CHAPITRE II LES ORIGINES DU DROIT DE PUNIR DE L'ÉTAT

Nous avons montré, dans le chapitre précédent, comment, dans la période vraiment primitive, le droit de punir fut exercé par le seul pouvoir qui était eilors organisé, c'est-àdire par les chefs qui gouvernent la famille patriarcale. Les relations de ces familles entre elles ne se réglaient que par la violence. Mais la création de l'État, chez tous les peuples appelés à un plus haut degré de civilisation, devait amener la ruine de ces antiques institutions et la formation d'un droit pénal tout différent. Sans doute, nous l'avons dit, le recours à la force et le droit de la guerre subsistent dans les rapports des États entre eux ; mais d2ins les limites de sa souveraineté intérieure, l'État se substitue à la puissance domestique, et assure sur une base beaucoup plus large, avec plus de justice, la discipline socieJe, en assumant la charge de punir tous les faits qui troublent l'ordre public. Ce sont les origines de ce système nouveau qui doivent • maintenant attirer notre attention.

L'origine de l'État a soulevé de longues controverses, qui ne sont peut-être pas encore épuisées. Au XVIII® siècle l'opinion commune la recherchait dans un contrat socieJ : Jean- Jacques, non sans quelque confusion d'ailleurs entre la société et l'État, la trouvait dans une convention délibérée et librement consentie entre les individus, las de vivre indépendants et libres. Il paraît superflu de réfuter aujour-

d'hui cette erreur. La société, est-il besoin de le répéter, est aussi ancienne que l'homme même puisqu'elle lui est imposée par sa nature. L'État, au contraire, est de création secondaire, il a été précédé par des organisations socijJes plus rudimentaires, par des groupements moins perfectionnés. Personne ne soutiendra plus qu'il soit né, avec toutes les attributions qu'on lui reconnaît aujourd'hui, de la volonté consciente de chacun des associés, et du consentement exprès des individus qui sont soumis à sa souveraineté.

Une autre théorie a eu, dans la seconde moitié du XIX® siècle, une certaine fortune. Darwin venait de faire connaître sa doctrine de la sélection naturelle et de la lutte pour la vie. On crut qu'elle apportait aussi la solution du problème de la formation de l'État. Il aurait été fondé par la conquête. Le groupe social le plus fort, le mieux organisé, le plus moral, aurait vaincu les groupes moins bien adaptés aux nécessités de la vie et les aurait soumis à son autorité. La souveraineté aurait ainsi passé aux vainqueurs qui seuls auraient eu le droit de commander, et ils en auraient usé pour imposer la paix définitive entre les anciens groupements, maintenant absorbés dans une unité supérieure, et pour assurer ensuite l'ordre public en punissant les criminels. 11 est impossible de nier qu'il y ait là une part de vérité. L'histoire est remplie du récit des annexions obtenues par la force, et les plus puissants empires ont été fondés par la conquête. Dans nos expéditions coloniales, notre premier soin n'est-il pas d'interdire aux indigènes les razzias et de leur imposer la paix française ? Ne nous hâtons-nous pas aussitôt notre autorité établie, de publier un code pénal ?

Mais l'observation des faits prouve que la violence n est