CHAPELLE PAROISSIALE
CHARGES DE LA FABRIQUE :— Voir Fabrique,
CHiœUTIMI, n'a pas de fabrique 232
CIMETIÈRES 526 et seq,
" Chaque paroisse doit avoir son cimetière 527
" Le cimetière est hors du commerce 527
" L'assentiment de l'évoque est requis pour
établir un cimetière 527
" Acquisition du cimetière,— expropriation 528
" L'évéque doit autoriser l'expropriation. 529
" Procédure de cette expropriation. 530
'* La sentence arbitrale forme le titre de la
paroisse 531
" Acquisition de gré à gré 532
" Labourage du cimetière 534
" Droits de la fabrique 534, 541
" Defi inhumations 535
«* Définitions 535
Délai pour l'inhumation 536
Inhumation des catholiques,— droit de l'évéque 536
" Cause de Brown vs La fabrique de Montréal,,., 537
" Erection des monuments 542
" Concession des lots 542
" Droits de la femme et des enfants du concessionnaire 542
Sépulture dans l'église 543, 544
Le concessionnaire ne peut céder son droit.. 543
Lieu de la sépulture 543
it
CIMETIÈRES :— Règlements pour PinhumaHon 543
'' Inhumation dau8 lee églises 544
" Inhumation en temps d'épidémie 544
" Profondeur de la fosse^ 545
Inhumation dans les charniers particuliers. 545 Entrée des cadavres dans les églises en
temps d'épidémie 545
*' Règlements sanitaires.. 545
*' Pénalités 547
" Dispositions pour des maladies qui peuvent
devenir épidémiques 547
*' Situation des cimetières 548
** Nomination de médecins vérificateurs en
temps d'épidémie » 548
" Inhumation avant les 24 heures en cas de
maladies contagieuses.. 549
** Prohibition des inhumations dans une église
ou cimetière, 549
" De» exhumatxouf. 551
" Quand l'exhumation peut avoir lieu 551
" Définitions 551
" Procédure à suivre pour l'exhumation 552
" Personnes mortes de maladies contagieuses. 553
** Relèvement des cimetières 553
** Procédure quand il s'agit de relever un cimetière catholique 554
Registre tenu à cet eÛ^et 555
A ffîda vit requis pour l'exhumation.. 555
Le consentement de l'autorité ecclésiastique
est nécessaire 556
'* Précautions sanitaires ^ 556
CLOCHES, achat des 265
Droit de 275
COFFRE-FORT de la fabrique 277
COHÉRITIERS Hont francs-tenanciers 5')
** Leurs droits en matière de construction
d'éjrlises 431. 454
COMMISSAIRES pour l'érection civile des paroisses, leur
nomination 83
" lueurs pouvoirs 84
" Leur récusation 84
" Supplémentaires 84
" Leur secrétaire 85
If
COMMISSAIRES :— Pouvoîtb de démetke ce secrétaire 85
•' Honoraires da secrétaire « 87
. Huissiers des 88
'* Ordre dans les séances » 89
Témoins 90
" Enquêteurs 90
" Copies des procédures 91
" Recours contre les décisions des 91
" Enquête par...« 103
Production de papiers devant les 103
Procès verbaux des commissaires pour
Térection civile 105
*' Leur r61e pour la construction des églises^ 415
** Requête pour rélection des syndics^ 431
" Juridiction des commissaires 433
" Leur jugement ^ 455
*' Exemptions qu'ils peuvent accorder^ 465
COMPTES DES MARGUILLIERS :— Voir MargmUier en
charge, Evéque, Faf/rique
COMPTES DES 8YiNDICS.-Voir Syndiof
CONSEIL D'ADMINISTRATION de la fabrique 289
CON8TABLE8 :— Voir Ordre danit len églùcft
CONSTRUCTION et réparation d'églises, etc.— Table générale 401
" Histoire de la législation 403
" Pouvoirs de révoque 407
" Rôle des commissaires 415
** Qui est tenu de contribuer aux frais de
construction, etc 415
" Cas des non catholiques 416
" Requête pour obtenir le décret- 419
'' Qualités des signataires de la requête 420
" Comment les signatures sont données-... 421
" Procédure sur la requête 421
** Édifices que les francs-tenanciers ont
l'obligation de construire 423
" Le presbytère et ses dépendances 423
Réparations 427
" Requête aux commissaires pour demander
l'élection de syndics 431
" Signataires de cette requête 431
<* Juridiction des commissaires 433
*' Les commissaires constituent un tribunal 433
670 CROIT PAftOlSSlAL
CUiNbTKUCTION :-Élection des syndics 436
Qualités des syndics, exemptions 437
Démissions des syndics « 438
Confirmation de Télection des syndics..... 439
Salle publique 441
Lee syndics forment une corporation 443
Pouvoirs des syndics 445
Responsabilité des syndics 445
Les syndics sont témoins compétents 445
•* Procédés des syndics « 446
** Secrétaire-trésorier des syndics. 446
" Copies de procédures « 447
" Salaire du secrétaire-trésorier 448
" Acte uc cotisation 448
" Ce que cet acte doit contenir 450
" Exemptions 450
** Devis des travaux 451
" Demande de soumissions 451
" Réserve pour dépenses imprévues- 452
Dépôt de l'acte de cotisation 4%
Avis du dépôt 462
" Procédures devant les commissaires.. 453
•* Oppositions 454
Qualités des opposants 454
Jugement des commissaires « 455
Exemptions que les commissaires peuvent
accorder 455
" Effet de l'homologation 456
" Paiement de la répartition 461
" Créance des matériaux 461
" Créance en argent : versements 461
** Extension des délais 463
" Versements non requis 463
Remboursement de versements payés
d'avance et non requis 466
" Poursuites 469
" Tribunaux où les poursuites sont intentées 370
Aucune autorisation n'est requise..... 472
" Preuve 472
Frais de perceptîon,débour8és des syndics 478
Agent dés syndics 474
Privilèges attachés à la cotisation 474
Date du privilège „
K «( it
tt u
tt
CX)NSTBUCTION et réparations d*égli«efl, etc-Cas des non
catholiques. 476
" Cotisations supplémentaires. 479
" Obligations des syndics ^ 482
" Conduite des travaux 483
" Rapports des syndics avec les entrepreneurs ^ 483
" Paiement des travaux 484
Comptes que les syndics doivent rendre.^ 485
Compte annuel ^ 485
Nomination des agents pour forcer les
syndics à rendre compte 487
Désignation des agents... 480
Devoirs des agents. Action en reddition
de compte ^ 489
" Tribunal compétent. 492
" Forme de l'action ^ 492
Compte final ^ 492
Formalités de ce compte 493
Effets que les syndics doivent livrer à la
fabrique ^ 494
Action pour demander le compte final..... 494 Droits de la fabrique après la reddition
de compte „ ^ 495
** Droits de la fabrique contre les constructeurs 466
La fabrique perçoit les arrérages dus :
prescription 497
La fabrique peut prélever une nouvelle
cotisation. , „ ., 497
Changement et modificoHonn dan$ Itê travaux.. 503
Procédure à suivre 503
JUvocation du décret canonique., 506
A quelle époque la révocation peut-elle
être faite? ., 500
DeMittUion et remplacement des tynâicM 508
Cas de destitution „ 509
•' Procédure à suivre „^ 510
Effet de la destitution. 511
Remplacement des syndics 511
Formalités de l'élection des remplaçants- 512 Ckmêtrwiion d^ église» par souscriptions volontaires , 513
it •I
u I* « tt
tt tt
tt tt tt u
(t M tt tl
œNSTRUCTION et réparations d'églises, etc. ;— différents ** modes de compléter et de payer les églises
construites par souscriptions volontaires 513
Cotisation régulière 513
Cas des paroissien? qui ont contribué volontairement 515
" Droits du constructeur 516
Ce que le constructeur doit prouver 519
Recours de la fabrique contre les souscripteurs qui n'ont pas payé 519
Cotisation par la fabrique « 520
Exemptions des souscripteurs^ 521
Di^osiUons pénaUs et interprétaticeê 522
Pénalités pour contraventions « 522
Recouvrement de ces pénalités 522
Cas des missions et des paroisses canoniques 523
COTISATION, acte de :— Voir Construction et réparation de^t
église»
C^RÉ :-AmovibiUté ^ 3 4, 133
*' N*a droit à aucune indemnité au cas du démembrement de partie de sa paroisse 65
" Définition 131
'* Sa nomination ^ 131
" Desservants 132
Vicaires 132
Curé primitif. 132
" Caufte à» Nau vs Lartigue 133
** Droits et prérogatives dans Tordre civil 135
" Droits qui découlent des pouvoirs spirituels 136
" Célébration des offices 136
*' Nomination des employés de relise 137
** Fondations ^. 138
" Autres droits du curé 138
" Devoirs dans l'ordre spirituel « 139
*' Administration des sacrements 1H9, 203
" Responsabilité en matière de ]X)ur8uites i>our
diffamation 141
" Dénonciations faites ailleurs qu'en chaire 141
" Droits dans Tordre matériel ., 145
Voir Dime, Registres, Fabrique^ Assemblées de paroisse. Construction des églises^ Cimciihres, Ordre dans les églises.
TABLE ALPHABÉTIQUE Fr ANALYTIQUE 673
DE COMMODO ET IhX'OM MODO, enquête 57,421
DÏ.CRET DE L'ÉVÊQUE :— Voir ParoisK nligiewe, Cons-
irvction et réparation d(n égli^s, ^ ,...
D'ESGLIS (Mgr) «
DÉLÉGUÉ DE L* fCVÈQUE pour l'érection d'une paroisse 58 et f<eq.
" " " pour la reddition des comptes 323
" *' " pour la construction des églises 421-3 DÉMEMBREMENT d'une paroisse :— Voir Parome reli-
giruse.
DENAUT (Mgr) 9
DÉPENSES par la fabrique 260 etseg.^SOi, 377
DESSERVANT: -Voir Curé
DEVIS DES ^'RA VAUX de construction d une église, etc. 451
DIMANCHE : — Voir Vente de marchandifes le dimanche,
DIME, attribuée d'abord au séminaire de Québec 3
" Définition 147
" Pièces législatives 148
" Edit de création du séminaire de Québec 148
" Règlement du 23 août 1667 150
** Date de ce règlement 152
" Règlement du 7 octobre 1678 156
** Interprétation de ce règlement 156
" Edit des dîmes de mai 1679 157, 404
" Affaire de messiresBoulard <&Dufournel 159
•* Acte de Québec de 1774 163
** N'est due que par les catholiques 164
" Propriétaire et locataire ou fermier 165
" Terre nouvellement défrichée....; 168
" Terre tenue en franc et commun soccage 174
** Quotité de la dîme, comment elle est payable 176
" Prescription « 177
" Privilège 177
" Action pour la dîme.. 178
" Portion congrue 179
** Quel curé a droit à la dîme? 180
" Le curé doit-il être inamovible? « 181
" Portion de dîme payée à l'évéque 182
" Titre du curé 183
" Cas de changement de curé 183
" Le supplément 184
" Le curé peut-il réclamer pour services spirituels?.... 186
DURAND DE MAILLANE, opinion sur l'évéque 121
ÊCX)LH DE FABRIQUE : Voir ce mot, V" Fiibriqtu.
EFFETS CIVILS, sens de cette expression • 69, 107
ÉGLISE CATHOLIQUE, position devant la loi 13, 14
EGLISE PAROISSIALE, définition 50
ÉGLISE SUCCURSALK , 51-51
ÉGLISES, construction et réparation des :— Voir Ccwwtnio
tioH et réparation de» églises, etc ^
ÉGLISES, ordre dans les : — Voir ce mot. «,.....
EMPLOYÉS DE L'ÉGLISE, leur nomination 137, 303, 336
" " *' leur salaire ^•.. 263
EMPRUNTS par la fabrique 279
ENFANTS de l'adjudicatoire d'un banc ^ 362
" du concessionnaire d'un lot dans un ciipetière. 542 ENQUÊTE :— Voir Paroisie religieuse. Paroisse cimU^ Corn-
missaires -
ÉRECTION DE PAROISSES:— Voir Paroisse reliçieuse.
Paroisse civilf, Cadastres
