CHAPITRE PKEMIBR

geait de restituer la rançon payée à Tennemi (i). Mais ce cas était unique, et on a eu tort de supposer qu'on vendait les débiteurs du trésor public qui s'immisçaient dans lexercice des droits de cité (2).

Ljsias dénature manifestement le droit athénien en voulant appliquer cette peine à Nicomaque et à Philon : au premier, parce que, devenu de fils d'esclave citoyen d'Athènes, il n'avait pas convenablement rempli une mission que le peuple lui avait confiée (3); au second, parce qu'il avait trahi la liberté publique, en se retirant à Orope, au moment où les citoyens bannis par les Trente se réunirent au Pirée pour renverser les oligarques (4). Ces tirades oratoires n'avaient rien de commun avec le droit national.

§ 6, La confiscation générale.

La confiscation générale des biens était la conséquence obligée des condamnations à l'exil, à la servitude et à la dégradation civique du premier degré (5). On la prononçait, en mépe temps que la condamnation capitale, contre les individus coupables de meurtre volontaire, d'empoisonnement, d'incendie, de trahison, de vol dans les temples, d'attentat contre les institutions démocratiques, de lésion du peuple athénien (ô).

(1) Voy., ci-aprôB, liv. III, c. 14.

(2) Voy. ibid,

(3) C. Nicomaque, 27.

(4) C. Philon, 26.

(5) Voy. ci- dessus, p. 101, 107.

(6) Voy. ci-aprés, liv, III, cl, 2, 3, 6, 7. En ce qui concerne les

Souvent même la confiscation des biens était prononcée indépendamment de toute autre peine. Tel était notamment le sort réservé à ceux qui ne payaient pas les contributions de guerre (i) ; qui demandaient, pour autrui, au sénat ou dans l'assemblée du peuple, la remise d'une sonmie due au trésor public (s); qui avaient cautionné un débiteur du trésor et ne soldaient pas la dette (s) ; qui détournaient tout ou partie des biens appartenant au fisc (4), ou enlevaient, dans les mines de rÉtat, pour se procurer un bénéfice illicite, les colonnes qui soutenaient les voûtes (5). Parfois aussi la confiscation générale venait, au moyen dun décret spécial, servir de sanction aux mesures urgentes que réclamait l'intérêt de la république. C'est ainsi que Charidème, au moment où les intérêts d'Athènes exigeaient le départ immédiat de la fiotte, fit prononcer cette peine contre ceux qui ne livreraient pas immédiatement et en bon état le matériel de la marine dont ils étaient dépositaires, ou qui refuseraient de vendre leurs propres agrès aux délégués de la république (a).

meartriers, Meier {De bonis damnatorum, p. 18-24) prétend que la oonÛBcation générale ne frappait que les asaaBsins, les empoisonneurs et les incendiaires qni, à la suite d'une première plaidoirie, prenaient le chemin de VexÛ ; en d'antres termes, il soutient que ceux qui subissaient la mort transmettaient leurs biens à leurs héritiers. On verra plus loin (liT. III, c. 6) que cette distinction ne saurait être admise.

(1) Démosthéne c. Timocrate, 165 et suiv.; c. Androtion, 54.

(2) Démosthéne c. Timocrate, 50. Ceux qui sollicitaient pour euxmêmes étaient condamnés à mort. Voy. Ht. III, c. 11.

(3) Démosthéne c. Nicostrate, 27.

(4) Lysias, Sur les biens d'Aristophane, 8, 61. Voy. liv. III, c. 11.

(5) Voy. liv. III, c. 13.

(6) Démosthéne c. Evergos et Mnésibule, 44 et 20. — Les commenta-

Grâce au nombre considérable de citoyens envoyés en exil, condamnés à mort ou frappés de dégradation civique, cette législation était éminemment dangereuse. Quand les coffres du trésor étaient vides, on cherchait dans les confiscations le moyen de payer les dépenses de guerre et les rétributions allouées aux citoyens qui siégeaient dans les tribunaux ou délibéraient sur la place publique (i). Le fait était tellement notoire, il semblait tellement naturel, que les orateurs ne rougissaient pas d en faire publiquement l'aveu, en présence des organes de la justice nationale. Dans son discours contre Nicomaque, Lysias ne craint pas de dire aux juges : « Le sénat ne commet pas d'injustices quand il « a des fonds suffisants pour les rétributions ordi- « naires ; mais, quand il est embarrassé d'y pourvoir, « il se voit comme obligé de recevoir les accusations (( pour crime d'État, de faire confisquer les biens des « particuliers et de suivre les mauvais conseils des << orateurs (2). n Des abus plus grands encore se manifestaient dans les régions moins élevées de l'organisation politique. Les démagogues cherchaient et trouvaient dans les confiscations le moyen de raffermir leur

tears ne sont pas d'accord sur Texpédition à laquelle se rapporte ce décret.

(1) On sait que le salaire des juges (^itOoç ^ixacrTcxo;), fixé d'abord À une obole par séance, fut plus tard porté à trois oboles. Il en était de même du salaire des citoyens qui assistaient A l'assemblée.

(2) § 22. Dans son plaidoyer contre Ëpicrate, il dit encore : « Rappelez-vous, Athéniens, que vous avez souvent entendu dire aux défenseurs d*£picrate, lorsqu'ils voulaient perdre quelqu'un injustement» que si vous ne condamniez pas ceux qu'ils vous dénonçaient, vous manqueriez de rétribution (§ 1). » Voy. encore c. Eratosthène, Vun des

124 LIVRE DEUXIÈMB.

popularité, en faisant des distributions d'argent au peuple, et le peuple à son tour, rémunérant ses flatteurs, leur adjugeait les maisons de leurs victimes (i). Les masses, partout envieuses et implacables, applau* dissaient à ces spoliations incessantes ; Texpropriation des vaincus devint l'accompagnement ordinaire des luttes politiques, et le principe même de la propriété finit par être ébranlé jusque dans ses bases. « Il y a « aujourd'hui, disait tristement Isocrate, plus de danger « à paraître dans l'opulence qu'à commettre ouverte- •^ ment une mauvaise action; car les coupables sont u absous ou punis d'une peine légère, tandis que M l'homme opulent est sacrifié sans pitié. On pourrait « trouver plus de citoyens dépouillés injustement de « leur fortune, que de coupables ayant subi la peine « de leurs crimes (2). »

Il importe, en efiet, de remarquer que les confisca-

Trente, 6; Sur les biens d* Aristophane, 11. — Aristophane range les conûscations au nombre des sources de revenus de la république. Guêpes, Y. 657 et le Schol, Oomp. Chevaliers, v. 103. — Xénophon cite Texemple de confiscations opérées afin d*ayoir de quoi payer les troupes, pistoire grecque, II, 3.

(1) Gléon usa de ce moyen. Voy. Aristophane, Chevaliers, v. 50-55, 103 et suiY.,etles scholies; Guêpes, y. 664. ^Le démagogue Gléophon obtint ainsi la maison d'Andocide. Voy. Andocide, Sur les mystères, 146. Diophante et Glisthéne agirent de même. Voy. Lysias, Pour un citoyen accusé d'avoir renversé le gouvernement démocratique, 25; Sur la confiscation des biens du neveu de Nicias, 16 et suiv. Démoathône, ///« Olynthienne, 22, 29, 33. Comp. Plutarque, Préceptes d^administration publique, XXIV. Aristote, Politique, V, 4; VI, 3. — - L'orateur Lycurgue fit distribuer au peuple cent soixante talenta provenant de la confiscation des biens de Diphile (Pseudo-Plutarque, Yie des dix orateurs, Lycurgue, 34).

(2) Isocrate, De la permutation, 160.

tions, pour fourDir au trésor une ressource tant soit peu sérieuse, devaient être excessivement fréquentes. Un dixième des biens confisqués était d'ordinaire attribué à Minerve (i) et un cinquantième aux autres dieux (2). Une autre part, souvent considérable, était dévolue aux dénonciateurs (3). On prélevait encore sur la masse les dettes du condamné, la dot de sa femme et une somme plus ou moins élevée qu'on remettait, à titre de secours, aux membres de sa famille (4). Ses amis cherchaient, de leur côté, à sauver quelques débris du naufrage ; exagérant les reprises de la femme, produisant de faux créanciers, créant des hypothèques imaginaires, ils

(1) Andocide, Sur les mystères, 96. Xénophon, Histoire grecque, 1, 7. Psendo-Platarque, Yie des dix orateurs, Aniiphon, 27. Quelquefois môme tous les biens cbuâsquôs étaient attribaés aux temples. V07. le § 10 de l'inscription rapportée par Boeckh, Staatshaushaltung der A thener, t. II, p. 107.

(2) Ce dernier point est cependant très- contestable. On ne pent invoquer d'autre autorité que le témoignage peu concluant d'Ulpien, émis àToccasion du § 120 d*une partie justement suspecte du discours de Démosthône c. Timocrate, où il est parlé de malfaiteurs qui privent Minerve de son dixième et les autres dieux de leur cinquantième.

(3) On attribuait au déaonciateur les trois quarts des biens confisqués qu'on avait dérobés au trésor. Voy. Démosthène c. Nicostrate, 2, et ci-après, liv. III, c. 11. On donnait au meurtrier d'un tyran la moitié des biens du mort. Voy. Andocide, Sur les mystères, 96*98, et ciaprès, liv. III, c. 6.

(4) Démosthène vante la générosité des Athéniens qui daignent accorder cette aumône & une famille innocente (c. Aphobos, 1, 65). Il eût pu igouter que la coutume n'était pas générale et que, très-souvent, la famille était entièrement dépouillée. Voy. Lysias, Sur les biens d^Aris^ tophane, 8. ~ Voy., pour la dot de la femme et les droits des créanciers, Démosthône c. Timothée, 45; c. Nicostrate, 28. Lysias, Sur les biens confisqués, 6 ; Sur les biens d^Aristophane^ 32. Etymol, magn.^ 340, 44.

réussissaient parfois à soustraire de véritables trésors à l'avidité du fisc (i). Il n'est pas nécessaire d'ajouter que le citoyen menacé de confiscation avait, lui aussi, grand soin de cacher ses richesses mobilières, quand ses persécuteurs lui en laissaient le temps {2). La populace même se chargeait de réduire, par ses brutalités et ses désordres, l'importance des patrimoines confisqués. Elle arrachait les portes des maisons et pillait tous les meubles qui avaient quelque valeur (3). Dans le discours de Lysias sur les biens d'Aristophane, on voit un Athénien se vanter d'avoir mis des gardes à la maison de son beau-frère, dont les biens avaient été confisqués, afin que la république ne fût pas frustrée du mobilier dont elle était devenue propriétaire (4). Dans un autre discours, un citoyen, menacé de confiscation, dit aux juges : « La cité ne retire pas de grands « avantages des biens confisqués. Une partie est dé- « tournée et le reste est vendu à vil prix. Mieux vaut « nous laisser nos biens et nous permettre de contri- « buer à l'armement des vaisseaux et de prendre part « aux autres prestations légales (5). v

(1) Les amis de Thémistocla lui ûrent passer en Asie une grande partie de ses biens (Plutarque, Thémistocle, XXVJ. Voy. Démosthône c. Nicostrate, 25. Comp. Démosthône c. Phœnippe, 5; c. Onétor, II, 1.

(2) Ergoclôs, l*ami de Thrasibale, réussit à soustraire au fisc Timportante somme de trente talents d'argent. Lysias c. Philocrate, 1 et Buiv.

(3) Lysias, Sur les biens d'Aristophane, 31.

(4) Ibid.

(5) Lysias, Sur la confiscation des biens du neveu de Nieias, 20 et suiv. — C'étaient surtout les biens des exilés qui se vendaient A tII prix, parce qu'on redoutait les révolutions politiques qui pouvaient

Les inconvénients de cette peine, si dangereuse par la cupidité quelle provoque, si injuste pour les membres innocents des familles qu'elle dépouille, avaient vivement frappé le génie d'Aristote. Il donna le conseil de faire passer en loi que les Jbiens des condamnés pour crime de haute trahison ne reviendraient jamais au trésor public, mais seraient entièrement consacrés aux dieux. « Ce serait le moyen, dit-il, d'amender égale- « ment les coupables, qui n'en seraient pas moins punis, « et d'empêcher la foule, qui n'y pourrait rien gagner, « de condamner si fréquemment les accusés soumis à « sa juridiction (i). » Mais ce système, dont l'adoption eût amené un progrès réel, ne pouvait l'emporter sur les intérêts et les passions qui trouvaient leur compte dans les abus du régime existant. Personne ne songea à s'en faire le patron dans l'assemblée du peuple.

On ne saurait . préciser l'époque où la peine de la confiscation des biens fut introduite dans le droit pénal d'Athènes; mais la saine critique exige qu'on fasse remonter son admission bien au delà de la législation de Selon. On la voit figurer dans les lois relatives à la répression du meurtre, et, de l'aveu de tous les orateurs, ces lois ont été formulées par Dracon, qui luimême les avait empruntées aux formules mystérieuses conservées par les Ëupatrides. L'histoire atteste que la

ramener leurs propriétaires à Athènes. On vantait le courage de Callias, parce que, seul de tous les Athéniens, il avait osé acheter les biens de Pisistrate (Hérodote, VI, 121). Voy. Lysias, Sur les biens d^ Aristophane y 61.

(1) Politique, VI, 3.

12d LIVRE DEUXIEME.

confiscation^ au milieu des luttes chaque jour plus ardentes de la démocratie athénienne, devint tellement fréquente, qu elle prit les proportions d'une véritable plaie sociale. Ni la gloire, ni le génie, ni les services rendus à la patrie ne mettaient le citoyen à labri de cette spoliation légale. Nulle part on ne vit mieux qu'à Athènes les effets délétères d'une peine que les criminalistes modernes ont vigoureusement combattue et qui a disparu, de nos jours, de la. plupart des codes criminels de l'Europe.

% 7. La confiscation spéciale.

Indépendamment de la confiscation générale des biens, le droit athénien connaissait la confiscation spéciale de certains objets déterminés.

Dans le dessein d'empôcher l'exportation des capitaux et de favoriser le commerce maritime d'Athènes, on confisquait les créances de ceux qui prêtaient de l'argent sur un navire qui ne devait pas rapporter à Athènes des céréales ou d'autres marchandises (i). On confisquait également le blé que des habitants de l'Attique exposaient en vente ailleurs qu'au marché de la ville ou à celui de leur dème (2), et, suivant toutes les probabilités, il en était de môme du blé importé de l'étranger, qu'on exposait ailleurs qu'à l'emporium du Pirée (3). On confisquait encore les marchandises que

(1) Voy. Uv. m, c. 13.

(2) Ibid,

(3) Ibid,

leurs propriétaires tentaient de soustraire aux taxes légales (i), ou qu'ils offraient aux acheteurs en se servant de faux poids ou de fausses mesures (2). On confisquait enfin le droit d'exploitation des mines, quand leurs propriétaires ne remplissaient pas les conditions imposées par la loi ou les obligations contractées envers l'État (3).

Il est inutile de faire observer que ces exemples ne sont que des cas isolés, pris dans un grand nombre d'autres dont Thistoire n'a pas conservé le souvenir.

§ 8. Les peines pécuniaires.

Les peines pécuniaires jouaient un grand rôle dans la législation criminelle de l'Attique. L'histoire fourmille d'exemples d'amendes énormes infligées à des accusés appartenant à toutes les classes de la nation. Elles étaient tellement fréquentes qu'elles formaient une branche importante des revenus du trésor public.

Dans les affaires privées, l'amende, tantôt fixée par la loi et tantôt abandonnée à l'arbitrage des plaideurs et des juges, était attribuée à la partie lésée. On peut citer, comme exemples, l'amende de cinq cents drachmes pour injures verbales (4), celle du double du dommage quand il s'agissait de lésions volontairement causées (5), et l'amende proportionnée à la gravité du

(1) Pollux, IX, 31. Zénob., I, 74.

(2) Voy. liv. III, c. 13.

(3) Démosthône c. Phœnippe, 3.

(4) Voy. liv. III, c. 6.

(5) Voy. ihid.

délit, qui servait de répression aux voies de fait (i). Dans les affaires publiques, l'amende était fixe, proportionnelle ou arbitraire. Elle offrait ordinairement ce dernier caractère et était, en général, attribuée à rÉtat ou aux temples. Quelquefois elle était partagée, dans une certaine proportion, entre le trésor public et l'un des sanctuaires nationaux. Parfois aussi une part était assignée au dénonciateur de Tinfraction. Enfin, quand la cause était compliquée d'intérêts privés, l'amende était partagée entre le trésor et la partie lésée. Il suffira d'indiquer ici un exemple de chaque espèce. Quand les fonctionnaires chargés de la surveillance des poids et mesures négligeaient leur devoir, ils étaient condamnés à une amende de mille drachmes au profit du trésor public (2). Ceux qui, sans se rendre coupables de vol, restaient indûment détenteurs de deniers appartenant à l'État ou aux temples, devaient payer le double au premier et le décuple aux seconds (a). Les cultivateurs qui abattaient plus d'oliviers que la loi ne le permettait, étaient obligés de payer à l'État, pour chaque arbre, une amende de cent drachmes, dont un dixième était attribué à Minerve, outre cent drachmes au dénonciateur (4). Ceux qui commettaient un attentat contre la propriété mobilière d'autrui, ou qui s'opposaient à l'exécution d'une sentence judiciaire, étaient condamnés à payer à l'État une somme égale à celle

(1) Voy. liv. III, c. 6.

(2) Voy. liv. III, c. 4.

(3) Voy. liv. 111, c. 4.

(4) Démosthône, c. Macartatos, 71.

que le tribunal allouait à la partie lésée (i). Ceux qui se laissaient corrompre par des présents devenaient passibles d amendes arbitraires (2).

Peu importantes dans les lois de Selon (3), les amendes atteignirent, au siècle des orateurs, un taux tellement élevé qu elles suffisaient à ruiner définitivement les condamnés et leurs familles. On en trouve, il est vrai, qui consistent en un petit nombre de drachmes (4) ; mais il n'est pas rare d'en rencontrer d'autres qui s'élèvent à trente, à cinquante et môme à cent talents (550,000 fr.). Timothée, le fils de Conon, fut condamné à cette dernière amende, pour avoir trahi les intérêts de la république, en échange de présents reçus des habitants de Rhodes et de Chio (5). Le chifire de dix miUe drachmes semble avoir été celui auquel les juges donnaient la préférence, quand le

(1) Voy. ci- après, c. 3.

(2) Voy. liv. m, c. 4.

(3) Par exemple : une amende de cinq drachmes pour les injures verbales proférées dans des réunions publiques et solennelles, cent drachmes pour le crime de rapt, etc. (voy. liv. III, c. 6, 8). Il est vrai que la comparaison des chiffres ne suffit pas seule pour déterminer rimportance réelle des amendes II faut aussi tenir compte de la valeur relative des métaux précieux. Plutarque a déjà fait ressortir ce côté de la question {Solon, XXIII). D'après les recherches de Boeckh (Staatshaushaltung der Atheher (liv. I, c. 3), la monnaie avait, du temps de Démosthône, cinq fois moins de valeur que du temps de Solon.

(4) Démosthône c. Aristocrate, 'ÎL(^, Eschine c. Timarquey 35. Pollux, VIII, 101.

(5) Dinarque Q,Bém68thène,\^\liiOQTdXB, Discours sur la permutation, 129. On trouvera plus loin un grand nombre d'exemples d'amendes écrasantes. Les orateurs ne se gênaient pas pour dire qu'ils réclamaient des amendes destinées à laisser leur adversaire obéré pendant toute sa vie. Démosthône c. Aristogiton, I, 92.

132 LIYRB DBUXlàlIE.

taux de Tâmende était abandonné à leur arbitrage (i). Ce système était d'autant plus rigoureux que la loi athénienne doublait lamende, quand elle n'était pas payée à la neuvième prytanie qui suivait le jour de la condamnation ; parfois même le terme était plus court, comme pour les amendes prononcées à raison d'injures [ypaffi tèpstùç)^ qui devaient être payées onze jours après le jugement (2). En outre, les condamnés incapables de se libérer passaient, avec leurs descendants, dans la classe infortunée des débiteurs du trésor public; ils étaient, en cette qualité, dépouillés de leurs droits de citoyen, et pouvaient, au besoin, être incarcérés jusqu'au payement intégral de la dette (s). Leur sort était tellement déplorable,, qu'ils avaient recours à des manœuvres frauduleuses, afin de faire passer leurs enfants dans une autre maison et de les soustraire ainsi à une dégradation héréditaire (4).

§ 9. Peines accessoires.

Des peines accessoires venaient parfois renforcer le caractère infamant du châtiment infligé à certains coupables.

Aux époques d'agitation et de trouble, quand les passions populaires étaient surexcitées, on ne se con-

(1) Voy. rinscription publiée par Boeckh, 8taais?iaitshaltung der Athener, t. II, p. 104.

(2) Eflchine c. Timarque, 16.

(3) Voy. ci-aprôB, Uv. III, c. 11.

(4) Isée, Pour la succession cPAristarque, 17.