L'assemblée est convoquée suivant l'usage de la paroisse

3. Les seules j^ersonnes qui ont droit d*y voter pour l'élection des marguilliers, sont les paroissiens tenant feu et lieu.

4. Chaque fois que deux personnes présentes, ayant droit de voler, demandent que les voix soient enregistrées sur une ques- ,tion soumise à l'assemblée, il est du devoir du président de faire enregistrer les voix des paroissiens ayant droit de voter, présents lors de cette demande, et qui désirent voter. — S. R. B. C, c. 18, s. 45.

3438^* (Ajouté par le statut 53 Fie, ch, 43, src. 1.) Le ou avant le premier jour de février de chaque année, tout marguillier sorti de charge, dans la province de Québec, doit rendre, à la fabrique de sa paroisse, un compte fidèle de son administration des fondn de cette paroisse et de ses recettes et dépenses ]X)ur l'année finissant le trente-unième jour du mois de décembre précédent, indiquant séparément les recettes et les dépenses, l'actif et le passif, produisant en même temps les pièces justificatives de tous les paiements qui ont été faits.

(1) Nous avons suppléé le mot et pour les raisons expliquées tmpra, pp. 27 et 292. Il ne se trouve pas dons la version française de 1 art.

Si telle reddition de compte n'e~t pas &îte le ou avant le jour ci-dessus mentionDé, deux paroissiens tenant feu et lieu peuvent, par action au civil, l'obliger à rendre compte et à produire les pièces justlfii-utivea, A moinis que les raisons du délai a"'""-'''' ^ cette reddition de compte n'uîent été approu vi'es par l'Ordi