CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS DANS LES TRAVAUX

Jusqu'à ce moment, pour éviter la confusion, nous avons supposé le cas le plus simple, c'est-à-dire un plan choisi et exécuté jusqu'à la fin conformément au décret épiscopal. Nous allons nous occuper maintenant des autres questions traitées par le législateur, telles que les modifications apportées dans les travaux à faire, la révocation du décret canonique, la destitution des syndics et la construction d'églises par souscriptions volontaires.

Procédure ft ®* d'abord, quant aux changements et mosuivre. difications, il faut nécessairement le consen-

tement des autorités qu'on a consultées en premier lieu, del'évêque qui doit modifier son décret, et des commissaires qui sont appelés à mettre le décret modifié à exécution. C'est l'article 3409 qui règle les conditions de ces modifications.

840tl* Chaque fois que les syndics élus pour surveiller la construction ou la réparation d'une église ou cha-

(1) Nous citons l'opinion du juee à la page 158 du rapport, le sommaire ne donnant pas une u\èe suffisante de la décision.

(2) Il est assez curieux que dans les deux décisions que nous venons de rapporter la même fabrique ait alternativement gagné et perdu sa cause. Il faut cependant remarquer que la même question n'a pas été soulevée dans les deux cas.

pelle paroiPBÎale ou succursale, d'un presbytère ou d'un cimetière, croient qu'il est nécessaire de faire des changements ou modifications dans les dimensions ou dan? la nature des travaux à faire, ils peuvent présenter à l'évéque catholique romain du diocèse, ou en cas de l'absence de l'évéqne, ou de vacance du siège épiscopal. à l'administrateur du diocèse, une requête demandant ces modifications au décret canonique autorisant les travaux qui Hont jugés nécessaires, et dans le cas où le décret canonique est modifié, les syndics doivent demander aux commissaires l'autorisation de le mettre à effet, et si les changements autorisés ne peuvent se faire'sans une cotisation bur les paroissiens, il est procédé suivant les dispositions en vigueur à cet égard. — 29--30, V., c. 36, s. 1.

Il est à remarquer que, tandis que pour faire construire ou réparer une église, les paroissiens doivent prendre l'initiative et demander la chose à l'évéque, les syndics peuvent, sans consulter les i)aroispîens, demander A l'autorité ecclésiastique, la modification du décret épiscopal, même quand les changements dans les travaux vont entraîner une cotisation nouvelle. Le juge Baudry (1) dit que dans un cas semblable à Montréal, les commissaires, avant d'accorder la requête des syndics, ont consulté les paroissiens et se sont assurés de leur consentement. Toutefois, comme la loi ne dit pas que le consientement des paroissiens est requis, il n'est pas douteux que le décret canonique peut être légalement modifié sans que ce consentement soit obtenu. En effet, on ne consulte les paroissiens que sur l'opportunité de construire une église, l'évéque seul est juge des dimensions et de la nature des travaux, et les commissaires sont juges du mérite de la cotisation, quelle que soit la dépense que ces travaux peuvent entraîner ; l'évéque peut donc modifier ces dimensions et changer la nature des travaux sans consulter les paroissiens. Pour ces motifs, nous croyons que la procédure en question n'était nullement nécessaire.

Sur le rôle de l'évêque en modifiant son décret et sur celui des commissaires en mettant ce décret à exécution, nous pouvons renvoyer à ce que nous avons dit plus hi^ut au sujet du décret qui permet la construction et de son exécution.