DU BON ORDRE DANS LES ÉGLISES, ET LEURS ALENTOURS

{ l, — DigpotUion inUrpriUUwe.

S48II* Dans la présente section, le mot " église " signifie tonte église, chapelle, ou antre édifice on endroit consacré an cnlte public— S. R. B. C, c. 22, s. 1.

S 2. — Deê devoirs des marguUKerB.

8487* D est du devoir des marguilliers en exercice, dans chaque paroisse ou localité de la Province, sous peine d'une amende au maximum de huit piastres et au minimum de deox, pour chaque refus ou négligence de s'acquitter des devoirs qui leur sont imposés par la présente section, de veiller au maintien du bon ordre dans Téglise ou près de l'église de telle paroisse ou localité, tant au dedans qu'au dehors de telle ^lise, et dans la salle publique attachée ou adjacente au presbytère, et aussi dans les chemins et places publiques y adjacents, de mettre en vigueur la présente section, et poursuivre les contraventions à leurs dispositions.— S. R. B. C, c 22, s. 2,

8488. Quiconque cause des désordres dans l'élise d'une paroisse ou d'une localité, pendant le service divin, ou se conduit d'une maniôre indécente ou irrévérencieuse dans cette église ou près de cette église, ou résiste aux marguilliers ou à toute autre personne dans l'exécution des devoirs qui lui sont imx>08és par la présente section, ou les insulte, — doit être arrêté incontinent par quelqu'un des dits marguilliers, ou par un constable ou officier de la paix, et conduit devant un juge de paix ; . et sur le serment d'un des marguilliers, constable ou officier de la paix, ou d'un témoin digne de foi, déclarant que cette personne a causé du désordre, ou s'est conduite indécemment ou irrévérencieusement, ou s'est mal conduite en quelque autre manière que ce soit, on sur la confession du délinquant, le juge de paix doit condamner cette personne à payer une amende au maximum de huit piastres et au

minimnm d'une piastre ; si cette personne ne pent payer Tamende incontinent, elle doit, en vertu d'un mandat ou ordre, sous le seing et sceau du juge de paix, être incarcérée dans la prison commune du district où l'offense a été commise, pendant quinze jours, à moins que l'amende ne soit payée plus tôt.

2. Tonte personne qni demeure, ou s'amuse en dehors de cette église ou autre place consacrée au culte public, ou dans les chemins et places publiques y adjacents, ou dans la salle publi* que attachée ou adjacente au presbytère, ou qni, demeurant et ■'amusant ainsi en dehors de telle église ou dans les chemins et places publiques y adjacents, sur l'ordre qui lui est donné de se retirer ou d'entrer dans l'église, pendant le service divin, refuse ou néglige de le faire, doit être arrêtée par les dits marguilhers, ou aucun d'eux, et conduite devant un juge de paix ; et sur le serment de ces marguilliers ou d'aucun d'eux, ou d'un ou de plusieurs témoins dignes de foi, établissant que cette personne s'est amusée en dehors de l'église, ou a refusé, en la manière susdite, de se retirer ou d'entrer dans l'église ou sur la confession du délinquant, le juge de paix doit condamner telle personne à une amende au maximum de quatre piastres et au minimum d'une piastre ; si cette personne ne peut payer l'amende incontinent, elle doit, en vertu d'un mandat sous le seing et sceau de tel juge de paix, être incarcérée dans la prison commune du district où l'offense a été commise, durant l'espace de huit jours, à moins que l'amende ne soit payée plus t6t.-^. R. B. C, c. 22, s. 8.

J 3. — Des pouvoirs des officiers de paix,

3489. Tout officier de paix, dans chaque paroisse, seigneurie, canton ou localité, ou autre place extra-paroissiale, a les mêmes pouvoirs que ceux délégués aux marguilliers par la prt'sente section, pour remplir les devoirs qui lui sont imposés. — S. R. B. C. , e. 22, s. 4.

2 é,—DespénaliUs^

8490* Tout officier de paix doit faire arrêter et conduire devant un juge de paix, chaque personne qu'il trouve, un dimanche ou un jour de fête, durant le service divin, s'amusant ou buvant dans quelque maison d'entretien public, ou dans quelque place ou lieu public, soit dans la maison ou en dehors» où il se vend ou se distribue de l'aie, du vin, des spiritueux ou des liqueurs fortes un dimanche ou un jour de fête, durant le

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service divin, dans les limites éè sa paroisse on de sa localité, et aussi toute i>er8onne qu'il trouve jurant et blasphémant, on excitant à des batailles, ou ivre, on usant de violence dans las rues, grands chemins ou autre places publiques, et teDe personne ainsi conduite devant ce juge de paix, peut être condamnée ft payer une amende au maximum de quatre piastres et au minimum d'une piastre ; si cette personne ne peut payer l'amende incontinent, elle doit être incarcérée dans la prison commune du district où l'offense a été commise en vertn d'un mandat, sous le seing et le sceau de tel juge de paix, pour une période de huit jours à moins que l'amende ne soit payée plus t6t— S. R. B. a, c 22, s. 5.

S491* Toute personne qui se rend au service divin d'une telle église, ou qui y va ou en revient et qui, en en approchant ou en en revenant, à la distance de dix arpents, va, à cheval ou en voiture, plus vite que le petit trot, encourt pour chaque telle offense une amende de pas plus de deux piastres, ni de moins d'une piastre.— 8. B. B. C, c. 22, s. 6.

S498* Deux juges de paix, sur la réquisition des marguilliers, ou tout curé, ou prêtre faisant les fonctions ecclésiastiques dans toute église, peuvent nommer un ou deux constables â l'efiet d'assister les marguilliers de l'œuvre dans l'exercice des devoirs qui leur sont imposés par la pn'sente section; ces constables sont tenus d'obéir aux ordres et instructions des marguilliers de l'œuvre, et peuvent poursuivre les contrevenants. — 8. R. B. CL, c. 22, s. 7.

{ 5. — Du prilèvemenl et de Vt mploi des pênaHiéK

3498* Les amendes imposées pour toutes les contraventions à la présente section, sont prélevées par saisie et vente des meubles et effets du contrevenant, par mandat, sous le seing et le sceau de quelque juge de paix du district où l'offense, la négligence ou le dé&ut a lieu, rendant compte du surplus de telle saisie et vente, s'il y en a, à la partie ou aux parties, aprts avoir déduit les frais de poursuite et de saisie qui en sont râiultés ; ce juge de paix doit accorder cet ordre, ou ce mandat, sur plainte à lui faite et sur conviction du contrevenant, par confession ou sur le serment d'un ou de plusieurs témoins dignes de foi.

Les amendes prélevées sous l'autorité de la |>résente section, sont payées, moitié au dénonciateur, et l'autre moitié ^ 8a Hajesté, pour les fins du titre sixième des présents statuts refondas,

concernant le pouvoir judiciaire, excepté que nul mariiniillier, constable ou officier de paix, poursuivant comme tel, n'a droit à aucune partie de l'amende, mais seulement à ses frais, et en pareil cas, toute l'amende retourne à 8a Majesté» pour les fins susdites.— & R. B. C, c. 22, s. 8.

{ 6. — Dtn pcuTtuiUê.

MLII4* Tout marguillier, constable ou officier de paix, est témoin compétent dans toutes les matières relatives à l'exécution de la présente section, bien qu'il soit le poursuivant ou l'ac- CQsatenr.— S. R. B. C, c 22, s. 0.

9490* Toute poursuite ou action, pour offenses commises contre la présente section, doit être commencée dans l'espace d'un mois après la contravention commise, et non après ; et elle peut être intentée dans le cours de la même période, bien que le contrevenant n'ait pas été arrêté immédiatement après la commission de l'offense. — S. R. B. C , c 22, s. 10.

S41KI* S'il est intenté quelque action ou poursuite contre un marguillier, constable ou officier de paix, pour un acte quelconque fait sous l'autorité de la présente section, il peut plaider la dénégation générale et invoquer des défenses spéciales et la présente section en preuve ; et s'il est rendu un jugement ou un verdict contre le demandeur, ou s'il est débouté, ou s'il discontinue sa poursuite ou son action, le juge saisi de l'affaire doit accorder double dépens au défendeur.— S. R. B. C, c. 22, s. 11.

S41I7* Aucune personne ne doit être punie pour la même offense ft la fois en vertu de la présente section et en vertu du chapitre 156 des Statuts revisés du Canada. — S. R. B. C, c. 22, B. 18.