CHAPITRE VI

doit-elle être interprétée ? Le trésor public , quand l'objet du litige était restitué en nature, obtenait-il seulement une somme égale à celle que le demandeur recevait à titre de dommages et intérêts; ou bien le trésor devait-il, dans tous les cas, être mis en possession d'une valeur égale à celle de l'objet du litige, y compris les dommages et intérêts? Le langage des orateurs et des grammairiens permet de supposer que cette dernière solution correspond seule au vœu du législateur. Ils disent constamment que le trésor doit recevoir autant que le plaignant.

Les plaidoyers des orateurs parvenus jusqu'à nous ne renferment qu'un petit nombre d'exemples de l'exercice de la dizYi |3tat»v. Lysias dit qu elle peut être dirigée contre ceux qui arrachent violemment un homme libre des mains de ceux qui l'emmènent comme esclave (i). Démosthène affirme qu'elle est recevable contre ceux qui s'installent indûment dans un atelier ou qui, sous prétexte d'obtenir le payement d'une créance, chargent un de leurs esclaves d'enlever à un autre esclave l'argent que celui-ci porte au trésor de la part de son maître (2). Suivant le même orateur, la dixn jStat'ûoy peut encore être intentée à celui qui, en dehors de l'hypothèse d'un vol, enlève de force un objet mobilier de la moindre valeur (3), et contre celui qui se rend coupable

(1) Lysias c. Pancléon, 12. Platon prévoit le même cas dans ses Lois et se prononce dans le même sens (XI, p. 914 E)

(2) G. Pantœnetos, 33. Nous disons : sous prétexte d'obtenir le payement d'une créance, parce que, dans le cas contraire, il y aurait vol avec violence et crime capital. Voy. ci-après, ciiap. VII.

(3) 0. Midias, 44.

de la détention injuste et violente d'un immemble (i). Il est hors de doute qu'elle atteignait aussi l'irruption violente dans la demeure d'autrui, et que Démosthène eût pu s'en servir contre Midias, s'il n'avait mieux aimé recourir à la ^tV/j v,cx.y:r\yQ^i(x.<;, en s'appujant sur les injures que son adversaire avait proférées à la même occasion (i).

Ces exemples prouvent clairement que les Athéniens connaissaient aussi bien que les Romains les voies de fait, en mettant ces mots en opposition avec les 'ooies de droit (2).

§ 11. Des lésions illégales.

A la suite de la ypatpy) Sêpecaç, destinée à punir les auteurs de traitements outrageants, et de la tîtzï] jStatcav, recevahle contre ceux qui se permettaient des actes de violence, le droit athénien, par une conception des plus ingénieuses, avait placé la ^tV-yj ^lâ&m, applicable à une multitude d'actes illégaux qui n'avaient pas été spécialement inscrits au catalogue des délits et des peines.

Cette plainte embrassait, dans sa vaste sphère, tous

(1) Démosthéne c. Onetor, I, 2 et suiv. ; mais, comme il s'agit ici d'un immeuble, la divuo jBtaîwv a pris le nom de §L7.ii è^oû^jjç. Voy. l'argument de Libanius, en tête de ce discours.

(2) Cette conséquence résulte clairement des §§ 77-81 de son discours contre Midias. Comp. Démosthéne c. Pantœnetos, 46. Evergos fut condamné à une amende de deux talents pour avoir indûment envahi des champs et forcé une maison.