DES ÉCOLES DE FABR IQUB

Ce sont là les seules dispositions de la loi, et le seul arrêt qui se rapportent à cette question des écoles de fabrique. Autant que possible, la loi veut qu'il n'y ait qu'une seule école dans chaque arrondissement, c'est pourquoi elle ne permet plus la formation d'écoles de fabrique, mais donne le droit à la fabrique, en contribuant au soutien d'une école, de se faire représenter sur le bureau des commissaires.

SECTION ONZIEME