CHAPITRE II

fraction, et fixait la peine. C'est ainsi notamment que les stratèges qui avaient commandé la flotte à la bataille des Arginuses furent déclarés coupables d'un crime capital, parce qu'ils avaient négligé de donner les ordres nécessaires pour l'inhumation des soldats tombés à la mer (]). Mais quel était le rôle des juges, quand un tel décret n'existait pas et que le peuple luimême, réuni en assemblée générale, ne se chargeait pas de châtier les coupables? Avaient-ils, dans ce cas, le droit d'infliger à l'accusé une peine arbitrée par son adversaire? Plusieurs passages de Démosthène, de Lycurgue et de Lysias permettent de supposer que, même dans cette hypothèse, l'auteur d'un acte blâmable pouvait être condamné à l'une des peines admises dans la législation nationale. Le premier de ces orateurs, dans une cause où il s'agissait d'une action publique, pose en règle que les juges, quand le législateur se tait, doivent juger selon les règles de la justice naturelle (2). Lycurgue, accusant Léocrate d'avoir abandonné Athènes menacée d'invasion, tient ce langage significatif : « Ne croyez pas, Athéniens, que si « la loi n'a statué aucune peine pour des faits de cette « nature, ce soit une négligence de la part du légis- « lateur; non, si le législateur s'est tu, c'est qu'il peu- « sait que de telles fautes, qui n'avaient pas encore été « commises, ne le seraient jamais. Placés en présence a d'un tel méfait, vous devez être à la fois juges et

(1) Xénoplion, Histoire grecque, I, 7. — Comp. Lysias c. Philoclès, 5.

(2) C. Leptine, 118. Comp. c. Bœotos, 1, 40. Procès de la couronne, 123.

lii LIVRE DEUXIEME.

« législateurs. Quand les délits sont définis par la « loi, celle-ci suflBt pour déterminer la peine; mais, « quand ils ne sont pas compris sous une dénomina- « tion particulière, quand ils dépassent les crimes qui « ont été expressément incriminés, il est nécessaire que « la décision des tribunaux soit laissée à la postérité « pour servir de règle et de modèle (i). 51 Lysias, dans une accusation identique dirigée contre Philon, se sert à peu près des mêmes termes, en s'adressant à l'Aréopage : « L'accusé soutiendra, dit-il, que si c'était un « délit de s'éloigner d'Athènes,... il existerait une loi « pour ce délit comme pour les autres. Mais il ne « songe pas que c'est à cause de sa gravité même qu'on « n'a porté aucune loi sur ce délit. Quel orateur eût « jamais pensé, quel législateur se fût jamais imaginé « qu'un citoyen pût commettre un tel crime?... Qui « ne vous blâmerait avec justice, sénateurs, si, ayant « gratifié des étrangers d'une récompense digue « d'Athènes, pour avoir secouru le peuple sans au- « cune obligation de leur part , vous ne punissiez « pas Philon pour avoir déserté une patrie qu'il était « obligé de défendre, si vous ne lui infligiez pas, sinon « la peine la plus rigoureuse, au moins la flétrissure « que nous sollicitons contre lui (2). » Un décret du peuple n'était donc pas toujours indispensable. Les

(1) Lycurgue c. Léocrate, 9.

(2) § 27 et suiv. — En présence de cette déclaration si nette et si précise, on aurait tort d'attacher de l'importance au § 9 du second discours de Lysias contre Alcibiade. Ce passage signifie simplement que les juges n'ont pas le droit de substituer une autre peine à celle qui a été fixée par le législateur. Voy. encore le premier discours de Lysias contre Alcibiade, § 4.