CX)RPS DU DÉLIT

d'ailleurs conduite avec toute la sagesse possible, n'aboutit à rien de certain, elle sache reconnaître et proclamer Tincertitude même de ses résultats, par conséquent la nécessité morale de ne point s'exposer à frapper un innocent.

La loi espagnole veut que la plainte ait un objet déterminé pour que le juge soit obligé d'agir. De cette façon, il lui est toujours possible de constater le corps du délit. Personne, suivant la même loi, ne peut refuser d'être enquêteur {i)e$qui8idor)y si ce n'est pour cause de maladie, inimitié ou procès. Mais s'il ne s'agit qae de constater un fait dont l'auteur est encore inconnu, ces deux derniers motifs ne sont plus recevables. L'enquêteur espagnol est un vrai juge d'instruction, un juge du fait, et non pas un simple témoin appelé pour constater ce fait. Mais il y a cela de remarquable que c'est un juge populaire ou qui peut l'être, puisque personne n'en peut refuser les fonctions. Il est puni du talion s'il n'agit pas loyalement ^

Dans la constatation des délits, il y a des précautions toutes naturelles à prendre, mais qui, si elles sont

* Celai qui est pesquisidor contre un corrégidor ne peut être corrégidor dans le même Uen qu*an an après. Le roi, ou son conseil en son nom, peot nommer le pesqnisidor ou sur Tinstance de la partie, ou de sa propre autorité. Le pesqolsidor doit : 1* prêter serment; 2« partir dans les trois jours; 3« aller aux frais de la parUe poursuivante , 4» ne faire qu*un procès, les délinquants fussent-ils plusieurs ; 5» sa mission accomplie, donner coounonication de sa sentence aux juges ordinaires ou de résidence, en ce qui concerne les absents de leur juridicUon ; 6* aucun juge commissionné ne peut condamner un grand sans consulter le Conseil; > il doit rendre compte de sa mission dans les vingt jours; le greffier qui raccompagne doit transmettre le procès dans un délai de deux mois au greffier du Conseil, sous peine de trois mille marayédis d'amende et d*un aa de surpension.