l'existence corporative de la fabrique, comme nous
/ l'avons expliqué plus haut, que c'est une corporation
i qui administre les biens d'une autre corporation. La pa-
roisse religieuse est bien une corporation aux yeux de la loi, mais c'est une corporation qui n'agit que par sa fabrique (1). Ainsi, tous les biens de la paroisse sont, règle générale, possédés et administrés par la fabrique qui n'a, à proprement parler, aucuns biens et qui ne fait qu'administrer les biens de la paroisse. La fabrique est de plus une corporation perpétuelle, elle se renouvelle d'année %n année, mais comme nous venons de le dire, il y a toujours certains marguilliers qui administrent les affaireff courantes de la paroisse. On ne perd la qualité de marguillier queparlamort ou la démission (2), mais après avoir passé un certain temps au banc de l'œuvre, on rentre dans la catégorie des anciens marguilliers.
Nous avons dit ailleurs que le nom corporatif de la fabrique est ; Les curés et marguilliers de V œuvre et fabrique de la paroisse de Quand on veut assigner cette corporation en justice, on signifie des copies du bref au curé et au marguillier en charge (3). Cette signification séparée au curé est à raison de son rang de premier fabricien et parce qu'il représente, à lui seul, un élément distinct dans la fabrique.
Paroisses qui Avant de terminer cette exposition géné-
fUbriquiS" ^^ raie des pouvoirs des fabriques, nous devons
faire connaître une organisation spéciale et
exceptionnelle qui existe en certaines paroisses de ce pays.
(1) Le représentant des paroisses qui n'ont pas de fabrique est généralement 1 évêque ; quelquefois, comme nous te verrons plus loin, c'est un ordre religieux qui est propriétaire ou usufruitier des édifices du culte.
(2) Ainsi jugé, quant à la démission, dans la cause de Avtjer el al. r« LaboiUé et al. , dont nous parlerons plus loin.
(3) Art. 65, a P. a
Règle générale, le temporel des paroisses, comme nous Tavoûs dit au commencement de ce chapitre, est administré par une fabrique. Il y a cependant quelques paroisses où il n'y a aucune fabrique et où Tévêque soit directement, soit par l'entremise du curé, gère toutes les affaires paroissiales et est lui-même, en sa qualité de corporation, propriétaire dePéglise et des autres édifices religieux de la paroisse (1). Nous citerons tous les cas de cette organisation exceptionnelle qu'il nous a été possible de découvrir.
Pour commencer par le diocèse de Québec, nous y trouvons plusieurs paroisses qui n'ont jamais eu de fabrique, ou dont la fabrique a été supprimée pour faire place à une autre administration.
Ainsi, la paroisse de St-Sauveur n'a pas de fabrique. Les RR. PP. Oblats sont propriétaires de l'église et l'administrent sans le concours d'aucuns marguilliers.
En 1889, la fabrique de la paroisse de Ste-Anne de Beaupré a passé l'usufruit et l'administration des biens paroissiaux aux RR. PP. Rédemptoristes et les ont substitués, dans tcrus les droits, privilèges et obligations de la dite fabrique tant qu'ils seraient chargés de la desserte de cette paroisse (2). On y élit pourtant encore des marguilliers qui occupent le banc de l'œuvre et y reçoivent les honneurs ordinaires, mais ces marguilliers n'ont rien à faire avec l'administration.
Les RR. PP. Rédemptoristes sont également administrateurs des édifices religieux de la paroisse de St- Patrice de Québec. Ils rendent compte de leur administration à un comité de syndics.
La x)aroisse de St-Onésime, dans le comté de Kamouraska, bien qu'elle soit érigée civilement, est régie à la
( I ) Ces ^iivoirs d'administration sont (juchjuefoia exercés par une commnnauté religieuse.
(2) Ce transport a «Jté rati^é par le statut 53 Vie., ch. 122.
manière des missions par le curé et trois paroissiens nommés procureurs par l'archevêque de Québec.
Dans le diocèse de Montréal, à part la paroisse de St- Jacques de Montréal, qui est regardée comme une succursale de la paroisse de Notre-Dame, il n'y a qu'une seule paroisse qui n'a point de fabrique. C'est la paroisse de St-Charles Borromée de Joliette qui n'a jamais eu l'organisation fabricienne. Elle a cependant une administration paroissiale qui se rapproche beaucoup de la fabrique des autres paroisses et qui a été établie par un statut spécial, le 46 Vict., ch. 43. Ce cas est tellement curieux, que nos lecteurs nous pardonneront de lui consacrer ici quelques lignes.
En 1860, feu l'honorable Barthélémy Joliette et son épouse firent donation à la corporation épiscopale catholique romaine de Montréal, des église, sacristie et presbytère de Joliette, avec le terrain sur lequel ils étaient construits. En vertu de cette donation, l'évêque de Montréal, ou plutôt la corporation épiscopale, est devenu propriétaire de ces édifices religieux et les a administrés par l'eiitremise du curé de la paroisse, son délégué. En 1883, une majorité des francs-tenanciers de cette paroisse s'adressa à l'évêque de Montréal, pour obtenir la reconstruction de l'église paroissiale et de la sacristie, et c'est aux fins de cette reconstruction que le susdit statut fut passé.
Aux termes de cette loi, il fut déclaré que l'évêque nommerait six syndics choisis parmi les paroissiens et ayant pour président le curé, lesquels seraient constitués en corporation et auraient les mêmes pouvoirs que les syndics pour la construction des églises dans les cas ordinaires. Ces syndics devaient prélever une somme de $30,000 sur les contribuables de cette paroisse et employer cette somme à la construction de l'église. Il fut ensuite déclaré (sec. 17) que cette église et cette sacristie appartiendraient à la corporation épiscopale de Montréal, aux conditions stipulées en la donation de feu M. Joliette.
En prenant possession (sec. 19) de cette église et de cette sacristie, il fut statué que l'évêque établirait un conseil d'administration composé de cinq membres, dont trois pour la ville et deux pour la campagne, ayant pour président le curé. Chacun de ces conseillera (sec. 20) doit être propriétaire de biens-fonds valant au moins $1000. Ce conseil d'administration (sec. 21) constitue une corporation sous le nom de *' Le conseil d'administration de l'église paroissiale de Saint-Charles Borromée de Juliette," qui a succession perpétuelle, transige toutes les affaires de sa compétence, peut poursuivre et être poursuivie, acquérir des biens-fonds et autres biens pour l'usage du culte dans cette paroisse. Il (sec. 22) se renouvelle partiellement chaque année par la sortie d'un ancien membre et la nomination à sa place d'un nouveau.
Cette nomination est faite par l'évêque ou l'administrateur du diocèse. Le conseil (sec. 24) a le droit de faire assurer les édifices religieux de la paroisse et leurs dépendances ; il pourvoit,de concert avec son président, aux dépenses courantes du culte et aux frais d'assurance et d'entretien de l'église, de la sacristie, du presbytère et autres édifices et choses destinées au culte. Il ne peut, cependant, faire aucune dépense extraordinaire sans l'approbation de l'évêque. Il gère et administre les biens temporels et rend compte de son administration devant les anciens membres du conseil d'administration, cette reddition de compte devant être sujette à l'approbation de l'évêque. Après cette reddition de compte (sec. 25), le conseil d'administration remet tout excédent au fonds de réserve pour la décoration, la restauration ou les dépenses extraordinaires de l'église, avec la permission de l'évêque. L'évêque est tenu de terminer l'intérieur de l'église à même les revenus et le conseil . peut, à cette fin, avec la permission de l'évêque, faire des emprunts, contracter des dettes et engager ces revenus. C'est le curé (sec. 27) qui fixe le lieu, le jour et
l'heure des assemblées du conseil. Les assignations (sec. 28), significations, etc., sont faites au curé, ou en son absence, au plus ancien membre du conseil. Le conseil (sec. 29) tient un registre de ses procédés et délibérations et fait, à cette fin, élection d'un secrétaire choisi parmi les membres du conseil ou en dehors. Tout extrait du registre (sec. 30) certifié par l'évêque ou le curé est authentique. Les membres du conseil d'administration (sec. 31) sont tenus d'accepter leurs charges, sous les pénalités édictées contre les syndics qui refusent de remplir leurs fonctions. Enfin, la section 32 de ce statut déclare que dans le cas où la ville de Joliette deviendrait un siège épiscopal, le conseil d'administration cessera d'exister comme corporation et la donation de feu M. Joliette sera seule en force, l'église devant continuer d'être l'église paroissiale et l'évêque devant payer les dettes contractées pour la construction et la décoration de l'église et de la sacristie et les assurer contre le feu pour les deux tiers de leur valeur.
On le voit, le conseil d'administration de Joliette ne diffère pas beaucoup des fabriques ordinaires ; la principale différence qu'on y remarque, c'est que les conseillers sont nommés par l'évêque, au lieu d'être élus par les paroissiens, et les anciens conseillers ne sont convoqués que pour la reddition des comptes. Il n'y a pas, dans cette paroisse, d'assemblées de paroisse, toutes dépenses extraordinaires, emprunts, etc., devant être autorisés par l'évêque seul, au lieu de l'être par l'évêque et une assemblée de paroisse, comme dans les cas ordinaires.
Dans le diocèse d'Ottawa, il n'y a que peu de fabriques et le3 biens des paroisses qui n'ont pas l'organisation fabricienne, sont tenus au nom de la corporation épiscopale.
Dans le diocèse de St-Hyacinthe, il n'y a qu'une seule paroisse qui n'ait pas de fabrique, celle de St-Hyacinthele-Confesseur, dont l'église paroissiale egt en même temps
la cathédrale du diocèse. Ce cas exceptionnel est réglé par un statut provincial, le 35 Vie., ch. 34, qui a été amendé par le statut 47 Vie, ch. 47, et dont les dispositions ont sans doute servi de modèle au statut passé subséquemment pour la paroisse de Joliette. Aux termes de ces lois, il n'y a pas de fabrique, ni de marguilliers en cette paroisse (sec. 21). Jusqu'en 1884, il y avait un conseil d'administration composé de cinq membres nommés par l'évêque. Ce conseil administrait les affaires temporelles de la i)arois8e sous la présidence de Pévéque, ou du curé en l'absence de l'évêque, et sous l'entière dépendance de l'évoque qui déterminait de temps à autre les attributions, les devoirs et les pouvoirs de ce conseil (sec 23). Il constituait une corporation, et pouvait acquérir des biens- fonds et autres biens pour l'usage du culte. En 1884,par un nouveau statut, le 47 Vie, ch. 47, ce conseil d'administration fut aboli, et ses droits, pouvoirs, charges et devoirs furent conférés à la corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Saint-Hyacinthe, laquelle exerce ses pouvoirs ** par elle-même, sous la surveillance de : Le chapitre de la cathédrale de Saint- Hyacinthe à qui elle devra annuellement rendre compte. "
Dans le diocèse de Rîmouski, la paroisse de Ste-Anne de la Pointe-au-Père, érigée canoniquement le 30 mars 1882, et civilement, le 10 octobre 1882, n'a point de fabrique, ni de marguilliers. Il n'y a que des syndics qui sont choisis sans consultation de la paroisse. Les affaires y sont administrées par le curé, avec l'approbation de rév^^que, à qui les comptes sont rendus. La corporation épiscopale a la responsabilité de tous les biens paroissiaux et les revenus de la paroisse sont perçus au nom de cette corporation.
Dans le diocèse de Sherbrooke, la paroisse de St-Michel de Sherbrooke n'a jamais eu de fabrique, ni de marguilliers. L'église paroissiale et ses dépendances ont été construites par l'évêque de St-Hyacinthe qui les a transportées en 1874 à la corporation épiscopale de Sherbrooke.
Dans le diocèse de Chicoutîmî, la corporation épiscopale est propriétaire de Téglise paroissiale de Chicoutimi. L'évêque y perçoit les revenus et fait lui-même les dépenses. On y nomme des marguilliers pro forma,
Daiis le diocèse de Nicolet, il y a trois paroisses où il n'y a point de fabrique. La fabrique de la paroisse de St- Jean-Baptistede Nicolet a été supprimée par le statut provincial 49-50 Vie, ch. 42. Tous les biens meubles et immeubles possédés par la paroisse ou la fabrique ont été transportés à la corporation épiscopale. Cette corporation fut chargée des frais d'entretien et de reconstruction des édifices et les paroissiens ne peuvent jamais être forcés de rembourser à cette corporation la valeur des améliorations faites par elle. Il fut de plus déclaré que les paroissiens continueraient de s'assembler dans l'église de cette paroisse pour l'accomplissement de leurs devoirs de religion, et qu'ils y seraient desservis par un curé d'office qui jouirait, aux yeux de la loi, de tous les droits et privilèges du curé en titre.
Les deux autres paroisses de ce diocèse sont celles de St-Majorique (démembrement de Drummondville) et de Ste-Anne du Sault (Maddington Faits). St-Majorique est dans une position assez curieuse. Il n'y a ni chapelle, ni presbytère, ni curé, ni desservant, ni biens à administrer, quoique la paroisse ait été érigée canoniquement et civilement. Quand il s'est agi de fonder l'établissement curial, les nouveaux paroissiens se sont trouvés trop pauvres pour en supporter les frais, et ils ont obtenu la permission d'hêtre desservis de la ville de Drummondville, à la municipalité de laquelle ils n'ont pas cessé d'appartenir (1). Quant à la paroisse de Ste-
(1) On 86 demandera si l'érection civile de cette paroisse n*a pas eu l'effet de créer tine municipalité distincte de celle de Drummondville. Il faut observer, cependant, que les règles pour la constitution des municipalités dans les cantons ou townshîps (c'est le cas dont il s'agit ici), ne sont pas les mêmes que pour la formation des municipalités de paroisse. Voir les articles 29 et suivants du code municipal.
Anne du Sault, également érigée canoniquement et civilement, la plupart des propriétaires ne sont pas résidants. Le terrain de l'établissement curial fut donné à la corporation épiscopale et on est à y bâtir une église au moyen d'une répartition légale. En attendant la construction de l'église, Tévêque fait administrer les biens parosssiaux par l'entremise du curé (1).
Cette liste de paroisses qui n'ont pas de fabrique n'est peut-être pas complète, mais elle suffit pour faire connaître les différentes formes de cette organisation paroissiale exceptionnelle.
Nous pouvons dire, règle générale, que dans les paroisses où il n'y a ni conseil d'administration, ni fabrique, tout se fait au nom de la corporation épiscopale, quelquefois au nom d'une communauté religieuse, et les poursuites sont prises au nom du propriétaire ou dirigées contre lui.
Ces observations préliminaires suffiront pour le moment. Nous allons maintenant étudier l'organisation fabricienne en nous occupant successivement de Téleçtion et du rang des marguilliers, des charges et des revenus des fabriques, du bureau ordinaire, du marguillier en charge, de l'assemblée générale de la fabrique, des bancs et des écoles et assurances de fabrique.
(] ) Au moment de mettre sous presse, nous apprenons que la paroisse de VaUeyfield va recevoir, par un statut oue la législature sera appelée à passer, une organisation paroissiale semolable à celle de Nicolet. '
SECTION DEUXIÈME
L'El4E<)T10N DES MABGUILLIEBS*
Sommaire: Lea margnilliera sont élus. — Les électeurs. — Question des notables. — Paroisses oà l'élection se fait par les marguilliers anciens et nouveaux. — Conditions d'éligibilité. — Marguilliers d'honneur.— Formalités de l'élection des marguilliers. — Jurisprudence. — Recours pour faire annuler une élection. — Serment des marguilliers.— Procés-verbal.
Nous venons d'étudier la nature de la fabrique. Elle est composée, avons-nous dit, du curé, qui est son président d'oflSce, des trois ou quatre marguilliers du banc de Tœuvre et des marguilliers sortis de charge. Le curé est nommé par l'évêque, tandis que les marguilliers sont élus, règle générale, par les paroissiens.
D'après la loi et l'usage en ce pays, on a iiefs^aoraéîus' recours au système électif pour le choix des marguilliers. Les paroisses nouvellement fondées nomment les trois marguilliers à la fois, et elles choisissent souvent cinq autres francs-tenanciers qui sont considérés comme anciens marguilliers. Mais dans les anciennes paroisses, à moins d'une vacance extraordinaire, on ne fait, chaque année, l'élection que d'un seul marguillier pour remplacer celui qui sort du banc.
Nous allons nous occuper maintenant des formalités de l'élection des marguilliers» Voyons d'abord quels sont les électeurs qui ont droit de prendre part à cette élection.
La règle générale est énoncée à l'article 3438 des statuts refondus de la province de Québec. Elle porte que les seules personnes qui ont droit de voter à l'élection d'un marguillier, sont les paroissiens tenant feu et lieu dans la paroisse. Donc, règle générale, deux conditions sont requises : être paroissien, tenir feu et lieu dans la paroisse. Ce n'est là, toutefois, qu'une règle générale, car le même article dit que cette assemblée est convoquée suivant l'usage de la paroisse. Par conséquent, si l'usage défend d'appeler à cette assemblée les paroissiens, ils ne pourront prétendre y prendre part. Quel est le sens de cette exprès- f^
sion \Jeu et lieu dans la paroisse ? La version anglaise de cet article se sert del'expresdion reaident parishioners heing houaeholders. L'interprétation de cette expression househdder a souvent attiré l'attention des tribunaux en Angleterre comme aux Etats-Unis. Dans notre jurisprudence, il y a une cause, au moins, sur cette question, celle de Roy & al, vs Thibault (1 ). La section 17 du statut 37 Vie, ch. 51, disait que **pour être élu échevin de la cité de Mont- *'réal, il faut avoir résidé et tenu feu et lieu dans la dite "cité pendant une année avant telle élection/' Le juge Torrance a décidé qu'une personne qui occupe deux chambres contîguës, l'une comme bureau, l'autre comme chambre à coucher, en la cité de Montréal, y tient feu et lieu au désir de la loi. Il réfère à une décision anglaise dans une cause de Henrette vs Booth (2) où la question est discutée au long. D'après la jurisprudence anglaise, il faut qu'il y ait quelque séparation entre les logements occupés par des locataires séparés dans une même mai-
(2) Rapportée au 15 Common Bench Reportn^ p. 500. Voir aussi une cause de Sullirati vh Conan, Wilnon^f* Svperior Court Reports^ Indiana, tome 1er, p. 532.
son, et que chaque locataire ait sa porte à lui, quoique tous les locataires se servent de la mf^me porte sur la rue. Nous croyons qu'il faut donner une interprétation libérale à l'expression tenir feu et lieu. Ainsi, une maison aurait beau être subdivisée, du moment qu'il existe une séparation réelle entre chaque appartement et que chaque locataire y fait son ménage et s'y trouve chez lui, chaque locataire sera censé tenir feu et lieu. Nous ne voyons aucune objection à ce que deux personnes, par exemple deux frères, qui tiennent maison ensemble et qui contribuent chacun pour sa part aux dépenses du ménage, soient considérés comme tenant feu et lieu, même s'il n'y a aucune séparation entre leurs logements, mais alors il faut que l'occupation et la location soient absolument conjointes, et que l'un des deux neloge pas chez l'autre (1).
Cette question de l'élection des marguil- Question par les paroissiens, dite des notables, a été longtemps controversée en cette province. Dès 1830, on a voulu la régler par une loi, mais ce projet de loi, après avoir été adopté par l'assemblée législative, fut rejeté par le conseil lé<rislatif. En 1845, la cour du banc de la Reine (2) rendit la décision suivante dans la cause d^Ex parte Philippe Renouf,
'* Les notables ont droit de participer à l'élection des " marguilliers. Les notables sont tous les paroissiens " contribuables. Le curé et les marguilliers peuvent être ** contraints d'appeler les notables aux assemblées au " moyen d'un bref de mandamus. Le retour fait par le
• (1) Le juge Baudry croit que la loi devrait être changée de manière h ce que la composition de l'assemblée de paroisse, pour l'élection d'un marguillier, sôit la même que pour la construction des églises, etc. , où il faut être propriétaire en même temps que paroissien. On nous fait remarquer que Tordonnance établissant la fabKque dans quelques paroisses stipule que l'élection se fera dans une assemblée des marguilliers et des paroissiens propriétaires.
(2) La cour du banc de la Heine n'était pas alors la cour d'appel, mais correspondait à la cour supérieure d'aujourd'hui.
" curé et les marguilliers qu'ils ont offert d'admettre " aux assemblées certaines personnes notables par leur *' état et leur rang, à l'exclusion de la généralité des " paroissiens, est déclaré insuffisant et illégal " (1).
Cette décision, qui affirmait le droit des paroissiens de prendre part à l'élection des marguilliers, a reçu l'approbation des lords du conseil privé. Kn rendant le jugement dans la cause de La fabrique de la paroisse de Ste- Anne de Varennes & La corporation de la paroisse de VerchheSy leurs seigneuries, après avoir cité cette cause Exparte Philippe Renouf, s'expriment comme suit: '* after ** that décision it became impossible to deny that for "certain purposes the consent ofthe parishioners was " necessary, at ail events in parishes where there was '' not a custom to the contrary (2)".
Il faut cependant remarquer qu'avant la décision dans la cause Exparte Renoufy Mgr Bourget, évoque de Montréal, adressait, en 1843, à ses curés, une circulaire par laquelle il les autorisait ** d'appeler aux assemblées de *' fabrique, pour l'élection des marguilliers et la reddi- *' tion des comptes seulement, les marguilliers anciens '* et nouveaux, ainsi que les paroissiens propriétaires,
quand même ce ne serait pas l'usage dans votre paroisse '' d'appeler ces deriners, pourvu que ce soit l'opinion de " vos marguilliers en assemblée régulière (3). "
Paroisses où On peut dire maintenant que cette question ViÈfr^par lêS est réglée tant par les ordonnances épisco- Mi*iens"*^^*et pa^^s quc par les jugements de nos cours et nouveaax. ^^ |gg actes de la législature. Mais toutes ces
autorités ont déclaré qu'ils n'entendaient rien innover dans les paroisses où l'on suivait un usage contraire.
(1)1 Hev. de Léyis., p. 310. Sir Hector Langevin, dans son Manuel des parovuttH et dt* fabriquée^ 2e édition, page 3.3, cite diaprés fa Mincrvt du 5 décembre 1877, sans donner le titre de la cause, une décision da jnge Sicotte an même effet. Cette décision n'est pas rapportée.
(3) Cité par le juge Pagnuelo dans ses Etudté tmr la liberté rtligieusê ^n Canada, p. 214.
Nous allons examiner ces exceptions à la règle générale qui veut qu'on appelle tous les paroissiens tenant feu et lieu aux assemblées convoquées pour l'élection des marguilliers (1).
Les principales exceptions sont les paroisses de Notre- Dame de Québec et de Notre-Dame de Montréal où il n'y a jamais d'assemblées de paroisse. L'élection des marguilliersse fait par les marguilliers anciens et nouveaux seulement. Cet usage date d'au delà de deux siècles. A Québec, l'ordonnance qui suit a été rendu par Mgr de Laval le 5 décembre 1660.
Nous, François, par la grâce de Dieu et du SaintSièee, Evêsque de Petrée, Vicaire Apostolique en la Nouvelle- France.
Sur ce qui nous a été représenté que plusieurs difficultés et inconvénients se trouvaient en l'élection des Marguilliers de l'Eglise de Notre-Dame de Québec, à raison que tout le monde était publiquement invité et admis pour délibérer à la dite élection, nous avons ordonné et ordonnons par ces présentes que, dorénavant, l'élection des nouveaux Marguilliers delà dite Eglise se fera par ceux qui seront en charge et par les anciens qui, pour ce sujet, seront avertis de se trouver à l'assemblée et par suffrages secrets, on élira un nouveau Marguillier.
Voulons aussi que la pr^jsente ordonnance soit insérée au Registre des dites élections.
Donné en notre demeure ordinaire, ce cinquième décembre mil six cent soixante.
François,
Evcsque de Petrée.
Une semblable ordonnance a été rendue pour la paroisse de Notre-Dame de Montréal, en 1676, et l'on y tient l'assemblée des marguilliers anciens et nouveaux dans tous les cas où la loi exige une assemblée de paroisse. Il en
( 1 ) Le lecteur pourra consulter, sur cette questiou des notables, le juge Pagnuelo, ouvrage cité, p. 209, et le mémoire de Mgr Lartigue, pp. 130 et suivantes du Maaiuel dea Curée de Mgr Desautew.
L'ÉLECTIO^' DES MAKGUILLIER8 239
eat de même des paroisses qui ont été démembrées de rancienne paroisse de Notre-Dame de Montréal. Le législateur s'est formellement exprimé sur ce sujet dans les statuts refondus de la province de Québec par la diaposition suivante :
3808. Les assemblées pour l'élection des marguilliers, pour la reddition des comptes, et pour toute aimire exigeant la convocation d'une assemblée générale des parois- •siens et fabriciens dans les paroisses démembrées ou formées, ou qui pourront l'être, en tout ou en partie, du territoire de l'ancienne paroisse de Montréal, sont et seront composées des anciens et nouveaux marguilliers et des personnes élus en conformité de l'ordonnance de l'Ordinaire pour former le corps de la fabrique.
Par " personnes élues en conformité de l'ordonnance " de l'Ordinaire pour former le corps de la fabrique", on entend les personnes qui ont été élues, dès l'origine de la paroisse et en vertu du décret épiscopal, comme premiers fabriciens. Pour s'assurer du concours d'un conseil de fabrique et ne pas laisser toutes les affaires tant ordinaires qu'extraordinaires à la décision des trois premiers marguilliers du banc, Sa Grandeur, l'évêque de Montréal, a, par le décret d'érection de ces paroisses, ordonné qu'on élirait douze paroissiens pour former le corps de la fabrique. Après avoir fait cette élection, les paroissiens ont cessé de concourir au choix des marguilliers et l'élection des trois premiers marguilliers du banc s'est ensuite faite par ces douze fabriciens, auxquels sont venus s'adjoindre, dans la suite, les marguilliers sortis de charge ou anciens marguilliers.
Conditions H y a encore d'autres exceptions à la d'éiigibiuté.: règle générale que nous avons énoncée (1), mais il nous est impossible de les signaler ici. Nous
(1) Ainsi, les paroissiens ne concourent pas à l'érection des marsuilliers dans les paroisses de St-Roch et de St- Jean-Baptiste de Quénec. Le cas de 8t- Jean-Baptiste est réglé par un statut spécial, le 49-50 Vie, ch. 44.
dirons maintenant quelles sont les conditions d'éligibilité requises pour pouvoir remplir la charge de marguillier.
La première condition et la plus importante, c'est d'être paroissien, c'est-à-dire domicilié dans la paroisse. Cela est tellement le cas, qu'un marguillier dûment élu, qui cesse d'être paroissien, cesse par le fait même d'être marguillier et on le remplace au banc de l'œuvre (I).
Tous les auteurs disent que le marguillier doit être une personne de bonne vie et de bonnes mœurs et remplissant ses devoirs de religion. On enseigne aussi que le nouvel élu doit être assez riche pour n'avoir pas besoin de caution. On décide de plus qu'il ne peut refuser de remplir cette charge, à moins qu'il n'ait déjà passé par le banc de l'œuvre et ne soit ancien marguillier.
'* La charge de marguillier," dit Durand de Maillane (2), " n'est pas regardée comme onéreuse, mais *' comme un ofiBce de charité,* de religion et de piété, qui " n'est jamais compris dans l'exemption des charges pu- '' bliques " (3).
Marguiliiers ^^ Y «-vait autrefois, dans quelques villes d'honneur, ^q ^ France, des marguiliiers d'honneur. C'étaient des citoyens marquants auxquels on conférait un titre purement honorifique ; ils assistaient aux assemblées de la fabrique, mais ils n'étaient chargés d'aucun maniement de deniers. Il y avait en outre les marguiliiers comptables, élus en même temps que les marguiliiers d'honneur, et qui exerçaient les mêmes fonctions
(1) JouBse, p. 133, dit que s'il revient, ilrepiemlra 8on rang. Nous ferons remarquer, cependant, qu'il ne peut, en ce cas, être question que d'un ancien marguillier, ou d'un marguillier du banc qui n'a pas été remplacé.
(2) Dictionnaire de droit canonhiue, V Maryuilliery tome III, p. 271 .
(3) Durand de Maillane ajoute : "On prétend que l'on ne peut nom- ** mer les officiers de police ou autres qui par leurs fonctions ne pour- '* raient remplir celles de marguiliiers dans l'église avec l'assiduité ué- ** cessaire."
que nos marguilliers d'aujourd'hui. Ils avaient en main Tadministration du temporel de Péglise, d'où leur nom de marguilliers comptables. On recrutait les marguilliers d'honneur parmi les officiers de la cour souveraine ou de juridiction royale ordinaire et les avocats, tandis que les marguilliers comptables se prenaient dans le corps des notaires, procureurs, payeurs de rentes, bourgeois ou marchands (1).
Il n'y a, dans ce pays, que des marguilliers comptables. Le juge Baudry (2) cite un cas d'élection d'un marguillier d'honneur à Montréal le 27 novembre 1666, mais ce cas paraît avoir été isolé et il n'a pas trouvé d'imitateurs. L'usage est universel aujourd'hui de ne choisir que des marguilliers comptables.
Jousse (3) enseigne qu'on ne peut élire que des laïques à la charge de marguillier; Boyer, au contraire (4), dit qu'un prêtre domicilié et propriétaire dans la paroisse peut être fait marguillier, mais qu'il n'est pas obligé d'accepter cette charge. Nous ne voyons rien dans la loi qui rende un prêtre inéligible à la charge de marguillier, mais l'usage n'est pas de charger de ces fonctions les membres du clergé (6).
Les femmes ne peuvent devenir marguilliers, c'est ce qu'enseigne Jousse en s'appuyant sur un arrêt du parlement de Paris du 24 juillet 1600 (6).
Le juge Baudry (7) dit qu'on conçoit facilement ** que " les juges ne puissent être nommés à une charge dont " il pourrait être demandé compte devant le tribunal
(1) Jou««e, p. 131.
(2) Code des Gnrés, p. 278.
(4) Principes de Vadminintration femj)orel/e des paroUnen^ tome I*""", p. 5W.
(.5) Le juge Baudry est également de cet avis, p. 206.
" où ils sont appelés à siéger." Il n'y a rien qui rende les avocats incompétents à remplir ces fonctions et de fait on les voit assez souvent prendre place au banc de l'œuvre.
Autrefois, les juges et les avocats figuraient dans la fabrique comme marguilliers d'honneur, m^is, au sujet des juges, les auteurs enseignaient qu'ils n'avaient d'autre qualité que celle de paroissiens ou fabriciens, et qu'on ne les regardait pas à ces assemblées comme magistrats.
Il va sans dire qu'il n'y a que ceux qui sont capables de contracter qui puissent remplir la charge de marguillier. Ainsi les mineurs et les interdits sont ipso facto inéligibles.
Un ancien marguillier peut-il être réélu marguillier ? La raison de douter, c'est qu'étant marguillier (1), il a déjà la qualité qu'on prétendrait lui donner par la nouvelle élection. Il faut remarquer, cependant, comme on le verra au passage des notes du juge Pagnuelo dans la cause de Anger v$ Labonté que nous citons plus loin, que dans la paroisse d'Hochelaga, on a élu marguillier l'un des douze fabriciens primitifs qui figurait dans la fabrique comme ancien marguillier. Nous pouvons ajouter qu'aux termes de l'onlonnance pour l'établissement de la fabrique dans une nouvelle paroisse que nous avons citée plus haut (2), il est déclaré que ceux des huit élus primitifs qui restent comme anciens marguilliers peuvent être élus comme marguilliers du banc.
Il n'est pas douteux qu'un marguillier démissionnaire, ancien ou nouveau, peut être élu de nouveau.
Dans quelques paroisses, il est d'usage de choisir les
(1) Il faut remarquer que lefl anciens mar^iiUiers et les nouveaux marguilliers n'ont réeUement qu'une seule qualité, celle de marguillier ; la seule chose qui les dififérencie, c'est que les uns sont eu charge et le autres no le sont plus.
(2) Suprat p. 215, en note.
L'ELECTIOK DES MARGtJlLLlERS 24â
marguilliers successivement dans les différents rangs de la paroisse à tour de rôle. Cet usage est-il obligatoire de manière que la proposition ou l'élection d'une personne résidant dans un autre rang soit non avenue? Nous croyons que non, car le choix des paroissiens doit être libre et semble ne devoir avoir d'autres limites que les bornes de la paroisse. Du reste, les principes consacrés par la cour d'appel dans la cause de Moreau & CoUin, dont nous parlerons dans un instant, s'appliquent au cas qui nous occupe. ^
Formalités ^® formalités de l'élection des marguild^ mwSu?? ^^^^ varient suivant les paroisses et les diouora. cèses. Sur ce point, l'usage et le.-i ordonnan-
ces des évoques font loi. A Québec, sir Hector Langevin dit que le marguillier en charge propose les noms de trois personnes, mais que rien n'empêche que d'autres noms soient proposés par d'autres marguilliers. Les noms des candidats sont inscrits sur une feuille volante et chaque marguillier écrit sur un papier le nom de la personne pour laquelle il vote et dépose son bulletin dans une urne que lui présente le marguillier en charge (1).
Il est inutile, du reste, de décrire ces usages. Chaque paroisse observe certaines formalités qui souvent sont très vénérables. On peut dire, comme principe général, qu'une élection faite suivant l'usage est valide.
L'élection se fait tous les ans à la fin de décembre, généralement le jour de Noël, dans une assemblée de paroisse, sauf quand, d'après l'usage, cette élection est confiée au corps des marguilliers.
jurispru- Nous trouvons dans la jurisprudence dence. quelques décisions sur les formalités de
l'élection des marguilliers. Ainsi, dans une cause notée au
(1) Manuel dex parotjmen H fabriques^ n® 178. Anx termes du statut 49-50 Vie, eh. 44, sec. 3, dans la paroisse de 8t- Jean-Baptiste de Québec, le choix des marguilliers est limité aux ti*oi8 noms proposés JMU* le marguiUior en charge.
Montréal Condensed Reports^ p. 96, sous le titre de Affaire LeduCj il a été décidé que le curé n'a pas de voix dans Pélection des marguilliers (1). De plus, dans une cause d* Et parte Rioux (2), il fut jugé par la cour du banc de la Reine en 1848 que le curé doit annoncer huit jours d'avance les élections des marguilliers (3). Dans une cause de Bélanger vs Oyr (4), la cour supérieure à Montréal a décidé, en 1862, qu'il faut une proposition régulière pour mettre une personne en nomination et que la simple expression du désir d'un ou de plusieurs paroissiens qu'une autre personne que celle proposée en premier lieu soit choisie comme marguillier ne comporte pas une proposition régulière de cette personne comme marguillier. En 1874, la cour d'appel à Québec, dans une cause de Moreau & Collln (5), a décidé qu'il n'avait pas été prouvé que d'après l'usage dans la paroisse de St- Thomas de Montmagny, les paroissiens ne pouvaient élire que l'une des trois personnes proposées par le marguillier sortant de charge, sans pouvoir eux-mêmes en proposer d'autres, et qu'en supposant même qu'un tel usage aurait été prouvé, il ne pouvait prévaloir sur le droit que les paroissiens ont en vertu de la loi d'élire l'un d'entre eux pour être marguillier, sans aucune restriction quant à leur choix (6).
L'art, 3438 des statuts refondus de la province de Québec contient quelques dispositions sur la tenue des
(1) Il aurait oertainement voix prépondérante dans le cas de partage égal.
(2) SB.de L,, p. 480.
(3) Nous parlerons de ces formalités dans le chapitre qui traite des assemblées oe paroisse.
(6) Cette restriction parait cependant exister pour la paroisse de Saint Jean-Baptiste de Québec aux termes de la sec. 3 du statut 49-50 Via, ch. 44.
assemblées de paroisse pour l'élection des marguilliers, mais comme ces dispositions s'appliquent à toutes les assemblées de paroisse, nous les expliquerons dans le chapitre que nous consacrerons aux assemblées de paroisse.
Recours ^^ ^^^ élection de marguillier a été irrégunuSe/^îfe*"' librement faite, on ne peut la faire annuler 1/^
élection. qyiQ par la voie du bref de qao warranto. On
trouvera l'indication des formalités de ce recours aux articles 1016-1021 du code de procédure civile. Si la contestation est entre deux personnes qui réclament le titre de marguillier, ou si le poursuivant le demande, le tribunal peut accorder cotte charge à la personne qui a été régulièrement élue (1).
Serment des ^^ ®^^ d'usage, dans quelques paroisses, que margumiera. jg marguillier nouvellement élu prête serment entre les mains du curé de remplir fidèlement les devoirs de sa charge et d'en rendre compte (2). Le juge Baudry (3) critique cet usage. **D'après le droit anglais," dit-il *' le serment ne peut être reçu que par unfonction- '' naire dûment autorisé et reconnu et comme cette règle ^* fait partie du droit criminel du pays, qui assujétit à *' une pénalité toute personne qui fait prêter serment " sans y être autorisé, il y a lieu de douter des pouvoirs " du curé à cet égard ; le long usage ne serait peut-être " pas suffisant en opposition à une loi positive" (4).
La loi criminelle veut qu'on ne prête pas serment en dehors des procédures judiciaires et des cas oi^ la chose est permise par une loi du Canada ou d'une des provinces. Mais il s'agit ici d'une matière qui dépend du droit
(1) a P. a, art. 1018.
(2) Tel est l'usage dans la paroisse de Notre-Dame de Montréal.
(4) Le savant magistrat fait allusion aux dispositions du 37 Vie. , ch., 141, sec. 1^1^^, ou de statuts précédents. Ces lois sont maintenant codifiées dans le chapitre 37 des statuts refondus du Canada, 1886.
246 DEOIT PAROISSIAL
ecclésiastique et où l'usage a un très grand empire. Là où le curé ne fait que se conformer à une pratique immémoriale, nous croyons qu'il est suffisamment autorisé, par l'usage, à déférer ce serment, pour qu'il ne soit pas passible de la pénalité statutaire. Du reste, il n'est question ici que de serments promisaoireSy qui ne peuvent donner lieu au parjure, et le but de la loi n'étant que d'éviter des occasions de parjure, c'est-à-dire l'affirmation sous serment d'un fait qu'on sait être faux, nous ne croyons pas qu'on puisse se justifier de ses dispositions pour punir un curé qui n'a fait qu'administrer, au marguillier nouvellement élu, un serment d'office.
Durand de Maillane (1) dit que les marguilliers ne sont tenus de prêter serment ni à l'évêque, ni au curé (2). Il faut remarquer cependant, qu'en se conformant aux usages de nos paroisses, on suit une règle sûre.
Aussitôt après l'élection, le curé, qui est le ^Prooôs-ver- président de l'assemblée électorale, si nous pouvons nous exprimer ainsi, rédige le procèsverbal de cette élection au registre de cette paroisse, le signe lui-même et invite les autres personnes présentes à y opposer leurs signatures. Ce procès-verbal fait pleine foi des décisions de l'assemblée et des copies ou extraits de ce procès-verbal certifiés par le curé ou desservant de la paroisse sont authentiques.
Les marguilliers occupent un rang élevé dans l'église paroissiale. Ils ont droit à quelques honneurs dans les cérémonies religieuses et à une certaine préséance. Nous traiterons de ces honneurs et de cette préséance dans la section suivante (3).
(1) V^ Marguilliers.
(2) Voir dans le même sens Jousse, p. 1.35.
(3) Noua traiterons, dans la section qui se rapports au marguillier en charge, la question de savoir s'il y a hypothèque sur les biens d'un marguillier.
RANG DBS MARGUILLIER8 247
SECTION TROISIEME
RAKO DES MARGUIIiLIERS.
SoMMATRB: — Préséance des margnilUers entre eux. — Cas de plusieurs vacances. — Élections pendant l'année. — Les anciens marguilliers.-- Cas des marguilliers démissionnaires. — Cause d'iit<{/er dj Lahonté, — Rang des marguilliers dans l'église.
Nous avons dit que les marguilliers se divisent en deux classes, les nouveaux et les anciens marguilliers. Les nouveaux marguilliers sont les marguilliers du banc de l'œuvre, on les appelle comptables ou marguilliers en exercice. Le plus ancien de ces trois marguilliers du banc (1) est le marguillier en charge ou le marguillier comptable, il a certains pouvoirs d'administration que nous définirons plus tard.
Préséance ^'^^^ l'ancienneté qui donne aux marguil- H^rs ™*2atre ^^®^^ ^^ '^^^^ ^^^^ préséance les uns sur les eux. autres. C'est ce qui a été établi dès le com-
mencement de la colonie par Mgr de Laval. *' Les mar-
(1) Nous disons troin^ parce que c'est la r^gle générale.
" guilliers, "dit-il dans une ordonnance du 29 novembre 1660, ** n'auront pas d'autre préséance, sinon dans l'ordre ** de leur antiquité, en sorte qu'il n'y en aura plus aucun ** qui soit second par élection, mais tous successivement " les uns après les autres, selon l'ordre de leur antiquité, *^ monteront d'année en année pour être seconds et pre- " miers marguilliers." Ainsi, le marguillier en charge termine son année d'exercice et entre dans la catégorie des anciens marguilliers. A sa place, on élira un nouveau marguillier qui prendra la dernière place dans le banc, et les deux autres marguilliers prendront respectivement le rang de premier et de second marguillier.
Mais s'il y a deux vacances à remplir dans sieurs vacan- ic banc d'œuvre, on indiquera, dans le pro- ^^ cès-verbal d'élection, lequel des deux marguil-
liers qui se retirent, les nouveaux élus devront remplacer. A défaut de semblable déclaration, on suivra l'ordre dans lequel les propositions ont été faites et adoptées, et le premier élu aura le premier rang. Ainsi, le marguillier en charge a fini son année d'exercice et le deuxième marguillier quitte la paroisse ou résigne sa charge. La personne qui sera élue en remplacement du marguillier en charge aura la préséance sur celle qui prendra la place du second marguillier, et le marguillier qui auparavant n'avait que la troisième place dans le banc, deviendra premier marguillier. Si, cependant, on n'a fait aucune déclaration, dans l'acte d'élection, à l'effet d'indiquer lequel des marguilliers sortis de fonctions, le nouvel élu devra remplacer, alors les deux nouveaux marguilliers prendront rang suivant l'ordre de leur élection. Ija même règle s'applique au cas, assez rare, où il est nécessaire de remplacer, en même temps, les trois marguilliers du banc (1).
(1) Ce cas est arrivé en la paroisse de Notre-Dame de Montré&l en 1891 et on a indiqué, dans le prooès-verbal d'élection, le rang dee nouveaux élus.
• Les élections de marguilliers se font à la
pondant l'an- fin de décembre. Mais, au cas de vacances
née.
durant l'année, on doit remplacer immédiatement le marguillier sorti de charge, et le marguillier qui prend sa place, c'est-à-dire celui qui occupait la place suivante au banc et non pas le nouvel élu, continue ses fonctions jusqu'à la fin de l'année courante. Ainsi, si le marguillier en charge quitte la paroisse, meurt ou se démet de ses fonctions à la fin de novembre, le second marguillier, qui le remplace, ne sera marguillier en charge que durant un mois, et le troisième marguillier et la personne nouvellement élue ne seront deuxième et troisième marguillier respectivement que durant le même espace de temps (1).
Les anciens ^^^ marguiUiers sortis de charge devienmargainiere. nent, ainsi que nous Pavons dit, anciens marguilliers. A ce titre, ils forment partie de l'assemblée générale de la fabrique et on les convoque quand il s'agit d'adopter une décision qui n'est pas de la compétence du bureau ordinaire. Mais, pour empêcher que cette assemblée ou ce conseil ne devienne trop nombreux, le Rituel de Québec déclare qu'il ne sortira de charge qu'un seul marguillier par année. " L'élection des mar- *' gailliers, " dit-il, *' se fera tous les ans, au temps " désigné par nos statuts synodaux, de manière qu'il en " sorte un et qu'il en soit élu un nouveau. Ils ne pour- " ront être continués plus de trois ans. On prendra soin " à ce qu'ils ne sortent pas tous en même temps de charge» *• afin que celui qui sera nouvellement reçu puisse être '* instruit par les anciens " (2).
(1) Quelquefois, qaand la vacance dans la charsre de premier marguillier arrive vers la fin de Tannée, on évite de faire le remplacement avant l'époque des élections annuelles,afin d'assurer an successeur du marguillier en charge, le temps normal pour l'exercice de ses fonctions.
(2) BUuel de Québec, de 1703, p. 396.
Donc, les marguilliers du banc, qui* ont guiiuers dé^ fait leur temps d'exercice, deviennent anciens
missionnaires .... Tk • t •± \ ±»a /*i
marguilliers. Pour avoir droit a ce titre, fautil servir dans le banc le temps normal ou, en d'autres termes, un marguillier du banc qui se démet volontairement de ses fonctions devient-il ancien marguillier ?
Cette question a été posée dans un procès
Cause d'Au' .v/, . xx» Z.
çer A hajboii^ très réccut, qui a eu un retentissement considérable. Nous voulons parler de la cause ii^AugtT et al,, 4k Labonté et oZ., décidée en cour supérieure en 1891 et en cour d'appel en 1892. Il sera intéressant de résumer brièvement les faits du litige avant de préciser les points de droit qui ont reçu une solution.
Le 14 mai 1891, les trois marguilliers du banc de la paroisse de Notre-Dame de Montréal, pour des raisons dont nous n'avons pas à nous occuper ici, firent parvenir au curé de la paroisse leur démission comme marguilliers du banc de l'œuvre. Le 17 mai, cette démission fut acceptée et l'on convoqua une assemblée des anciens et nouveaux marguilliers pour le 24 mai pour les remplacer. Les marguilliers démissionnaires se présentèrent à cette assemblée, mais le curé de la paroisse les informa que bien qu'ils seraient admis à assister à la réunion comme notables, ilsne pourraient prendre aucune part aux délibérations de l'assemblée. Le curé ayant ajouté qu'il ne leur reconnaissait pas le titre d'anciens marguilliers, les marguilliers démissionnaires, ainsi que quelques anciens marguilliers, se retirèrent après avoir protesté contre la décision du président. L'asssemblée choisit alors les intimés pour remplacer les appelants.
Les appelants contestèrent cette élection au moyen du bref de quo warranto, alléguant qu'elle avait été irrégulièrement faite. La principale question à déterminer, c'était de savoir si un marguillier démissionnaire devenait ancien marguillier. La loi ne dit rien sur ce sujet, et aucun jugement de nos tribunaux n'a été cité devant la cour. Force fut donc de recourir à l'usage. Un grand
nombre de curés de paroisses du diocèse de Montréal comparurent devant le tribunal et furent questionnés sur l'usage qui avait prévalu dans leurs paroisses.
A cause de l'importance de la question, nous croyons devoir citer textuellement le résumé que le juge Pagnuelo qui a jugé la cause en cour supérieure, a fait de cette enquête.
" Examinons d'abord l'usage.
" J'ai mentionné le cas de M. Hubert, en 1874, ceux de 1696, 1729, 1701 et 1752. Ce sont les seuls qui existent dans les archives de Notre-Dame de Montréal. Tous étaient marguilliers du banc.
*' M. Hubert a continué à résider dans la paroisse de Notre-Dame de Montréal, et a vécu jusqu'en 1884. Il n'est jamais retourné aux assemblées de fabrique, n'a jamais été invité et n'a jamais réclamé le droit d'y assister. C'était un ancien avocat, un homme instruit et entendu aux affaires, le protonotaire de cette cour. Arnaud, qui a résigné en 1695, Lamarque, en 1729, n'apparaissent plus aux assemblées subséquentes. Les noms des trois résignataires en 1701 ne sont pas donnés au procès-verbal, et ne me sont pas connus ; par conséquent, on n'a pu vérifier s'ils ont assisté ou non aux assemblées subséquentes. Guillet, qui a résigné le 27 décembre 1752 est mort le 7 juin 1753; il n'a pas assisté à une assemblée gui a été tenue entre la démission et son décès, le 18 février 1753. Voilà tous les cas à Notre-Dame de Montréal depuis l'établissement de la colonie. Ils sont tous dans le môme sens.
'* Le cas de M. Ephrem Hudon est différent. Il n'a
Cas démissionné. Il était ancien marguillier de Notre- >ame, ayant été élu en 1851, lorsque le territoire sur lequel il résidait a été démembré pour former la paroisse de Notre-Dame de Grâce, dont M. Hudon fut 1 un des marguilliers. Plus tard, il revint demeurer à Notre-Dame de Afontréal, et demanda à être admis de nouveau comme ancien marguillier. Après consultation de l'avocat de la fabrique, M. Hudon fut admis. Ensuite, il devint insolvable et cessa de reparaître. Je reviendrai sur ce cas.
•' Passons aux paroisses rurales. M. le chanoine Emard a, par ordre de Mgr l'archevêque, adressé à tous les curés du diocèse, au nombre de 150 à 160, une lettre circulaire,
datée du 6 juillet 1891, demandant une réponse aux questions suivantes : 1** y a-t-il eu dans votre paroisse, depuis son origine, des marguilliers qui ont démissionné ; 2° leur démission a-t-elle été acceptée; 3** ont-ils, après acceptation de leur démission, continué à jouir du titre d'anciens marguilliers?
** Tous les curés ont répondu : une centaine par écrit ; les autres, qui n'avaient qu'à dire non, l'ont fait verbalement. Toutes les réponses ont été communiquées aux avocats des deux parties, durant l'instruction du procès. Voici le résultat de cette enquête:
'* 1*^ A saint-Jean-Chrysostome. — 1. En 1872, Chevrefils élu le 22 décembre, résigne le 27. Le 7 janvier 1873, une nouvelle élection a lieu en conséquence de la résignation de Chevrefils, qui avait des doutes sur la légalité de son élection.
" 2. En 1881, le 25 décembre, Charles Bergevin est élu marguillier * il résigne en décembre 1882; fl était en difficulté financière et partait pour Montréal. Il fut remplacé en décembre 1882, est revenu dans la paroisse, dont il est aujourd'hui le bedeau. Ni l'un ni l'autre n'a jamais assisté aux assemblées des anciens marguilliers, m réclamé le titre de marguillier.
'' 2*» A Varennes.^Le 14 décembre 1884, Adélard Senécal fut élu marguillier ; s'est mis dans le banc une partie de l'année, puis a refusé d'agir ; sa résignation est datée du 14 février 1886. Elle fut acceptée par une nouvelle élection. Il n'a jamais réclamé le titre d'ancien marguillier, ni assisté aux assemblées des marguilliers.
" 3^ A -Sain^/^émi.— Célestin Beaudin fut élu le 25 septembre 1865; s'est demis le 2 juin 1867, et fut remplacé par élection le même jour. Son nom n'apparaît plus dans les registres, quoiqu'il eut demeuré trois ans encore dans la paroisse.
** 4^^ A LangueuU, 3 cas. — 1. Laurent Livemois a démissionné en 1725, après un an d'exercice, et fut remplacé sur-le-champ; 2. Louis Gélineau a démissionné en décembre 1786, deux ans après son élection.
'^ Leurs noms n'apparaissent plus dans les trois ans qui ont suivi leur démission ; le curé n'a pas poussé ses recherches çlus loin.
" Livemois est décédé à Longueuil le 7 décembre 1728.
'' 3. Théophile Lecours a démissionné en 1888, fut remplacé le 16 décembre 1888, un an après son élection ; n'a plus reparu aux assemblées des marguilliers, et n'a
RANG DE8 MABGUILLIËRS 253
jamais réclamé de le faire, quoiqull ait continué à résider dans la paroisse.
" 6^ A Saint' Benoît. -—UénsLid a démissionné en 1862 pour raison de pauvreté ; n'a pas reparu aux assemblées des marguilliers.
*• 6^ Pointe- Claire,— Le 22 décembre 1860, François Tessier dit Lavigne fut élu, a résigné et fut remplacé en décembre 1852. il est décédé en 1857; n'a jamais assisté aux assemblées de marguilliers, et avait toujours refusé d'agir comme marguillier.
'* A ce sujet, on remarque une lettre en date du 20 décembre 1852, par Mçr Bourget, évêque de Montréal, au curé Fabre, aujourd'hui archevêque de Montréal, lui disant de procécier à faire deux élections, et à traiter le cas de Tessier, comme s'il était mort ; le premier élu devant prendre la deuxième place dans le banc, et le deuxième élu, la troisième place.
'' T" A Saint-Basile,- -CléophsLB Bernard, élu le 26 décembre 1874, s'est démis et fut remplacé Je 5 décembre 1875. Son nom n'apparaît plus au registre depuis son élection; il a vécu encore six ans dans la paroisse.
" 8^ A Saint-Paul de Montréal. — Joseph èaint- Germain, élu en décembre 1884, s'est démis en janvier 1885, et fut remplacé un peu plus tard ; a continué à demeurer dans la paroisse; est naort en 1890, n'a jamais assisté depuis aux assemblées, ni agi en aucun temps comme marguillier.
'* 9^ A Hochelaga. — Cette paroisse est formée d'un démembrement de Notre-Dame de Montréal j la fabrique a été constituée, en octobre 1874. par l'élection de douze marguilliers, suivant un décret ae l'évêque, reconnu par divers statuts, et suivi pour toutes les autres paroisses de la ville et de la banlieue, démembrées de Notre-Dame de Montréal. Les élections de marguilliers ne se font aussi, dans ces paroisse?, que par les anciens et nouveaux marguilliers. Les premiers marguilliers du banc furent choisis parmi ces douze et par eux. J. D. Rolland, l'un des douze nommés en 1874, fut choisi comme marguillier du banc le 1er janvier 1877, refusa d'agir comme tel et fut remplacé. Il continua à être l'un des douze pendant sept ans, alors qu'il fut élu de nouveau marguillier du banc, et servit comme tel pendant trois ans.
** La remarque du curé Adam, au sujet de la démission, ou plutôt du refus d'agir de M. Rolland, est tout à lait correcte. M. Rolland jouissait du titre d'ancien marguil-
lier ou iabricien en vertu d'une élection spéciale, constitutive du corps des douze premiers margnilliers électeurs. Il a donc joui du titre d'ancien marguillier ou plutôt du titre de fabricien, non pas en vertu de son élection au banc d'œuvre le 1er janvier 1877, mais en raison de son élection comme fabricien, électeur et marguillier le 25 octobre 1874.
" 10^ Sacré-Cœur de Montréal,^ C'est une autre paroisse démembrée de N.-D. de Montréal ; l'organisation de la fabri(}ue est la même qu'à Hochelaga. Le Dr Cléroux fut choisi, en dehors des douze électeurs primitifs, marguillier, le 23 décembre 1888. Lorsqu'il fut & la veille d'entrer en charge, le premier janvier 1891, il était l'un des syndics choisis pour la construction de l'éçliee. Ces cinq syndics forment, avec le curé et le marguillier en charge, le bureau chargé des travaux de construction et du prélèvement de la taxe. Il lui fallait oçter entre les deux fonctions. Le vœu unanime était qu'il restât syndic ; il a donc résigné la charge de marguillier, et cette résignation fut acceptée avec l'entente qu'il continuerait i être considéré et à agir comme ancien marçuillier. Cinq assemblées ont eu lieu, depuis sa résignation en janvier 1891 ; il fut présent à deux assemblc'es, et s'est présenté à la cinquième, alor-» que le curé lui a exposé pnvément qu'il exposait la fabrique a des difficultés s'il siégeait ; c'était le 4 octobre dernier ; on référait à la cause actuelle. Les avocats sont partagés, dit le curé, d'après les opinions publiées dans les journaux; il vaudrait mieux vous abstenir pour le présent. Le Dr Cléroux s'est abstenu.
'* 11^ il Laf^rairie. — 1. Quatre cas se sont présentés. En 1702, François Dupuis a renoncé à sa charge de marguillier comptable; les minutes du temps ne sont pas claires, mais on a tout lieu de croire qu'il a cessé d'être marguillier pour toute sa vie, dit le curé.
" 2. En 1760, deux marguilliers sont remplacés, refusant la charge; ils n'ont fait aucun acte administratif.
** 3. En 1798, Pierre Gagnon résigne sa charge de marguillier comptable, parce qu'il est malade, et demande de rester ancien marguillier, ce qui lui est accordé.
** 4. En 1794, L. Cyrille Du^uette résigne comme troisième marguillier ; sa résignation est acceptée et son successeur est nommé. Pendant le tempe qu'il a passé dans la paroisse aijrès sa résignation, il ne comptait plus comme marguillier.
RANG DES MARUUILLIERS 255
" 12** Sainte-Elisabeth on Saint- Cuthbert.-^Le curé Brien rapporte le cas. suivant: Dans ma paroisse, il y a quelques années, le marguillier en charge, François Mathieu, partit pour les Etats-Unis, et revint après cinq ou six ans d'aosence. Il a été regardé comme ancien marguillier, assistait aux assemblées de fabrique, et personne ne s'y est opposé.
" Les avocats ont donné ce c^s à Taudience comme étant de Sainte-Elisabeth, sur la lettre je vois écrit: Saint- Cuthbert. Mais peu importe.
*' 13^ Saint-Henri de Montréal. — Cette paroisse est démembrée de Notre-Dame de Montréal, et 1 organisation de la fabrique est la même qu*i\ Hochelaga et au Sacré-Cœur. En 1872, l'église est devenue la propriété de Tévêque, et quelques marguilliers ont discontinué de s'asseoir au banc d'œuvre. sans résigner leur charge. Quelques années plus tard, la rabrique fonctionnant de nouveau, ces marguilliers ont continué d'agir comme anciens marguilliers, sans avoir agi comme marguillier comptable.
" 149 A Sainte- Martine. — George Chevrefils, élu en 1881, en son absence, a refusé d'accepter la charge à cause de son grand âge ; il fut remplace en mars suivant, et n'a jamais agi comme ancien marguillier.
*' 15^ Sainte-Cloiilde, — Même chote pour James Dinnigan.
" 16^ Saint' Stanislas. — Joseph Bertrand, élu en décembre 1867, a résigné en décembre 1869, à cause du mauvais état de ses affaires ; n'a jamais paru aux assemblées des marguilliers.
"17^ Saint- Cyprien. — André Fradet paraît avoir perdu l'esprit à l'idée de la responsabilité qui allait peser sur lui comme marguillier comptable; il abandonna femme, enfants et maison pour éviter ce malheur. Il supplia l'évêque de le décharger, alléguant qu'il n'avait pas l'intelligence suffisante pour remplir cette charge redoutatable. Les marguilliers, réunis pour accepter sa résignation et lui nommer un remplaçant, après avoir invoqué le Saint-Esprit, ont été unanimes à reconnaître et confesser (jue la fonction honorable et élevée de marguillier requiert une personne plus spirituelle et plus intelligente que le commun des hommes ordinaires, et ils ont déclaré tous unanimement, après mûre délibération, que la conduite extraordinaire du dit André Fradet depuis près de deux mois, d'avoir quitté sa femme^ sa famille, sa maison et sa paroisse uniquement pour éviter de remplir l'office
de marguillieren charge pour l'année qui va commencer; de plus que l'aveu non moins extraordinaire fait par le dit André Fradet, dans sa lettre à Tévêqué, qu'il était dans un état d'insanité, sont plus que suffisants pour faire accepter sa démission. J'espère que personne n'y contredira, et ne sera surpris d'apprendre que M. Fradet n'a pas réclamé le titre, la charge et l'honneur d'ancien marguillier.
*' Voilà 18 paroisses, y compris N.-D. de Montréal avec 28 cas plus ou moins applicables de démission ou d'absence. Eliminons les cas de refus d'accepter la charge, ceux sur lesquels les détails manquent ou qui pour d'autrès raisons ne peuvent être invoqués comme preuve de l'usage et ceux d'absence.
'' Ces différentes catégories comprennent : 1^ Chèvrefils à Saint-Jean-Chrysostome, et George Chèvrefils à Ste-Martine, Tessier à la Pointe-Claire, Germain à St-Paul de Montréal et les deux marguilliers de Laprairie, en 1760, soit 7 en tout, qui ont refusé la charge.
" 2" Le cas de M. Rolland d'Hochelaga, qui outre qu'il a refusé la charge, appartenait au corps des douze marguilliers électeurs originaires en vertu de l'élection des douze à l'origine de la fabrique ; il est resté dans le corps d'où il fut tiré pour en faire un marguillier du banc. L'article 3393 des S. R de Q. porte que les assemblées générales se composent dans les imroisses démembrées de N. D. de Montréal, des anciens et nouveaux marguilliers et des personnes élues en conformité de l'ordonnance de l'Ordinaire pour former le corps de la fabrique.— -50 Vict., ch. 24, s. 3.
'• 3^ Celui de St- Henri, où il n'y a eu ni démission, ni absence, mais suspension pour un temps de la fabrique.
" 4^ Ceux des trois marguilliers de N. D. de Montréal en 17Ul, parce que les détails manquent; de Dupuis, en 1702, à Laprairie, pour la même raison, et enfin celui de Fradet, à Saint-Cyprien, qui n'a pas été trouvé assez spirituel.
*' 5^ Les cas de Pierre Gagnon à Laprairie, en 1793, et du Dr Cléroux au Sacré-Cœur de Montréal, en janvier 1891, ne peuvent non plus être invoqués comme précédents sur la question de l'usnge, à cause des circonstances particulières et de l'entente qui ont accompagné leur démission. Le premier était un vieillard malade qui offrit sa démission, comme marguillier comptable, mais en même
RANG DES MABGUILLIEBS 257
temps demandait et obtint dee marguilliers, on de la paroisse, de rester fabricien; le second résigna avec la même entente, parce qu'on voulait avoir ses services comme syndic pour la construction de l'église. Cette entente, cette convention était-elle valable ? Je n'ai pas à le juger ici. Il me suffit de constater que la résignation n'est pas absolue, mais accompagnée de réserves qui ont été acceptées, pour enlever à ces cas toute valeur comme précédents sur la question d'usage.
" 6^ Les cas d'absence sont ceux de M. Hudon, à Montréal, qui par l'érection de la paroisse de Notre7Dame de Grâce, se trouva domicilié sur le territoire de cette dernière paroisse, dont il devint l'un des marguilliers. et qui plus tard est venu s'établir dans la ville de Montréal, et celui de François Mathieu, à Sainte-Elisabeth ou Saint-Cuthben, qui partit pour les Etats-Unis et qui revint après cinq ou six ans d'absence.
" Je n'ai pas non plus à me prononcer sur le droit de l'ancien marguillier ou du marguillier du banc qui s'absente ou est détaché de la paroisse et y revient * je constate seulement qu'il y a une différence entre la démission et l'absence ; la démission est un acte par lequel on renonce à une dignité, à un emploi (Littré; ; c'est déposer sa mission entre les mains de celui qui l'a constituée. Renoncer à sa charge, déposer sa mission, est un acte qui dépouille apparemment et pour toujours du droit d'exercer cette cnarge ou de remplir cette mission. L'absence de la paroisse est une cause de déqualification, qui peut être temporaire ou permanente. Il faut être paroissien, c'est-à-dire domicilié dans la paroisse, pour être marguillier : celui qui perd son domicile dans la paroisse devient inhabile à être marguillier. ** S'il arrive qu'un marguillier en exercice, dit Guyot (v Marguillier, p. 328), quitte la paroisse, il cesse de l'être ; il n'a plus entrée ni séance au bureau ; mais s'il retourne dans la même paroisse avant d'avoir été remplacé, il reprend son rang.''
" Il n'a pas été prouvé que Mathieu eût été remplacé; quant à M. Hudon, il ne l'a pas été, parce que on ne remplace pas un ancien marguillier.
" Ces deux cas ne peuvent donc pas être invoques comme contraires à l'usage établi de ne pas reconnaître le marguillier démissionnaire comme ancien marguillier.
" Or cet usage est constaté d'une manière uniforme par les cas suivants :
** 1^ A Montréal, ceux d'Arnaud en 1696, de Lamarque en 1729, de Quillet en 1758, de M. Hubert en 1874. " 2^ A Saint- Jean-Chrysostome, celui de Bergevin en
'' 3H A Varennes, celui de Sénécal en 1884.
" 4^ A Saint-Rémi, celui de Beaudin en 1867.
•' 5^ A Longueuil, ceux de Livernois en 1726, de Gélîneau eu 1786, et de Lecours en 1888.
'' 6S A Saint-Benoît, celui de Ménard en 1862.
'' 7^ A Saint-Basile, celui de Bernard en 1876.
** 8® A Laprairie, celui de Duquette en 1884 (1).
*' 9^ A Saint-Stanislas, celui de Joseph Bertrand.
*' En tout, 9 paroisses et 14 précédents en faveur de la prétention aes défendeurs, et aucun précédeni direct contraire".
Le juge Pagnuelo a donc trouvé que l'usage est que les marguilliers démissionnaires ne prennent jamais la qualité d'anciens marguilliers. En conséquence, il a décidé que l'élection du 24 mai avait été régulièrement faite et il a débouté les demandeurs de leur action.
Appel fut interjeté de ce jugement devant la cour du banc de la Reine et, le 21 mai 1892, cette cour rendit sa décision confirmant à l'unanimité le jugement de la cour supérieure. Sans décider la question de savoir si un marguillier démissionnaire devenait, par suite de sa démission, ancien marguillier, la cour d'appel a considéré que le fait qu'on avait refusé de reconnaître les appelants comme anciens marguilliers et que ceux-ci et leurs partisans s'étaient retirés de l'assemblée, n'avait exercé aucune influence sur la décision de l'assemblée ; ils y seraient tous restés et auraient tous voté que les intimés eussent tout de même été élus marguilliers. Cependant, sans entrer dans le mérite de la question de savoir si les appelants étaient anciens marguilliers, le juge Bossé, qui parlait au nom du tribunal, a déclaré que.
(1) Plus haut, on donne cette date comme étant 1794.
de l'avis de la majorité de la cour, ils n'avaient plus cette qualité (1).
Il nous paraît donc établi qu'un marguillier qui démissionne ne peut réclamer le titre d'ancien marguillier. Pour y avoir droit, il faut faire le stage normal au banc d'oeuvre. En refusant de faire ce stage, on renonce par là même au titre et aux fonctions qui en sont, pour ainsi dire, le couronnement et la récompense (2).
Les marguilliers ont un certain rang dans raarguiiifers^ Téglise. Ils occupent un banc appelé le banc "* ^ * de l'œuvre et ils y prennent place suivant leur ancienneté, le troisième marguillier se mettant à la porte du banc et le marguillier en charge au fond (3). Dans un grand nombre d'églises, dit Langevin (4), ils reçoivent le pain bénit avant la masse des fidèles. Un règlement du roi du 27 avril 1716 reconnaît ce privilège aux marguilliers de la cathédrale de Québec et des églises paroissiales de Montréal et des Trois- Rivières (5).
Dans plusieurs paroisses, les marguilliers vont dans le sanctuaire recevoir les cierges, les cendres et les rameaux, et vénérer la croix. Aux processions du Saint- Sacrement, ils portent généralement le dais, et dans d'autres processions, dans l'intérieur de l'église, ils prennent rang immédiatement après le clergé (6).
(1) Cette cause n*a pas encore été rapportée. L'auteur cite le passage de Topinion du juge Fagneulo d'après le factum des intimés et l'avis des juges de la cour d'appel, d'après des notes par lui prises lors de la prononciation du jugement.
(2) Ainsi que nous l'avons dit, le jugement rendu dans la cause d^Atujtr db LabotUé repose entièrement sur l'usage.
(3) Lani/etnn, n*" 208.
(4) Loco ciUito, supra.
(5) Edits et Ordonnancent tome 1er, p. 352.
(6) Lani/etin, n«» 208-212. Durand de Maillane, V** MarffiiUIierM, dit que par arrêt du parlement de Paris du 15 juin 1688, il a été décidé que les avocats, exerçant actuellement la profession, précéderont, aux prooessions et autres cérémonies publiques, les procureurs, notaires et autres margi^lliers comptables.
SECTION QUATRIEME
SoMMAiM I Fondation». — Achat des vaaes sacrés, etc. —Honoraires pour célébration des offices. — Salaire des employés. — Paiement des dettes. — Registres de l'état civil.— Réparations.— Cloches.— Principe général pour les dépenses des fabriques,- Fabrique qui ne peut rencontrer ses obligations.
C'est à la fabrique qu'incombe l'administration du temporel de l'église (1). Pour faire face à cette administration, elle reçoit certains revenus et elle est chargée de faire certaines dépenses. Nous allons, avant de parler des revenus de la fabrique, nous occuper des charges que la loi lui impose. Nous énumérerons ces charges succinctement.
1® La fabrique doit voir à Pacquittement
Fondations. , - , .. ^ ,o\
des fondations (2).
Par JfondatioTiêj on entend les sommes données ou léguées à une église ou à une fabrique pour faire dire ou chanter des messes ou pour la célébration d'autres offices
(1) Le temporel lui-même est souvent désigné sous le nom de fabrique.
(2) Edit de Mdun, art. 9; Jousee, p. 111; Nouveau Denieart, V** Fabriques de paroisaeê, § 10, n» 1.
religieux. La fondation regarde également le spirituel et le temporel, le spirituel, parce qu'il s'agit de cérémonies religieuses, le temporel, parce que ces cérémonies entratnent des dépenses et donnent lieu à des honoraires. L'acceptation de la fondation est de la compétence de l'assemblée générale, disent les auteurs (1), mais elle est non avenue si le curé n'y a pas donné soncon8entement(2). Il n'est pas douteux, non plus, que l'acceptation des fondations ne peut se faire qu'avec l'autorisation de l'évêque. C'est aussi le curé qui est chargé d'acquitter les fondations, soit par lui-même, soit par ses vicaires. Les anciens règlements exigeaient la tenue d'un registre paraphé par le marguillier en charge, dans lequel le sacristain écrivait chaque jour l'acquit des fondations. Quelques règlements laissaient ii la fabrique le choix de ceux qui devaient acquitter les fondations, mais, comme le fait remarquer le juge Baudry (3), le curé ayant seul l'administration du spirituel, doit être reconnu comme pouvant seul permettre les fonctions religieuses dans sa paroisse. Les fondations doivent être acquittées telles que stipulées. On frappait autrefois de nullité tout contrat ou transaction ayant pour but de changer les conditions imposées par les fondateurs, mais en revanche, le défaut d'acquitter les fondations ne donnait pas au fondateur ou ses héritiers le droit de réclamer le remboursement du prix de la fondation, mais seulement d'exiger son accomplissement. Toutefois, quand la charge à laquelle une fondation a été acceptée originairement excède le bénéfice de cette fondation, l'évoque peut en ordonner la réduction. Il ne serait pas nécessaire de mettre en cause le
(1) Par assemblée génércUe, les auteurs entendent souvent rassemblée de paroisse. L'usage du reste variait à Tinlini, au sujet de ces assemblées, en France.
(2) Ordonnance de Bloisy art. 53 ; Jousse^ p. 30 ; Nouveau Dentêort^ loc. cit., § 7, n^ 3 ; Baudry, Code des Curés, p. 208.
fondateur ou ses héritiers, mais ceux-ci peuvent comparattre devant l'Ordinaire et s'opposer à cette réduction (1). Les fondations cessent d'être dues : 1^ quand les biens auxquels elles étaient attachées ont péri ou sont perdus ; 2^ lorsque les rentes données pour l'établissement de la fondation ont été remboursées en deniers ou eflfets qui sont devenus caducs ou de nulle valeur (2).
2^ L'achat et l'entretien des vases sacrés, TAses Moris, de l'argenterie, des ornements, linges, livres ®*^ et les menues dépenses, telles que l'entretien
d'un clerc, le luminaire et le pain et le vin pour le saint sacrifice (3).
Dans cette catégorie de dépenses, il est impossible de tout énumérer ; on peut dire, en deux mots, que la fabrique doit fournir et entretenir tout ce qui est nécessaire pour l'église et le culte religieux. L'article 9 de l'édit de Melun de 1580 ordonnait que le revenu des marguilliers et fabriques, après fondations accomplies, fût appliqué aux réparations et achat des ornements des églises. Lorsque les fabriques n'avaient pas de revenus, elles se pourvoyaient autrefois contre les gros décimateurs ou dans certains cas contre la communauté des habitants. Aucun recours semblable n'existe dans notre droit pour Tachât des objets dont nous venons de parler, et à défaut de revenus suflBisants, la fabrique ne pourra recourir qu'à des quêtes ou à des contributions volontaires.
(1) Nouveau Denîsartf loc. cit. ; JoussCy pp. 37, 51 ; Baudry^ p. 209. On nous fait observer que d'après un décret de la Sacrée Congrégation du Concile, 21 juin 1625, il est défendu aux évêques de réduire la charge des messes sans recourir au Saint-Siège. On excepte le cas où il est stipulé dans la fondation que Tévêque pourra réduire les charges si les revenus diminuent.
(2) On peut consulter, sur ces cas d'extinction, ainsi que sur tout le sujet des fondations, le traité de Jousse sur le gouvernement spirituel et temporel des paroisses. La question n'étant pas d'un grand Intérêt en cette province, nous pouvons nous contenter des énonciations sommaires que nous avons faites.
(3) Nouveau Denisart, V° Fabriques de paroiAsea, § 10, n* 1.
HonoraireB ^^ Honoraires dus aux ecclésiastiques et uon dli^offll autres pour la célébration d'offices religieux. ®®*' Ces honoraires constituent assez souvent
un incident de l'obligation des fabriques d'acquitter les fondations. Du reste, la fabrique reçoit tous les jours des honoraires pour des offices ou services religieux et elle paie, à même ces honoraires, les rétributions d'usage à ceux qui ont pris part à ces offices.
Salaire des "^^ Le Salaire des employés de la fabrique, employés. ^jg ^^^ commis, bedeaux, sacristains, chantres, enfants de chœur, etc (1).
Quelquefois certains de ces employés, comme les bedeaux, sont payés directement par les paroissiens. La cour d'appel même a été appelée à se prononcer sur le salaire d'un bedeau dans la cause de Martin & Brv/nelle^ jugée en 1869 (2). Depuis près d'un siècle, les paroissiens de Varennes payaient au bedeau une contribution soit en grains, soit en argent et il fut décidé qu'une coutume pratiquée depuis un temps immémorial par les habitants d'une paroisse, dans le mode de rémunérer les services d'un bedeau, serait maintenue comme obligatoire et ayant force de loi, jusqu'à ce qu'un autre mode eût été légalement substitué à cet usage.
Il va sans dire qu'il faudrait qu'une telle coutume fût non équivoque pour que la fabrique pût se décharger sur les paroissiens de l'obligation de payer son bedeau ou ses autres employés (3).
Paiement ^^ ^^ paiement et remboursement des des dettes. rentes et généralement des dettes dues par la fabrique.
(1) Nous avons traité mipra, p. 137, de la nomination de ces officiers. Nous reviendrons pins loin sur ce sujet.
(3) Voir ce que nous avons dit de Tusage, supra^ p. 223. Une haute autorité nous fait observer que dans plusieurs paroisses où les fabriques n'ont qu'un modique revenu, le bedeau est payé par les paroissiens.
Registres de l'étatc
^Nous verrons plue loin sous quelles conditions la fabrique peut contracter des dettes ou faire des emprunts.
6*^ La fourniture des registres de l'état civil, civil. Nous avons vu plus haut que c'est la fabri-
que qui doit fournir ces registres.C'est aussi la fabrique qui paiera les honoraires du protonotaire dans le cas de remplacement de registres perdus ou détruits. Quand on fera transcrire les registres tenus jusqu'en 1800, aux termes de l'article 1241A du code de procédure civile, c'est la fabrique qui devra défrayer le coût de cette transcription.
7^ Les avances et le paiement des frais qui des frais du sont la suitc dcs procès que la fabrique est obligée de soutenir (1).
Nous verrons plus loin quelles sont les formalités que la fabrique doit remplir pour pouvoir ester en justice.
8^ Les réparations de l'église, de la sacristie et du cimetière (2).
D'après les anciens règlements, l'entretien, les réparations et les reconstructions des églises, des sacristies et et des cimetières étaient à la charge des habitants, à l'exception seulement du chœur de l'église, qui incombait aux décimateurs. On faisait cependant quelques distinctions. Dans les paroisses des villes, les fabriques étaient chargées de toutes les réparations ordinaires. Quant aux grosses réparations et reconstructions entières, . bien qu'elles dussent être à la charge des paroissiens, ce n'était pas l'usage de les y faire contribuer, la charge étant considérée comme trop forte. On faisait appel au gouvernement qui fournissait des secours extraordinaires dans ce cas. Dans les paroisses des campagnes, si la fabrique avait plus de revenus qu'il n'en fallait pour ses
(1) NouveoM Deniêortf Y^ Fabriques de paroisses, § 10, n<* 1 et 6.
(2) NotLvtau Denisart, loc. cit., n<» 1 et 5.
charges particulières, l'excédent était employé à ces dépenses à la décharge des paroissiens.
Sous notre droit actuel, il n'y a aucun doute que la fabrique doit faire les réparations d'entretien. Elle est pareillement chargée des grosses réparations, mais avec ce tempérament que si ses revenus ne lui permettent pas de les entreprendre ou d'y contribuer au delà d'une somme déterminée, les paroissiens sont tenus de fournir la différence ou de payer le coût entier de ces réparations au cas où la fabrique ne peut y contribuer aucun montant. Nous nous contentons de cette remarque générale pour le moment, nous réservant d'approfondir la question quand il s'agira de la construction et de la réparation des églises.
On décide également que les cloches doivent être fournies par la fabrique si elle a des revenus sufiBsants, autrement, c'est aux paroissiens à les acheter (1).
Principe En général, on peut dire, car nous ne fai^^dôp^M pouvons à tout préciser, que la fabrique des fabrique». ^^^ ^^^^^^ j^ défrayer le coût de tout ce
qui est nécessaire pour l'entretien de l'église et de la sacristie, ainsi que pour le culte public. C'est pour cela qu'on lui attribue des revenus, mais c'est uniquement pour cela. La fabrique n'a pas la libre disposition de ses biens et revenus ; elle peut et doit les employer pour certaines fins, mais elle ne peut en disposer autrement. Comme le dit l'article 9 de l'édit de Melun de 1580, " le revenu des fabriques, fondations acquittées, " sera ^appliqué en réparation et achat d'ornements et ** autres œuvres pitoyables, selon les saints décrets, et '' non ailleurs." Comme toutes les corporations, les fabriques n'ont que les pouvoirs qui leur sont expressé-
(1) Edit de Melun, 1580, art. 3 ; Mgr Deaaatels, Manuel deê Curés,
ment donnés par la loi ou qui leur sont nécessaires pour leur permettre d'atteindre le but pour lequel elles ont été créées. Tout acte qui dépasse ces limites est nul.
On doit donc se demander, quand il s'agit de déterminer la validité d'une décision prise ou d'une résolution adoptée par une fabrique, si cette décision pu résolution entre dans le cadre que nous venons de fixer, et si la réponse est négative, on doit conclure à la nullité de cette décision comme étant uUra vires de la fabrique. En dehors des limites que nous avons établies, la fabrique n'a pas d'obligations et ne peut même voter ses fondb. Employer ses revenus à des objets étrangers au culte, ou à d'autres fins qu'à des œuvres pies ou de charité, constituerait de la part de la fabrique une véritable donation ; or la fabrique ne peut donner. La cour supérieure à décidé cette question à Montréal, en 1887, dans la cause de Ptrras va La fabrique de St-Iaidore (1). Un raarguillier en charge, faisant la quête dans l'église paroissiale, avait de propos délibéré, omis de présenter l'escarcelle à un paroissien. Poursuivi par ce dernier, il fut condamné à lui payer des dommages. En rendant ses comptes, ce marguillier représenta à la fabrique, qu'il avait agi en cette circonstance après avoir consulté le curé et qu'il ne serait que juste que la fabrique lui remboursât les sommes qu'il avait déboursées à raison de ce procès. La fabrique se rendit à sa demande et adopta une résolution à l'effet de l'indemniser de la perte qu'il avait subie. Un paroissien ayant attaqué cette résolution, le juge Jette décida qu'une résolution d'un conseil de fabrique, décidant de payer à un des marguilliers une somme d'argent, à même les deniers de la fabrique, pour l'indemniser d'un pareil montant qu'il aurait été condamné à payer sous forme de donîmages à un tiers, en conséquence d'un délit par lui commis dans l'exercice de sa charge, est nulle, illégale et uUra vires ;
(1) M. L. /?., 3 S. C, p. 56, et 32 L. C. /., p. 176.
que le fait que cette somme a été entrée dans la reddition de compte du marguîllier en. charge, laquelle reddition de compte fut soumise à une assemblée des anciens et nouveaux marguilliers et approuvée par eux, sans protestation de la part de rassemblée, et que ce compte fut ensuite approuvé par Tévêque, n'aurait pas l'effet de donner de la valeur à une résolution nulle par ellemême (1).
Tl suit de là qu'en votant des fonds, la fabrique doit assurer que l'objet qu'elle a en vue est un objet qui lui est permis par la loi. Autrement, elle ne pourrait que s'exposer à des procès.
Fabrique Mais supposons qu'uue fabrique ne peut reicontrerlSÎ rencontrer ses obligations. Poursuivie par obligations, g^g créanciers, condamnée à leur payer le montant de leurs réclamations, elle se voit dans l'impossibilité de satisfaire aux condamnations qui ont été prononcées contre elle. En un mot, elle est insolvable. Comment va-t-elle se tirer de cette situation f&cheuse, et quel moyen prendra-t-on pour liquider ses affaires ?
Pour répondre à cette question, citons d'abord un passage du Manuel des Curés, où l'auteur s'exprime comme suit sur la liquidation des affaires «les fabriques.
'* Si une fabrique a contracté des dettes qu'elle ne peut acquitter sur ses revenus annuels, l'évoque, en cours de visite, ou autrement, doit prévenir les malheurs qui compromettraient l'honneur des fabriques et les intérêts de leurs créanciers.
*' Si un créancier a intenté une action ou a obtenu un jugement de ooxxr contre une fabrique, la cour devant laquelle est portée l'action, ou qui a rendu le jugement, donne un sursis à tous procédés ultérieurs, et ordonne qu'il sera pris des mesures pour parvenir à l'acquit des dettes et à la libération de la fabrique.
(1) Cette décûiion a été confirmée par la cour d'appeL 32 L. O. J.,
*' Dans ces circonstances (et tous autres cas où une fabrique ne peut acquitter ses dettes avec ses seuls revenus annuels), Pévêque doit, par lui-même ou un député qu'il nomme, faire faire, en présence des intéressés, l'inventaire de tout ce que la fabrique a d'effets mobiliers et autres, ainsi que l'état de ses revenus annuels. L'évêque dresse, ou fait dresser, un procès-verbal, dans lequel il détermine, dans un premier état, les ornements, les linges et autres eflfets qu'il estime nécessaires au service divin, ainsi que la part des revenus annuels qu'il décide être absolument nécessaire au culte. Dans un second état, il détermine aussi les effets, ou meubles, qui ne sont pas nécessaires au service divin, et la part des revenus annuels qui ne sont pas absolument e^cigés pour le culte.
" Ces deux états, paraphés par l'évêque ne varietur^ sont communiqués aux intéressés et un certificat de cette communication est donné par celui qui les a communiqués.
" L'évêque, en conséquence de tous les procédés préliminaires qui précédent, rend une ordonnance, en vertu de son autorité ordinaire et en exécution de l'édit de 1695 (1), par laquelle il prescrit, 1^ 'que les ornements, vases sacrés, linges et autres effets, portés et énoncés en l'état dressé et paraphé par lui, estimés nécessairas au service divin,' ainsi que la j»art des revenus annuels jugés par lui être absolument indispensables au culte
dans la paroisse de N (seront conservés), et 2^ ' qu'au
contraire, le-» vases, linges, et autres effets, portés et énoncés au second état, dressé et paraphé par lui, contenant les effets qui ne sont pas estimés nécessaires, seront vendus pour servir, conjointement avec cette part des revenus annuels qui ne sont pas indispensables au culte, à l'acquit des dettes, dans l'ordre des créances, laquelle vente, l'évêque a autorisé et autorise, sauf aux parties à
(1) Cet édit n'a pas été enregistré au greffe dn conseil souverain de Québec.
se pourvoir au surplus pour la dite vente, ainsi que de droit ; et au dit cas de vente, l'évêque a ordonné et ordonne que, pour y parvenir, les effets estimés n'être pas nécessaires seront retirés de la sacristie de la paroisse, et remis par le curé de la dite paroisse à la chapelle du palais épiscopal; de laquelle remise il sera donné au dit curé une reconnaissance par le secrétaire de Tévêché, pour être ensuite, estimation faite des dits effets par un expert à ce nommé d'oflSce par l'évêque, en présence du curé et du marguillier en charge, ou eux dûment appelés et en présence du commissaire de l'évêque, procédé à la vente des dits effets, en la forme et manière quïl aura été réglé ; pour les deniers provenant de cette vente être déposés, ainsi que de droit, et être employés au remboursement des dettes de la fabrique, dans l'ordre des créances, selon qu'il aura été arrêté par qui de droit ' (1).
" S'il y a eu un jugement de cour, ou un sursis à raison d'une action intentée, l'ordonnance de l'évêque, déterminant ce qui est nécessaire et ce qui n'est pas nécessaire au service divin, est présentée à la cour pour être homologuée et pour être, de l'autorité de la cour, procédé à la vente des ornements, linges et autres effets. [Vide Boyer, vol. I, de la page 407 à la page 410.)" (2).
Il faut remarquer que cette liquidation par l'évêque des affaires'de la fabrique est un bienfait pour les créanciers de cette dernière, les biens des fabriques étant, pour la plupart, hors du commerce et partant insaisissables (3). Par contre, on pourrait saisir certains des revenus de la fabrique.
Nous pouvons ajouter qu'il y a un moyen plus pratique de prévenir la nécessité, pour la fabriqua, de dis-
^1) A moiiiB de cas de privilège, nous sommes d'avis que ces dettes doivent être payées au marc la hvre.
(2) Manuel des Curés de Mgr Desautels, pp. 68-70.
(3) Voir les articles 558 et 628 du code de procédure civile.
270 DROIT PAB0I8SIAL
poser d'une partie de ses effets. Quand ces dettes ont été contractées pour la construction ou la réparation des édifices du culte, et c'est presque le seul cas où la fabrique peut se trouver menacée d'insolvabilité, la fabrique peut faire prélever une cotisation aux termes de l'article 3437. Dans les autres cas, elle peut recourir à un emprunt avec hypothèque, ce qui engagera la paroisse. Nous reviendrons sur ces questions.
Les fabriques contractent quelquefois des obligations ou font des paiements pour acquérir au curé et au marguillier en charge, le droit d'être commissaires d'écoles. Nous en parlerons dans un chapitre spécial.
