ASSURANCE MUTUELLE DES FABRIQUES

SoMMAiBG : Origine de ces assurauces mutuelles. — Pouvoirs des associations d'assurance. — Responsabilité des fabriques. — Bureaux. — Règlements.

Ea 1853, par le statut 16 Vie, ch 149, les ces"^ assuran- fabriques des diocèses de Québec et d«^s ces mutuelles. Trois- Rivières et celles des diocèses de Montréal et de Sfc-Hyacinthe ont été constituées en corporation sous les noms, respectivement, de *' Association d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de de Qaébec et des Trois-Rivières ",et *' Association d'assurance mutuelle des fabriques des diocèses de Montréal et de Sfc-H>raciathe " à l'effet de se prôter assistance mutuelle, dans le cas où les églises, chapelles, presbytères et sacristies, ap.)artenant aux: dites fabriques, seraient détruits par le feu.

En vertu de ce statut, ces associations ont des^Msocl" ^® pouvoir de faire les règlements qu'elles tions d'assu- croient nécessaires à leur fonctionnement et

rance. . .

à leur bonne administration, de les abroger,

altérer ou modifier, pourvu que ces règlements ne soient

pas contraires aux lois, coutumes et usages en force en

cette province (sec. 2).

Ces associations ne peuvent effectuer aucune assu-