ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FABRIQUE

SECTION HUITIEME

ASSEMBLÉE GÈNÉBAIiE DE LA FABRIQUE.

SoMMAiBK : Composition de rassemblée générale. — Avis. — Lieu de la réunion. — Présidence des assemblées. — Procès-verbal. — Ouverture de rassemblée. — Procédure. — Voix prépondérante du curé. — Pouvoirs de rassemblée générale. — Procès. — Procureur de la fabrique.

L'assemblée générale de la fabrique se com- \ dei'assem- pose du curé, président de cette assemblée,

des marguilhers du banc de rœuvre et des anciens marguillîers. On Tappelle communément l'assemblée des marguilliers anciens et nouveaux (1).

Ce que nous avons dit, plus haut, des formalités des assemblées du bureau ordinaire, s'applique ici mutatis mutandis (2). L'assemblée générale se convoque, dit l'article 3438 des statuts refondus, suivant l'usage de la paroisse. A Notre-Dame de Montréal, on envoie par la poste un avis, sur un blanc imprimé, à chaque marguillier et l'on annonce la convocation, au prône de la grand'messe, le jour même de l'assemblée. On n'indique le but de l'assemblée que dans deux cas : 1^ pour l'élection des marguilliers, 2^ pour la reddition des comptes. Dans le territoire des paroisses démembrées

( 1 ) Autrefois en France, dans quelques paroisses, on entendait par OMterMée générale fVsaaemhléeqne nous appelons rassemblée de paroisse. Voir p. 290, tfupra, ce que nous avons dit à ce sujet.

(2) Voir ftupra, p. 291 et suivantes.

sur l'ancienne paroisse de Notre-Dame de Montréal, aux termes de l'article 3393 des statuts refondus, §2, ces assemblées doivent être convoquées par avis au prône le dimanche qui précède celui de la tenue de l'assemblée. Voici du reste les termes de cet article.

8808* Les assemblées pour l'élection des marguilliers, pour la reddition des comptes, et pour toute affaire exigeant la convocation d'une assemblée générale des paroissiens et fabriciens dans les paioipses démembrées ou formées, ou qui pourront l'être, en tout ou en partie, du territoire de l'ancienne paroisse de Notre-Dame de Montréal, sont et seront composées des anciens et nouveaux marguilliers et des personnes élues en conformité de l'ordonnance de l'Ordinaire, pour former le corps de la fabrique (1).

Toutefois, dans aucun cas, les marguilliers ainsi élus, ou les fabriques ainsi constituâmes, ne peuvent obliger ou lier les paroissiens au paiement des dettes contractées par ces marguilliers ou ces fabriques, sj ns le consentement préalable des paroissiens, donné dans une assemblée générale de la paroisse dûment convoquée, après huit jours d'avis.

2*^ Les aî^semblées doivent être convoquées par avis au prône, le dimanche précédant celui de la tenue de l'assemblée et se trouvant à l'heure et au lieu indiqué par l'avis.— 50 V., c. 24, s. 3.

Cet article explique suffisamment la composition de l'assemblée générale de la fabrique dans ces paroisses.

L'usage le plus répandu en cette province veut que l'annonce de l'assemblée soit faite le dimanche qui précède la tenue de cette assemblée. La convocation, dans tous les cas, annonce l'heure et le lieu de l'assemblée.

lAen de la ^®® asscmblées de la fabrique se tiennent rôunion. généralement dans la sacristie, ou au presby-

tère, ou au bureau de la fabrique, s'il y a un local convenable (2).

(1) Nous avons vn plus haut quelles sont ces personnes élues en conformité de lordonnance de TOrdumire, supra, p. 239.

(2) Baudry, p. 21(J.