DES DELITS RELATIFS A L EXERCICE DU DROIT DE CITE

§ P''. De Vusurpation du droit de cité.

Dans un pays où la religion et le gouvernement étaient étroitement unis, où les magistratures étaient des sacerdoces, où la décision du sort pouvait porter le plus humble des citoyens aux dignités les plus élevées de la république, l'usurpation du droit de cité présentait une gravité exceptionnelle. Démosthène était assuré de faire vibrer les cordes les plus sensibles du patriotisme des juges, quand il disait, dans son discours contre Eubulide : « Votre courroux doit être grand « contre ceux qu'on convainc d'être étrangers, et qui, « sans vous avoir gagnés par persuasion ou par prière, « ont usurpé clandestinement la participation de vos « droits religieux et politiques (i). »

L'étranger, convaincu d'avoir usurpé le droit de cité, était condamné à être vendu comme esclave et

(1) C. Eubulide^ 3.

ses biens étaient confisqués au bénéfice de l'État (i); mais la rigueur même de cette peine avait fait attribuer au condamné le droit de réclamer un sursis. S'il prétendait que ses accusateurs s'étaient parjurés, en lui déniant faussement l'indigénat, il pouvait diriger contre eux une plainte de faux témoignage. L'exécution de la sentence était alors suspendue jusqu'à ce que les juges se fussent prononcés sur cette nouvelle accusation ; mais, en attendant leur décision, le condamné restait détenu dans la prison publique (2). Si la décision finale lui était favorable, la première sentence était naturellement annulée par les héliastes.

Mais si le législateur avait pris des précautions en faveur de ceux qui avaient été injustement dépouillés de leur titre d'Athénien, il n'avait pas, d'autre part, laissé l'Etat complètement désarmé contrôles étrangers qui avaient réussi à se faire acquitter en corrompant les témoins et les juges. Une action spéciale, la ypafh doyrjolvAa.ç, pouvait être dirigée contre eux par tout citoyen de l'Attique (3). On ne connaît pas exactement les conséquences pénales de cette accusation. Il est possible que la corruption fût ici, comme ailleurs, punie suivant la gravité des circonstances; mais il se peut aussi que, dans ce cas particulier, la ypa©-/i (^woo^eyiaç

(1) Lysias c. Agoratus, 76. Démosthéne c. Bœotos, I, 5 ; II, 41. Lettres de Démosthéne, III, 7, Pollux, VIII, 40, 126, Harpocration, T° vauTO(Jtzat. Suidas, v° àTroiJ'/jœttrSÉiiTa. Photius, v° eipêfriç. Hesychius, v'^ Çêvtaç §i7.r, et l-t Çéva.

(2) Démosthéne c. Timocrate, 131.

(3) Eschine c. Timarque, 114. Harpocration, v'' (Jwpo^evta et îrapâcTaCTt;.