DU CUI.TE

Les statuts refondus ont consacré un chapitre spécial à cette exemption de péages qui a pour but de faciliter l'exercice du ministère et l'adcès aux églises. Nous en parlerons ici, cur les articles en question font suite à ceux qui traitent de Tordre dans les églises.

L'article 8502 établit l'exemption à laquelle ont droit tous les ministres du culte.

8902. Tous les ministres du culte, allant accomplir quelque acte ou devoir qui se rattache à l'exercice de leur ministère, ou en revenant, et toutes les voitures et bêtes de trait, dont ils se servent pour cet objet, ont droit de passer sans payer, par les postes ou barrières de péage sur tout chemin à barrières ou pont de péages, soit que ces chemins ou ponts, et les péages y perçus, appartiennent à la Province, ou à quelque autorité locale ou municipalct ou corps de syndics ou commissaires pour des fins locales, ou a quelque compagnie constituée en corporation ou non, ou à tout autre corps ou personne. — 33 V., c. 34, s. 1.

La déclaration du ministre sur l'objet de son voyage doit suffire, sauf au propriétaire de ces chemins ou de ce pont son recours, au cas où la déclaration serait fausse.

L'article 3503 s'applique à l'exemption générale accordée à ceux qui se rendent aux offices de l'église.

8508» Toutes personnes allant ou revenant du ser-