SECTION CINQUIEME

SoMMAiRK : Fonds et rentes. — Effets destinés à la célébration du culte. — Revenus oasuels. — Bancs. — Sépultures. — Quêtes, ofEhuides et troncs. — CasueL — Emploi des revenus. — Coffire-fort. — Placements. Inventaire des meubles. — Emprunts, — Aliénations. — Acquisitions. Baux.

Nous venons de voir quelles sont les charges de la fabrique ; il nous reste maintenant à faire connaître les moyens que la fabrique a à sa disposition pour rencontrer ces charges.

Quand nous disons, dans le titre de cette section, biens de la fabrique, nous ne faisons qu'adopter un terme qui est d'usage journalier. Pour parler le langage exact du droit, nous devrions dire biens de la paroisse, mais, dans les pages qui suivent, noTis référerons surtout à ces biens et revenus de la paroisse qui permettent à la fabrique de rencontrer ses charges. Dans la troisième partie de cet ouvrage, nous traiterons des biens de la paroisse proprement dits*

Les principaux biens et revenus des fabriques sont:

Fonds et ^^ Fonds et rentes qui produisent des reve-

rentes. J^^g fixes.

Ces fonds ou rentes out pu être donnés à la fabrique à titre de fondation et ces revenus peuvent provenir d'immeubles que la fabrique a loués en vertu d'un bail à loyer. Nous avons vu, dans la section précédente, à quelles conditions la fabrique peut accepter des fondations, nous verrons plus loin les formalités qui accompagnent la concession des baux et le terme pour lequel ils peuvent être consentis.

Effets desti- ^^ Eflfets mobiliers destinés à la célébra-

bStîondu*'*" *^^^ ^^ ^^^ ^^^^ ®^ *^ service des fabricuite ques.

Ces effets mobiliers consistent en ornements pour l'autel, calices, ciboires, ostensoirs, chandeliers, vêtements, etc.

Ils forment une portion considérable de l'actif des fabriques qui ont l'obligation de les fournir et de les entretenir. Comme nous l'avons vu au chapitre précédent, la partie non absolument nécessaire de ces effets peut être vendue, par l'ordre de l'évêque, quand la fabrique n'a pas d'autre moyen de rencontrer ses dettes.

T» ^^ 3** Revenus casuels.

Revenus ca- *-x/»^ .«o ^^c*oM^Ac.

■ï^ei"* Par revenus casuels, on entend les recettes

fortuites et irrégulières que la fabrique perçoit pour la célébration de certaines cérémonies ou la concession de certains privilèges. Nous les diviserons sous plusieurs chefs.

(a) Revenus résultant de la concession de chapelles, bancs, ou chaises, caves ou sépultures et épitaphes.

La principal source de revenus sous ce ^ chef, c'est la location des bancs. Quelquefois,

et surtout quand il s'agit de payer le coût de la construction du banc, on concède ce banc moyennant une somme fixe, ce qui assure au concessionnaire la jouissance du banc sa vie durant, sans qu'il ait à payer à la fabrique aucune redevance ultérieure. Mais le plus souvent, le

loyer du banc 8e paie au moyen d'une rente annuelle. La fixation du montant de cette rente ne se fait pas par une convention débattue entre la fabrique et le locataire du banc, mais le banc est lui-même mis aux enchères et adjugé au plus haut et dernier enchérisseur. Cette dernière enchère fixe le montant de la rente que la fabrique pourra exiger du concessionnaire et Ton passe ensuite un contrat basé sur cette enchère. Ces remarques toutes sommaires peuvent suffire pour le moment, le sujet même de la location des bancs étant tellement important que nous devrons y consacrer une section spéciale à laquelle nous renvoyons le lecteur (1).

Quant à la concession de caves ou sépultures, nous aurons également à en parler plus loin. Dans les grandes paroisses, c'est une source considérable de revenus.

(fe) Revenus ] provenant des quêtes et des offrandes faites à la fabrique.

Règle générale, le produit des quêtes faites dans l'église appartient à la fabrique (2). Aussi, le droit même de quêter appartient-il aux marguilliers ou à des personnes désignées par eux. Sans la permission de la fabrique ou l'ordre de l'évéque, on ne peut faire de quête dans l'église, mais l'évéque peut toujours ordonner qu'il se fasse une quête dans les églises de son diocèse et en appliquer le produit comme bon lui semble (3). Hors le cas de ces quêtes extraordinaires, on remet le produit des quêtes au marguillier en charge qui doit l'inscrire, avec la date de la quête, sur un registre tenu à cette fin ; le marguillier en charge est comptable du montant de ces quêtes à la fin de son exercice.

Il y a, dans les rapports, une décision qui, quoiqu'elle

(1) Voir la section neuvième île ce chapitre.

(2) Jo%LS9ey p. 84. Voir aussi Lanfjerin^ n»» 322>26.

(3) Jawtêe, p. 85.

ne se rapporte qu'indirectement à ce sujet, peut être citée ici. C'est la cause de Primeau & Demers (l). Le défendeur poursuivait le demandeur, marguillîer de la paroisse de St-Isidore, pour l'avoir passé, en faisant la quête. La cour de revision a décidé, en cette cause, qu'une personne chargée de faire la quête dans une église pendant l'office divin, et qui, par préméditation, néglige de présenter l'escarcelle î\ un paroissien de manière à attirer l'attention de ceux qui sont dans l'église, se rend coupable, vis-à-vis de ce paroissien, d'une insulte pour laquelle il est passible de dommages.

Offrandes: ^^ ^ coutumc aussi de placer dans l'église TroncB. j^g troncs avec une inscription indiquant

l'objet des offrandes qu'on est invité à y déposer. On ne peut le faire, toutefois, que du consentement de l'Ordinaire qui indique l'objet des offrandes. SI ces offrandes sont destinées A la réparation de l'église ou il l'accomplissement d'aucune des charges de la fabrique, elles sont vergées entre les mains du marguilHer en charge qui doit voir à leur emploi suivant l'intention des donateurs (2). Ces troncs sont fermés à clef et cette clef reste entre les mains du curé ou du desservant (3). On inscrit le produit de ces troncs sur un registre, en indiquant le montant donné pour l'objet de chaque tronc.

On décide également que les offrandes faites à l'œuvre ])ar ceux qui rendent les pains î\ bénir appartiennent A la fabrique (4).

Quant aux offrandes faites lors de la bénédiction des

(2) Nonreau Dtn'u*art, \^ FahriqiWH tb' paroUsen^ ^ 8, n** 7.

(3) Lanî/eriii, n^ 328.

(4) Xounan Denh*art, loc. cit. supra. Xous croyoïia que la cx*i*éiuonie du pain bénit est sur le point de compter parmi les souvenirs du passé.

ftlË^îS ET ÈEVÈNUS DE IJl VABIIÎQUî! ^5

cloches, elles sont destinées, règle générale, à défrayer le coût de ces cloches et comptent, par conséquent, parmi les recettes de la fabrique.

(c) Droits relatifs ;\ l'usage des cloches, de l'argenterie et des ornements pour cérémonies de mariages et d'enterrements et pour le service des confréries (l). On pourrait ajouter à cette catégorie les honoraires que la fabrii^ue est en droit de réclamer sur les messes votives.

Cette classe de revenus est généralement désignée sous le nom de casud^ c'est ordinairement, après les bancs, la source la plus abondante des revenus de la fabrique. Ce casuel se divise en deux portions, dont une partie appartient au euro et l'autre à la fabrique 02). Il est réglé par un tarif qui varie suivant les paroisses et qui peut être changé par l'évoque. A cause de la multiplicité des tarifa, il serait impossible de rien citer ici : du reste, ces tarifs sont bien connus dans les paroisses où ils sont en force, car on les inscrit dans le livre des délibérations de la paroisse (3).

Emploi des Quant aux revenus en général, il est à obrevenui». scrver quo l'on ne peut les employer à d'au-

tres fins, qu'à défrayer les charges légales de la fabrique et le service de la paroisse (4). Les meubles de la fabrique ne peuvent, non plus, être détournés de l'usage auquel ils sont consacrés. On ne peut employer les deniers des fondations à des dépenses qui ne créent pas de revenus comme l'achat des ornements, etc ; il convient, au contraire, de les placer de manière à ce que l'intérêt que l'on en tire suffise pour acquitter les fondation? quand elles

(1) N'otLveaii Denltarl^ loco citato supra.

(2) Quelquefois le bedeau retire une partie de ces droits.

(3) Langevin, n** 258.

(4) Voir la cause de Ferras d: La /abritant dt St-In-dorey supra, p. 266.

deviennent dues(l). S'il y a un excédent de revenus, on doit le placer en lieu sûr pour former un fonds que l'on pourra employer à la réparation ou décoration et même à la construction ou reconstruction de l'église.

Les anciens règlements exigeaient que la fabrique eût un coffre-fort ou armoire garni de deux ou trois ferrures différentes dont les clefs étaient déposées entre les mains de deux ou de trois personnes. Généralement, une de ces clefs restait entre les mains du curé, le marguillier en charge en gardait une deuxième et quelquefois une troisième clef était remise au substitut ilu procureur général ou à un paroissien notable. On devait renfermer, en ce coffre-fort, les titres, papiers et tous les renseignements concernant les biens et affaires de la fabrique, ainsi que les comptes, pièces justificatives des comptes, les registres des délibérations autres que le registre courant. On joignait à ces titres et papiers le double de l'inventaire des biens, titres et papiers de la fabrique et le double du récolement qu'on devait en faire tous les ans. On exigeait même, pour pouvoir retirer des papiers du coffre, une délibération de l'assemblée générale, et l'on devait remplacer la pièce enlevée par un récépissé en bonne et due forme (2).

Aujourd'hui, on modifierait un peu ces formalités, dont le but était de conserver, en lieu sûr, les valeurs et les archives de la fabrique. Les coffres-forts n'étaient pas à l'épreuve du feu, mais il est probable qu'ils l'étaient suffisamment des voleurs. On n'y mettait pas le registre courant, car on en avait besoin à tout moment et on ne pouvait songer à obtenir, chaque fois, l'assentiment de l'assemblée générale, qui était indispensable pour retirer des papiers du coffre.

Aujourd'hui, on peut dire qu'il n'est nullement néces-

(1) Nouveau Deuisart, V** Fabriquer de paroisstë, J 9, n** 1 et 2.

(2) Nouveau DtnUari, loc. cit., § 14.

saire d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour pouvoir retirer des papiers du coffre. Si aucune autorisation n'est requise, celle du bureau ordinaire suflBrait. Il pourrait en être autrement si la remise d'un titre constituait par là mCme remise d'une créance de la fabrique. Alors, l'autorisation du bureau ordinaire ne suffirait pas, ou mieux, ne constituerait pas une présomption de remise par le créancier aux termes de l'article 1181 du code civil.

U Appendice au Riluel rowaîw résume assez bien les exigences de la loi sur ce sujet. " Dans toutes les paroisses," dit-il, '' il doit y avoir un coffre solide fermé par '* deux serrures différentes, pour y déposer l'argent et *' les titres de la fabrique. L'une de ces clefs reste entre ** les mains du curé, l'autre en celles du marguillier en " charge. Il ne doit être tiré du coffre aucun argent ou '* aucun papier sans qu'il y soit laissé un récépissé en '' bonne forme " (1).

Puisqu'il y a deux serrures différentes au coffre, il est évident qu'il faut, pour ouvrir ce coffre, le concours des deux dépositaires des clefs, le curé et le marguillier en charge. Il va sans dire que tous les deux doivent y avoir libre accès.

Il serait imprudent de laisFer des sommes acementB. çQ^sidérables dans le coffre- fort de la paroisee. Il est très facile de les placer dans des banques, où la fabrique recevra un intérêt sur le montant de ses dépôts. On pourra aussi prêter 6es deniers à des particuliers, mais il faudrait que ces prêts fussent garantis par des hypothèques très sûres. Prêter des fonds sans garantie ne serait pas un acte d'administration, ou du moins de bonne administration, et pourrait même, dans biens des cas, constituer un acte de disposition, ce qui perait illégal. La fabrique ne ])ourrait pas non plus, règle générale, acheter

(1) Voir aussi Baudry^ p. 229, et Langtinn^ p. 46.

278 DKOIT PAROISSIAL

des immeubleB, autrement que |)Our le service divin, ou pour des objet:$ pe.niis, même dans le but de placer ces fonds, et cela principalement pour deux raisons, d'abord parce que, comme nous venons de le dire, la fabrique ne peut acheter des immeubles que pour des ans de culte, et ensuite parce que les fonds de la fabrique doivent être à sa disposition! En effet, des fonds prêtés sont remboursables et la fabrique peut compter sur ce remboursement pour rencontrer ses obligations, tandis qu'on ne peut réaliser les fonds placés en achat d'immeubles, qu'en vendant ces immeubles, ce qu'il n'est pas toujours facile de faire.

On pourrait en dire autant de^ placements dans le fonds capital des banques ou compagnies industrielles, car ces placements sont loin d'être sûrs, quoiqu'il soit facile généralement de les réaliser, et du reste, ils participent un peu delà spéculation et il est évident que Ja spéculation doit être rigoureusement interdite aux fabriques.

Les anciens règlements ordonnaient de dcBmeubies.*^^ faire faire un état et inventaire en double de tous les ornements, vases sacrés, linge, argenterie, cuivres et autres meubles et ustensiles servant à la sacristie. Cet inventaire devait être signé par le curé, les marguilliersdu banc, et la personne qui l'avait dressé. On faisait tous les ans un récolemcnt de cet inventaire (l ). D'après nos usages, on doit présenter à l'évêque, lors de sa visite, un inventaire des linges, ornement-j et vases de l'église (2). Il ne serait pas nécessaire, croyons-nous, de renouveler cet inventaire tous les ans, mais on pourrait le compléter par un récolement annuel, comme la chosse se faisait en France. Nous ne voyons pas de nécessité, non }»lus, que cet inventaire soit fait devant notaire, mais

(1) Nouveau Deniftart, § 8, n^ 1. Voir aussi Tédit de M^lun, art. 9.

(2) Appendice au Rituel romain^ p. 141.

nons croyons qu'il serait prudent, sinon essentiel, de le faire signer par le curé et par les inarguilliers du banc ou du moins par le marguillier en charge. On devrait conserver l'original ou un double de cet inventaire dans le coffre-fort de la fabrique avec un double du récole ment annuel. L'évoque examine cet inventaire lors de sa visite (1).

g ^ ^ Il peut arriver, et de fait il arrive assez souvent, que la fabrique, pour exécuter les travaux qu'elle a entrepris ou pour rencontrer ses obligations, soit dans la nécessité d'emprunter des fonds et d'hypothéquer ses immeubles. Mais la fabrique ne peut rien f>iire en cette matière qu'avec l'autorisation de l'Ordinaire. Nous allons citer l'article 3425 des statuts refondus de la province de Québec, qui se rapporte à ces emprunts par la fabrique (2).

f>»^. Il est loisible à toute fabrique d'emprunter des deniers et d'hypothéquer ses immeubles au montant des sommes empruntées ; mais nul emprunt ne doit être effectué, et nulle hypothèque ne doit être consentie, à moins que les règlements canoniques relatifs à oe sujet n'aient été observés, ni à moins que l'autorisation des paroissiens n'ait été obtenue à une assemblée convoquée et tenue en la manière voulue pour les dépenses extraordinaires des fabriques, sauf dans les paroisses ou ces assemblées ne sont pas requises par la loi ou l'usage.

Le présent article n'est pas censé comporter un effet ou un sens rétroactif au 18 septembre 1866, date de la

Sassation du statut 29 V., c. 52 ; — les droits des personnes oivent être déterminés par les tribunaux suivant la loi, et cet article ne doit, en aucune manière, affecter ou influencer le jugement. — 29 V., c. 52, s. 6.

Sauf quelques expressions ambiguës, le sens de cet article est clair. Pour que l'emprunt puisse se faire, il faut

(1 ) Apittiidice, p. lôô.

(2) Il est à remarquer que bien que cet article 3435 «e trouve dans une section intitulée : Dtn empratUs pat la/ahrique^ qui est composée de trois articles, c'est le seul article qui se rapporte directement aux emprunts.

à la fabrique deux autorisations: celle de l'autorité ecclésiastique compétente (1), puisqu'on prescrit l'observation des règlements canoniques, et celle des paroissiens quand il est d'usage de les consulter. Il conviendrait qu'on déclarât dans le décret d'autorisation de l'autorité ecclésiastique que ces règlements canoniques ont été observés. Quant à l'autorisation des paroissiens, elle s'exprime à une assemblée de paroisse, tenue et convoquée en la manière voulue pour les dépenses extraordinaires des fabriques, sauf, ajoute l'article, dans les paroisses où ces assemblées ne sont point requises par la loi ou l'usage. On entend par là les paroisses où il n'y a jamais d'assemblées de paroisse, comme à Notre-Dame de Montréal. On reconnaît ainsi la force de l'usage qui, quand il est bien établi, dispense la fabrique de consulter les paroissiens. Les formalités qui règlent la convocation et la tenue de ces assemblées de paroisse pour autoriser les emprunts, sont celles prescrites pour les autres assemblées de paroisse ; nous les expliquerons dans le chapitre que nous consacrerons à ce sujet.

Le juge Baudry (2) dit que le fait que le statut exige le consentement des paroissien» '* va à confirmer l'opi- '' nion que les paroissiens comme corps, sont réputés " propriétaires des biens de l'église puisqu'on ne peut les ** hypothéquer, ni aliéner sans leur consentement." Non sequitur est le moins qu'on puisse dire en réponse à cette déduction de l'auteur du Code des Curés, On consulte les paroissiens, non parce qu'ils sont les propriétaires des biens de l'église, mais parce qu'ils peuvent être appelés à rembourser l'emprunt au cas où la fabrique ne peut le faire, ou à remplacer les biens que les créanciers hypothécaires ont pu faire vendre pour réaliser le montant de leur prêt.

(1) Noua devons faire obeerver que dans quelques diocèses, Tévêque ne permet jamais d'hypothéquer les biens d'église.

Mais qu'entend-on par immeubles des fabriques t Nous avons vu que l'on comprend généralement par ces mots tous les biens de la paroisse considérée comme corporation religieuse. Ce n'est pas une expression exacte, car la fabrique ne fait qu'administrer les biens d'une autre corporation. A proprement parler, elle n'a pas de biens, elle n'e?t que l'administratrice des biens de la paroisse (1). Cependant, en pratique, quand on dit biens de la fabrique, on entend parler des biens de la paroisse (2).

Donc on peut, comme garantie de ces prêts, hypothéquer les biens de la paroisse. Doit-on entendre par là que la fabrique peut hypothéquer l'église et la sacristie ainsi que le cimetière? ** En l'absence de toute distinc- " tion dans la loi ", dit le juge Baudry (3), *' il semblerait " que cette question devrait être décidée dans l'affirma- '* tîve, si l'on s'en tient aux termes du statut. Mais, on a " d'un autre côté, la loi commune, le code civil (art. 1486 " et 2217) et le chapitre 19 dea statuts refondus, qui ont *' pourvu à la mise hors du commerce des choses sacrées. ** Ainsi les cimetières, tant qu'ils contiennent des corps, " sont hors du commerce ; de même il est de l'intérêt " public que les lieux destinés au culte ne puissent être " aliénés et c'est dans cette vue que le législateur a " pourvu au moyen de les amortir. Le statut doit donc, " dans son interprétation, subir une modification dans ** sa rédaction, du moins quant aux cimetières et à

(1) Nous devons ajouter que Ton entend souvent par /«^nV/wf , le tempcirel même de Téglise (JouMnê, p. 5). Mais en parlant des biens des /abriqiieJtj on parait référer aux biens des administi^ateurs de ce temporel. Alors, il serait plus exact de dire : biens de la paroisse.

(2) On peut faire une semblable distinction entre la Couronne ou la Reine et le gouvernement considéré comme conseil des ministres. La reine n'agit que par son ministère, mais elle est une personne et elle est propriétaire de biens. Ces biens, on les appelle très souvent proprii'^tés du gouvernement, quand on devrait dire biens de la Reine ou de la Couronne.

*' tous les autres immeubles dont ramortissement est '' constaté."

Malgré Topinion contraire du savant magistrat, nous croyons que la fabrique peut, avec Pautorisation de l'autorité ecclésiastique, bien entendu, hypothéquer l'église, la sacristie et les autres immeubles de Ja paroisse. L'article 3435, nous l'avons vu, ne fiiit aucune distinction. Il permet d'hypothéquer les immeubles des fabriques, ot la plupart sinon la totalité des immeubles de la fabrique peuvent 6tre regardés comme des choses sacrées. Il est vrai que l'article 148i»du code civil défend de vendre les biens qui sont hors du commerce et qu'aux termes de l'article 2217, les choses sacrées, tant que la destination n'en a pas été changée autrement que par l'empiétement souffert, ne peuvent s'acquérir par prescription, les cimetières considérés comme chose sacrée, ne pouvant être changés de destination, de manière à donner lieu î\ la prescription, qu'après l'exhumation des restes des moi-ts, choses sacrées de leur nature. Mais c'est le législateur lui-même qui permet la constitution de cette hypothèque. On peut ajouter que ces choses cessent d'être sacrées par le changement de destination. Or l'hypothèque est un changement de destination conditionnel, et c'est précisément à cause de l'aliénation que cette hypothèque peut entraîner, qu'il faut obtenir Tautorisation de l'autorité ecclésiaBtique compétente (1). Le sentiment de l'auteur du Cbde des Curés serait ])eut-ê(re bien fondé, si les églises, sacristies et cimetières étaient absolument inaliénables. Mais tel n'est j)as le cas. Ainsi que nous le verrons dans l'instant, la fabrique peut aliéner, avec l'autorisation de l'autorité ecclésiastique, l'église, la sacristie et le cime-

(1) Nous ne voulons pas entrer dans la question de savoir si Tévêque lyeutjurt ordifiario autoriser rhypothè([ue ou Tali^natiou. Cette matière n'est pas de notre compétence. Nous supposons Tautorisation de ravforité e.ccléHtaHtû/ne rompétenity et alors nous disons que le droit civil permet cette hypothèque ou cette aliénation.

tîère (1). Or, qui peut le plus, peut le moins. L'ar" ticle 2037 du code civil confirme l'opinion que nous soutenons. '* Les hypothèques conventionnelles," dit cet article, *'ne peuvent être consenties que par ceux qui ont *' la capacité d'aliéner les immeubles qu'ils y soumettent, " sauf les dispositiong spéciales relatives aux fabriques." Donc, le code civil excepte spécialement les fabriques de l'opération de cette règle générale que celui-là seulement, qui a la capacité d'aliéner, peut hypothéquer ses biens, et même si les fabriques ne pouvaient aliéncT leurs biens, il semblerait qu'elles pourraient encore, aux termes de cet article, consentir sur ces biens une hypothèque valable, en se conformant aux dispositions qui les concernent, c'esi -à-dire, dans l'espèce, à l'article 8436. Mais les fabriques peuvent aliéner leurs biens avec l'autorisation de l'autorité compétente, à plus forte raison, donc, elles peuvent les hypothéquer, avec la même autorisation. Il peut y avoir un peu de doute quant aux cimetières, car la loi exige l'existence d'un fait, l'exhumation des restes des morts, pour que le changement de destination puisse avoir lieu. Au8si,nous ne voudrions pas conseiller à un prêteur de se contenter de cette seule garantie. Car si un cimetière était hypothéqué et vendu par suite de cette hypothèque, l'acquéreur ne pourrait, semble-t-il, aux termes de l'art. 2217 C. C, disposer de ce cimetière autrement que comme cimetière, ni en changer la destination qu'après avoir fuit exhumer, avec les procédures et autorisations voulues, les restes des morts qui y ont été inli unies (2).

(1) Quant au cimetière, cette aliénation ne serait jamais pei-mise qu'après l'exhumation des restes des morts .

(2< Nous trouvons un nouvel argument dans le fait que la législati re autorise souvent les fabriques n emprunter et à hypothéquer les églises, sacristies et les presbytères. Nous pouvons indiquer, comme un exemple du genre, le statut 46 Vict., ch. 4ô, qui a autorisé la fabrique de la paroisse de Notre-Dame de Québec à emprunter $.')0,000 et à hypothéquer Itë preJsbytértHy é'j/isfjiet antrtê propHétén de la fabrique.

• Nous devons donc conclure que la loi civile permet la constitution de l'hypothèque sur les biens paroissiaux, quand l'autorité ecclésiastique a autorisé cette hypothèque. Il ne sera pas nécessaire, dans la plupart des cas, de réaliser le montant de cette hypothèque par la vente des biens hypothéqués. L^rticle 3437, en effet, permet de prélever une cotisation légale pour payer certaines dettes de la paroisse. Si une église, une sacristie, un presbytère ou une salle publique a été construit ou réparé soit par la fabrique, soit par des souscriptions volontaires, soit enfin par une cotisation légale et qu'il est resté des deniers dus au:» constructeurs ou entrepreneurs, ou à celui qui a prêté ou avancé des deniers pour payer les dépenses de construction ou de réparation, la fabrique peut s'adresser aux commissaires pour l'érection civile des paroisses, pour obtenir la permission de prélever le montant de sa dette au moyen d'une cotisation. Cette cotisation permettra de rembourser l'emprunteur, et nous j)Ouvon8 ajouter que c'est même la meilleure garantie qu'il puisse désirer (1).

Nous avons dit que le consentement des paroissiens est requis pour que l'emprunt puisse être effectué. Anciennement en France, on exigeait que l'acte de délibération fît mention des moyens sur lesquels on comptait pour rembourser la somme qu'on voulait emprunter. Le juge Baudry (2) est d'avis que cette formalité devrait encore être suivie. Jousse {S) dit que la délibération doit indiquer le motif et la nécessité de l'emprunt, la quotité de la somme qu'il convient d'emprunter et l'emploi qui en sera fait.

Les contrats d'emprunt, suivant les anciens règlements.

(1) Nous commenterons plus an long cet article dans le chapitre que nous consacrerons à la construction des églises.

devaient être signés par le marguillier en charge (1). Il serait bon, dans l'acte de délibération, de charger le marguillier en charge et le curé de signer ce contrat.

Il y a, à la fin de l'article 3435 que nous commentons, un jtroviêo dont le sens et la portée peuvent paraître quelque peu inintelligibles. Il y est déclaré que cet article n'est pas censé porter un effet rétroactif au 18 septembre 1865, date de la passation du statut 29 Vie, c. 52. Ce dernier statut contenait un semblable ;)rorwo. On ne voit pas beaucoup le but de cette réserve, d'abord parce que l'article 3435 n'est qu'une reproduction du 29 Vi(5., c. 52, s. 6, et ensuite parce que aucune loi n'est cennée avoir un effet rétroactif à moins que la chose ne soit expressément déclarée. Les lois sont faites pour l'avenir et non pour le passé.

Nous avons dit que les fabriques peuvent aliéner leurs biens. Telle a toujours été la jurisprudence. Mais l'aliénation ne peut avoir lieu que pour cause de nécessité et après l'observation des formalités prescrites par la loi. Un concile de Rouen, tenu en 1582, défendait sous des peines rigoureuses d'aliéner ces biens sans l'autorisation de l'Ordinaire (2). Il faut également le consentement des paroissiens dans une assemblée de paroisse, si c'est l'usage de tenir de semblables assemblées. Le juge Baudry (3) est d'avis qu'il faudrait de plus une autorisation en justice. On n'exige pas cette formalité dans le cas des emprunts sur hypothèque des biens de la fabrique, mais il y a là pour l'acquéreur.

(1) Nouveau DeniHart, § 7, n" 7.

(2) Guyot, Répertoire, V^ Fahri*pte ; Now^au Deninart, loc. cit., § 7, n* 6. Le consentement de TOrdinaire, croyons-nous, est requis en sa qualité de déléeué du Souverain-Pontife, sans l'assentiment duquel aucun bien ecc^iastique ne peut être aliéné. Voir rencycliouc de Pie IX aux Arméniens, du 6 janvier 1873, no« 43, 44. Nous aevons ajouter que nous n'avons pas la prétention de nous prononcer sur cette question, qui n'est pas de notre compétence.

286 DkOtT PAfeoiSSiAt

une garantie de plus que son titre d'acquisition ne Fera pa? mis en question (1).

^^>U8 croyons que la fabrique peut, du consentement de 1 Ordinaire et des paroissiens, acquérir des immeubles au nom de la paroisse. Mais il faut que ce soit pour les besoirs du culte ou pour un objet sanctionné par la loi. Ces acquisitions ne peuvent dépasser les limites d'étendue prescrites par la loi. Mgr Desautcls (2) dit qu'il a été décidé par un jugement de la cour supérieure à Montréal, le 7 septembre 1858, que vu que les fabriques ont toujours eu pour mission le soin des pauvres, elles peuvent acquérir des immeubles dans un but de charité (3).

La fabrique peut également donner à bail les immeubles de la paroisse qui ne servent pas au service divin et qui ne sont pas hors du commerce. Les anciens rtglements avaient prescrit, A ce sujet, des formalités tr^s rigoureuses. Ainsi, les baux des maisons ne devaient ùtre faits que six mois avant l'expiration des baux précédents et ils devaient être précédés de trois publications de huitaine en huitaine à l'issue de la messe paroisf^iale. On mettait également des affiches sur la maison à louer, à la porte de l'églipc et dans les places publiques. Après la dernière de ces publications, l'adjudication était faite dans une assemblée au jour indiqué au plus offrant et dernier enchérisseur au rabais, mais

(1) Dana la cause <le La/ahnt/Uf delà paroi fHf du Saint -EvJant-JéitHM l'M Roy et aJ., le juge Caron a exprimé Tavis que les fabriques ne peuvent disposer de l'église paroissiale et des objets consacrés au culte qu'avec ic concours des autorités ecclésiastiques et judiciaires (5 Q.L.Ji.y p. 330). Il est d'une importance majeure de s'assurer, dans toutes cee transactions, qu'elles ont été suffisamment autorisées ; autrement, c'est Tacte d'un incapable et partant un acte, sinon nul, du moins annulable.

(2) Mauud des Cnrc\ p. 60.

(3) L'article 9 de l'édit de Melun permet d'aj-pliquer le revenu des fabriques ii des œuvres pitoyables (pies).

BÎENS ET UEVEKC8 DE LA FAbUlQtE 28Î

les anciens locateurs étaient préférés en faisant la condition de régliee bonne (1).

Les baux se passaient devant notaire, et lors du bail d'une maison, il devait être fait un état des lieux bien circonstancié, afin de pouvoir obliger les locataires à les remettre, à la fin du bail, dans le m^me état qu'ils les avaient reçus. A la fin du bai , on faisait une visite pour constater l'état des lieux et faire le récolement dePétat tjui avait été fait au commencement. On entrait dans un registre la date dn bail, le nom des notaires et du locataire, le temps delà durée du bail, et le prix du loyer (2).

Le bail ne pouvait être fait pour un terme excédant neuf ans, sans la permission de l'évêque (3).

Quant aux réparations aux immeubles loués, on ne pouvait les publier sans une délibération préeéc ente et sans un devis des ouvrages contenant la qualité des répations, les principales conditions et le temps de la livraison : le tout était donné par adjudication (4). Toutefois, quand le coût des réparations ne dépassait pas cent livres dans les villes, et cinquante livres dans les campagnes, on pouvait les donner sans suivre ces formalités (5).

Telles étaient les principales dispositions des règlements sur ce sujet; ces règlements n'ont jamais été en vigueur en dehors des paroisses pour lesquelles elles ont été faites, mais elles jouissent d'une autorité considérable comme étant l'expression de la jurisprudence de l'époque.

Quant à la location des immeubles, le juge Baudry (6) dit (juc la règle de l'ancien droit pourrait être suivie

{\)JouHHf, p. lo-i.

(2)JoitMte, p. 105.

(3) Nouveau DenUart^ Y° Fabriquer tien fimoinm», § 7, ii^ -4.

(4) JoUHHCt p. 103.

(5) Nouveau Denisart, loc. cit.

(6) P. 227, injm.

dans les campagnes, mais qu'il y aurait de grands inconvénients à en exiger la stricte exécution dans les villes, où Ton serait exposé à avoir des locataires peu convenables.

Nous ne croyons pas que ces formalités soient obligatoires en ce pays, mais il serait souvent prudent de les observer autant que possible, surtout comme elles constituent une garantie pour la fabrique dans la location de ses immeubles.

Quant aux autres droits et obligations des fabriques à regard de leurs biens et revenus, ils résultent, pour la plupart, du droit commun. Nous y reviendrons du reste dans les chapitres qui suivent.

SECTION SIXIEME

Sommaire : Composition du bureau ordinaire. — Présidence des assemblées.—Avis de convocation. — Lieu de l'assemblée. — Par qui estelle convoquée ? — Margnilliers intéressés.—!^ curé a-t-il voix prépondérante ? — Conduite des affaires. — Quoirum, — Procès- verbal de l'assemblée. — Décisions du bureau. —Pouvoirs de Tévêque.— Oppositions.— Pouvoirs des tribunaux. — Pouvoirs du bureau ordinaire — Dépenses. — Bancs. —Poursuites.

On peut entendre par fabrique, soit le temporel de l'église, soit le corps des administrateurs de ce temporel. C'est dans le dernier sens que nous allons envisager la fabrique dans les pages qui suivent. Il s'agit donc du personnel de la^brique. Ce personnel, nous l'avons dit, se diviseendeux bureaux; l'assemblée générale de la fabrique, ou la fabrique proprement dite, et le bureau ordinaire qu'on pourrait appeler le comité exécutif de cette fabrique.

Composi- I^ans la plupart des paroisses, le bureau

reau ^ordinal- Ordinaire, chargé de l'administration des '®- affaires courantes de la fabrique, se compo-

se di^curé et des marguîlliers du banc. Dans la paroisse de Notre-Dame de Montréal, les margnilliers en exercice ne font seuls aucun acte d'administration. Il y a un conseil d'administration qui s'occupe des affaires ordinaires ; ce conseil se compose du curé, des trois marguîlliers du banc et de deux ou de trois anciens margnilliers choisis par l'assemblée générale.

Dans la cause récente de Oiroux va La fabrique de Beauport (1), jugée en 1892, le juge Casault a exprimé l'opinion que le bureau ordinaire de la fabrique se compose du curé et des marguilliers anciens et nouveaux et non du curé et des marguilliers du banc, comme nous venons de le dire. Il n'est pas douteux que vers le milieu du siècle dernier, en France, on ne reconnaissait, dans quelques paroisses, que deux assemblées : l'assemblée générale, qui n'était pas composée, comme nos assemblées de paroisse, de tous les paroissiens, mais qui comprenait le curé, les anciens marguilliers et quelques notables ; et le bureau ordinaire, où prenaient place le curé, les marguilliers du banc et quelques anciens marguilliers (2). Mais les usages variaient à l'infini en France, sur ce sujet, et chaque paroisse avait son organisation paroissiale distincte.

Dans ce pays, l'usage a été uniforme sur la composition des assemblées de fabrique. Les auteurs qui ont écrit sur nos fabriques enseignent que le bureau ordinaire de la fabrique se compose du curé et des marguilliers du banc, sauf dans quelques villes où le bureau ordinaire est remplacé par un conseil d'administration composé du curé, des marguilliers du banc et de deux ou trois anciens marguilliers, choisis par l'assemblée de la fabrique (3). Tel, du reste, a toujours été l'usage

(1) ie. J, 0, Q,y 1 C. S., p. 476.

(2) Les paroisfies de Saint-Jean-eu-Grève et de Saiut- Louis -en -l'Ile à Paris avaient reçu cette organisation paroissiale.

(3) Voir Baudry, p. 122 ; V Appendice au Rituel, p. 216 ; aussi l'opiniondu juse Pagnuelo dans la cause de A uger d; LahotUéy qui sera rapporté pi'ociiaineuient dans les Rapports judiciaire» officiels de. la province, de Quéhtc.

A cause de la position émiuente que le juge Casault occupe sur le banc judiciaire, nous avons cru devoii' écrire dans tous les diocèses de la Province pour nous enouérir de l'usage suivi sur ce sujet. De par tout, on nous a répondu aue le bureau ordinaire n'est composé que du curé et des marguilliers du oanc, et qu'il en a été ainsi de tout temps. Ce n'est qu'à Québec qu'il parait y avoir un peu de divergence sur la question, mais là encore, un grand nombre d'autarités partagent notr« manière

LE ËtJRËAtT ORDINAIRE 29l

ea co pays. Les coutumes en France variant à l'infini sur ces questions, et notre usage étant uniforme, nous sommes d'avis qu'on doit se conformer à nos usages et restreindre le bureau ordinaire de la fabrique au curé et aux marguillliers du banc, sauf dans les paroisses où il y a un conseil d'administration où figurent quelques anciens marguilliers. \

Le curé est ex officio président de ce bureau

Présidence j« • j m ju j • • x j.» 1

desassem- ordmaire OU de ce conseil d'administration,

*^ comme du reste de toutes les assemblées de !

fabrique et de paroisse (1). Sa présence même est si nécessaire, qu'il ne peut se faire représenter aux assemblées de ce bureau par son vicaire, ni par aucun autre ecclé- / siastique (2). En France, sous l'ancien régime, suivant les dispositions de quelques arrêts de règlement, le curé avait la première place aux assemblées, mais la présidence en appartenait au marguillier en charge. Un usage contraire s'est établi en ce pays et cet usage a été reconnu par la cour d'appel dans la cause de SiniccU & Jarret

de voir. Il est certain aue Tusage, nous pouvons dire universel, en cette province, restreint le onreau ordinaire au curé et aux marguilliers du banc. On dira : cet usage est abusif, car la loi est en sens contraire. A notre avis, il n'y a pas de loi formelle sur ce sujet, car les anciens arrêts de règlements n'ont jamais été en vigueur ici, ni en dehors det paroisses pour lesquelles ils ont été faits. Notre loi, c'est l'usage et ces usage n'a pas varié. Du reste, le juKe Casault, lui-même, cite une ordonnance du conseil supérieur, (2® Ed. et Ord, , p. 57), où il est déclaré que ** les marguilliers sont tenus de se conformer à la pra- ** tique et usage qui s'observent dans toutes les églises du royaume ** de France, ou il ne se décide rien daim les affaires ordviairesy qu'à la *' plaraJiité den voix des inaryuiUiers qui sqjU en charge, et dans les ** extraordinaires, qu'en y appelant les anciens marguilliers en nombre ** suffisant, le curé y étant toujours présent." Cette ordonnance est en date du 12 février 1675 et elle reconnaît l'existence, dans la fabrique, de deux bureaux : l'un composé du curé et des marguilliers qui sont en charge, pour les affaires ordinaires ; et l'autre, qui comprend ce bureau et les anciens marguilliers, pour les afiGûres extraordinaires. Quel que soit le nom ^u'on donne à ces deux bureaux, il est certain que le partage de juridiction est tel que nous l'avons dit plus haut.

(1) S. /?. P. V., art. 3438.

(2) Nouveau Denisart, V^ Fabriques de paroisses, § 4, n® 6.

dit Beauregard (1). Depuis cette décision, le législateur est intervenu dans le débat pour faire cesser tout doute. Voici la disposition qu'il a décrétée et qui a été reproduite par l'article 3438 des statuts refondus de la province de Québec.

Pour lever les doutes quant à la personne qui, par la loi, doit présider les assemblées générales de paroisse et de fabrique pour l'élection d'un marguillier et autres fins où la loi exige telle assemblée dans les paroisses catholiques romaines de la Province:

Toute assemblée générale de fabrique et (2^ de paroisse, pour l'élection d'un marguillier et autres uns pour lesquelles la loi requiert des assemblées générales des paroissiens et fabriciens dans les paroisses catholiques romaines de la Province, doit être présidée par le curé de la paroisse, ou le prêtre la desservant.

On remarquera que l'article 3438 ne parle que de " l'assemblée générale de fabrique et de paroisse". Là-dessus, le juge Baudry (3) dit : " Nous n'avons aucune loi qui ** déclare que l'assemblée des marguilliers ne peut avoir " lieu en l'absence du curé, et si le curé ne pouvait, pour '' quelque cause ou raison particulière, assister à une *' assemblée régulièrement convoquée, rien n'enpêche- '* rait le marguillier en charge, ou tout autre choisi par les *' marguilliers préifcnts (4), de présider l'assemblée, lors- " que le consentement du curé n'est pas requis."

Nous ne sommes pas de l'avis du savant magistrat. Il est vrai qu'on ne mentionne pas le bureau ordinaire dans

(1) 4 L. C /., p. 213. On peut consulter le factum de feu M. C. S. Cherrier, dana le Manvel des Ovrén de Mgr Desautels, p. 194. C'est un travail très important que le lecteur fera bien d'étudier sur ces questions.

(2) Le mot **et " a été omis dans Tarticle 3438. Nous le suppléons parce qu'il se trouve dans les lois originaires, ainsi que dans la version anglaise de cet article, qui, étant plus conforme aux lois antérieures, doit prévaloir. C'est ce que déclare le statut 50 Vie, ch. 5, sec. 12.

(4) Les italiques sont de l'auteur du passage cité.

le texte de la loi que nous venons de citer. Mais quand la loi est muette, on recourt à l'usage, surtout en matière de fabrique. Or, d'après l'usage universel, ainsi que le juge Baudry (1) le reconnaît lui-même, le curé préside les assemblées du bureau ordinaire. Le curé est tellement un membre essentiel de la fabrique et oeToutes ses^ïffS^HXblées, que son nom figure dans le nom ofl5ciel de la fabrique. Comment une décision des marguilliers seuls pourrait-elle être une décision de ** Les curé et marguilliers " ? Nous pouvons ajouter qu'il y a, pour ainsi dire, deux éléments dans toute fabrique. On y trouve, d'un côté, le curé, et de l'autre, les marguilliers (2). Après convocation régulière du bureau ordinaire, il est évident que le curé ne pourrait adopter une résolution de fabrique, en l'absence des marguilliers, et il ne paraît que juste d'appliquer cette règle aux marguilliers. Du reste, le conseil supérieur de Québec a implicitement reconnu cette doctrine dans l'ordonnance du 12 février 1676 (3). Nous concluons donc que le bureau ordinaire ne peut légalement s'assembler sans que le curé soit présent et qu'il le préside.

Avisdecon- L'article 3438 déclare que les assemblées •ocation. ^Q fabrique et de paroisse sont convoquées suivant l'usage de la paroisse. Donc un avis est suffisant quand il est conforme à cet usage. Généralement, dans les campagnes, le curé convoque l'assemblée par un avis au prône donné le dimanche qui précède celui qui est fixé pour la tenue de l'assemblée. Dans la paroisse de Notre-Dame de Montréal, l'avis se donne le dimanche même, mais on envoie, dans la semaine qui précède, un avis par écrit à chacun des marguilliers. Quoique l'avis

(\) Loco cifcUo mipra. Du reste, le juge Baudry enseigne lui-même, p. 8.3, que le curé est président du bureau ordinaire.

(2) Le nom même de la fabrique fait voir que cette distinction existe.

(3) EdiUi et Ordonnances , tome II, p. 57. Nous citons cette ordonnance, supra, p. 291, en note.

294 DROIT PAROI88IAL

au prône, soit à vrai dite, l'avis officiel, il peut ee compléter, s'il est informé, par l'avis donné par écrit. Ainsi, dans la cause de Auger & LaborUi^ dont il est question cidessus (1), où il s'agissait d'un avis au prône qui ne convoquait que les anciens marguilliers, au lieu des marguilliers anciens et nouveaux, il fut décidé par la cour supérieure et par la cour d'appel que cet avis au prône, qui dans l'espèce était informe, se trouvait complété et régularisé par un avis par écrit, en bonne et due forme, qui avait été adressé à chacun des nouveaux marguilliers. Quant aux paroisses érigées dans les limites des paroisses déjà démembrées et reconnues civilement dans le territoire de l'arcienne paroisse de Montréal, c'est-à-dire toute l'ancienne paroisse de Notre-Dame de Montréal, excepté la paroisse actuelle de Notre-Dame et les paroisses de St-Jacques, de St-Patrice et de St- Louis de France, l'article 3393 des statuts refondus de la province de Québec déclare que ces assemblées doivent être convoquées par avis au prône, le dimanche précédant celui de la tenue de rassemblée. Cet avis indique l'heure et le lieu de l'assemblée (2).

Quant au but de l'assemblée, le curé le mentionne dans son avis, si c'est là Tusage de la paroisse. Dans la paroisse de Notre-Dame de Montréal, on n'indique le but de l'assemblée que dans deux cas, l'élection des marguilliers et la reddition des comptes. Dans les autres cas, on se contente dédire '' pour affaires importantes" ou ** pour affaires très importantes ". Dans la cause d^ Auger & LaboTvti (3), la cour supérieure et la cour d'appel ont décidé qu'il n'était pas nécessaire d'indiquer le but d'une

(1) Supra, p. 250.

(2) Dans les nouvelles paroisses, oh il n*y a pas d'usage, ce sera prudent de suivre cette règle que le législateur a précisément établi pour ces nouveUee paroisses, parce ou'il ne pouvait pas y avoir d'usage. C'est d'aiUeurs la pratique que l'on suit dans la plupart des paroisses en cette province.

(3 ) Svpra, p. 250.

assemblée convoquée pour accepter la démission de raarguillîers.

Il n'y a dans les rapports judiciaires, outre la cause de A uger & Ldbonté qui, à vrai dire, n'a pas encore, au moment où nous écrivons ces lignes, été rapportée, qu'une seule décision où un tribunal se soit prononcé sur la suflftsance de l'avis de convocation des assemblées de fabrique. C'est une cause de Ex parte Binet (1), jugée en 1845 par la cour du Banc de la Reine à Québec. Il y fut décidé qu'il n'est pas nécessaire que le curé invite spécialement, au prône, les marguilliers nouveaux et anciens et les notables, mais qu'une annonce en termes généraux qu'il y aura une assemblée pour l'élection des marguilliers, est une invitation suffisante à ceux qui se prétendent électeurs de se présenter.

L'avis indique le lieu et l'heure de l'assemblée. Il doit être donné au prône un dimanche ou une fête d'obligation ; un avis donné au prône d'une fête de dévotion serait insuffisant (2).

En somme, comme le dit la loi, "c'est l'usage qui règle la forme et les énonciations de l'avis des assemblées de fabrique. Doit-on conclure à la nullité d'une délibération adoptée à une assemblée après un avis insuffisant, lorsqu'il est démontré que la décision de l'assemblée n'a pas affectée par cette informalité ? Ainsi, à une semblable réunion, on adopte une délibération à l'unanimité ; un marguillier, opposé à la délibération, n'a pu assister à l'assemblée à cause de l'insuffisance de l'avis. Si la cour est convaincue que la présence de ce marguillier n'aurait pas empêché l'adoption de la délibération en question, doit-elle mettre de côté une décision qui est l'expression de la volonté de la majorité du bureau ?

Sur cette question, il y a, jusqu'à un certain point,

(1) 1 Rer. de Lfg., p. 321.

(2) Langtvin, n* 200. Quant aux fêtes d'obligation qui tombent la semaine, il serait peut-être plus prudent de donner l'avis le dimanche précédent.

partage d'avis. Les auteurs anglais semblent disposés à mettre en question la légalité de la décision. Dillon (1) dit que rassemblée ne peut être régularisée que du consentement et par la présence de tous ceux qui ont droit de recevoir un avis. D'un autre côté, les auteurs des Pandectes belges (2) rapportent un arrêt où l'on a jugé que l'irrégularité de la convocation et notamment l'inobservation des délais prescrits par la loi, n'entraîne pas la nullité de la résolution par laquelle l'assemblée générale modifie les statuts, si les modifications ont été mises à l'ordre du jour et si la moitié du capital social est valablement représenté.

Pour nous, nous aurions de graves doutes sur la légalité de la décision d'une assemblée de fabrique irrégulièrement convoquée et à laquelle certains marguilliers n'ont pu assister par suite de l'irrégularité de l'avis. En effet, l'avis est une formalité essentielle prescrite par la loi. Ce n'est pas, selon nous, une réponse valable de dire que la présence de la minorité n'aurait rien changé au résultat pratique de l'assemblée. C'est possible, mais cette minorité avait droit d'assister à cette assemblée et on l'a privée de ce droit. D'ailleurs, comment peut-on dire que la présence de cette minorité n'aurait pas changé la décision à laquelle la majorité est arrivée ? Souvent, en effet, la minorité entraîne la majorité, elle peut faire entendre des raisons tellement décisives que son avis finira par prévaloir* Il est vrai que, dans la cause d^Auger & LahorUé (3), la cour d'appel paraît avoir consacré le principe que nous combattons (4). Mais si on admet cette doctrine, on pourra

(1) MunidpcU CorporcUions, 4« éd., p. 344.

(2) Y^ Assemblée générale des actionnaires^ n® 79.

(3) Supra, p. 258.

(4) L'article 16 du code municipal dit que romission de formalités même impérativee n'entraîne pas la nullité, à moins qu'une injustice réelle ne dût en résulter ou à moins que cette nullité ne soit prononcée

Ear la loi. Mais doit-on appliquer rigoureusement ce principe en deors des affaires municipales ? Nous en doutons.

écarter systématiquement de l'assemblée une personne dont on redoute l'hostilité ou Topposition.

Bien entendu, nous supposons que l'insuffisance de l'avis a été telle que le marguillier n*a pu assister à l'assemblée. S'il ne s'agit que d'une informalité de peu de conséquence et qui n'a pas eu pour effet de priver cette personne de son vote, nous ne croyons pas qu'on doive y attacher trop d'importance et annuler, pour cette raison seule, la décision de la majorité du bureau.

Lieu de l'a»- ^^^ assemblées de fabrique se tiennent semblée. ordinairement à la sacristie ou au presbytère.

Dans des cas graves, ajoute sir Hector Langevin (1), elles peuvent être tenues ailleurs dans un endroit non éloigné du centre de la paroisse. Les anciens règlements prescrivaient la tenue de l'assemblée en la sacristie ou au banc de l'œuvre ; on ne pouvait la tenir chez un des marguilliers ou dans aucune maison particulière (2). Ici, c'est encore l'usage qui règle tout.

On doit convoquer ces assemblées de fabrieiie^wmvo-* que chaque fois que besoin en est. Autrefois, **" elles s'assemblaient sur la convocation du

marguillier en charge, qui en était le président (3). Sir Hector Langevin observe que ces assemblées doivent être convoquées par le curé ou desservant sur la demande du marguillier en charge (4). Il va sans dire que le curé peut, de son propre mouvement, les réunir.

MarguJUierB Nous allons maintenant indiquer quelques Intéressés. règles pour la tenue des assemblées de fabrique en général. La première condition de la légalité

(2) Jousse, pp. 118 et 123.

(.3) Jausite, p. 118.

d'une décision, c'est le parfait désintéressement de ceux qui l'ont adoptée. Les marguilliers, donc, qui ont un intérêt personnel dans la discussion ne peuvent assister à la délibération et doivent se retirer sur l'invitation du président de l'assemblée. S'ils délibèrent, leur vote ne compte pas (1).

Le président de l'assemblée, c'est-à-dire le il voix pré-' curé, a-t-il voix prépondérante? IjC juge pon ôrante? Pa^j^j^y (2) opine que non. Il ne vote, ajouteil, que dans le cas de partage égal de voix. Cela serait vrai des assemblées de sociétés ordinaires, où le président ne vote que lorsque les voix se sont également partagées, mais dans les fabriques, où le bureau ordinaire se compose généralement du curé et de trois marguilliers, cette règle entraînerait des inconvénients et aurait le résultat de priver le curé du droit de voter dans la plupart des cas, le partage égal étant impossible quand les trois marguilliers seraient présents. Or, comme nous l'avons dit, le curé est principal fabricien, il doit donc avoir voix délibérative. Les anciens auteurs reconnaissaient au président des assemblées de fabrique le droit de voter, mais disaient qu'il opinait le dernier (3), et les règlements pour les paroisses de St-Jean-en-Grève et de St-Louis-en-l'Ile lui accordaient la prépondérance. Ces règlements déclarent que '* s'il y avait partage d'opinions, la voix du premier marguillier prévaudra " (4).

Or le premier marguillier, étant le président de l'assemblée, aux termes de ces articles, il s'ensuit qu'on reconnaissait le droit de prépondérance au président du bureau. Nous ne voyons aucune raison de refuser cette

(1) Noia*eau Deninart^ V" FahriqutH de parwMfs^ § 4, ii" 8.

(3) Noiiveau Denisart, loco citato, § 5, n'« 2 et 4.

(4) Art. 6.

prépoodéraoce au curé, qui est maintenant président de droit de la fabrique (t).

Conduite dM AuxasBemhléea dp fabrique, le curé soumet ■nura^ les objets des délibérations, sauf aux autres

membres, qui auraient quelque proposition ft faire, à la proposer succinctement. Les anciens règlements portaient que les voix du père, du fils et du gendre, de l'oncle et du neveu ne pourraient Ctre comptées que pour une, lorsqu'ils seraient d'un avis semblable (2).

L'application de cette règle pourrait offrir quelques

inconvénients dans les assemblées du bureau ordinaire,

et du reste c'ent l'usage qui doit l'emporter sur ce point.

D'après les règlements de St-Jenn-en- Grève

Qanrnm. ^^ ^^ St-LouiB-en-l'Ilp, il devait y avoir au moms trois opinants aux assemblées du bureau ordinaire, tandÏB que les règlements pour les paroisees de Reims, Tours et Meaux en exigeaient cinq dans les assemblées du bureau ordinaire et quinze dans les assemblées générales (3), Ces règlements ne peuvent pas s'appliquer rigoureusement ici, car en France les bureaux ordinaires comptaient généralement beaucoup plus de membres que \ei nfttres. Le chiffre trois, étant la majorité de la plupart des bureaux ordinaires en cette province, noue )>araft devoir constituer un guontin suffisant.

En France, les délibérations étaient rédii»)dpi'(UMm- gces par un notaire ou par un des marguilliers. Dans les paroisses de St Jean-en-Grèvf et de St-Louis-en-1'Ile, le marguillier comptable était chargé de faire cette rédaction et un arrêt du parlement de Bretagne du 24 mai 1736 défendait au curé de \t faite (4). Ici, c'est tout le contraire, car c'est le curé qui rédige le procès-verbal de l'assemblée (5).

ll)Voirausai Laiigi'rin Aaaatxteivt.n'W}.

(2) îfouireaH Driiitarl, loc cit. \ 5, n" 3, {')) Nov-naH Deninari, loc. uit.

(4) youBeau DtHitart, loc. cit.ntpra.

(9) Baudry, p. 84.

Presque tous les règlements exigeaient que le registre des délibérations fût paraphé par le premier oflScier de justice du lieu. En Normandie, la paraphe du trésorier ou du marguillier en charge sufSsait. LejugeBaudry (1) conseille de faire parapher ce registre par le juge ou le protonotaire. Le curé est dépositaire du registre des délibérations et les extraits de ce registre, certifiés par lui, sont authentiques.

Généralement, on fait signer le procès-verbal de l'assemblée par les personnes présentes qui peuvent signer, mais quelques règlements défendaient à toute personne de signer des délibérations arrêtées en leur absence. Dans ce procès- verbal, on indique le jour, le mois et Tannée et l'on mentionne la convocation au prône, l'annonce du commencement de l'assemblée au son de la cloche, le lieu de l'assemblée et les noms des assistants. Le tout efjt signé par le curé (2).

DécuioDH I^ôs décisions du bureau sont exécutoires

du bureau. immédiatement, à moins qu'il ne soit assigné un délai pour y donner effet.

Comme nous l'avons dit -plus haut (3),

Pouvoirs de,,,. , , . j/»

révoque. l'évêque peut annuler ou reviser une décision adoptée par une fabrique. Car la fabrique est un pouvoir d'ordre inférieur et l'évêque est l'administrateur en chef des biens de l'Église dans les limites de son diocèse. On prévient tout conflit, règle générale, en soumettant d'avance l'objet de la délibération à l'Ordinaire, mais les pouvoirs de l'évêque à ce sujet ne souffrent aucun doute.

Telle, du reste, nous paraît toujours avoir été la doctrine en cette province. '* C'est sous le contrôle salutaire " de l'évêque," dit Garneau, *' que sont placées, en

( 1 ) LfOro cifafOy mpra.

(2) }fi/r Demuteh, p. 53.

*' Canada, les fabriques ou paroisses ecclésiastiques, qui '* sont de véritables corporations " (1).

Oppositions. J^wsse enseignait que quand les délibérations avaient pour objet d'imposer quelque nouveau droit aux habitants, et non pas seulement d'établir une nouvelle dépense, comme par exemple d'augmenter les droits, des enterrements au profit de la fabrique (2), alors l'opposition d'un seul habitant suffisait pour empêcher l'effet de la délibération, jusqu'à ce qu'il en eût été décidé par la justice. (3) Il se basait sur le principe qxwd hingiUos tangity débet à singidos approbari. Ce principe, toutefois, ne peut s'appliquer ici où c'est la majorité et non l'unanimité qui gouverne, comme par exemple quant il est question de la construction des églises. Mgr Desautels dit que quand il s'agit d'une chose qui regarde personnellement chacun des paroissiens, la décision doit être unanime (4) ; cela suppose nécessairement le cas d'une imposition volontaire de la part des imposés.

Quant à la décision de Jousse, elle ne saurait avoir, à notre avis, aucune application dans notre droit, car si la matière est de la compétence de la fabrique, un paroissien n'a pas le droit d'y faire des remontrances (6), et si, au contraire, elle ne relève que de la paroisse, alors tous

(1) Le lecteur pourra consulter, sur cette question, le mémoire que Mgr Plcssis présenta au gouverneur Prévost, en 1812 (Gameau, //iVfoire du Canada, tome III, p. 156). En parlant des droits desévêques avant la conquête, le distingué prélat disait : *' Rien ne pouvait se faire, dans le clergé séculier, dans les fabriques et dans les monastères, sans leur approbation."

(2) Nous ne croyons pas qu'une telle aufftnenlation puisse se faire sans l'assentiment de Tévêque. Ces tarifs^ ou reste, sont faits par les autorités ecclésiastiques.

(4) Maintel fht Cnrên^ p. 52.

302 DROIT PAROtSStAL

les paroissiens seront consultés dans une assemblée de paroisse et cette assemblée se prononcera suivant les vœux de la majorité (1).

Si un paroissien se trouve lésé par une délibération de la fabrique, il peut en appeler à Pévêque, mais la décision s'exécutera malgré son appel et jusqu'à ce qu'elle ait été renversée ou que son exécution ait été suspendue.

Pouvoir» des ^^ ^^® fabrique «lépasse les limites de tribuDaox. ga juridiction, en adoptant une résolution, telle résolution peut être cassée par les tribunaux civils. Les actes des fabriques en tant qu'actes civils sont, d'après notre jurisprudence, soumis au contrôle des tribunaux, mais ceux-ci n'interviendront que lorsqu'il y a excès de juridiction ou que la résolution n'a pas été suffisamment autorisée. Ils n'ont rien à voir au mérite même des décisions des fabriques, et appel ne peut en être fait qu'à l'évêque.

Les remarques que nous venons de faire, et qui s'appliquent également miUatis miUandis aux deux bureaux de la fabrique et aux assemblées de paroisse, expliquent suffisamment la procédure que doivent suivre ces assemblées. Nous indiquerons maintenant quelles matières sont de la juridiction du bureau ordinaire de la fabrique.