DES ÉCOLES DE FABRIQUE

SECTION DIXIEME

DES feCOLES DE FABRIQUE.

Sommaire: Origine des écoles de fabrique. — Dispositions du ch. 16, S. R. B. C. — Union de l'école de fabrique à l'école des commissaires.— Contribution par la fabrique au fonds des écoles. — Approbation requise. — Droits du curé et du marguillier en charge.

Origine des C^^^t le droit et le devoir de l'Église d'exerôcoies de fa- qqy une surveillance active sur l'instruction

brique.

de la jeunesse. Comme conséquence de ce droit et de ce devoir, l'édit d'avril 1695 ordonnait que les maîtres et maîtresses d'écoles des petits villages seraient approuvés par le curé. Dans ce pays, la haute surveillance en matière d'éducation a toujours été aux mains des autorités ecclésiastiques. C'est conformément à ces principes, qu'en 1825, on adopta un statut, le 4 Geo IV, c. 31, établissant les écoles de fabrique. Ce statut fut ensuite codifié dans le chapitre 16 des statuts refondus pour le Bas-Canada, mais des neuf sections de ce chapitre, il ne reste aujourd'hui que la neuvième, les huit autres sections ayant été abrogées, en 1888, par le statut 51 et 52 Vie, ch. 36, sec. 101. Il sera toutefois intéressant de résumer brièvement les dispositions de cette loi, avant de rapporter l'article unique qui s'applique aujourd'hui aux écoles de fabrique.

Dispositions P^^ ^®**® ^^^> abrogée aujourd'hrui, il était duch.i6.8.R. déclaré que la fabrique pouvait acquérir et posséder des immeubles, rentes constituées, deniers, effets ou propriétés mobilières, pour fonder et soutenir une ou plusieurs écoles élémentaires, dans l'étendue de la paroisse (S. R. B. C, c. 16, s. 1). De ces propriétés, la fabrique ne pouvait garder et posséder plus d'un arpent en superficie, pour chaque école ; elle était tenue, danc les dix ans de l'acquisition, de disposer de la différence à constitution de rente au profit de l'école (fcc. 2). La valeur de ces propriétés ne pouvait dépasser, comme capital, la somme de quatre cents piastres ou, comme revenu, celle de deux cents piastres par année (sec. 3). Mais chaque fois qu'une fabrique acquérait un terrain de pas plus d'un arpent en superficie, sur lequel il y avait une maison propre à servir pour ime école, la fabrique pouvait retenir ce terrain et la maison y érigée, bien que le revenu en dépassât la somme de deux cents piastres (sec. 4). La fabrique pouvait établir au moins une école dans la paroisse, et une école additionnelle, par chaque cent familles domiciliées en cette paroisse (sec. 5). Ces écoles étaient placées sous l'inspection des personnes et soumises aux règlements prescrits par les lois et usages du Bas-Canada, pour le gouvernement et l'administration deA biens appartenant aux fabriques (sec. 6). La fabrique pouvait, jusqu'à ce qu'elle eût acquis des fonds pour établir et soutenir ces écoles, prendre, à cette fin, le quart de ses revenus annuels, mais cet emploi des fonds de la fabrique ne pouvait se faire qu'avec les formalités requises, lorsque les deniers des fabriques sont appliqués à d'autres objets que ceux auxquels ils étaient originairement destinés (sec. 7). Les fabriques devraient rendre un compte par écrit, le troisième dimanche après Pâques de chaque année, à une assemblée des francs-tenanciers, indiquant les recettes et dépenses des écoles,' durant l'année, le nombre d'écoliers et les noms des maîtres