CHAPITRE XI

l'auteur de l'inscription inclue allait, pour une somme égale, remplacer le nom du plaignant sur les listes déposées à l'Acropole (i),

§ 2. Des fraudes en ynatière d'impôt.

Démosthène parle de lois qui réglaient les droits et les obligations des fermiers des impôts (vô,aot TeXcùvt>ioi)(2). Il n'est pas douteux que ces lois renfermaient des articles relatifs à la répression de la fraude, et tout permet de supposer que^ les peines étaient rigoureuses. Dans un pays où les débiteurs du trésor étaient frappés de dégradation civique, où le métèque qui ne payait pas la taxe des étrangers était vendu comme esclave, où l'exploitation irrégulière des mines était parfois punie de mort, les violateurs des lois fiscales ne pouvaient être traités avec indulgence.

Le système de répression nous est, malheureusement, très-peu connu. Nous savons avec certitude que les marchandises soustraites aux taxes légales étaient confisquées. Démosthèue fait allusion aux coupes, aux vases, aux vêtements délicats de Midias, saisis par les douaniers du Pirée (3). Ls poëte Leucon a mis sur la scène la ruse d'un paysan qui, pour échapper au payement du droit d'accise, avait couvert d'orge le miel qu'il avait versé dans une outre et qu'il transportait à dos d'âne ; l'âne tombe, les préposés accou-

(1) Démosthène c. Aristogiton, I, 73.

(2) C. Timocrate, 96.

(3) C. Midias, 133.

rent, trouvent le miel et le confisquent (i). Mais quelles étaient les peines, autres que la confiscation spéciale, qui atteignaient les fraudeurs? A cet égard encore , nous en sommes réduits aux conjectures. D'après Pollux, les contrevenants aux lois fiscales étaient poursuivis par la plainte connue sous le nom de phasis, usitée contre certains délinquants passibles de peines arbitraires (2). Si cette décision, qui n'est contredite par aucun des documents parvenus jusqu'à nous, rend exactement la pensée du législateur athénien, les accusateurs et les juges avaient toujours le moyen de proportionner la peine à la gravité de l'infraction.

Nous connaissons cependant quelques cas où la peine était nettement déterminée par la loi. Ceux qui transportaient à Athènes des produits d'un pays avec lequel la république se trouvait en guerre étaient punis de mort (3). Ceux qui aidaient à détourner .des biens appartenant au fisc encouraient la confiscation générale des biens (4). La même peine atteignait ceux qui ne payaient pas les contributions de guerre (5). Ceux qui ne fournissaient pas les contributions qu'ils avaient volontairement offertes voyaient leurs noms honteusement affichés aux pieds des statues des éponymes (e).

La fraude et la contrebande étaient considérables sur le territoire de l'Altique; et cependant, s'il faut en

(1) Suidas, v° 1sv7m-j. Zénobe, I. — Comp. Pollux, IX, 31.

(2) Pollux, VIII, 47.

(3) Isocrate, Discours trapézitique, 42,

(4) Voy. ci-dessus, p. 122.

(5) Ibid.

(6) Voy. ci-dessus, p. 135.