ASSURANCE MUTUELLE DES FABRIQUES

rance sur aucune autre bâtisse que les églises, presbytères, sacristies et autres bâtiments en dépendant (sec. 3).

Responsa- ^^ ^^^ d'aucune perte par le feu, chaque WHtô^^ tor fabrique ne contribue au paiement de la

somme que représente cette perte que suivant le montant pour lequel elle est assurée dans l'association (sec. 4).

L'association des fabriques pour les diocèses de Québec et des Trois- Rivières tient son bureau en la cité de Québec et celle des diocèses de Montréal et de St-Hyacinthe, en la cité de Montréal, et elles donnent avis de l'endroit où elles tiennent ce bureau, ainsi que de tout changement de bureau, par avis publié quatre fois en la Gazette officieUe. La signification de tout document légal ou autre peut être faite à ce bureau (sec. 5).

Règlement* Telles Sont les dispositions de ce statut. Le lecteur trouvera les règlements de ces associations d'assurance mutuelle dans le 3fanuel des paroisses et fabriques de sir Hector L. Langevin, 2*^ édition, pp. 58-70. Pour ne pas surcharger ce volume, nous devons renoncer à les reproduire ou analyser ici.

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