L'assemblée est convoquée suivant Tusage de la paroisse

3. Les seules personnes qui ont droit d'y voter pour l'élection des marguilliers, sont les paroissiens tenant feu et lieu.

4. Chaque fois que deux personnes présentes, ayant droit de voter, demandent que les voix soient enregistrées sur une question soumise à l'assemblée, il est du devoir du président de faire enregistrer les voix des paroissiens ayant droit de voter, présents lors de cette demande, et qui désirent voter. — S. R. B. C, c. 18, s. 45.

Voilà l'expression du droit écrit sur ce sujet. Cependant, dans une matière comme celle-ci, l'usage joue un grand rôle ; on doit donc y avoir recours dans tous les cas qui n'ont pas été prévus par la loi.

Convocation La première question que nous avons à biée^ nous poser, sous l'article 3438, c est comment

se fait la convocation drs assemblées de paroisse.

L'article 3438 dit que "rassemblée est convoquée suivant l'usage de la paroisse." Donc, en suivant cet usage, l'on sera sûr de se trouver dans le droit chemin. L'usage général, c'est d'annoncer l'assemblée au prône de la grande messe, deux dimanches consécutifs ; on indique le but de l'assemblée et l'heure et le lieu de la réunion. L'on peut tenir l'assemblée le deuxième de ces dimanches (1).

Présidence. Aux termes de l'article 3438, les assemblées de paroisse sont présidées par le curé de la paroisse ou le prêtre la desservant. Donc le vicaire, en l'absence du

(l) Hamlry, p. 04.

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curé, ne peut prendre la présidence de rassemblée, ni un marguillier, ni aucun autre ; sans le curé ou le desservanl rassemblée est illégale. Si le désordre se met dans Vas- Femblée et que le curé ne pouvant le faire cesser, prend le parti de quitter l'assemblée, il faut décider que son départ dissoudra cette assemblée et que toute résolution adoptée après son départ sera nulle. Comme tempérament il cette doctrine et tout en reconnaissant le droit du curé de dissoudre par son départ une cssemblée qui ne veut pas procéder avec ordre,il faut tenir que le curé peut être forcé de présider une asFeipblée de paroisse régulièrement convoquée, et do convoquer et présider une assemblée de paroisse nécessaire suivant la loi et les usages de la paroisse. Ce sont, en effet, des devoirs publics que le curé remplit en convoquant et en présidant ces assemlées. Cela soit dit, en ayant égard aux excuses que le curé a le droit de proposer.

Les délibérations de l'assemblée sont entrées aux registres des délibérations de la paroisse suivant la forme accoutumée, dit le statut. C'est le curé qui rédige ou qui dicte le procès-verbal de rassemblée; il signe lui-même ce procès-verbal et invite les assistants à le signer s'ils le désirent.

Chaque fois que deux personnes présente' ment des avaut droit de voter, dît l'article 3438, demandent que les voix Foient enregistrées, il est du devoir du président de faire enregistrer les voix des paroissiens ayant droit de voter, présents lors de cette demande et qui désirent voter.

Mgr Desautels (1) dit **que cette quatrième section rc '' peut s'entendre que comme faisant une obligation ru " président d'enregistrer, au registre des délibération . ** les noms des voteurs qui voudraient laisser unei)reuvu

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^* écrite de leur opposition à la question soumise à Tas- ** semblée ou de leur approbation de la dite question." Il croit que le président de l'assemblée n'est pas obligé de tenir un poW, et il cite, à l'appui de son interprétation de cette disposition, l'opinion de feu les juges Loranger et Laberge. A rencontre de cet avis, le juge Baudry (1) dit que c'est le devoir du président de faire enregistrer non seulement les noms des opposants, mais encore de ceux qui sont en faveur de la mesure préposée, afin que le registre puisse faire voir de quel côté se trouve la majorité. Mgr Desautels paraît vouloir dire, sa phrase n'est pas très claire, que le président ne doit enregistrer que les noms de ceux qui désirent que leur voix soit enregistrée soit en faveur soit contre la mesure proposée, sans tenir compte des noms des autres personnes présentes qui n'exprimeraient pas un semblable désir. Nous croyons que l'interprétation de la clause en question ne peut souffrir aucune difficulté. En effet, on trouve une disposition analogue dans la constitution de la plupart des corps délibérants. Quand une proposition est faite devant une assemblée, le président a coutume de requérir l'approbation des assistants, soit en leur demandant de se diviser, c'est-à-dire en priant les partisans de la proposition de prendre un côté de la salle et les opposants l'autre côté, soit en requérant partisans et opposants de se lever à tour de rôle ou de manifester par la levée des des mains le vote qu'ils entendent donner sur la question. Après cette manifestation, le président déclare la proposition adoptée ou rejeté^ suivant le cas, et sa déclaration est finale.Quelquefois, comme dans le cas quinous occupe, deux personnes présentes, ayant droit de voter, peuvent demander l'enregistrement des voix. Alors on prie chaque membre de rassemblée d'indiquer son vote et l'on entre au registre les noms de ceux qui votent oui et de ceux qui votent non. On constate ainsi d'une ma-

nière infaillible la décision de l'assemblée, on en a la preuve écrite et il ne s'agit que de compter les voix ainsi données. Telle est la constitution de la plupart des corps délibérants. Prenons, maintenant, le cas qui nous occupe. L'article 3438 dit que chaque fois que deux personnes présentes, ayant droit de voter, demandent que les voix soient enregistrées sur une question soumise î\ l'assemblée, il est du devoir du président de faire enregistrer les voix des paroissiens qui désirent voter. Ainsi, il ne s'agit nullement d'enregistrer les voix des personnes qui désirent laisser une preuve écrite dv leur opposition ou de leur approbation, mais, au contraire, d'enregistrer les voix des paroissiens qtil désirent voter, c'est-à-dire qui votent, car la voix d'une personne qui ne désire pas voter n'est pas comptée. Il importe peu que les voteurs veulent ou non, que leurs noms soient entrés, du moment que deux personnes présentes, ayant droit de voter, demandent l'enregistrement des voix, on doit entrçr tous les noms des voteurs, en indiquant la nature de leur vote. Ainsi, l'entrée au registre se lirait comme suit: *' Ont voté pour ** l'affirmative, messieurs {mettre les noms), ont voté pour '* la négative, messieurs (inettre également les noms). En ** conséquence, la proposition a été adoptée (ou rejtiée, '' suivant le cas)". Il y a une semblable disposition à l'article 137 du code municipal, et personne ne songerait î\ l'interpréter autrement que nous l'avons fait pour le paragraphe § 4 de l'article 3438.

Il n'y a que ceux qui sont présents, lors de Qui peut vo- la demande d'enregistrement des voix, qui peuvent faire entrer leurs votes et qui par conséquent ont droit de voter, car c'est la délibération, telle qu'enregistrée, qui est officielle. Il sera donc inutile d'aller chercher des voteurs après que cette demande a été faite, tous ceux qui n'étaient pas présents, à ce moment, n'ayant pas droit de vote. Il va sans dire que la demande d'enregistrement doit être faite en temps utile, c'est-à-dire avant qu'on ait déclaré le résultat du

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vote; formulée après ce temps, elle viendrait trop tard car, aux termes mêmes de la loi, la demande d'enregistrement ne peut être faite que sur une question soumise à l'assemblée. Une question décidée n'est plus soumise.

On pourra au surplus, quant à la conduite des affaires devant cette assemblée, à la proposition des questions qu'elle doit décider, au maintien de l'ordre, qui de droit appartient au président, consulter ce que nous avons dit des assemblées de la fabrique ou du bureau ordinaire ou conseil d'administration de la fabrique (1). On pourra également référer au chapitre touchant l'élection des marguilliers.

Nous parlerons ailleurs des droits que les paroissiens peuvent avoir aux édifices religieux érigés dans leur paroisse.

Nous pouvons dire qu'en principe général, piSoissierS *<^U8 1^3 paroissiens ont un droit de surveillance sur les affaires paroissiales, et qu'ils peuvent, en quelques cas, faire déclarer nuls certains actes faits au nom de la fabrique. C'est ainsi que l'article 3488a permet à deux paroissiens de poursuivre en reddition de compte le raarguillier sortant de charge, qui n'a pas rendu ses comptes dans le délai fixé par la loi. C'est également à ce titre qu'on a permis à des paroissiens d'attaquer l'élection de marguilliers, quand on n'avait pas suivi les formalités de la loi. Mais ce droit est qualifié en même temps que limité, ainsi qu'on peut le voir par les décisions suivantes.

Ainsi, dans la cause de Crébaesa et (d. vs Peloquin (2), la cour supérieure à Montréal a décidé, en 1851, que certaines personnes, se qualifiant de citoyens notables, sans prendre la qualité de fabriciens ou paroissiens, ne peuvent maintenir une application pour expulser un individu qui usurpe l'office de marguillier.

(1) Supra, p. !229, 2.35,

Il y a une autre décision sur ce sujet, celle de Carrier et al, V8 La fabrique de Notre-Dame de la Victoire et al. (1), dans laquelle la cour supérieure à Québec a jugé, en 1876 : 1° que des demandeurs s'intitulant paroissiens et francstenanciers sans ajouter la qualité de catholiques, et attaquant en nullité des résolutions de la fabrique qui décidaient l'achat d'un terrain pour cimetière, et demandant qu'il soit fait défense aux marguilliers de mettre ces résolutions aux dépens de la fabrique, ne seront pas maintenus dans leur action, et que telle action sera déboutée, sur une défense en droit, pour défaut d'intérêt tant ratione personœ que ratione maferiœ, Ratione personsR^ parce que leur droit d'action, s'ils en avaient un, ne pourrait être basé que sur leur qualité de fabriciens et que les paroissiens catholiques romains sont seuls fabriciens. Raiione materisBy parce que les paroissiens et francs-tenanciers, môme catholiques romains, n'ont pas d'intérêt personel dans les deniers de la fabrique, et que, par conséquent, ils ne souffrent personnellement aucun préjudice de la manière dont elle en dispose.

2^ Que l'allégation que les demandeurs sont paroissiens et fabriciens d'une paroisse catholique romaine ne suffit pas, mais qu'il fallait alléguer qu'ils sont catholiques romains.

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