‹ Le droit pénal de la république athénienne [microform] précédé d'une étude sur le droit criminel de la Grèce légendaireChapitre 24 sur 203 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

tions recueillies par les lexicographes, on parvient à connaître un nombre considérable d'infractions donnant naissance à une action publique.

En première ligne se présentent l'usurpation du droit de cité (i), le mariage entre Athéniens et étrangers et l'inaccomplissement des obligations imposées aux métèques (2). Dans une deuxième catégorie, on peut placer les fraudes en matière d'impôt et les irrégularités commises dans l'inscription et la radiation des noms portés sur la liste des débiteurs de l'État (3). A une troisième catégorie se rattachent certains actes qui tendent à diminuer la richesse publique, tels que la fainéantise, la dissipation du patrimoine, les dépenses somptuaires des femmes et la violation des règlements destinés à garantir la régularité et la sécurité du commerce (4). Dans un quatrième groupe apparaissent les attentats à la liberté individuelle (5), les blessures volontaires (e), les traitements outrageants (7), la suppression d'état (s), la conduite blâmable envers les parents, les orphelins, les femmes héritières et, en général,

(1) Les 7paç>ai '^Eviccg, (îwpoScvtaç et l-atpv7!7c'>j; prenaient leur source dans ce délit. Voy. liv. III, c. 9.

(2) A cette espèce appartiennent les faits qu'on poursuivait par les plaintes œTrpocTTac-îo-'j, p.crotx.tou, IÇaywyÂç. Voy. liv. III, c. 9.

(3) Ces infractions donnaient naissance aux plaintes âyoc/Moy, àjoâ.- (fov p.îrdc>vAo'j, pou^iyccwç, -^vjâsyyrjaortç, etc. Voy. liv. III. c. 11 et 13.

(4) On poursuivait les coupables par les actions âpytac, vM-îrJ-riâoy.vj'yx rà 77a-pwa, etc. Voy. lir. III, c. 11 et 13.

(5) ypuaai àv(?po7ro^t(7fAo{3 et zipyy-ox). Voy. liv. III, c. 6.

(6) Pour la ypaa-À -rpauy.aTo; r/, îrpovotaç, voy. liv. III, c. 6.

(7) Tpy.'fô -jêos&jç. Voy. liv. III, loc. cit.

(8) Voy., pour le j.pc/.'f-/i V7roèolr,ç, etc., liv. III, loc. cit.

envers toutes les personnes qui, incapables de se défendre elles-mêmes, étaient placées sous la protection spéciale de l'archonte éponyme (i). On trouve ensuite les manœuvres destinées à troubler l'assemblée du peuple ou les jeux scéniques, à entraver l'administration de la justice ou à jeter le désordre dans la législation athénienne (2). On rencontre, enfin, parmi les faits susceptibles d'une poursuite publique, les délits contre les mœurs (3), la violation des lois relatives à la sépulture des citoyens (4), le vol de plus de trente drachmes, le vol accompagné de circonstances aggravantes, le vol de deniers appartenant à l'État ou aux temples (5), l'incendie, la violation de dépôt, le faux, le bris de scellés, le changement arbitraire de nom, le refus de déposer en justice et quelques variétés de faux témoignage (ô).

Le catalogue des délits publics étant ainsi dressé, avec autant de précision que le permet l'état d'éparpillement et de mutilation où les lois d'Athènes nous sont parvenues, il importe d'indiquer les mesures que le législateur avait prises pour assurer la poursuite et la punition des coupables.

(1) 1oa's>'A ■/.a/.wc-îwç, atcrôwcrcwç otzo'j. Voy. liv. III, c. 6.

(2) Toaoat Troipc/.'jôiirjyj^ c-uxoçiavTÎaç, ■i^BV^oy.lo'^î-^-'^, ^tQ.Yoy.li'v.în., c. 3, lo', 12.

(3) rpaç/«t y.oiyjiaç, vMymç doy^^rivai wç pot;;^o'v, çpGooà; twv D.euGépwv, Trapaywyîtag. Voy. liv. III, c. 8.

(4) Voy. liv. III, c. 2.

(5) Ces diverses espèces de vol donnaient lieu aux actions ly.loit'n^, ââi7.iov, âpTzc/.yfti, Upotjvliv.ç, i-fiyotjiwv et tspwv ■yp-/iu.âzMV ^ /.ara)i{i(rî&)ç To-j oj^pio-j, etc. Voy. liv. III, c. 2 et 7.

(6) Voy. liv. III, c. 12.

Page 1