‹ Le droit pénal de la république athénienne [microform] précédé d'une étude sur le droit criminel de la Grèce légendaireChapitre 65 sur 203 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

deuxième discours contre Aristogiton. Celui qui trompait le peuple ou les juges en citant comme loi un texte qui n'avait pas ce caractère était puni de mort (i).

Ce n'était pas seulement à Athènes qu'il y avait du péril à présenter des projets de lois. Le discours de Démosthène contre Timocrate renferme à ce sujet un curieux passage. « Les Locriens, dit l'orateur, sont si « attachés à leur antique législation, aux règlements « de leurs pères, si ennemis de toute démangeaison « d'innover, que l'auteur d'une motion nouvelle la pré- « sente la corde au cou. Sa loi est-elle jugée bonne? il « se retire vivant ; nuisible? on l'étrangle (2). »

§ 4. Du refus d'emploi et de la négligence dans Vaccom- ^lissement d'une tâche imposée par le peuple.

D'autres précautions avaient été prises pour assurer le fonctionnement normal de tous les rouages de l'organisation politique.

La démocratie athénienne, hautaine et impérieuse, avait érigé en délit le refus d'accéder aux vœux du peuple. Ceux qui n'acceptaient pas un emploi qui leur était conféré devenaient passibles d'amende arbitraire, parce qu'ils désorganisaient, autant qu'il dépendait d'eux, un régime politique basé sur le principe de la sujétion absolue des individus aux intérêts supérieurs de la communauté nationale (3). Toutefois, le citoyen

(1) C. Aristogiton, II, 24.

(3) Lysias, c; Polystrate, 14.

déjà investi d'une charge publique, avait la faculté d'en refuser une seconde (i).

C'est par suite des mêmes idées que le retard et la négligence dans l'accomplissement d'une mission officielle avaient été, eux aussi, transformés en faits délictueux, passibles de peines arbitraires. Nicomaque avait été chargé de former un nouveau recueil des lois de Selon, et un délai de quatre mois lui avait été accordé à cette fin. Quatre années s'étant écoulées sans qu'il eût produit son code, les archontes le firent citer en justice et conclurent contre lui à une amende élevée. Nicomaque fut acquitté, pour des motifs que nous ignorons ; mais le fait seul de cette poursuite atteste qu'il était censé avoir commis un délit, en ne déployant pas le zèle nécessaire dans l'accomplissement d'une mission qu'il tenait de la confiance du peuple (2).

(1) Démosthèae c. Polyclès, 9.

(2) Lysias c. Nicomaque, 2, 3. Il ne faut pas confondre ce procès avec celui qui fut intenté à Nicomaque pour avoir altéré les lois de Solon et modifié les rites des sacrifices. C'est à ce second procès qu'appartient le discours de Lysias.

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