Ce qu'on exigeait anciennement de l'accusé

8. Détention préventive ; ses vices. — Ce qui se pratique en Chine.

— Ce qui se pratiquait ailleurs au moyen âge.

9. Exemption de certaines formes de procédure ou de l'accusation :

en Angleterre au moyen âge, en Espagne.

40. Accusation dirigée contre les morts : en Elspagne, en France, et ailleurs. — Barbares qui n'ont pas eu ce tort.

1 1 . Exemption tirée de la chose jugée : non bis in idem.

12. Exemption tirée des lettres du prince. — Abus à cet égard.

Si le délit seul est d'abord connu, et qu'il n'y ait ni plainte, ni dénonciation, ni accusation dirigée contre une personne déterminée, la recherche du coupable ne peut se fonder que sur des inductions plus ou moins fortes. De plus, le délit lui-même peut être plus ou moins grave, et son châtiment plus ou moins utile à la société. En présence de cette incertitude et de ces intérêts divers, il y a le droit des individus à respecter, leur droit de n'être point légèrement en butte à une poursuite criminelle.

si bien senti que le temps seul portait avec lui une sorte d'expiation, que lies législateurs se sont crus dans la nécessité de déterminer le temps pendant lequel un délit serait regardé comme récent, et d'affaiblir la peine au delà de cette dorée.

Ea i5(fô, une loi polonaise voulut qu'uQ crime fût réputé récent un an et demi après sa perpétration, et puai en conséquence. Un crime qui datait de plus loJQ n'était pas porté au tribunal de la province, mais à celui de la justice seigneuriale du lieu, et la peine était plus douce. Un meurtre était censé récent vingtquatre heures après qu'il avait été commis. Passé te temps, le coupable, au lieu d'être puni de mort, D'élait plus tenu qu'aune peine pécuniaire'.

Le Code russe déclare l'accusalion proscrite au bout dédisons à dater de la perpétration du délit. Malheureusement il en excepte un acte de conscience qui, loiD d'être un délit, pourrait être une obligation morale, à savoir l'abandon de la religion russe. La désertion militaire est aussi dans ce cas; mais ici le législateur était dans son droit, surtout pour la désertion à l'ennemi.

Si la plainte ou l'accusation est positivement dirigée contre des personnes déterminées, sisurtoutdes peines sont réservées à la calomnie en matière criminelle, farrfistalion du dénoncé est moins exposée à l'erreur. Mais, dans ce cas encore, l'arrestatiou et la détention préventives seraient injustes si elles n'étaient ton-

' MiciEiowsKi, s» périod.

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e grande -vraisemblance, si elles n'étaient essaires par l'impossibilité de sauvegarder îs droits de la société et des particuliers, où l'arrestation ne serait pas opérée par les plus modérés, et si enfin la détention ïlà du temps strictement nécessaire pour i/isoirement la conscience du juge, comme lie avait un caractère de dureté qui la fit ï une peine.

3, cependant, l'arrestation du prévenu suiementla plainte. La même chose se prati- !s Juifs. Ce qui élaitbien autrement grave, peuple avait une sorte de droit reconnu IX nations de se livrer aux derniers excèf^ onne d'un particulier prévenu d'outrage iligion. Cette singulière justice s'appelait de zèle.

Lthènes permettait d'amener l'accusé par : le magistrat. Il pouvait d'abord plaider la , l'exception de la chose jugée, delà conciila compétence. Les réponses du plaignant ;ite entendues. Après le serment des pare était présenlée par un magistrat partiautre officier subalterne lisait toutes les es juges en prenaient note. L'accusé qui ;ntait pas était condamné sur le champ, ander l'annulation de ce jugement s'il se Icns les dix jours. Celte demande lui était I prouvait que sa non-comparution avait lire. L'affaire était alors reprise à nouveau, qui ne parvenait pas à établir la vérité de

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ses griefs était condamné à payer le sixième de l'objet en contestation.

Uaccusé n'était pas toujours mis en état d'arrestation ; il pouvait d'ordinaire échapper à l'emprisonnement en donnant des cautions qui promettaient de le représenter quand le tribunal réclamerait sa présence. Quelques crimes furent cependant exceptés de cette faculté : la haute trahison, une conspiration contre le gouTemement populaire, Tinfidélité des dépositaires des revenus publics ; on devait alors mettre les accusés en prison, les fers aux pieds ^

Nous avons vu, en parlant de l'accusateur et de Taccusation, que l'accusé avait été tenu longtemps, comme l'accusateur lui-même , d'affirmer son innocence par serment, de promettre également par caution de ne pas se soustraire à l'action de la justice. Nous avons remarqué à ce sujet, excepté pour la liberté provisoire sous caution, que la mesure était peu morale, peu religieuse, pouvions-nous dire encore. Nous ajoutons qu'elle présentait peu de garantie, du moins en ce qui touche le serment d'innocence. Les Godes modernes ont donc fait sagement d'écarter ce serment.

Quant à la détention préventive, nous aurions des leçons à recevoir de peuples que nous réputons barbares. Les vices attachés chez nous à cette mesure sont de trois sortes : ils consistent à emprisonner souvent un prévenu, un simple accusé sans nécessité ; à faire de cette prison, non pas un moyen de sûreté.

* Xékopq., Hellén., I, 450 ; DÉMOSTH. contre Timocr,; Lysias contre ThUon; Din'OEE. ccnfre Arhfon.

DB l'accusé OIÔ

raitdiie du droit universel, que ceux-là seuls peuvent être accusés qui peuvent délinquer à être punis. Mais il n'est pas sans intérêt de voir comment cette maxime 3 été entendue. Suivant une loi de Henri II, roi d'Angleterre, on pouvait bien encore être accusé à soilante ans et au delà, comme aussi dans le cas où l'on avait un membre cassé ' ou des blessures graves ; mais on n'était pas tenu de soutenir le procès en duel; ou pouvait se justifier par le jugement de Dieu, c'està-dire par le fer chaud si l'on était homme libre, ou par l'eau si l'on était rusticus '.

D'après une ancienne loi espagnole, ne peuvent être accusés : les morts, si ce n'est pour crime de lèsemajesté (contra elpublico), pour hérésie ou pour abus d'emploi des deniers royaux (por haber malversado ks candales reaies). Peut être accusé après la mort le JQge qui a offensé (agraviado) la partie qui accuse, le larron saciitége et la femme qui a menacé de mort son mari, parce que les coupables de cette espèce doivent souffrir dans leurs biens la peine qu'ils n'ont pas souiïerte dans leurs corps. Ke peuvent être accusés les mineurs de quatorze ans, excepté pour meurtre (san- 3Te), homicide, vol et autres déhts semblables, depuis dix ans et demi, auxquels cas la peine doit être adoucie; le furieux, le fou, \es juslizias, tant que dure leur emploi, excepté pour délit commis en raison de cet emploi. On ne peut être accusé une seconde fois pour le délit dont on a été absous , à moins qu'il ne soit

' El même un oa quelconque, otsin cujusUhet fractura. ' Phu.ipps, op. cit.

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nouveaux accusateurs se présentent, ou que la partie publique n'ait pas été adjointe au premier procès : ridentité de la cause doit être prise de celle du délit ; et si des erreurs ont été commises d'abord au profit de Taccusé, il doit en recueillir le bénéfice, comme il aurait supporté le préjudice d'une condamnation contraire. Toutefois, si de nouveaux faits propres à mettre en lumière la culpabilité ou l'innocence d'un ancien accusé qui aurait été absous ou condamné venaient à être découverts, les dommages-intérêts, dans le premier cas, ne laisseraient pas d'être dus à la partie civile, et la libération de toute peine dans le second. 11 y a plus, la société devrait, autant que possible, réparer les erreurs de la justice rendue en son nom et par ses organes.

Mais la maxime non bis in idem ne serait plus applicable si le juge criminel avait été induit en erreur par le fait de l'accusé, par exemple, si cet accusé avait corrompu des témoins ou le juge lui-môme ; question préjudicielle qu'il faudrait d'abord faire résoudre judiciairement.

Les lettres du prince pouvaient également prévenir une sentence criminelle et relever d'une prescription dans le cas de contumace. On distinguait, du reste, différentes espèces de lettres, les cas particuliers où elles avaient lieu, ceux qui n'en étaient pas susceptibles; les conditions nécessaires pour les obtenir, la qualité des juges auxquels elles devaient être adressées, enfin la manière de procéder à leur entérinement ^

^ Y. POTHJER, op. cit., 410 et 9.