DES INHUMATIONS OU EXHUMATIOMB

sacnoN L

{ 1. — Dv^ixuiUion inUrpréUUive.

>458« Le terme ** municipalité locale," employé dans cette section, désigne, outre les municipalités locales fonctionnant soos l'autorité du code municipal, toute municipalité de cité ou de ville constituée par acte spécial.— 51-52 Y., c. 48, s. 18.

l 2. — DitporiiUmê générales,

S4CMI* Sous peine d'une amende de vingt piastres contre quiconque intervient, assiste ou prend part de quelque maniète que ce soit, ou se trouve sciemment présent à l'inhumation, nulle personne décédée ne doit être inhumée avant l'expiration de vingt-quatre heures à compter de son décès.

2. Le présent article n'affecte pas les règlements fiaits à cet égard par un bureau de santé, conformément à la section deuxième, du chapitre troisième du titre septième des présents statuts refondus, relativement aux dispositions spéciales dans les cas d'épidémie, ainsi qu'aux règlements adoptés par le conseil provincial d'hygiène concernant la conservation de la santé publique.—

S44IO. Il appartient à l'autorité ecclésiastique catholique romaine seule de désigner dans le cimetière la place où chaque personne de cette croyance doit être inhumée ; et si cette personne ne peut être inhumée, d'après les règles et lois canoniques, selon les jugements de l'Ordinaire, dans la terre consacrée par les prières liturgiques de cette religion, elle reçoit la sépulture civile dans un terrain réservé à cet effet et attenant au cime, tière.— 39 V., c 19, s. 1, et 51-52 V., c 48, s. 2.

{ 8. — Dtê r^h mente pour les inhumatUmê.

S4II1* Dans tonte inhumation fiiite dans nne église, le cercueil doit être recocrvert d'au moins quatre pieds de terre, ou renfermé dans une maçonnerie d'une épaisseur d'au moins dixhuit pouces si elle est faite en pierres, ou de vingt pouces si elle est ûiite en briques, la pierre ou la brique étant bien noyée dans le ciment.— 51-52 V., c. 48, s. 3.

S4<I9. Dans toute inhumation, faite dans une église, l'emploi des désinfectants est de rigueur. —51-52 Y., c 48, s 4.

S46S* Dans tous les cas de décès par la variole, le choléra asiatique, le typhus, les fièvres typhoïdes, les fièvres scarlatines, la diphtérie, la morve ou la rougeole, l'emploi des désinfectants, dans le cercueil, est également de rigueur. — 51-52 Y., c 48, s. 5.

S4II4* Le cadavre d'une personne décédée de quelqu'une des maladies mentionnées dans l'article précédent, ne doit pas être transporté d'une paroisse à une autre, à moins qu'il ne soit enfermé dans un cercueil métallique hermétiquement clos et rempli de désinfectants.'-51-52 Y , c. 48, s. 6.

S44I5* Le ciulavre de toute x)ersonne décédée de quelqu'une des maladies mentionnées dans l'article 3463, doit être mis dans nne fosse séparée et recouvert d'au moins quatre pieds de terre, et ne doit pas être déposé dans un charnier, ni enterré dans une église.— 61-52 Y., c. 48, s. 7.

S465ci. {Ajouté par le 62 Vie., eh. ^, «^.1.) Mais lorsque le décès n'a pas été causé par une des maladies mentionnées dans l'article 3463, la bière doit être recouverte d'au moins trois pieds de terre.

S46II* {Tel qt^amendé par le 52 Vie, eh. 36, sec. 2.) Aucune inhumation n'est permise dans les charniers particuliers, à moins que le cercueil ne soit déposé dans une fosse et recouvert de quatre pieds de terre, quelqu'ait pu être la maladie qui a causé le décès, ou renfermé dans une maçonnerie d'au moins douie ponces d'épaisseur, si l'ouvrage est en pierre, ou d'au moins dix-huit pouces d'épaisseur, si l'ouvrage est en brique, la pierre ou la brique étant bien noyée dans le mortier. — 51-52 Y., c 48, s. 8.

La bière peut également être placée sur des tablettes ou tréteaux dans les charniers, pourvu que le cadavre soit dépose dans un cercueil de métal hermétiquement fermé.— 52 Y ,c36,s. 2.

S4II7* Qnand le typhus, le choléra asiatique, la variole, te fièvres typhoïdes, les fièvres scarlatines, la diphtérie oa la rougeole sont épidémiqaes, le conseil provincial d'hygiène <ra le conseillocal d'hygiène, représentés par leur président oa leur secrétaire, ou le maire de la municipalité, sur l'autorisation du conseil provincial d'hygiène, peuvent, après avoir obtenu à cet effet le consentement écrit de l'autorité religieuse locale ou diocésaine, prohiber, au moyen d'une proclamation durant le lapa de temps y indiqué l'entrée des cadavres des personnes décédées par suite de ces maladies, dans les églises placées sous le contrôle de telles autorités religieuses et situées dans les limites de la municipalité.

Tant que cette mesure prohibitive est en vigueur, les cadavres des personnes décédées de ces maladies doivent être transportés directement de la maison au lieu de la sépulture. — 51-52 V^ c 48, s. 9.

3468« A défaut de telle proclamation, l'autorité religieuse locale ou diocésaine peut, en tout temps, défendre l'entrée des cadavres dans les églises placées sous son contrôle, lorsqu'elle juge que l'entrée de ces cadavres dans les églises x>ourrait éire dangereuse pour la santé publique. — 51-52 V., c 48, s. 10.

S469. Quiconque a, en sa possession ou sous sa garde, des vêtements ou du linge ayant servi à quelqu'un qui a été atteint du typhus épidémique, du choléra asiatique, de la variole, des fièvres typhoïdes, des fièvres scarlatines, de la diphtérie ou de la rougeole doit, sans délai, les brûler ou les désinfecter conformément aux prescriptions du conseil provincial d'hygièiie*--51-52 V., c. 48, 8. 11.

8470. Toute contravention ou participation à une contravention aux dispositions du présent paragraphe, est passible d'une amende n'excédant pas trois cents piastres, recouvrable avec les frais, dans les six mois suivants, sur poursuite instituée devant la cour de circuit du district, ou devant tout autre tribunal de juridiction civile compétent.

Quelle que soit la personne qui institue la poursuite, l'amende appartient à la couronne.— 51-52 V., c 48, s. 12.

^471. Le lieutenant-gouverneur peut déclarer, par proclamation, que les articles 3463, 3464, 3465, 3467, 3468, 3469 et 3470 seront applicables, dans toute la Province ou dans certaines looalitt's seulement, à toute autre maladie qu'il désigne dans telle

proclamation et qui, d'après le rapi>ortde personnes compétentes, il croit posséder un caractère dangereux oa épidémique.— 51-52 V.,c.48, s. 13.

S478* Dans toute nouvelle paroisse, le site du cimetière doit être choisi, autant que possible, en dehors des limites probables de la ville ou du village, sur un terrain élevé, incliné du côté opposé à celui où les maisons se trouvent situées, de manière à ce que les eaux potables ne soient pas contaminées par le drainage de ce terrain.

Cette règle s'applique également aux paroisses déjà établies, où doit se faire un déplacement de cimetière.— 51-52 V., c. 48, s. 14.

3478* Lors d'une maladie épidémique dans une municipalité locale, le conseil de cette municipalité peut nommer un on plusieurs médecins vérificateurs, pour constater la cause du décès de toute personne décédée de cette maladie.

H est donné avis de la nomination de ces médecins vérificateurs dans la municipalité, de la même manière que pour les affaires ordinaires de cette municipalité. — 51-52 V., c. 48, s. 15.

S474. Après cet avis, l'inhumation d'aucune personne décédée de cette maladie, dans la municipalité, ne peut être fiiite avant l'expiration du délai ordinaire de vingt-quatre heures sans l'ordre du médecin vérificateur ou de l'un d'eux, s'il y en a plusieurs, BOUS peine de l'amende imposée par l'article 3459.— Ô1-52 V.,c 48, s. 15.

S475* A défaut d'officier de santé ou d'inspecteur nommé par le conseil, chaque fois qu'une maladie est épidémique, l'ordre d'inhumer les personnes décédées de cette maladie, avant l'expiration du délai de vingt-quatre heures, x>eut être donné par le curé ou par le ministre desservant de telles personnes et par un conseiller municipal, ou deux conseillers municipaux en cas d'absence du curé ou du ministre. — 51-52 V., c. 48, s. 16.

847II* Il est loisible à VtLuioriiê ecclésiastique supérieure ou diocésaine, lorsqu'elle le croit convenable pour la décence ou la santé publique, de défendre, sous peine de l'amende imposée par l'article 3470, les inhumations dans les cimetières ou les églises placés sous son contrôle.— 51-52 V., c. 48, s. 17.

616 DROIT PABOISSIAL