SOURCES DU DROIT PÉNAL

Dans Tétude du développement historique du droit pénal d'Athènes, il faut avant tout envisager les temps antérieurs à Dracon, la législation de celui-ci, la réforme radicale opérée par Solon et les changements introduits à Tépoque où les idées démocratiques avaient définitivement remporté la victoire.

Pour les siècles antérieurs à Dracon, toutes nos connaissances se réduisent à des conjectures plus ou moins ingénieuses. Les Athéniens eux-mêmes, à Tâge le plus brillant de la civilisation hellénique, se trouvaient dans l'impuissance de dégager nettement les vérités historiques des nuages et des charmes de la légende. Aucun deux ne savait à quel degré les transformations suc-

cessives du pouvoir politique avaient influé sur le caractère et sur Texercice du droit de punir ; aucun d'eux n'était en état d'indiquer l'heure de la vie nationale où l'intervention calme et régulière des tribunaux avait remplacé, dans la vaste sphère de la justice répressive, l'action brutale et désordonnée d& la vengeance individuelle.

La législation de Dracon elle-même (624 ans avant J.-C.) nous est très-imparfaitement connue.

Aristote n'y trouvait rien de particulier que la rigueur excessive des peines (i). Démade disait que les lois de Dracon étaient écrites avec du sang, et Plutarque affirme qu'elles ne prononçaient qu'une seule peine, la mort, pour toutes les offenses (2). Le nom du rigide thesmothète du septième siècle est devenu, dans toutes les langues de l'Europe, la personnification du législateur implacable et sanguinaire.

Cette appréciation, trop légèrement accueillie par la postérité, n'est pas exempte d'injustice. Les lois de Dracon sur l'homicide, qui ont seules échappé aux ravages du temps, ne dénotent pas une rigueur barbare. Elles permettent à l'assassin de prendre la fuite après une première plaidoirie, et elles autorisent le juge à substituer l'exil à la mort, quand l'homicide n'est pas volontaire (3). L'affirmation tranchante de Plutarqu^

(1) Politique, II, 9, en supposant que ce chapitre appartienne réellement & Aristote. Comp. Pollux,VIII, 42; Aulu Gelle, Nuits attiques, XI, 18.

(2) 5oton, XVII.

(3) Les lois de Dracon relatives à l'homicide, gravées sur une colonne, restèrent en vigueur aussi longtemps que dura rindépendanc*

est démentie par Thistoire, qui nous fait connaître que Dracon, indépendamment du dernier supplice, avait rangé au nombre des peineslexiL lamende et la dégradiitioncivique (i). On ne saurait, d'ailleurs, comparer le rôle de Dracon à celui que Selon joua dans le siècle suivant ; on ne peut pas même, sans une certaine exagération, attribuer au célèbre thesmothète le titre de législateur. Comme le peuple, devenu nombreux et redoutable, se plaignait des décisions arbitraires des juges, Taristocratie dominante chargea Dracon de mettre par écrit et de livrer à la publicité les formules juridiques (3e(7^oi) que les Eupatrides, qui possédaient toutle pouvoir judiciaire, s'étaient jusque-là transmises de génération en génération, sans en livrer le secret à la foule (2). On voulait que le texte des lois fût connu de tous, afin que ce texte, fixé par l'écriture et obligeant tous les membres de la cité, échappât désormais à l'interprétation arbitraire et sans contrôle des chefs des familles aristocratiques. Nous pouvons supposer que Dracon ne se contenta pas toujours de faire une rédaction littérale et servile de vieilles coutumes dont l'origine se perdait dans la nuit des temps;

d'AUiènes. Voy. Démosthéne c. Evergos et Mnésibule, 71 ; c. AristoertUe, 51 ; c. Leptine, 158. Gomp. iElien, Histoires diverses^ VIII, 10.

(1) PoUux (IX, 61) dit positivement que les lois de Dracon admettaient une amende de dix bœufs; il ajoute (VIII, 42) que.Dracon avait puni la fainéantise, en y attachant la dégradation civique. Démosthéne affirme, de son côté, que Dracon avait comminé la dégradation civique contre ceux qui proposeraient de modifier les lois concernant Thomidde (c. Aristocrate, 62).

(2) Le mot vd/xoç n'était pas encore reçu pour désigner la loi. Voy., ci-dessus, p. 11 et 12.

mais il est au moins probable que son code pénal, considéré dans ses parties essentielles, était l'image fidèle du système de répression existant à Athènes. A une époque plus récente, quand les mœurs s'étaient adoucies et que le rapport entre le délit et la peine était autrement envisagé, le codificateur fut injustement déclaré responsable de la sévérité excessive des préceptes séculaires qui faisaient le fond de son œuvre (i). Cette oeuvre n'eut pas une longue durée, Solon, investi d'un pouvoir dictatorial (594 avant J.-C), modifia profondément toutes les institutions religieuses, politiques, civiles et criminelles de l'Attique. Il laissa subsister les lois de Dracon relatives au crime d'homicide ; mais, dans toutes les autres parties du droit pénal, il introduisit des règles nouvelles, en adoucissant considérablement les rigueurs du système maintenu par son prédécesseur (s). On peut, sans encourir le reproche d'exagération, lui attribuer la plupart des dispositions concernant les délits et les peines qui servent de base à l'argumentation des orateurs du cinquième et du quatrième siècle. Il est certain que les parties esseûtielles de sa législation restèrent la base du droit attique, jusqu'à la chute de l'indépendance de

(1) Démofitbéne dit formellement que les lois de Dracon sur l'homicide, les seules qae Solon eût maintenues, étaient l'œuvre des anciens législateurs d'Athènes (c. Aristocrate, 51, 74 comb.).

(2) Plutarque dit que Solon commença par abroger toutes les lois de Dracon, sauf ceUes qui regardaient l'homicide {Solon, XVII). Il est probable qu'il y a quelque exagération dans ce passage. L*innoyation peut avoir eu ce caractère pour les matières pénales, mais il est difficile d'admettre que toutes les relations civiles furent bouleversées du Jour au lendemain.