DÉLITS COMMIS PAR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS

§ V^. De la corruption dans les fonctions publiques.

Il nest pas possible de fixer, avec une précision rigoureuse, les peines que la législation criminelle d'Athènes attachait aux actes de corruption par dons illicites.

« Les lois, dit Dinarque dans son discours contre « Démosthène, ont établi deux peines pour le crime « de copuption : ou la mort, afin que le châtiment du « coupable profite aux autres, ou une amende dix fois « plus forte que la somme reçue, afin que ceux qui se « permettent cet acte de cupidité n'en retirent aucun « avantage (i). » Mais le même orateur, dans son discours contre Philoclès, attache au même crime la mort et la confiscation des biens (2). Eschine, dans son discours contre Timarque, fait de la réception des pré-

(1) Dinarque c. Démosthène, 60. Comp. c. Aristogiton, 16, 17.

(2) C. Philoclès, 5. Il est vrai qu'il invoque ici un décret spécialement porté contre ceux qui avaient reçu l'or d'Harpalus. Voy. encore le même orateur c. Aristogiton, 20.

sents un crime capital (i) ; mais, dans son discours contre Ctésiphon, il n'y voit qu'un délit punissable de la dégradation moyenne (2). Une loi intercalée dans le discours de Démosthène contre Midias commine, au contraire, la confiscation des biens et la dégradation civique pour les coupables et leurs enfants (3) ; tandis qu'un texte formel d'An décide, tout en admettant la dégradation civique pour les coupables et leurs enfants, écarte expressément la confiscation des biens (4). Plutarque qui, dans la Vie de Cimon, qualifie de crime capital (Oavart/,-/5v) le fait de recevoir des cadeaux d'Alexandre (s), raconte, dans la Vie d'Aristide, que celui-ci fut condamné à cinquante mines pour avoir accepté des présents des Ioniens (e). Isocrate, dans son discours sur la paix, rappelle que la peine de mort est infligée à celui qui corrompt les citoyens en achetant des suffrages (7).

Il n'est pas facile de concilier ces affirmations divergentes. Comment, par exemple, admettre avec Dinarque une amende du décuple, alors que, suivant le texte intercalé dans le discours de Démosthène contre Midias, la condamnation entraînait la confisca-

(1) Eschine c. Timarque, 86, 87. La peine de mort pour corruption se trouve encore indiquée aux lieux suivants : Dinarque c. Aristogiton, 4 et suiv., 16, 17. Lysias c. Epicrate, 7 et 8. Comp. Démosthène, III^ Philippique, 37.

(2) § 232. Comp. Lysias, Pour un accusé de corruption, 25.

(3) § 113. Comp. c. Stephanos, II, 26.

(4) Andocide, Sur les mystères, 74.