EXEMPTION DE PÉAGES
EXHUMATION :— Voir (Hmeiières
EXPROPRIATION en matière de cimetières 528 et teq.
ÉVÊQUE : — Sa juridiction en matière d'érection de paroisses 51, 63
Ses pouvoirs généraux • 118
Est l'administrateur né des biens ecclésiastiques 119
Opinion de d'Aguesseau 120
Opinion de Durand de Maillane 121
Peut re viser décisions des fabriques...... 122, 300
Dispositions des ordonnances françaises sur
ses droits 122
" Est le juge des comptes des fabriques....... 123, 324
Autres pouvoirs de l'évêque.. 124
Dispositions des Statuts refondus sur ses pouvoirs 124
" Il forme une corporation 126
** Cas de nouveaux dioeèses. 127
Cas d'un diocèse dont l'évêque devient archevêque 128
Pouvoirs de l'évéquo quant au compte des labriques^ , 324
Ses pouvoirs en Jiiatière de construction et
de réparation dï^lises. 407, 419 etseq*
Au cas de changement dans ces travaux. bÔH
ÉVÊQUE : — Peut révoquer le décret de construction^ 505
" Son consentement requis i)our établir un cimetière 527
Ses droits quant à l'inhumation des catholiques....m • 536
Son consentement requis pour Texhumation
des catholiques 556
FABRIQUE :— Son rôle dans la paroisse^ 44, 45
*' L'évêque peut reviser ses décisions 122
" Et juger ses comptes 123
** IHtrpogiii(m$ générales ,. 209
Définition 210
Histoire 210
** Etablissement dans une nouvelle paroisse 215, 573
'* Les marguilliers sont-ils les représentants
des paroissiens? 217
" K61e des paroissiens 220
*' Dans quelles paroisses la fabrique existe-
t-elle? 221
Sources du droit «... 221
Droit civil « 221
" Droit canon ^ 222
L'usage 223
" Composition de la fabrique.. 225
Sa nature 226
" Paroisses qui n'ont pas de fabrique 226
" Election des marguilliers 234
" Leurs électeurs.. 235
** Question des notables 236
*' Paroisses où l'élection se fait par les marguilliers anciens et nouveaux.. 237
Conditions d'éligibilité ^ 239
** Marguilliers d'honneur.. ••••• 240
** Personnes qui peuvent être élues marguilliers 241
Formalités de l'élection des marguilliers.... 243
Jurisprudence 243
Recours pour faire annuler une élection 245
Serment des marguilliers 245
Procès-verbal 246
Eang des margwUier$ 247
Préséance des marguilliers 247
676 bROIT PAROISSIAL
FABRIQUE ;— Cas de plusieurs vacances dans le banc de
Tœuvre ^ «. 248
'• Elections i)endant Tannée « 249
" Les anciens marguillîers 249
" Cas de marguilliert* démissionnaires 250
*' Cause dMt/^CT- d: Labonté 250
*' Rang des marguilliers dan» Téglise^ 259
" Charges de la fabrique 260
Fondations 260
" Acliat des vases sacrés, etc 262
*' Honoraires pour célébration des offices 2<J3
" Salaire des employés 263
" Paiement des dettes 263
*' Registres de rétat ci viL 264
** Paiement des frais des procès 264
*' Réijarations 264, 427
Cloches 265
" Princi|3e général pour les dépenses des fabriques 266, 304
Fabrique qui ne jxiut rencontrer ses obligations 267
Biens et revenus cU ht fabrique 271
" . Fonds et rentes 272
** Effets destinés à la célébration du culte 272
" Revenus casuels 272
'* Bancs 272
Sépultures 273
Quêtes « 273
" Offrandes — troncs« 274
*' Casuel 275
" Emploi des revenus 275
'* Coflfre-fort 276
" Placements 277
" Inventaire des meubles 278
** Emprunts 279
** Aliénations 286
'• Le bureau ordinaire 289
" Composition de «-e bureau « 289
" Présidence des assemblées 291
" Avis de convocation 293
Lieu de rassemblée 297
Par qui est-elle convoquée ? 297
Marguillîers intéressés 297
it
FABRIQUE :— Le curé a-t-il voix prépondérante ? 298
" Conduite des affaires 299
" Quorum 299
** Procès- verbali 299
" Décisions du bureau 300
** Pouvoirs de ré vêque 300
** Oppositions 301
" Pouvoirs des tribunaux 302
" Pouvoirs du bureau ordinaire 303, 307
*• Bancs 308
" Dépenses 304
*• Poursuites 306
" Le marguUlieT en charge « «... 308
" Ses fonctions „«... 809
" Durée de la charge 310
" Perception des deniers 311
** La charge est gratuite 312
Le marguillier ne peut poursuivre en son
nom 312
" Procureur de la fabrique 314
Reliquat de compte du marguillier en
charge 314
" Emploi des fonds « 314
" Quittances 315
" Remplacement du marguillier en charge 315
Baux 315
*' Dépenses courantes 816
Autres dépenses 316
Comptes sommaires 317
Registres de l'état civil 317
Registres que le marguillier a droit d'avoir. 318
Rédaction des procès-verbaux „„ 318
Compte final 319
Ce compte est rendu à la fabrique 320
P!^xamen du compte „ „. 320
** Action en reddition décompte...» 321
Prescription 322
Qui assiste à la reddition des comptes ? 322
** Droits des paroissiens... 323
" Droits du cun' 323
'• Présidence de l'assemblée „ 323
" Pouvoirs de l'évéque «« »... 324
Manière de rédiger ce compte, 325
If
FABRIQUE :— Formalités du compte - 826
" Chapitre de recette 326
" Chapitre de dépense 326
" Dettes actives et passives. 328
** Procès-verbal du compte. 329
Reliquat de compte— intérêt 329
Qui est juge de la suffisance d'un compte
en justice? 330
** Y a-t-il hyi)0thèqne sur les biens d'un mar-
guillier?^^ ^« 331
" Livres de compte -^„...^. — -... 332
" Assemblée générale de la fahriqtie — -^«^^ 333
" Composition de cette assemblée « 333
" Avis 333
" Lieu de la réunion « ^..«-^. — 834
" Présidence des assemblées^ «.,. 335
" Procès-verbal ...^ «... 335
*• Ouverture de l'assemblée «^ 325
Voix prépondérante du curé....«. — -^. 337
Pouvoirs de l'assemblée générale «... 337
" Procès «^ «« 337
" Procureur de la fabrique « « 338
" Bancs dans réglise,.» . ^ «.. «..« « 339
" Origine du droit. ««..i.. « 3S9
" Droit français avant la révolution».- „« 240
** Droit canadien avant la conquête ...«. 341
" Règlements de V Appendice au Rituel. » 344
" Nécessité d'un titre 346
" ChOPtir des églises «. «....„ 346
" Pas de prescription du banc... «„«-.. « 346
** Nature du droit — «.. 346
" Ce qui constitue le titre 347
" Concession des bancs « 347
" Durée de la concession «...,... 349
Défaut de payer la rente „„ 350
Prescription des arrérages de rente» »».. 351
Droits de la veuve de l'adjudicataire 351
" Droits des enfants — ».... 352
** Nul n'a droit d'avoir plus d'un banc. 353
" Droits du concessionnaire.... ............ .« 353
*' Changements aux bancs »-»»..».. 254
Su| pression des bancs 354
Bancs d'honneur 355
tt
FABRIQUE :— Banc seigneurial— patronage *..... 356
•' Deê écoles de la fahriqw 361
" Origine des écoles de la fabrique 861
" Dispositions du chapitre 16, H* R. B. C 362
'- Union de réelle de fabrique à Técole des
commissaires ^ •.. 369
*' Contriibuton par la fabrique au fonds des
écoles 364
" Approbation » 364
Droit du curé et du niarguillier en charge... 365
Attwrance mutuelle des fabriques » 868
Origine de ces assurances 866
Leurs pouvoirs 368
'' Responsabilité des fabriques 3C9
" Bureaux 869
Règlements 869
Droits de la fabrique de demander aux
syndics un compte de leurs travaux 494-6 Ses droits contre le constructeur de l'église 496
Elle perçoit les arrérages de cotisation 497
Elle peut prélever une nouvelle cotisation.. 497 Droits et obligations de la fabrique qui a pris possession d'une église construite
- par souscriptions volontaires.*.... • 518-22
** Droits de la fabrique quant au dme*
tiôre 534, 541
FILLES MAJEURES, admises à signer la requête pour
l'érection civile d'une paroisse» 57
FEU ET LIEU -.—Sens de l'expression 235
