LES ORIGINES DU DROIT DE PUNIR DE LETAT

pas le seul mode de formation de l'État. Il peut aussi être organisé par le libre consentement de groupes préexistants. Même, il ne serait peut-être pas téméraire d'affirmer que si l'accroissement des Etats a été le plus souvent le résultat de la conquête, leur commencement, au contraire, doit plutôt être cherché dans des conventions. Seulement ce contrat social fédératif est bien différent de celui qu'avaient imaginé les publicistes du XVIII® siècle. Il intervient, non pas entre des individus vivant antérieurement dans un état de nature, et parfaitement libres, mais entre des clans familiaux antérieurement constitués. Il naît en vue d'un but spécial et limité et avec des attributions extrêmement restreintes. Plusieurs tribus, jusque-là indépendantes et souvent ennemies, sentent l'impérieux besoin de s'unir pour résister aux attaques de voisins qui, chaque année, les pillent et les razzient ; ou bien, au contraire, ce sont des clans dont la guerre est la principale industrie, qui, pour mieux assurer le succès de leurs expéditions, établissent l'unité de commandement et désignent un chef qui dirigera toutes leurs forces. De semblables accords étaient d'ailleurs faciles entre familles patriarccJes qui, nées d'une souche commune, s'étaient essaiminées sur des territoires limitrophes, qui parlaient la même langue et avaient des coutumes et des croyances semblables. Ainsi, les cités grecques apparaissent comme des fédérations de ysvr, ; Rome comme une fédération de gentes, créées peut-être artificiellement à l'imitation des gentes latines. Les Francs, dont Tacite Ignorait le nom, ne sont rien d'autres qu'une fédération de tribus germaniques, organisée pour la conquête, que Clovis et Charlemagne devaient conduire à l'apogée de sa puissance. D'ailleurs, combien d'exemples n'avons-nous pas d'Etats modernes, parmi les plus florissants^ qui ont pour

origine une convention fédérative, et qui sont encore constitués en Etat fédératlf . Au fond, ce n'est pas un phénomène différent que nous observons dans le lointain de l'histoire de la famille patriarcale.

Dès qu'il fut établi, le gouvernement politique, — j'entends par là le gouvernement de l'État, — possédant une supersouveraineté au-dessus des groupes sociaux antérieurement indépendants, dut nécessairement s'efforcer d'assurer le règne de la paix entre ces groupes. Si ce gouvernement s'est établi par la violence et la conquête, il ne tolérera, ni une révolte des vaincus contre lui-même, ni des guerres des vaincus entre eux. Et s'il a été organisé par une convention sur une base fédérative, son devoir le plus clair sera d'empêcher les familles, qui sont sous son autorité, de s'entre-détruire par des guerres intestines. Ayant la charge de leur sûreté extérieure, commandant les forces communes, il ne saurait souffrir qu'elles s'îifîaiblissent dans des luttes privées. D'ailleurs, on pourrait fournir des exemples historiques qui démontreraient que, quelquefois, l'institution d'un pouvoir central a eu précisément pour but d'améliorer les rapp)orts entre les clans familiaux, de prévenir les vengeances en apaisant leurs querelles et en facilitant leurs accords pacifiques. En pareil cas, l'Etat ne prend plus une forme militaire, mais une forme judiciaire ; le pouvoir n'est pas confié à un soldat, mais à des vieillards pacifistes et à un tribunal, qui présentent d'abord le caractère d'une institution purement arbitrcJe, dont les décisions sont dépourvues de sanctions matérielles et qui ne s'imposent aux adversaires que par la force de la raison et de leur intérêt propre.

De ces humbles commencements, par un progrès constant qu'on observe dans l'histoire de toutes les civilisations.

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est sorti l'État, tel que nous le concevons aujouid'hui, auquel est confié le soin d'assurer la sûreté extérieure et intérieure d'une nation, qui a pour mission prmcipîJe de maintenir la discipline sociale, de protéger les droits et les libertés individuelles, et qui y pourvoit en organisant la répression de tous les faits qui troublent l'ordre et la paix publique. Mais du point de départ au but, le chemin a été long et hérissé d'obstacles.

Cette lutte entre le gouvernement politique, qui tendait à la centralisation, et la famille patriarcale qui défendait jeJousement son indépendance, soulevait, en effet, les problèmes les plus ardus, et était de nature à exciter les passions les plus âpres et les plus violentes. Mais l'Etat représentait les idées de paix, de justice et de liberté, et ce furent ces forces morales qui, en définitive, devaient assurer son succès et celui de la civilisation. Les guerres, qui éclataient entre les tribus et les clîins, où la vengeance engendrait la vengeance, pouvaient être subies comme une inévitable fatalité, et acceptées comme un pénible et rude devoir, mais elles étalent détestées comme le pire des fléaux et redoutées comme un exécrable malheur. L'Etat apportait la paix à laquelle, quoi qu'on en puisse dire, l'humanité a toujours aspiré comme à un bien suprême. Bella matribus detestata. Rome même, la plus guerrière des nations, saluait de ses acclamations la fermeture des portes du temple de Janus. Sans doute, il ne faut rien exagérer, les guerres extérieures restaient un danger, mais c'était déjà un grand progrès de mettre fin à celles qui déchiraient les familles entre elles.

D'autre part, les luttes sans fin entre clans ennemis abandonnaient tout à la décision de la force brutale et à la fortune des combats. Il était trop visible que le bon droit