CONSTRUCTION D'ÉQLISËS PAR SOUSCRIPTIONS VOLONTAIRES

Différenu Nous nous sommcs occupé jusqu'ici de la

compfitêr^et construction d'églises, soit au moyen de syn-

élifsS^coM- ^î^s dûment élus et d'une cotisation imposée

sowM^puons ^ ^^^^ ^®^ francs-tenanciers de la paroisse, soit

▼oiontAirei. p|^^ jj^ fabrique. La construction par des

syndics est la règle générale et presque universelle. Cependant, il est déjà arrivé que des églises se sont construites par souscriptions volontaires ou même grâce à l'initiative privée en dehors de toute coopération ou approbation des autorités ecclésiastiques. Ces édifices ont pu être ensuite acceptés parla paroisse ou la mission, de l'assentiment de l'évêque, et il importe de les achever, si les trarv^aux sont restés incomplets, ou de les payer, s'il reste encore quelque chose de dû aux constructeurs. C'est le cas que suppose le législateur et, comme nous le verrons dans un instant, il laisse à la disposition et au choix de la paroisse et de la fabrique plusieurs modes qui leur permettront de compléter les travaux demeurés inachevés et de payer le montant qui peut être dû aux constructeurs.

Cotisation ^^ premier mode est de faire prélever une régulière. cotisation régulière. C'est le cas de l'article 3430.

DROIT l-AROIëaUL

>. Loiwjue la construction d'une égliee dans niw ou une mission, a été commencée par souscrip- Dntaire, ou que, ayant été constrmte par sousvolontaire, U reste quelque ouvrage à faire dans l'achèrement de l'église ou des travaux nécesour cet achèvement, peut continuer et se pourte la manière prescrite par le présent chapitre, construction des église?, comme si la construc* l'église eût été originairement commencée sous é de tel chapitre.— 8. R. B. C, c. 18, s. 40.

ticle est loin d'être clair. On y dit que l'achêvol'égliae peut continuer et ee poursnivre de la prescrite par le présent chapitre comme si la tion de l'église ent été originairement comsous Tsutorité de tei chapitre. Uais â la requ&te B fera cette continuation, et faut-il suivre toute idure établie par la lot â commencer par la A l'évSque 7 L'article 3430 ne nous donne ndication pour répondre à ces questions. Dhin té, tons les différents actes de la procédure pour ruction ou la réparation des églises sont telle- >e, qu'on ne voit pas par où l'on pourrait conasi ce n'est par le commencement ou le premier ^es procédures. Ainsi, c'est sur la requête des inanciers que l'évëque rend son décret, c'eet tre munis de ce décret, que les ftanca-tenancieis >nt aux commissaires pour obtenir la tenue semblée pour l'élection des syndiee. Tout^ois, trait superflu de suivre toute cette longue pro- )uand il s'agit tout simplement d'achever une li est en grande partie construite. Le juge fl) prend comme point de départ la procédure ienir l'élection de syndics, comme si les traaire venaient d'être [lermis par l'autorité ccclé- . Pour nous, il nous semble qu'on doit réeou-

CONSTRLXTION ET KÉPABATIOK DES ÉGLISES 515

dre ce cas aa moyen des principee que DOns ayon« posée au commencement de ce chapitre. Aucune église ne pouvant èiie construite ou réparée sans la permission de l'evêque, il faut que l'évëque ait autorisé la construction de cette église par souscriptions volontaires on du moins qu'il ait consenti à sa prise de possession par la fabrique ou la paroisse après qu'elle a été ainsi construite. Ceci posé, nous croyons que la majorité des francs-tenanciera doit s'adresser aux commissaires pour la tenue de l'assemblée pour l'élection des syndics, en alléguant et en prouvant ce consentement de l'évéque, car autrement les commûsaireB n'auraient pas juridiction. On suivra alors la procédure pas à pas et l'on prélèvera sur les francs-tenanciers une cotisation suffisante pour achevar les travaux de l'église.

Cm d«B PB. ^1^* les paroissien» qui ont déjà contriroia^eia ml bué auz frais do construction de l'éfflise,

nnt contrlbae , »

voioDtair*- par dn souscriptions volontaires, seTont-ils cotisés comme ceux qui n'ont rien payé? Pour répondre i cette question, nous sommes obligé d'anticiper un peu sur le sujet que nous traitons aciueLlemeat. Nous avons dit qu'il y a plnsieun modes de faire achever une église commencée par ■onacriptitnu Tolontftïres. Un de ces modes, comme nou le venons dans l'instant, c'est lorsque la fabrique s'est mise en posseanon de cette église et qu'elle a obtenu la permission de prélever une cotisation sur les francs-tenanciera de la paroisse, cas qui est r^lé par l'article 8437 que nous avons cité ci-desans (1). Alcoa, dit cet article, "lim " ne peut empêcher les marguilliers, du consentement " des commissaires, d'exempter ceux dca francs-tenan- " ciers qui ont oontribné à la conatmction ou i la répa- " ration par dw souscriptions volontaires, d'une partie " ou de toute la cotisation, suivant le montant ainsi

" payé par eux, déduction faite des sommes qui pour- '* raient leur avoir été remboursées il moins qu'il n'ait " été pourvu autrement au remboursement de ces " souscriptions volontaires. '* Donc, quand c'est la fabrique qui prélève une cotisation, elle peut, du consentement des commissaires, exempter les souscripteurs originaires de toute ou d'une partie de la cotisation. Par conséquent, et par analogie, puisqu'il s'agit de la même hypothèse, nous sommes d'avis que les syndics chargés d'achever une église, construite au moyen de souscriptions volontaires, ont les mêmes pouvoirs. Il ne s'agit pas là d'un droit absolu pour les contribuables, puisque le consentement des commissaires est requis pour que cette exemption soit accordée aux souscripteurs. Toutefois, lors de l'homologation de l'acte de cotisation, les souscripteurs originaires peuvent se pourvoir devant les commissaires et leur demander que l'homologation ne soit accordée qu'à la condition qu'on leur tienne compte des sommes qu'ils ont ainsi contribuées à la construction de l'église. Les commissaires peuvent rendre un jugement dans ce sens et alors les souscripteurs ne pourront être forcés de payer plus que les autres paroissiens (1).

L'article 3480 ne parle que des églises, tandis que l'article 3437 mentionne les églises, les sacristies, les presbytères et même les salles publiques. Nous croyons qu'il faut donner à l'article 3430 la même extension qu'à l'article 3437 et comprendre sous la désignation (PégUseê toute sorte d'édifice religieux et même les salles publiques.

Mais il y a un autre mode de faire com-

construoteur. pléter une église qui a été construite au

moyen de souscriptions volontaires sans

recourir à la nomination de syndics. Ce mode est moins

(1) n paraîtrait même plus équitable que le rôle de ootiaatkm fftt préparé en vue de cette exemption que le législateur veut assurer aux souscripteurs. On sera certain, de cette manière, de prélever un montant suffisant pour rachèvement des travaux de l'église.

œNSTBUCTION ET RÉPARATION DES ÉGLISES 617

compliqué et sous plusieurs rapports préférable à celui dont nous venons de parler. Il présuppose un fait, c'est que la fabrique s'est mise, de l'assentiment de l'évoque, bien entendu, en possession de l'église. Dans ce cas, la fabrique peut recourir à deux méthodes de prélever l'argent nécessaire pour l'achèvement de l'église; elle peut forcer les souscripteurs à payer le montant de leurs souscriptions ou elle peut, quand ses revenus ordinaires ne lui permettent pas de compléter lef travaux, prélever le montant requis au moyen d'une cotisation sur les francs-tenanciers de la paroisse. Noua traiterons successivement de ces deux méthodes. Il faut cependant remarquer d'abord que le seul fait de la prise de possession, par la fabrique, de l'édifice qui a été construit au moyen de souscriptions volontaires, rend cette fabrique responsable de toutes les dettes qui ont été encourues pour la construction de l'église. C'est la disposition de l'article 3431 dont voici le texte.

3431* Le constructeur ou l'entrepreneur, qui a été employé à la construction ou à la réparation d'une église* d'un presbytère, d'une sacristie, ou d'autres bâtisses ou ouvrages appartenant à une fabrique et construits sans l'observance des formalités requises par la loi, possède contre cette fabrique, après qu'elle s'est mise en possession des ouvrages ou bâtisses, son recours pour ce qui 6 eut lui être dû pour les ouvrages par lui faits.— S. K, . C, c. 18, s. 41.

L'historique de cette disposition* de la loi n'est pas sans intérêt. Un nommé Comte avait, en 1881, entrepris la construction d'une église pour la paroisse de St- Ëdouard. Il avait fait un contrat régulier avec les syndics nommés pour surveiller la construction de cette église et ses travaux furent acceptés par les syndics qui se reconnurent redevables envers lui d'un fort montant comme balance des frais de construction. Ne pouvant se faire payer ce montant, Comte poursuivit les syndics et obtint un jugement contre eux pour la balance qui

DKOIT PAROISSIAL

ùt due. Dana l'intervalle, cependant, les syndics it rendu leurs comptes à la fabrique qui s'était en possession de la nouvolle église. Comte alors uivit la fabrique pour faire déclarer exécutoire ) elle le jugement qu'il avait obtenu contre lea es, alléguant qu'elle s'était mise en possession de e et se basant sur le principe que nul ne peut s'eo-

aux dépens d'autrui. Son action fut renvoyée en le première instance et les juges s'étant également {es en appel, ce jugement se trouva confirmé. Par ;emeDt, il fut décidé que l'ouvrier, qui a contracté la paroisse comme corps et communauté d'habi-

représentée par des syndics, ne peut diriger son

contre la fabrique (1).

ut i la suite de cette décision que la législature 1 le statut 13 et 14 Vie, ch. 41, s. 10, par lequel il iclaré que lorsqu'une église serait construite on le sans que les francs-tenanciers eussent eu recours torité des commissaires et i une cotisation forcée, ) la fabrique se mettrait en possession de cette

cette fabrique serait responsable de la somme de s due au constrncteur ou entrepreneur ôe tel I et serait tenue de la payer K même ses revenus lent. Plus tard, cette disposition fut amendée et atataé, par le 18 Vie, c. 112, que l'entrepreneur

un recours contre la fabrique, mais qne, daas ce i fabrique pourrait poursuivre les souscripteurs et 'rer les souscriptions restant dues, ilnalemeut, e on le verra dans la suite, on donna à la fabrique jveau recours, celui de prélever une cotisation sur lisse pour l'achèvement de l'église et le paiement mlance due au constructeur (2).

B cause lie Comit d: La /itbriqut ilr ir cette législation, Baudry, pp. 180-163.

<X)NSTKU(TIOK FF Rf.l'AlïATION DES ÉGLISES 619

Pour revenir maintenaot à l'article 8431, constructeur Is Constructeur ou entrepreneur non payé se o prouver, jj^yyg avoir un recours contre lu fabrique qui s'est mise en poseeeaion de l'église ou autres édifices construits par lui, sans l'obBcrvance des dispositicoH prescrites par la loi. Tout ce qu'il a tl prouver, outre su réclamation, c'est cette prise de possession par la fabrique (1).

Noue devons ajouter, toutefois, que cette prise de possession par la fabrique d'une église construite eane l'observance des formalités prescrites par la loi doit être légale, c'est-à-dire qu'elledoit £tre autorisée par l'évêque et ratifiée dans une assemblée de paroisse.

Nous avons dit, il y a un instant, que pour iBtnbriqoe faire face à cette responsabilité qu'elle assufnuocripMa» me, la fabrique a deux recours à exercer. qu^^onipM L'article 3482 s'occupe du premier de ces

S4SS> Dans oe caA (2), la fabrique peut poursul et recouvrer les souscriptions restant dues par les part

siens, et obliger le symUc ou l'agent, s'il en a été nom

fiour gérer les ouvrages, de rendre compte de? deniers i uî perçus pour ces ouvrages, ainsi que de leur emploi S. R. B.C., c. 18, 8. 41.

Le juge Baudry n'a pas indu cet article et l'arti précèdent dans son Code des Curég, quoiqu'il les oit« d l'explication qu'il donne de l'article 3437 (3). Pourt toutes ces dispositions étaient alors en vigueur.

(1) II tant observer que duis U caow de Comie iw La Jhhriqiu d Edovard, on ne ee trouvait pu dani ce oaa eiceptionuel, or il y ( eu dean^dica qui pBraisaeiit avoir ^téDomméa régulièrement. ïdoiHl'i de 3437 pourvoit au paiement du construct^r au moyen d'une as lion prélevée par la fabrique quand on a procédé en vertu de la loi

(2) 11 s'agit du cas posé à l'artiale 3431,

(3) Quand nous diaona arficfe, nous entendons la diipoeîtîon tiré) ■tatuts refooituB du BaB-Canada qui étaient en vigueur quand le ^ Baudry écrivit son Code. Ces dispositions sont maintenant les art: des statuts refondus de la province de Québec.

620 DROIT PAKOISSIAL

Les seules expressions de l'article 3432 qui exigent une explication, ce sont les mots "le syndic ou TagenL'' S'agit-il d'un syndic ou d'un agent nommé conformément aux dispositions de ce chapitre ? Nous ne le croyons pas, car on suppose qu'aucun syndic ou agent n'a été nommé, l'église ayant été construite au moyen de souscriptions volontaires et en dehors des dispositions de la loi. Il est vrai que même dans ce cas, on peut nommer des syndics pour l'achèvement de l'église, comme nous l'avons dit en commentant Tarticle 3430, mais telle n'est pas non plus l'hypothèse des articles 3431 et 3432. Il s'agit ici d'une église construite "sans l'observance des formalités requises par la loi " et dont la fabrique s'est mise en possession. Donc nous ne pouvons donner aux expressions syndic et agent le sens que la loi concernant la construction des églises leur donne aux articles que nous avons rapportés, d'autant plus qu'il s'agit du syndic ou de l'agent qui a géré les ouvrages, lesquels ouvrages ont été faits en dehors de la loi. Suivant notre avis, il s'agit de l'agent ou du syndic choisi par les souscripteurs pour recueillir les souscriptions et pour surveiller les travaux. Puisque la fabrique peut poursuivre les souscripteurs pour le recouvrement des souscriptions restant dues, il n'était que raisonnable de lui donner le droit, de demander un compte, à l'agent choisi par ces souscripteurs, des deniers par lui perçus pour les ouvrages et de leur emploi.

Le second recours que la loi donne à la

Cotisation - , . i i x a

parla fabri- fabrique pour achever les travaux et en ****** payer le coût est énoncé à l'article 3437.

Nous avons cité cet article plus haut (1), nous pouvons donc nous contenter de le résumer ici.

Aux termes de l'article 3437, lorsqu'une fabrique a pris possession d'une église ou d'une sacristie, d'un presbytère ou d'une salle publique et que l'uû de ces

(1) Supra, p. 497.

œNSTHUCTION ET RÉPARATION DES ÉGLISES 621

édifices a été construit ou réparé, avant ou après l'érection civile de la paroisse soit par la fabrique, soit par des souscriptiocis volontaires (1) et qu'il est resté dû des deniers, soit aux entrepreneurs ou constructeurs, soit à celui qui a avancé ou prêté des deniers pour payer les dépenses de construction ou de réparation, et que la fabrique, ayant fait servir l'édifice à l'usage pour lequel il a été construit ou réparé, a constaté l'impossibilité de payer ses dettes, à leur échéance, au moyen des revenus dont elle peut disposer, elle peut, après avoir été autorisée à cet effet par une assemblée de paroisse régulièrement convoquée (2) s'adresser aux commissaires pour qu'ils autorisent les marguilliers à prélever sur les francstenanciers catholiques de la paroisse, la somme nécessaire au paiement de ces dettes.

Dans le cas où la fabrique obtient la permission de faire prélever cette cotisation, elle doit observer à ce sujet tout ce qui est prescrit par l'article 3408.

Il n'est pas question ici de l'achèvement de l'église, mais puisque l'on peut recourir à ce mode de prélever la somme requise pour payer les dépenses de construction d'une église qui a été bâtie par la fabrique, il s'ensuit qu'on peut le faire lorsque l'église a été achevée par la fabrique.

L'article 3437 ajoute que les marguilliers des sooacrip- peuvent, du consentement des commissaires,

exempter ceux des francs-tenanciers qui ont contribué à la construction ou à la réparation par des souscriptions volontaires, d'une partie ou de toute la cotisation, suivant le montant ainsi payé par eux, déduction faite des sommes qui peuvent leur avoir été rem-

(1) NonB passons le troisième cas, celui de la cotisation légale qui a été insuffisante, dont nous nous sommes occupé plus haut.

(2) Il est clair qu'il faut le consentement de Tévêque pour que la fabrique prenne possession de cette église et donne ainsi lieu à la cotisation.

boursée, à moins qu'il n'ait été autrement pourvu au remboursement de ces souscriptions volontaires (1).

Nous pouvons au surplus, quant à l'interprétation de l'article 3437, renvoyer à ce que nous en avons dit plus haut (2). Ce que nous venons de dire, suffit pour faire voir quels sont les moyens dont la fabrique dispose pour l'achèvement ou le paiement d'une église, bâtie sans suivre les formalités de la loi, mais qu'elle a acceptée comme l'église de la paroisse. Nous croyons que la fabrique a le choix de ces moyens et qu'elle peut les employer tous les deux en cas de besoin.