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communication. Mais cette pratique, qui avait ses dangers, eut aussi ses abus, et Charles IX, par son ordonnance d'Orléans (1560), restreint l'usage des monitoires, défend d'en donner, à moins de scandale et de crime public.

A Rome, nul ne pouvait être traduit devant les tribunaux permanents qu'en vertu d'une loi, d'un plébiscite, ou d'un sénatus-consulte approuvé par les tribuns. C'était là une grande garantie pour tout le monde, mais surtout pour les faibles, pour les hommes du peuple.

Une déclaration solennelle du magistrat qu'il avait l'intention d'accuser telle personne, tel jour, de tel délit, constituait la prévention. Il ordonnait au prévenu de comparaître ; et pour assurer l'efficacité de cette mesure, on mettait le prévenu en prison, à moins que quelqu'un ne garantit sa comparution. Au jour désigné, le magistrat ordonnait qu'un héraut, du haut de la tribune, sommât l'accusé de comparaître. Cette sommation avait lieu devant la porte du prévenu et du haut du Capitole. S'il ne se présentait pas, et cela sans motif valable, il était condamné. Mais s'il était retenu par une maladie ou par d'autres causes graves, par exemple, s'il était occupé aux funérailles d'un parent, on le déclarait excusé, et l'on remettait le jour du jugement. Si le prévenu comparaissait, les débats avaient lieu immédiatement *.

Sous les rois francs, on sommait l'inculpé, jusqu'à quatre reprises différentes, de comparaître devant le

* Adam, Antiq. rom. — Y. aussi des Essabts.