CORPS DU DÉLIT

gère; mais le magistrat qui est préposé pour la recevoir ne doit pas le supposer légèrement, surtout s'il y a des peines portées contre les dénonciations sans fondement*

La loi pourrait obliger le juge à s'assurer toujours de la vérité ou de la fausseté du fait dénoncé. Le législateur espagnol, entre autres, lui accorde cependant la faculté de ne pas donner suite à la plainte non prouvée, s'il la croit faite dans un esprit de méchanceté. Dans tout autre cas, il est obligé d'agir, et le plaignant ou le dénonciateur n'est pas tenu de prouver d*abord son dire *. Souvent, en effet, il ne le pourrait pas, ou les lenteurs que cette preuve entraînerait seraient un grand obstacle à la constatation du délit. Mais c'est laisser au juge une grande latitude que de lui permettre de s'abstenir toutes les fois qu'une plainte non prouvée lui semble émaner de la malveillance seule ; car il peut très bien arriver que la malveillance soit évidente, et que le délit ne soit pas moins réel.

* AssoT Manubl, op. cit.