EXEMPTION DE PÉAGES

vice divin, les dimanches ou fêtes d'obligation, dans leurs propres voitures ou sur leurs propres chevaux ou autres bêtes de trait, ainsi que leurs lamilles et Ferviteurs, s'ils sont dans ces voitures ou sur ces chevaux ou autres bêtes de trait ont droit de passer sans payer de .péages, par toutes les barrières et chemins à barrières par lesquels ils ont à passer, soit que ces chemins à barrière et péages appartiennent à la Province, soit qu'ils appartiennent à toute autorité municipale ou locale, corps de syndics ou commissaires pour les fins locales, compagnie constituée en corporation ou non, ou à tout autre corps ou personnes que ce soit.

2. Cet article n'affecte pas, cependant, les chemins à barrières pour lesquels il existe aes dispositions contraires, ni ne s'étend a aucun pont de péage, dont les taux appartiennent à d'autres qu'à la couronne. — S. R. B. C, c. 86, ss. 1 et 4, et 23, V., c. 69, s. 2.

Le sens de cet article est clair et n'exige aucune explication.