PRESBYTÈRES ET CIMETIÈRES

î 1. — De Vélectùm de syndics à cet effet,

3S96* Lorsqu'il a été rendu, par Tautorité ecclésiastique, un mandement ou décnàt pour le placement, la construction, le changement ou déplacement, ou la réparation d'une église ou chapelle paroissiale ou succursale, d'une sacristie, d'un presbytère ou cimetière, ainsi qu'il est dit ci-dessus, la majorité des habitants francs-tenanciers, intéressés dans cette construction ou réparation, X>eut s'adresser, par requête, aux commissaires, pour demander la convocation d'une assemblée des habitants de la paroisse ou de la mission, à l'effet de procéder à l'élection de trois syndics ou plus, pour mettre le décret à exécution.

Les commissaires peuvent permettre, par ordonnance, la réunion de cette assemblée et l'élection demandée.— S. R. B. C, c. 18, s. 16.

3307* En vertu de cette ordonnance des commissaires, le curé, ou le prêtre desservant ou faisant les fonctions curiales dans la paroisse ou la mission, convoque, au son de la cloche, et après annonce au prône pendant deux dimanches consécutifs, une assemblée générale des habitants francs-tenanciers de la paroisse ou de la mission à laquelle assemblée il préside, et dans laquelle il est procédé à l'élection des syndics à la majorité des voix, dont et du tout il est dressé un acte en bonne forme. — S. R. B. C, c. 18, s. 17.

i 2. — Des qwUiiês, devoirs et pouvoirs des syndics.

8398* Les syndics, ainsi élus, doivent être des habitants francs-tenanciers résidant dans la paroisse ou mission pour laquelle ils sont élus, et sont tenus d'accepter la'charge et d'en remplir les devoirs, à moins qu'ils n'en soient exemptés par les commissaires, pour raisons ou excuses suffisantes en loi pour exempter de la charge de tuteur ; — lesquelles excuses doivent néanmoins être proposées dans les huit jours à compter du jour de l'élection; — mais le nombre de cinq enfants ou plus ne peut être proposé par aucun syndic comme une excuse suffisante pour exempter de cette charge.

590 DROIT PAROI88IAL

2. Il est toajours loisible à an syndic de lisigner sa charge, pourvu que ce soit avec le consentemeut de l'évéqne ; et dans œ cas, le h^nataire est remplacé, en observant les fi>rmaliU'8 |iortées aux articles 8396 et 3897.^8. B. B. C, c 18, s. 18, 80 Y., c 28,

SSIN^* Lorsque l'autorité ecclésiastique a rendu un mandement ou décret.

Pour le placement, la construction, le changement, le déplacement ou la réparation d'une église ou chapeHe paroissiale ou succursale, d'un presbytère ou cimetière, en tout temps après que la majorité des habitants francs-tenanciers, intéressés dans telle construction ou réparation, s'est adressée, par requête, aux commissaires pour demander la convocation d'une assemblée des habitants de la paroisse ou de la mission, à l'effet de procéder à l'élection de trois syndics ou plus, aux fins d'exécuter le décret, ou

Lorsque les commissaires ont, par une ordonnance, permis cette assemblée et Télection demandée, ou

Lorsque l'élection a eu lieu suivant la loi, ou qu'elle a été approuvée par les commi>8aire8, ou

Lorsque les syndics ont dressé un acte de cotisation et l'ont fiut approuver par les commissaires, —

Il est loisible à ladite antorité ecclésiastique, sur demande de la majorité des habitants francs-tenanciers, de révoquer le décret; et dans ce cas les syndics, nommés pour le mettre à exécution, doivent discontinuer leurs procédés en vertu dlceluJ, mais les frais encourus pour leur nomination et ceux que ces syndics ont fiuts légalement, sont prélevés sur les propriétaires de terres poeaédéfie par des personnes professant la religion catholique romaine, en proportion de la valeur de ces terres, constatée dans le rôle d'éraluation fait pour les fins municipales, et sont perçus par lee syndics résignataires.— 38 Y., c* 28, s. 1.

S400« Avant d'entrer dan^ l'exécution des devoirs de lenr chaige, les syndics ou la majorité des syndics, ainsi élus, doivent présenter une requête atix commissaires pour demander la confirmation de leur élection, et conclure & ce qu^l leur soit permis de cotiser les propriétaires de terres et aatres immeubles situés dans la paroisse ou la mission pour laquelle Ils ont été ^lus, et de prélever le montant de la somme pour laquelle chaque personne sera cotisée et ri^partle, pour sa part de contribution, tant pour eflRB>ctuer les constructions et réparations dont il sera question que pour subvenir aux frais qu'elles occasionneront et qui eeront ]«gés nécessaires iH>ur les commissaires.

Après avoir fait publier l'acte d'élection dans la paroisse ou la mission, et donné pabliquement anx habitants intéressés, avis du jour où ils (vendront l'acte d'élection et la requête des syndics en considération, afin que les opposants» s'il s'en troove, soient entendus, les commissaires peuvent entendre, examiner et juger les allégations et conclusions de la requête et accorder ou rejeter les conclusions en tout ou en partie.— 8. R. B. C, c. 18, s. 19.

S401» Si, dans le même temps on dans tout autre temps, la majorité des paroissiens présente une requête, demandant la per^ mission de construire une salle publique ou tout autre édificoi en se conf<Mrmant au présent chapitre, les commissaires peuvent, pourvu que ces édifices soient érigés sur le terrain de la fiibrique, et non ailleurs, accorder la demande des requérants.— 8. K. B, C», c 18,s.2Q,2 4.

8402» Les syndics élus en vertu du présent chapitre, pour une localité, sont connus et désignés sous le nom de *' Les syndics de 1* paroisse on de la mission de " (ajcuUr le nom de la

iocaUU\ et constituent sous ce nom, une corporation et un corps politique; une minorité d'entre eux forme un quorum pour la transaction des aflàires.

2. A leur première assemblée, ils élisent un président, qui est xu>mmé " Le président des syndics de la paroisse •« de la mission de ."

Toute signification à fiùre aux syndics est fidte au président Tous procédés des syndics, certifiés par le président, sont considérés comme authentiques, et ce président, outre sa voix comme syndic, a aussi voix prépondérante en cas d'égale division des voix.— S. R. B. C, c 18, s. 21, et 2.

(Jj(mUàrartUie9402parUbA Hc, e^ 30 #6e. 1.)

A la même assemblée ils nomment un secrétaire-trésorier dont les devoirs sont :

1^ De tenir un registre des délibérations des syndics, d'y contresigner les procès- verbaux de leurs assemblées, et d'en délivrer des copies certifiées par lui ;

2^ De faire tous les procédés et actes de cotisations ou répartitions exigées des syndics on ordonnés par eux, les contresitHier, et en délivrer des copies certifiées par lui ;

3^ De prélever toutes les sommes de deniers dues anx syndics à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, et de fiiire tous les paiements qu'il est autorisé d^ Êdie par ces syndics ou leur président;

4^ De tenir les livres de comptes, des recettes et dépenses, dans la forme prescrite par les syndics ou les commissaires.

Ce secrétaire-trésorier est tenu de prêter serment de bien et fidèlement remplir ses devoirs.

8403* Quand après leur élection, les syndics ont négligé pendant plus d'une année :