Toute assemblée générale de fabrique et (1) de pa

(l) Le mot et eat omis dans Je t«xte français de l'article 3438. Il se trouve cependant dans le texte anglais, ainsi que dans la section 45 du chapitre 18 des statuts refondus pour le Bas-Canada, d'où cet article a été tiré. Nous devons donc l'ajouter dans le texte français, conformément à la rè^le d'interprétation que lorscju'il y a une différence entre les deux versions des statuts refondus, on doit accepter comme oificieUe celle qui est la plus conforme aux lois antérieures. D'ailleurs, il est évident qu'il n'y a ici qu'une simple erreur typographique.

roisae, pour l'élection d'un marguillier et autres fins pour lesquelles la loi requiert des assemblées générales des paroissiens et fabriciens dans les paroisses catholiques romaines, de la province, doit être présidée par le cure de la paroisse, ou le prêtre la desservant.

Les délibérations de cette assemblée sont entrées aux registres des délibérations de la paroisse suivant la forme accoutumée, nonobstant tout usage ou coutume contraire qui pourra s'être introduit dans quelques paroisses.